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Arrêté - A2025 87 BIR Travaux de renouvellement cable HTA
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 87 BIR Travaux de renouvellement cable HTA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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AUTORISATI ON TEMPORAIRE D'OC C UPATION DU DOMA INE PUBLIC
PERMISSION DE VO IRIE
RUE DU MO UZ IN
A2025-87
Le Moire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, no t amment les articles L. 411-1, L. 4 1 1-6 , R1 10-2, R4 l l -2, R4 l l -8, R4 l l -
2 5 et R4 1 1- 2 6,
Yu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les art icles L. 2212-1, L. 2212 -2,
L. 2122-24, L. 22 13- 1 et L. 22 1 3-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, mod ifiés par les textes
subséquents,
Yu l'arrêté A2025-75, en date du 08 avril 2025, portant délégation t emporaire de signature en
l'absence de Madame Le Maire, à M . Pascal SIMO NNET, 5 ème Adjoint au Moire, du
lundi 14 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025,
Considérant la demande de la société BIR sise 8, Avenue Joseph Paxton - 95200 SARCELLES, agissant
pour le compte d' ENEDIS, pour la réalisation de travaux de renouvellement de câble HTA ou droit de
la rue du Mouz in - 78230 LE PECQ, du lundi 28 av ril 202 5 ou vendred i 09 mai 2025,
Co nsidéra nt la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ART ICLE 1 :
La société BIR est au torisée à occuper le doma ine pub lic pour la réalisation de travaux de
renouvel lement de câble HTA au droit de la rue du Mouzin - 78230 LE PECQ, du lundi 28 avril 2025
au vendredi 09 mai 2025 .
ART IC LE 2 :
La société BIR do it mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivant es :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour l es véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont ma térialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation rég l ementa ires. Tout véhicule stationné dons la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La
société BIR prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux de
signalisation nécessaires.
Lo signalisation doit être visible de jour comme de nuit par l'utilisation de dispositifs
réfléchissants ou un éclairage .
Lo rue du Mouzin sera barrée, sauf pour l es riverains,
Une déviation des véhicules est mise en place (Avenue du Général Leclerc/Avenue du
Maréchal de Lattre de Tassigny/Rue de Saint-Germain),
Lo traversée de la rue de Saint-Germain sera faite par demi-chaussée,
Une déviation piétonne doit être mise en place sur le trottoir opposé,
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Be,teaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • m::iiriA(fi)villA-IAnAr.n fr - Pnrt::iil nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 L'entreprise BIR se chargera de la manutention des conteneurs pour le s habitat ions concernées
afin que la collecte s'effectue normalement.
ARTICLE 3 :
La société BIR a la charge de la signalisation verticale tempora ire du c hant ier en amont et pendant
l'intervention. Elle est responsabl e de s conséquences pouv ant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation . Celle-ci doit être conforme au x normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ART ICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée pa r le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons. Les droits des
tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut notamment être
causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s' engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupat ion .
ART ICLE 6:
Le présent arrêté est affich é sur les lieux des travaux par le demandeu r avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
Lo présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sons qu 'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité .
ART ICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunol Administratif
de Versailles dons un délai de deux mois à compter de sa dote de pub lication sur le site Internet de
la commune.
ART ICLE 9:
Lo Directrice Générale des Services, le Directeu r des Services Techniques, le Commissoire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en -Loye et les agent s
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'e xécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 15 avril 2025
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Le Ma i re - "-4.1."'-J..L,_,_,_-
Pascal SIMONNET
r:n11rriAI • mAiriA(mviflA-IAnA r. n fr - PnrtAil nff ir. iP.I • v i llP. - IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0