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Arrêté - A2025 63 INCREMENT Travaux ouverture fouille Quai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 63 INCREMENT Travaux ouverture fouille Quai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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AUTORISATION TEMPORAI RE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERM ISS ION DE VO IRIE
QUA I DU 8 MA I 1945
A2025-63
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment l es articles L. 411- l , L. 4 1 1-6, Rl l 0-2, R4 l l -2, R4 l l -8, R4 l l -
2 5 et R4 l l -2 6,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212- l , L. 22 12- 2,
L. 2 1 22-24, L. 22 13- l etL. 22 1 3-2,
Vu l'arrêté et l' instruction interministériels sur la signa lisation routière, modifiés par les textes
subséquent s,
Consi dérant la demande de la société INCREMENT sise Rue des Chevries - 784 l O FLIN S-SU R -S EINE ,
pour des travaux d'ouverture des fouilles de raccordement et réalisation de travaux électriques au
droit du Quoi du 8 Mai 1 945 du 07 avril 2025 au 20 avri l 2025,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assur er la sécurité des
usagers,
ARRETE
ART IC LE l :
La société INC REMENT est autorisée à occuper le domaine publ ic pour des travaux d'ouve rt ure des
fouil l es de raccordeme nt et réalisation de travaux électriques au droit du Quai du 8 Mai 1945 du 07
avr il 2025 au 20 avril 2025 .
ARTI CLE 2 :
La société INCREMENT doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement es t interdit au droit des travaux sauf pou r l es véhicul es de chantier.
Ces modifications du stat ionnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation rég lemen ta ires. T out véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
ét ant en statio nn ement gênant est sancti onné par l' enlèvement de celui-ci et la mise en fourrièr e. La
société IN C REM ENT prendra ses dispositions pour la mise en place de manière an ticipée des
panneaux de signa lisation nécessaires.
La signalisation doit être visible de jour comme de nuit par l'uti lisation de di spositifs
réfléchissants ou un éclairage.
La circul at i on sera alternée, régulée manuellement .
ARTICLE 3:
La société IN CREME NT , a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et
pendant 1 'in tervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de ce tte signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • mAiriA(ri)villA-IAnAr.n fr - PnrlAil nffir.iP.I • villA-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECQ
ARTICLE 4 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des occidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dons le cos où l'exécuti on de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ART ICLE 5 :
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu 'à la fin de son occupa t ion.
ARTI C LE 6 :
Le présent arrêté est a ff iché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
Lo présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocab l e, et ne confère aucun droit rée l à
son titulaire : elle peut êtr e retirée à tout moment pour des raisons de gest ion de voirie sons qu 'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemni té.
ART ICLE 8 :
Le présent arrêté peut fa ire l'objet d' un recours pour excès de pouvoir deva nt le Tribunal Adminis t ratif
de Versaill es dons un délai de deux mois à compter de sa dote de publication sur le site Internet de
la commune.
ART IC LE 9:
La Directrice Généra le des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la C ir conscription de Sécurité Publique de Saint- Germain-en-Loye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent arrêté .
Fait ou Pec q, le 24 mors 2 0 25
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Moire ,
La ur ence BERNARD
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