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Arrêté - A2025 175 URBALINE Travaux de signalisation horizonta
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 175 URBALINE Travaux de signalisation horizonta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE - ENSEMBLE DE LA VILLE
A2025- l 75
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 41 1-6, R 110-2, R4 l l -2, R4 l l -8, R4 l l -
2 5 et R4 l l -2 6,
Vu le Code Général des Collectivités Territoria les, notamment les art icles L. 2212- l , L. 22 1 2-2,
L. 2 122-24 , L. 2213- l et L. 2213-2,
Vu l'ar rêté et l' instruction int erministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande de la société URBALINE sise 39, Rue des Peupliers - 92 000 NANTERRE,
pour des travaux de si gnalisation horizontale sur la commune du PECQ, entre le mardi l "' juill et 2025
et le jeudi 14 août 2025,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE l :
Lo société URBALINE est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de signalisat ion
horizontale sur la commune du PECQ, entre le mardi l 0 ' juillet 2025 et le jeudi 14 août 2025.
ARTICLE 2:
Lo société URBALINE doit mettre en œuvre et respecter l es prescriptions suivantes :
Le stati on n emen t es t interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces mod ifications du stationnement sont matérialisées, par le dema ndeur, par des panneaux de
signa lisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La
société URBALINE prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux
de signa li sation nécessaires.
Lo signalisat ion doit être visible de jour comme de nuit par l'utilisation de dispositifs
réfléchissants ou un éclairage.
Une déviation piétonne doit être mise en place, si nécessaire, sur le trottoir opposé.
Lo circul ation sera maintenue en demi-chaussée à hauteur des travaux, régulée par un homme
tra fic.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • mRiriA(mvillA-IAnAr.n fr - Pnrt;:ii/ offir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 A RTI C LE 3:
Lo société URBALINE a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et
pendant 1 'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d 'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle -ci doi t être conforme aux normes et dispositions actuell ement
en vigueur.
AR TI C LE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre per sonnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des occidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réa lisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dons le cos où l'exécution de l'au torisat io n ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droi ts des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existant es.
A RTI C LE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotid i en des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la f in de son occupat io n .
A RTI C LE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux pa r le demandeur avant le début du chant ier.
A RTI C LE 7:
Lo présente au t orisation est dé livrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droi t réel à
son tit ulaire : elle peu t être retirée à tout moment pour des ra isons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
A RTI C LE 8:
Le présent arrêté peut faire l 'o bjet d' un recours pour excès de pouvo ir devant le T ribunol Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publicat ion sur le site Internet de
la commune.
A RTI C LE 9:
Lo Directrice Générale des Services, le Directeur des Servi ces Techniques, le Commissoire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Sai nt - Germain-en-Loye et l es agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'e xécution du présent arrêté.
Fa it au Pec q, le 27 juin 2025
VILL E DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Laurence BE RN ARD
r:n11rriAI • m;iiriA(n)villA-IAnAr:n fr - Pnrt;iil nffir.iP.I • villA-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0