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Conseil Municipal - crr du cm du 30 mai 2024 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Cars. Lien du pdf (Conseil Municipal - crr du cm du 30 mai 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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COMMUNE DE CARS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 30 mai 2024 à 19h00

A la salle du conseil de la mairie de CARS

Sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA

PRESENTS (12) : Mmes Dominique ARIAS, Beatrice RUIZ, Virginie FREDAIGUE, Laure BOUCAUD, Nicole DELAUGE, Dominique FARGES, Régine BERTHAULT, Mrs Xavier ZORRILLA, Mathieu DELOMIER, Philippe SEVIN, André GIRAUD, Nicolas CARREAU

ABSENTE NON EXCUSEE (1) : Mme Caroline LE THOËR

ABSENTS EXCUSES (2) : MM. Etienne DELOMIER, Jérôme DURAND

Pouvoir (1) : M. Etienne DELOMIER à M. Mathieu DELOMIER

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mathieu DELOMIER

QUORUM : OUI

Validation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. M. le Maire et M Régine BERTHAULT secrétaire de séance signent le PV.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Ordre du jour :

1. Délibérations à prendre :

1. Délibération pour l’évolution de l’adressage

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Monsieur le Maire explique que lors de dernier Conseil Municipal nous avons délibéré pour choisir le nom à donner aux rues, voies, allées, chemins…etc… de la Commune, cf. délibération N° 23042024-05.

Des ajustements sur les dénominations ont eu lieu afin de conserver le nom des lieudits et pour éviter d’éventuelles erreurs de portage de courrier.

Ainsi il est proposé au Conseil Municipal d’accepter les modifications de dénomination suivantes :

 Allée Jacques Aubert devient Allée des Jonqueyres

 Impasse de Bracaille devient Impasse Château Cavalier

 Impasse de la Fontaine devient Impasse du Brouillon

 Impasse du Château devient Impasse de la Vigneronne

 Impasse du puits devient Impasse Font-Boudaut,

 Rue de Drouillard devient Rue Drouillard

 Rue des Écoles devient Rue de Verdù

 Rue Jacques Guilbot (Ancien maire) devient Rue de Lagassa

 Rue Laurent Ardouin (Ancien maire) devient Rue Touzignan

 Rue Nicolas Lanton (Ancien maire) devient Rue de Bracaille

 Rue Pierre Emery (Ancien maire) devient Rue des Blancs

Et les nouvelles dénominations :

 Chemin Devant Touzignan,

 Impasse de la Fontaine de Peyreau

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE et APPROUVE ces changements de dénomination et les nouvelles dénominations ; AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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2. Délibération pour mandater le Centre de Gestion pour une convention sur la

protection sociale complémentaire

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent, permettant de couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

La protection sociale complémentaire (PSC) est devenue l’un des outils clé de la politique sociale des employeurs publics territoriaux. Pour précision, la PSC est déclinée en deux risques bien distincts :

- Les risques prévoyance (protection de l’agent en cas d’arrêt de travail, de mise en retraite pour invalidité et décès) : la participation de l’employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025. Un accord collectif national portant réforme de la PSC des agents territoriaux du 11 juillet 2023 conclu entre les partenaires sociaux et les associations d’employeurs va plus loin avec la participation de l’employeur d’un montant minimal de 50% de la cotisation à verser aux agents qui auront l’obligation d’adhérer à un contrat collectif souscrit par l’employeur. La mise en place de ce contrat nécessitera un accord conclu à l’issue d’une négociation collective locale. Ce dispositif sera effectif à compter de la transposition normative de cet accord national.

- Les risques santé (ou mutuelle) : la participation devient obligatoire d’un montant minimum de 15 € mensuel brut par agent à compter du 1er janvier 2026. L’employeur devra verser sa participation en choisissant l’un des trois modes de contractualisation : contrat individuel labellisé, contrat collectif à adhésion facultative des agents ou contrat collectif à adhésion obligatoire souscrit après conclusion d’un accord collectif valide.

Le processus de consultation sera commun aux employeurs territoriaux du département qui auront formulé leur intention par courrier, afin de mutualiser les risques à couvrir, et rechercher des tarifs compétitifs au bénéfice des agents.

Les conventions de participation seront conclues par le centre de gestion pour le compte des employeurs, au même titre que les contrats collectifs d’assurance associés, en déclinaison de l’article L827-7 du code général de la fonction publique.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Les organisations syndicales seront associées à la démarche.

En application des dispositions de l’article L.827.7 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion a une obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des garanties issues de contrats collectifs (procédure des conventions de participation).

Le Centre de Gestion va lancer une consultation pour retenir un organisme d’assurance. Les employeurs doivent bien au préalable délibérer pour donner mandat au Centre de Gestion après avis de leur Comité Social Territorial (art. 4 décret n°2011-1474).

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil Municipal

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque Santé et/ou prévoyance que le Centre de gestion de la Gironde va engager.

ET

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque Santé et /ou Prévoyance souscrite par le CDG 33 à compter du 1er janvier 2025.

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et sa publication.

3. Délibération portant sur l’adhésion à ECOSUITE du SDEEG

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention ECOBAT, convention permettant l’accompagnement CEP (Conseil en Energie Partagé) sur 5 ans incluantMAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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l’accompagnement au Décret Tertiaire et répondant à l’exigence du programme RENOV MON ECOLE (MOD), arrive à échéance le 19/12/2024 pour la commune de CARS. Pour le prolongement de l’accompagnement CEP pour une durée supplémentaire de 5 ans le SDEEG propose la convention ECOSUITE.

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte ;

Vu les statuts du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2021 ;

Face au contexte énergétique et environnemental, le SDEEG, souhaite inciter les communes à s’engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l’énergie en les accompagnant dans la mise en œuvre de leur politique de bonne gestion énergétique.

Ainsi un dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine bâtiments des communes adhérentes au SDEEG est lancé.

En adhérant à la formule « ECOSUITE» du dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique, la Commune accède, entre autres, aux prestations suivantes :

 La création d’un Plan Pluriannuel d’Investissements ;

 Un appui technique en éclairage public ;

 La mise à disposition d’un progiciel de suivi énergétique ;

 Un bilan annuel des consommations d’énergies ;

 La valorisation des Certificats d’Economies d’Energie ;

 Un accès à des études spécifiques :

o Etude de faisabilité des solutions d’approvisionnement en énergie ;

o Etude de faisabilité en énergies renouvelables ;

o L’aide à la rédaction et à la passation de marchés d’exploitation des installations thermiques o Prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’efficacité énergétique de bâtiments neufs ou en réhabilitation lourde.

Le montant de l’adhésion à la formule « ECOSUITE », que la Commune s’engage à verser au SDEEG, se présente de la manière suivante :

 Un coût fixe annuel des prestations qui est fonction du nombre d’habitants : 0,25 €/habitant

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire justifiant l’intérêt d’adhérer à la formule « ECOSUITE » du dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) selon les modalités décrites dans la convention d’adhésion, telles qu’approuvées par délibération du Comité Syndical du SDEEG en date du 16 décembre 2021,MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants, DECIDE d’adhérer au dispositif du SDEEG à partir du 20/12/2024 pour une durée de 5 ans et donne pouvoir à M. le Maire pour la signature de la convention d’adhésion et des mandats de représentation des fournisseurs d’énergies.

4. Délibération pour demande de subvention FDAEC

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom

Vu le code Général des Collectivités Territoriales en son article L.2122-22 ;

Vu la délibération du 25 mai 2020 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat de demander à l'État et à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions de fonctionnement ou d'investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable,

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la décision de Monsieur le Maire :

 de demander une subvention dans le cadre du FDAEC 2024 (Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes) auprès du Conseil Départemental de la Gironde pour des travaux d’entretien de routes de la commune de CARS, d'un montant de 5 109,46 €

 d'établir le plan de financement suivant :

o Montant des travaux HT : 102 060,50 €

o FDAEC 2024 : -5 109,46 €

o Par autofinancement : 96 951,04 €

 de transmettre une copie à la Sous-Préfecture pour contrôle de la légalité et de rendre compte de cette décision à la prochaine séance du conseil municipal.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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2. Informations

 DIA

N° DIA Date d’enregistrement Décision

DIA03310024J0007 29/04/2024 Non préempté

DIA03310024J0008 21/05/2024 Non préempté

 Avancement projet ECOLES

Les anciennes toilettes publiques ont été désamiantées. Le PV de l’entreprise VERITAS assure la conformité.

La garderie et la classe n°3 ont été curés (démontage plafond, murs intérieurs…). Les fenêtres et les portes ont été changées dans la garderie et dans les classes 2 et 3. Un rappel a été fait à l’entreprise pour que les locaux soient bâchés et nettoyés comme demandé avant le début des travaux dans les pièces utilisées.

Un compteur électrique sera installé aux les écoles afin de prendre en compte le nouveau système de chauffage Pompes à Chaleur.

Les plafonds vont être rabaissés pour faire passer des gaines de circulation d’air. Ce système a également été installé dans la salle des fêtes.

La prochaine réunion de chantier aura lieu le 11 juin.

 Travaux des routes (Ph. SEVIN)

M. SEVIN présente au conseil les travaux d’entretien des routes prévus cette année : - à la Gruppe : création d’une chicane et d’un haricot sur la route venant de la jardinerie et mise en place d’un cédez le passage sur la route de Barbé. Cela permettra de diminuer la vitesse de circulation automobile. Les trottoirs seront refaits jusqu’aux maisons d’habitation. La piste cyclable qui part de la jardinerie jusqu’au stop de la RD937 sera signalisée par des peintures au sol dans le cadre du plan vélo de la CCB ; - à Touzignan : la sécurisation du cheminement piétons notamment vers l’arrêt du bus de ramassage scolaire nécessite la création d’un trottoir. L’étroitesse de la route ne permet pas de concilier cet aménagement avec la conservation du double sens de circulation. La mise en sens unique (dans le sens Sud / Nord) de la RD133 depuis la RD937 jusqu’à la RD22 est donc la solution retenue ;

- à Monfollet : des travaux de réfection de la chaussée sont prévus, toutefois ces travaux sont conditionnés au respect de l’enveloppe budgétaire 2024 votée pour les travaux d’entretien des routes.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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 Pick Up au Bourg (M. DELOMIER)

M. DELOMIER informe le conseil que la convention a été signée avec la mairie. La société est passée pour faire la prise des métrés et a envoyé le dossier technique à la mairie. Les travaux vont être effectués d’ici quelques semaines.

 CCB Fonds de concours équipements culturels

Monsieur le Maire présente le document du fonds de concours des équipements culturels.

 Devis caméra surveillance entrée école

Monsieur le Maire présente le devis de la société GDJ Sécurité Libourne pour la mise en place d’une caméra 180°. Elle serait installée devant les écoles afin de dissuader les incivilités de stationnement et de circulation en sens interdit. Il ressort de la discussion des interrogations sur l’intérêt de cet équipement devant l’école sachant que ces incivilités ne peuvent être verbalisées à partir des images enregistrées, il reste toutefois l’effet dissuasif puisque les contrevenants (es) seront identifiés (es).

 Journal communal et info adressage pour juin (D FARGES Ph SEVIN)

Après la présentation d’un devis de fabrication et de pose des nouveaux panneaux, il a été décidé que deux autres devis devaient être présentés afin de faire un choix. Le devis actuel dépasse l’enveloppe budgétaire votée pour 2024.

Mme Farges a commencé la conception du journal municipal. Les articles ont été envoyés par les associations et un livret de présentation de l’adressage sera inséré. Il doit être distribué à la fin du mois de juin.

 Panneaux accueil entrées de CARS

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de réfléchir à la mise en place de nouveaux panneaux d’entrées pour remplacer les anciens panneaux cassés lors des forts coup de vent.

 Vol Tracteur de la commune

Monsieur le Maire informe le conseil que le tracteur de la commune a été volé et vandalisé. Monsieur le Maire a été déposé une plainte à la gendarmerie.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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 Réunion publique TOUZIGNAN

Une réunion publique avec les habitants du lieu-dit TOUZIGNAN a été organisée le mardi 21 mai. Il leur a été présenté le projet des travaux d’aménagement de la route (voir ci- dessus). Ce projet a reçu un avis favorable de leur part.

 Organisation des élections Européennes

Monsieur le Maire fait le point sur la tenue du bureau de vote pour les élections européennes du 9 mai. 3 plages horaires ont été définies 7h30 à 11h, 11h à 15h et 15h à 18h. Chaque plage est occupée par 3 à 4 élus.

3. Les Commissions

Voir annexe

4. Questions diverses

Monsieur le Maire informe que la CCB organise une réunion avec le SMICVAL le 3 juin. Mme Farges demande quels travaux sont effectués au lieu-dit Bracaille. Monsieur le Maire informe que c’est le changement de canalisation d’eau.

Monsieur Carreau demande si des panneaux d’entrées d’agglomération peuvent être installés sur la RD937, il doit se renseigner auprès du CRD.

Monsieur Sevin va faire réparer le radar pédagogique présent au lieu-dit Le Ripassou sur la RD937.

Monsieur Sevin présente au conseil municipal les problèmes d’inondation au lieu-dit Chai Neuf. La mairie s’est mobilisée pour organiser une réunion des habitants concernés afin de coordonner le besoin de chacun avec une solution technique. L’entreprise Menanteau est venue afin de faire une étude pour établir un devis pour des travaux de drainage des eaux pluviales.

Madame Arias informe qu’il y a 80 inscrits pour la brocante du dimanche 2 juin. Monsieur Delomier informe que 110 personnes se sont inscrites à Tous à Vélo du samedi 1er juin.

Fin de la séance à 22h15.

Signature du Maire Signature du ou de la secrétaireMAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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ANEXE

LES COMMISSIONS

Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)

Commission Cimetière (Philippe SEVIN)

Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)

Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA)

Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)

Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)

Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)

Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)

Commission Information et communication (Dominique FARGES)

Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)

Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)

Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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