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Conseil Municipal - crr du cm du 21 novembre 2024 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Cars. Lien du pdf (Conseil Municipal - crr du cm du 21 novembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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COMMUNE DE CARS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 21 novembre 2024 à 19h00

A la salle du conseil de la mairie de CARS

Sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA

PRESENTS (12) : Mmes Dominique ARIAS, Dominique FARGES, Nicole DELAUGE, Régine BERTHAULT, Virginie FREDAIGUE, Béatrice RUIZ, Laure BOUCAUD, MM. Xavier ZORRILLA, Philippe SEVIN, Mathieu DELOMIER, Etienne DELOMIER, Jérôme DURAND

ABSENTE NON EXCUSEE (1) : Mme Caroline LE THOËR

ABSENTS EXCUSES (2) : MM Nicolas CARREAU, André GIRAUD

Pouvoir (0) :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Régine BERTHAULT

QUORUM : OUI

Validation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. M. le Maire et Mme Nicole DELAUGE secrétaire de séance signent le PV.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Ordre du jour :

1. Délibérations à prendre :

1. Délibération pour ouverture des dimanches

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

M. Le maire informe le Conseil Municipal que selon l’Article L 3132-26 du Code du Travail, l’autorisation d’ouvrir jusqu’à 12 dimanches est donnée par le maire après avis du Conseil Municipal. Le Maire n’a pas d’obligation et peut autoriser un nombre inférieur à 12 dimanches. Lorsque le nombre de « dimanche du Maire » excède 5, l’avis conforme de l’intercommunalité est requis.

La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

Les commerces de détail alimentaire peuvent déjà quant à eux librement ouvrir le dimanche (boulangerie, boucherie, poissonnerie...) jusqu’à 13h00. Désormais, ils pourront ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par le Maire.

Pour l’année 2025, les commerces de CARS ont fait des demandes écrites pour 16 dimanches et en application de la loi, M. le Maire a saisi le Président de la CCB pour que le Conseil Communautaire donne son avis sur ces demandes.

La Chambre des Commerces et de l’Industrie de Bordeaux Gironde à l’issue d’une concertation devrait proposer d’harmoniser les dates d’ouverture des dimanches sur le territoire Girondin sur plusieurs dates.

Conformément aux dispositions de l’article L 3132-26 du Code du travail, M. le Maire soumet à l’avis du Conseil municipal la liste des 16 dimanches concernés par une demande d’ouverture les : 09/02, 25/05, 15/06, 29/06, 06/07, 13/07, 20/07, 27/07, 03/08, 10/08, 23/11, 30/11, 07/12, 14/12, 21/12 et 28/12.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Emet un avis favorable sur le choix des 10 dimanches de 2025 suivants : 09/02, 25/05, 15/06, 29/06, 23/11, 30/11, 07/12, 14/12, 21/12 et 28/12, mais aussi les 2 dimanches supplémentaires proposés par la Chambre des Commerces et de l’Industrie de Bordeaux Gironde : 12/01 et 07/09 et autorise l’ouverture dominicale exceptionnelle sur ces dates,

 Charge Monsieur le maire de solliciter l’avis conforme du Conseil Communautaire de BLAYE, dont la commune est membre,MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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 Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du présent avis.

2. Délibération pour élection d’un nouveau délégué au RPI

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la sous-préfecture nous a alerté sur l’absence de quorum lors des réunions du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) de CARS - SAINT MARTIN LACAUSSADE. Cette absence de quorum est avérée depuis le départ d’une conseillère de CARS élue au bureau du RPI.

Tout d’abord, le RPI est un syndicat intercommunal. En ce sens, l’article L. 5211-7 du Code général des collectivités territoriales mentionne que « Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composés de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l’article L. 2122-7 ». L’article L. 2121-33 du même code ajoute que : « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. »

Pour résumer, la conseillère absente n’a pas besoin de démissionner pour pouvoir être remplacée au RPI. Il suffit d’élire une nouvelle personne pour la remplacer.

Monsieur le Maire rappelle que l’article L5211-8 du code des collectivités territoriales, impose au Conseil Municipal de procéder à la désignation des nouveaux délégués au sein des différents syndicats. Il demande aux conseillers de désigner un candidat ou une candidate pour le syndicat du RPI.

Après délibération le conseil Municipal approuve à l’unanimité la candidature de Mme Béatrice RUIZ, elle est donc élue au syndicat du RPI de CARS - SAINT MARTIN LACAUSSADE.

Déléguées titulaires :

 Mme Dominique ARIAS

 Mme Béatrice RUIZMAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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3. Délibération pour avis communal sur le projet du PLUI-H

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

La Communauté de communes de Blaye est compétente de plein droit en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » depuis le 2 avril 2020.

Par une délibération du 30 juin 2021, la Communauté de communes de Blaye a prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal valant programme de l’habitat (PLUi-H) à l’échelle des 20 communes du territoire.

Conformément aux dispositions de l’article L. 153-8 du Code de l’urbanisme, le PLUi-H est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la communauté de communes de Blaye, en collaboration avec ses communes membres. Aussi, le PLUi-H a été élaboré dans une démarche de co-construction avec les communes et en tenant compte des orientations du Schéma de Cohérence Territoriale de la Haute Gironde Blaye-Estuaire.

La période de concertation préalable avec le public s’est déroulée conformément aux dispositions de la délibération n° 80-210630-14 du 30 juin 2021 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et les objectifs poursuivis par le plan et fixant les modalités de concertation avec le public.

Les orientations du PADD ont été débattues par le conseil communautaire et par les communes le 8 mars 2023 et le 13 décembre 2023.

Par une délibération n° 68-240925-02 du 25 septembre 2024, la Communauté de communes de Blaye a tiré le bilan de la concertation et arrêté son projet de PLUi-H. À la suite de ce vote, le projet de PLUi-H arrêté a été transmis à chaque commune membre de la Communauté de communes, aux Personnes Publiques Associées (PPA), aux Personnes publiques consultées et autres organismes règlementairement consultés.

A l’issue de cette consultation, le projet de PLUi-H, accompagné des avis des Personnes Publiques Associées (PPA), de l’autorité environnementale et des autres organismes devant règlementairement être consultés, sera soumis à une enquête publique environnementale au cours de laquelle le public pourra faire part de ses observations.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Après l’enquête publique, le projet pourra être ajusté pour tenir compte des avis émis sur le projet de PLUi arrêté, des conclusions de la commission d’enquête ou des remarques émises à l’enquête sous réserve de ne pas affecter l’économie générale du projet de PLUi-H.

Une fois le PLUi-H approuvé et exécutoire, il se substituera à l’ensemble des documents d’urbanisme en vigueur.

Conformément à l’article R. 153-5 du Code de l’urbanisme, la commune dispose de trois mois pour émettre un avis sur le projet de PLUi-H arrêté par le Conseil communautaire le 25 septembre 2024.

En l’absence de délibération votée dans ce délai, l’avis de la commune est réputé favorable.

L’article L. 153-15 du Code de l’urbanisme précise que « lorsque l’une des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation ou els dispositions du règlement qui la concernent directement, l’organe délibérant compétent de l’établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau. Lorsque le projet de plan local d’urbanisme est modifié pour tenir compte de cet avis et que la commune consultée sur cette modification émet un avis favorable ou n’émet pas d’avis dans le délai de deux mois, l’organe délibération de l’établissement public de coopération intercommunale arrêt le projet modifié à la majorité des suffrages exprimés. Dans tous les autres cas, le projet de plan local d’urbanisme est arrêté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ».

Le projet de PLUi-H arrêté comprend :

- un rapport de présentation comprenant notamment un diagnostic du territoire, l’explication des choix ou encore la justification de la compatibilité avec les documents de rang supérieur ;

- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui expose les grandes orientations retenues pour bâtir le projet d’aménagement du territoire ;

- un règlement applicable aux différentes zones du territoire de la communauté de communes de Blaye, sous la forme de plans et d’un règlement écrit ;

- des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui précisent les orientations souhaitées ; elles sont thématiques (sur des sujet spécifiques) ou sectorielles (sur des secteurs de projets).MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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- un programme d’orientations et d’actions (POA) relatif au volet « Habitat » du PLUi-H ;

- des annexes.

Sur la base de ce dossier de PLUi-H arrêté par le Conseil communautaire de la Communauté de communes de Blaye le 25 septembre 2024, il est proposé au Conseil municipal :

- de donner un avis sur le projet de PLUi-H arrêté ;

- d’émettre d’éventuelles observations ou remarques sur le projet de PLUi-H arrêté.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L. 153-15 ;

Le Conseil municipal décide :

- d’émettre un avis favorable au projet de PLUi-H arrêté par délibération du Conseil de communautaire du 25/09/2024

- d’adjoindre à cet avis, les observations listées en annexe à la présente délibération.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

7MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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ANNEXE OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE

PROJET DE PLUI-H

La sévère crise économique subie par les professionnels de la viticulture a conduit à revoir les possibles changements de destination des propriétés viticoles dans les zones N et A. Ainsi la nature des changements a été élargie à d’autres activités possibles : industrie, bureaux, artisanat, commerce ou hôtellerie. Concernant l’implantation d’installations vouées à la création d’Energies Renouvelables le cadre n’est pas encore défini. Pour y parvenir la CCB organise une rencontre avec la chambre d’agriculture, la DDTM, le SCOT et les syndicats viticoles début 2025.

Il est heureux que ces évolutions aient été apportées au PLUI-H dans l’intérêt des viticulteurs en difficulté.

Le projet du PLUI-H présente toutefois des incohérences ou suscite des incompréhensions : Pourquoi s’interdire la création d’un logement lors d’une extension ?

La possibilité de créer un logement supplémentaire n’est-elle pas attractive pour les futurs repreneurs des bâtiments souvent peu fonctionnels et d’un faible niveau de confort.

Changement de destination : industrie, bureaux, artisanat, commerce ou hôtellerie. Quid de « qu’il ne compromette pas l’activité agricole » ? par nature un changement de destination sous-entend un changement d’activité il est donc très peu probable que l’activité agricole persiste et donc qu’elle soit compromise…..MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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4. Délibération pour Décision Modification N° 1

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

M. le Maire informe qu’il faut faire un virement de crédit pour finaliser les amortissements

En fonctionnement

Dépenses

6064 fournitures administratives : - 8 €

6811 – 042 : dotations aux amortissements : + 8 €

En investissement

Recettes

1323/14 : subventions transférables : - 8 €

2803-040 : amortissement subv : + 8 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce virement de crédit et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à ce dossier.

5. Délibération d’apurement pour correction d’amortissement sur année

antérieure

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

M. le Maire informe qu’en 2007, un amortissement a été comptabilisé sur des frais d’études qui n’ont pas abouti, ceux-ci ont été intégrés en 2011 pour le montant brut de l’inventaire au compte 21 mais l’amortissement est resté en attente.

Le montant restant était de 1 554.80 €, le bien a été soldé mais il restait 8 € à amortir, donc il faut apurer 1546.80 €.

Le conseil municipal délibère et autorise l’apurement par une écriture non budgétaire - débit 2803 pour 1 546.80 €

- crédit 1068 pour 1 546.80 €MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cet apurement pour correction d’amortissement et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à ce dossier.

6. Délibération pour acceptation contrat de maintenance chauffage école

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

M. le Maire informe que le système de chauffage de l’école a été changé. Nous avons changé la chaudière au gaz par une Pompe à Chaleur et une Centrale de Traitement d’Air associées à 18 radiateurs.

Nous devons passer un contrat d’entretien et de maintenance des installations de chauffage et de ventilation.

Le contrat est proposé par la société installatrice du système de chauffage, Union Frigorifique Aquitaine (UFA). A ce contrat de maintenance s’ajoute les systèmes de production d’eau chaude : un chauffe-eau de 270 l et un chauffe-eau de 15 l.

Le contrat propose 2 visites annuelles, une en avril l’autre en octobre. Le contrat a une durée de 1 an et il est tacitement renouvelable.

Les conditions financières sont les suivantes :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes de ce contrat d’entretien et de maintenance proposé par la société UFA pour un montant de 1 950,00 € HT soit 2340,00 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à ce dossier.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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7. Délibération convention eau potable parcelles TEJADO

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

M. le Maire informe que des nouvelles constructions sont prévues ou en cours de réalisation au lieu-dit Le Cavalier. L’alimentation en eau potable de ces nouvelles habitations nécessite le renforcement du réseau. La commune a demandé au Syndicat des Eaux du Blayais un devis pour la réalisation de ces travaux. Le devis en date du 11 octobre 2024 s’élève à 19 769,90 € HT soit 23 723,87 euro TTC.

Une convention entre le Syndicat des eaux du Blayais et la commune de CARS doit être établie pour définir les choix techniques du renforcement la localisation le cout des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis établi par le Syndicat des Eaux du Blayais et autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la réalisation des travaux de renforcement du réseau d’Eau Potable et tous les documents se référant à ce dossier.

8. Délibération Achat parcelles TEJADO

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

M. le Maire informe que des nouvelles constructions sont prévues ou en cours de réalisation au lieu-dit Le Cavalier.

Elles occuperont la parcelle 1545 section A. La parcelle 1546 section A qui la borde doit être rétrocédée à la commune. En effet le bornage de cette parcelle a été fait durant les mandats précédents pour préparer une rétrocession nécessaire à l’aménagement de la voie communale.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Cette rétrocession n’a jamais eu lieu alors que la voie communale utilise aujourd’hui cette parcelle. Il s’agit donc de régulariser une occupation des sols de fait.

La rétrocession de cette parcelle à la commune de CARS sera donc effectuée pour l’euro symbolique.

Après discussion, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’acquisition par la commune de la parcelle 1546 section A à l’euro symbolique et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié et toutes pièces se référant à cette acquisition.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Informations

 DIA

N° DIA Date d’enregistrement Décision

DIA03310024J0017 29/10/2024 Non préempté

DIA03310024J0018 15/11/2024 Non préempté

 Avancement projet ECOLE

Monsieur le Maire informe des retours très négatif sur le paiement des entreprises, certaines ont arrêté leur intervention sur le chantier de notre école. La commune de Cars n’est bien évidemment pas responsable du paiement des entreprises puisque cette tâche incombe au SDEEG. Nous avons demandé une action forte vers les services responsables du paiement pour éviter le clash avec les entreprises et surtout leur permettre d’avoir la trésorerie suffisante pour rémunérer leurs équipes et ainsi éviter de les fragiliser.

Le SDEEG nous a informé que la cause de ces retards de paiement est due d’une part aux longueurs inhabituelles de traitements du Payeur Départemental de la Direction Régionale des Finances Publiques en lien avec un manque actuel d’effectifs pour traiter le flux d’activités qui a augmenté. Et d’autre part à des anomalies de factures des entreprises et des situations MOE qui provoquent de nombreux rejets.

Aujourd’hui la situation s’améliore, mais le temps perdu ne se rattrapant jamais, il y aura un recul de la date de livraison.

 Travaux toiture de la salle des fêtes

La toiture de la salle des fêtes présente, sur la partie la plus ancienne, une forte fragilité des tuiles et des dégradations importantes. Nous avions délibéré en 2023 (cf. délibération N° 04072023-04) pour engager des travaux de rénovation. Le chantier avait été décalé sur le budget 2024. Aujourd’hui les travaux ont commencé et ils seront achevés début décembre.

 Avancement contentieux avec SMICVAL

En juin dernier les représentants du collectif des 51 communes opposées à l’arrêt du ramassage en porte à porte, tel que proposé aujourd’hui, ont rencontré, avec notre avocate, le SMICVAL.

Cette rencontre n’a permis aucun accord et bien évidemment pas de moratoire proposé. A l’issue de cette rencontre la discussion devait rester ouverte entre avocats. En parallèle de cette discussion le SMICVAL, à travers son président GUINAUDIE a utilisé les mois deMAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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juillet et d’aout pour essayer de convaincre (à sens unique) les autorités (le préfet) du bien fondé de sa réforme en oubliant le refus d’une majorité de communes d’adhérer à sa méthode unilatérale et sans concession.

Les 8 communes (Saint Vivien de Blaye, Marcenais Marsas, Cubnezais, Virsac, Saint Yzan de Soudiac, Gauriaguet, Teuillac) pour lesquelles le déploiement est prévu avant la fin de l’année ont reçu un courrier indiquant l’arrêt du ramassage en porte à porte à partir du 31 décembre et donc l’obligation pour les habitants d’utiliser les containers installés sur les communes voisines !

Ces 8 communes ont à l’unanimité décidé de ne pas répondre aux injonctions du SMICVAL. Des courriers co-signés ont donc été envoyés au Département, à la préfecture pour dénoncer l’absence de dialogue et rappeler la très forte opposition à sa réforme.

La totalité des 43 autres communes du collectif, dont les 11 communes de la CCB, ont apporté leur soutien aux 8 communes qui subissent l’intolérance du SMICVAL. Aujourd’hui il n’y a aucune brèche dans la détermination du collectif des 51 communes. La médiatisation de notre combat va commencer.

Une conférence de presse a eu lieu le jeudi 14 novembre en présence de l’ensemble des 51 communes.

Notons que le discours anxiogène du SMICVAL sur le système à bout de souffle, les métiers à risques, les tonnes de déchet à traiter…etc.., commence aussi à prendre l’eau. Il faut savoir que l’usine de Saint Denis de Pile TRIGIRONDE ( Trigironde | Accompagner à la transition énergétique ) retraite les déchets « poubelle jaune » et les valorise par le recyclage ou une seconde utilisation. De même les déchets enfouis prennent de la valeur à mesure que l’Etat augmente le cout de la tonne enfouie et, bien sûr en prenant de la valeur ils intéressent les acteurs de retraitement (biogaz VEOLIA Lapouyade Valorisation énergétique | ISDND Lapouyade). Certes générons moins de déchets et trions mieux, mais arrêtons de culpabiliser !

Sachez aussi que les employés du SMICVAL ont retrouvé les « joies » du ramassage des sacs au sol qui avaient été dénoncées par le passé. Effectivement un grand nombre des Points d’Apport Collectif sont envahis de sacs « sauvages » que le SMICVAL fait enlever par leurs employés. Il faut savoir que le collectif des 51 communes a réalisé le recensement de PAC croulant sous les sacs « sauvages ». Il fait l’objet d’un rapport de plusieurs centaines de pages contenant des photos géolocalisées, horodatées et certifiées par huissier de ces PAC. Ce travail important est une des pièces du dossier présenté aux autorités.

Notons aussi que les employés du SMICVAL sont débordés par ces nouvelles tâches et sont moins disponibles pour les tâches programmées (ramassages porte à porte annulés, retardés ...etc…). Rappelons aussi que le déploiement des PAC n’est réalisé qu’à 30%, imaginez l’ampleur de ces nouvelles tâches quand 100% des PAC seront déployés !! Et imaginez l’impact sur les dépôts sauvages après la mise en place de la taxation incitative (25 passages par an avant la surtaxe) !!

 Détérioration du plancher de la scène du foyer

La scène a été détériorée, de profondes rayures apparaissent sur le plancher. Ces dégâts n’ont pas été déclarés. Lors de l’état des lieux réalisé avant chaque location une attention sera particulièrement portée à l’état de la scène.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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 Travaux des routes

A La Gruppe les travaux ont été effectués ils restent à poser le panneau de « cédez le passage »

A Touzignan, sur la D133, nous attendons l’avis de la commission Départementale pour commencer les travaux. Les travaux devraient démarrer début janvier.

 Pick up

Le pick-up est en état de fonctionnement. On peut prendre ses colis mais pas les déposer et ce jusqu’au premier semestre 2025. Matthieu DELOMIER doit relancer la poste pour que le pick-up reçoive son habillage définitif.

 Retours sur réunion Conseil d’école

Nous rappelons que l’installation des caméras est prévue après les travaux. Un panneau « attention école » sera installé, toutefois nous n’installerons pas de silhouette puisque la route est en sens interdit au moment de la présence des enfants. La sonnette pour avertir la garderie ne marche pas bien il faut revoir l’installation, ou protéger le bouton poussoir de la pluie

 Parcelle 993

La parcelle 993 fait partie du terrain acheté par la mairie et situé derrière le foyer. En réalité elle est en partie sur la propriété de la maison voisine la Cure. Les anciennes propriétaires avait fait réaliser son bornage pour la céder au propriétaire de la Cure. Lors de la vente du lot à la mairie cette parcelle a été introduite par erreur dans l’acte de vente. Le propriétaire de la Cure nous propose l’échange de cette parcelle avec une partie de sa parcelle n° 988 en rouge ci-dessous.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe. Nous en discuterons à nouveau lorsque nous délibèrerons pour cet échange.

 Présentation du rapport du SDEEG

Monsieur le maire présente le rapport d’activité 2023 du SDEEG.

 Prévoyance pour les agents

Nous avons délibéré en octobre 2024 (cf. délibération N° 10102024-02) pour choisir Groupama comme prestataire de la Prévoyance des agents.

le Centre De Gestion refusent toutes les demandes de saisine faite pour une assurance autre que celle du CDG.

Il nous oblige à faire un Appel d'offre avec publication ce qui n’est pas compatible d’une application au 1er janvier 2025.

Nous sommes donc obligés de prendre l’assurance proposée par le CDG.

2. Les Commissions

3. Questions diverses

Mme Béatrice RUIZ indique que le panneau qui indique le dos d’âne aux Bernards est tombé avec la tempête.

M Ph SEVIN indique que nous n’aurons pas les panneaux de rues pour le mois de novembre mais plutôt pour fin janvier.

M Etienne DELOMIER dit qu’un extincteur de l’église a été volé.

Mme Dominique FARGES dit que le journal communal est prêt, il reste à l’envoyer à l’éditeur. Nous pensons le réceptionner pour distribution vers le 20 décembre. Nous avons retenu la date du mercredi 18 décembre à 12h pour la cérémonie des vœux aux agents de la commune. Nous poursuivrons avec un repas de fin d’année avec les agents et les élus. Les élus doivent s’inscrire. On doit envoyer une invitation aux personnes concernées. L’arbre de Noel de Leclerc aura lieu le 1er décembre. Ils laisseront le sapin dans le foyer.

Fin de la séance à 21h50.

Signature du Maire Signature du ou de la secrétaireMAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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ANEXE

LES COMMISSIONS

Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)

Commission Cimetière (Philippe SEVIN)

Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)

Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA)

Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)

Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)

Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)

Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)

Commission Information et communication (Dominique FARGES)

Le journal de décembre doit être préparé

Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)

Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)

Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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