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Déliberation - Deliberation 2024 023 Reglement pour l organisation de tombola
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 023 Reglement pour l organisation de tombola)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Os Terre de talents Séance du 02/04/2024 Numéro : 2024/023 Obiet Règlement
pour
l'organisation
d'une
tombola
Rapporteur
:
Emilia
RIBEIRO
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
25
Représentés
10
Absents
0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
5
Affichée
én
mairie
“Notifiée
le
:
Le
02
avril
2024
à
20
heures
08,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
là
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
25,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
26
mars
2024.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Guénaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Servane
CHARPENTIER,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Jean-Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Gabriel
LAUMOSNE,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Kévin
MERIGOT,
Françoise
MARHUENDA,
Nicolas
GERARD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
Michèle
DESCAMPS
ONT
DONNÉ
POUVOIR
|
Hawa
COULIBALY
pouvoir
à
Sarah
JAUBERT,
Gilbert
PIANTONI
pouvoir
à
Lodovico
CASSINARI,
Chabane
CHALAL
pouvoir
à
Etienne
CHARRON,
Djallal
BOURADA
pouvoir
à
Délila
M'HENNI,
Agnès
FRANCART
pouvoir
à
Servane
CHARPENTIER,
Nathalie
BEAN
pouvoir
à
Medhi
IDOUHAMD,
Loutfi
OULALIT
pouvoir
à
Guénaël
LEVRAY,
Latifa
NAJI
pouvoir
à
Koko
MENSAH,
Olfa
ZRIDATE
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Mériam
HADDAD
pouvoir
à
Françoise
MARHUENDA
Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Hajer
MOHSNI
Caractère
exécutoire
Déposée
en
sous-préfecture
le
:
90?
AVR.
2024
= D AUR. 3024
Pour
le:Maire
et
par
délégation,
Le
Dirècteur
général
adjoint.des
servi
Gabriel
FRAGA
S
=
Conseil
municipal
des
Ulis
du
02
avril
2024
-
Délibération
n°2024/023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Emilia
RIBEIRO,
9°
Adjointe
au
Maire,
chargée
du
Bien
vieillir,
de
l'Accès
au
soin
et
des
Relations
internationales,
expose
ce
qui
suit
:
«
Le
service
des
Aînés
de
la
ville
des
Ulis
est
un
service
public
local
de
solidarité
et
de
proximité
en
direction
des
personnes
âgées
de
62
ans
et
plus,
retraités
et/ou
sans
activité
professionnelle. Afin
de
répondre
aux
enjeux
liés
au
vieillissement,
le
service
des
aînés
s'applique
à
proposer
des
événements,
des
activités
à
destination
des
aînés
permettant
de
tisser
des
relations
entre
les
personnes,
de
rompre
l'isolement
de
la
personne
âgée.
Ces
activités
peuvent
prendre
diverses
formes
:
thés
dansants,
ateliers
numériques,
visites
culturelles,
événements
dont
la
plénière
du
Conseil
des
Ainés
ou
encore
le
salon
du
Bien
vieillir
à
venir
très
prochainement.
Dans
le
but
d'assurer
un
temps
ludique,
divertissant
et
stimulant,
il
est
proposé
d'organiser
des
tombolas
gratuites
lors
de
certains
événements
municipaux
proposés
aux
aînés.
D'un
point
de
vue
juridique
et
conformément
au
Code
de
sécurité
intérieure,
une
délibération
est
nécessaire
pour
encadrer
ce
dispositif
et
autoriser
la
ville
à
SÉGERISEF
des
tombolas. La
tombola
présentée
est
un
jeu
de
hasard
gratuit
où
les
gagnants
sont
désignés
par
un
tirage
au
sort
et
remportent
un
lot.
La
participation
est
ouverte
aux
personnes
physiques
majeures.
Le
tirage
au
sort
a
lieu
le jour
dudit
événement.
Les
lots
seront
achetés
par
la
Ville
des
Ulis
(sur
le
budget
du
service
des
aînés)
et/ou
offerts
par
les
commerçants
et
les
services
municipaux
de
la
ville.
Ils
seront
donnés
le jour
« j >
ou
pourront
être
retirés
directement
auprès
des
commerçants
dans
un
délai
limité
clairement
indiqué. Un
registre
retraçant
toutes
les
informations
des
lots
donnés
(événements,
dates,
fournisseurs,
objets,
noms
des
gagnants,
lots.)
sera
tenu
par
le
service
des
aînés.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- approuver
l'organisation
de
tombolas
telle
que
présentée
;
- approuver
le
présent
règlement
ci-annexé
;'
-
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
;
Vu
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
Vieillissement ; Vu
la
circulaire
du
30
octobre
2012
relative
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
les
loteries
et
les
lotos
traditionnels ;
Vu
les
articles
L.320-1
à
L.322-6
du
Code
de
sécurité
intérieure
;
Considérant
la
volonté
municipale
d'assurer
aux
seniors
toute
leur
place
dans
la
cité
et
de
développer
des
actions
et
prestations
relatives
à
la
lutte
contre
l'isolement
;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Cohésion
Sociale
et
Solidarités
du
14
mars
2024 ;
Considérant
le
projet
du
règlement
de
la
tombola ;
Conseil
municipal
des
Ulis
du
02
avril
2024
-
Délibération
n°2024/023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
l'organisation
de
tombolas
telle
que
présentée
;
- APPROUVE
le
présent
règlement
ci-annexé
;
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBERATION
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. 2
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Lè
4 avril 2024
A
jure ©
2
Conseil
municipal
des
Ulis
du
02
avril
2024
-
Délibération
n°2024/023 Acte
à
classer
2024-023
1
En
préparation
2
3
4
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
ASCL_2_2024-04-08T14-12-58.01
( M1252164091
)
091-219106929-20240402-2024-023-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
11
|
Objet
de
l'acte:
Règlement
pour
l'organisation
d'une
tombola
e
Date
de
décision:
02/04/2024
9
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
6.
Libertés
publiques
et
pourvoirs
de
police
6.1.
Police
municipale
Acte :
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
Délib
2024-023
Réglement
pour
Multicanal
:
Non
l'organisation
de
tombola.PDF
TOUS
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
08/04/24
à 14:12
Date
08/04/24
à 14:12
Date
08/04/24
à 14:17
Par ALLEZY Elodie Par ALLEZY Elodie