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Déliberation - DECISION 2025 080
Arrêté - ARRETE 2025 023
Déliberation - DECISION 2025 073
Déliberation - DECISION 2025 023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Aceusé de réception en préfecture 091-219106929-20250116-2025-023-AU Date de télétransmission : 21/01/2025 Date de réception préfecture : 21/01/2025
Terre
de
talents
Commerces
DÉCISION
n°2025/023
Objet
:
Décision
modificative
relative
à
la
convention
d'occupation
à
titre
précaire
et
révocable
d'une
partie
du
domaine
public
à
des
fins
d'usage
commercial
avec
Madame
et
Monsieur
NIAKATE
-
Enseigne
LASS
GRIEL.
°
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
:
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
décision
n°2019/0382
relative
aux
tarifs
municipaux
;
Vu
la
décision
n°2024/433
relative
à
la
convention
d'occupation
par
Madame
et
Monsieur
NIAKATE :
Considérant
que,
le
16
juillet
2024,
la
Commune
des
Ulis
à
lancé
un
appel
à
candidature
pour
l'installation
de
food-trucks
sur
la
Place
de
la
Liberté
et
sur
la
Place
de
la
Rochelle
les
midis
et
soirs
de
la
semaine
et,
de
manière
plus
ponctuelle,
en
fonction
des
animations
et
manifestations
municipales
programmées
à
proximité
de
ces
espaces
;
Considérant
que
Madame
et
Monsieur
NIAKATE
ont
répondu
à
l'appel
à
candidature
le
29
août
2024
sous
l'enseigne
LASSGRILL,
pour
la
vente
de
grillades
;
Considérant
qu'après
examen
des
candidatures
en
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
10
octobre
2024,
la
Commune
des
Ulis
à
accordé
à
Madame
et
Monsieur
NIAKATE
un
emplacement
sur
la
place
de
la
Liberté,
pour
l'exploitation
de
leur
enseigne
LASSGRILL
;
Considérant
la
demande
de
Madame
et
Monsieur
NIAKATE
et
d'occuper
un
emplacement
les
jeudis,
vendredis
et
samedis
soir
sur
la
place
de
la
Liberté
;
Considérant
la. nécessité
de
prendre
une
décision
modificative
pour
permettre.
l'installation
du
food-truck
:
LASSGRILL
les
jeudis,
vendredis
et
samedis
soir.
,
DECIDE
Article
À
De
modifier
la
décision
2024/4533
relative
à
la
convention
d'occupation
d'une
partie
du
domaine
public
à
titre
précaire
et
révocable
à
des
fins
d'usage
commercial
avec
Madame
et
Monsieur
NIAKATE,
pour
la
mise
à
disposition
d'un
emplacement
sur
la
place
de
la
Liberté
aux
ULIS,
afin
d'y
exercer
une
activité
de
vente
à
emporter. Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250116-2025-023-AU Date
de
télétransmission
: 21/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 21/01/2025
Article
2
La
mise
à
disposition
interviendra
à
compter
de
la
date
de
sa
signature,
et
ce,
jusqu'au
31
octobre
2026
inclus.
Durant
cette
période,
la
vente
sera
autorisée
les
jeudis,
vendredis
et
samedis
soir
et
de
manière
plus
ponctuelle
lors
des
animations
municipales
programmées
à
proximité
de
cet
espace.
Article
3
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
moyennant
le
paiement
d’une
redevance
calculée
sur
la
base
du
tarif
d'occupation
du
domaine
public
à
des
fins
commerciales
de
1,60
euros
TTC
du
mètre
carré
par
demi-journée.
Les
recettes
sont
inscrites
aux
budgets
concernés.
Article
4
Lés
conditions
de
cette
mise
à
disposition
sont
consignées' dans
la
convention ci-jointe.
Article
5
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
16
janvier
2025