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unknown - Arrêté 8.3.153 stationnement Eiffage Energie vidéo protection
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (unknown - Arrêté 8.3.153 stationnement Eiffage Energie vidéo protection)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
W 8
d'HAUBOURDIN NOUS,
Maire
de
la
Ville
d'HAUBOURDIN
;:
Vu
le Code
de
la Route
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE,
situé
3
Zone
Porte
d'Estaires
route
d'Estaires
59480
LA
BASSEE
par
laquelle
il
est
demandé
une
restriction
de
la
circulation
en
raison
des
travaux
d'entretien
divers
pour
la
maintenance
de
la
vidéo
protection
dans
la
commune
d'Haubourdin
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
à
cette
occasion
toutes
mesures
afin
de
faciliter
le déroulement
des
chantiers
et
prévenir
tout
accident
;
Interdiction
de
stationnement
n°8.3.153/2023
ARRETONS
ARTICLE 1 : Pour
la
période
du
lundi
3
avril
2023
au
31
décembre
2023,
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
est
autorisée
à
occuper
la
voirie
aux
abords
des
installations
concernés
par
la
vidéo
protection
dans
la
commune
d'Haubourdin,
pendant
la durée
des
travaux.
ARTICLE 2 : Le
stationnement
pourra,
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
adaptée,
être
interdit
et
la
vitesse
limitée
à 30
km/h,
au
droit
des
interventions
pour
permettre
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
3
:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à l'entreprise
ETFFAGE
ENERGIE
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie,
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale,
Monsieur
l'Inspecteur
Principal,
responsable
du
Commissariat
d'Haubourdin,
Monsieur
l'Adjudant
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Commandant
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
d'Haubourdin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à
HAUBOURDIN,
le jeudi
30
mars
2023
AE
D:
NÉE
4
x
fY
“%
\
Pour
le Maire
*/
:
{
L'Adjoint
Délégué
s
e
\2
Mairie
d'Haubourdin
+
11
rue
Sadi
Carnot
+
CS
70159
+
59482
Haubourdin
Cedex
ir
Téléphone
03 20 44 02 90
+ Fax 03 20 44 02 50
#4,
mairie@haubourdinfr
+
www.haubourdin.fr