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Procès Verbal - pv 03 2025 du 03 04 25 Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Lèves. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 03 2025 du 03 04 25)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Eau et assainissement, Certifié mis en tigne le [ 7 JUIL. 2025

. t.l.

I)I. WLÈvES

Procès-verba I n"O3 | 2025

Conseil Municipal du jeudi 03 avril 2025 à 20 H 30

L'an deux mille vingt-cinq, le J@!_qlly8!! le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil

municipal.

Date de convocation : 28 mars 2025

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, Mme PALLUEL, Mme MOREAU, M. HOUVET, Mme

AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme

ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M. BONNEFOND, Mme GAIDET, Mme GUILLET, M. PERONNO.

Absents excusés

Pouvoirs

M. PICHEREAU donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT,

M. LECOINTRE donne pouvoir à Mme MOREAU,

Mme DAVID donne pouvoir à M. LE CALVE,

Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. LOIRE,

Mme DEGUINE donne pouvoir à Mme DREANO,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. GILLETTA donne pouvoir à M. GOISQUE,

M. COSGROVE donne pouvoir à M. HUBERT,

M. GILLOT donne pouvoir à M. PERONNO,

Mme IZEL donne pouvoir à Mme GUILLET.

Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Marcel WALBECQ, ancien élu, décédé chez lui le 14 février.

Monsieur WALBECQ était connu pour sa courtoisie et son élégance. ll était parisien, âgé de 84 ans, ingénieur chimiste à la retraite. Avec son épouse Françoise, décédée en 2O2!, ils ont eu 3 enfants. lls sont

arrivés à Lèves en 1976. Conseiller municipal lors du dernier mandant de Michel Castaing de 1989 à 1995

puis adjoint au Maire lors du mandat de Jean-Bernard Huet de 1995 à 2001, il a eu nombreuses

délégations comme le sport, les affaires culturelles, les finances, l'urbanisme et les chemins ruraux. Monsieur le Maire propose en son souvenir d'observer une minute de silence.

ORDRE DU JOUR

La séance ouverte, Mme DREANO a été désignée secrétaire de séance.

- Approbation à l'unanimité des procès-verbaux des séances du 16 décembre 2024, du 10 février 2025 et

du 03 mars 2025 ;

- Décisions du Maire : pas de question ni de remarque.

16/25 - Modification de la composition de la commission Technique

Rapporteur : M. [E CALVE

Par délibération n"22/20 du 25 mai 2020,|e Conseil municipal, lors de sa séance, a procédé à l'installation

de 3 commissions municipales et la désignation des membres au sein des commissions municipales Affaires générales, Technique et Services à la Population.

PV n'3 - CM 03/O4l25 !/ecertifié mis en tisne te 0 7 JUIL. 2025

Chaque commission est composée de 12 membres : 10 membres de la liste majoritaire, 2 membres de la

liste minoritaire.

À la suite du décès de monsieur Daniel DESGROUAS, il convient de procéder à son remplacement à la commission « Technique ».

Ainsi, il est proposé que Madame Liliane GAIDET devienne membre de la commission « Technique ».

Les commissions « Affaires générales » et « Services à la population » ne sont pas modifiées.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la commission générale en date du 27 marc 2025,

Remarques / questions : NÉANT

tE CONSEIL MUNICIPAL, apÈs en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la modification des membres de la commission « Technique » et la nouvelle composition de

ladite commission telle que proposée.

17125 - Exercice 2025 - Créances irrécouvrables - Effacement de dettes

Rapporteur : Mme MOREAU

Le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Ainsi, l'instruction comptable M14 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l'objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur.

lleffacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s'impose à la collectivité créancière, qui est tenue de la constater.

La commission de surendettement imposant une mesure de redressement personnel a décidé à l'effacement d'une dette d'un montant de 815,61 euros correspondant à des impayés de 2022-2023-2024 (cantine). finscription de la dépense s'effectuera au compte 6542.

VU la demande d'effacement de dettes émise par le comptable public,

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que les crédits sont inscrits au budget 2025 au chapitre 65, compte 6542 « créances

éteintes »,

VU la commission générale en date du 27 mars 2025,

Remarques / questions : NÉANT

tE CONSEIt MUNICIPAt, aprÈs en avoir délibéré, à l'unanimité,

CONSTATE l'effacement de la dette pour un montant de 815,61 euros, sur décision de la commission de

surendettement,

PV n'3 - CM 03/04/25 2/e18/25 - Demande de subvention à la caisse d'allocations familiales (CAF) d'Eure et Loir

Rapporteur : Mme FERREIRA

La ville de Lèves souhaite engager des aménagements au sein des structures petite enfance : le multi

accueil et la micro-crèche.

Pour le multi- accueil, les travaux consistent en

L'installation de dispositifs acoustiques dans les salles principales pour un coût de g 877,04 HT soit

tL852,45TrC;

L'installation d'un dispositif de contrôle d'accès sur la porte d'entrée principale pour un coût de

6 985,04 HT soit 8 382,05 TTC.

A noter qu'il convient d'ajouter à ces montants, le coût d'une mission de contrôle technique non connue à

ce jouç le multi accueil étant un ERP Catégorie 4.

Pour la micro-crèche, l'installation d'un dispositif de contrôle d'accès de la porte principale pour un coût

de 5 543,12 HT soit 6 65L,74TTC,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la commission générale en date du 27 mars 2025,

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux travaux d'amélioration sur ces deux structures petite enfance,

Remarques/ questions i NÉANT

LE CONSEIt MUNICIPAt, apÈs en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de solliciter auprès de la Caisse dAllocations Familiales au titre de l'exercice 2025 une subvention

au taux de participation le plus large possible pour les opérations présentées,

D'AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires liés à la demande

de subvention et de percevoir les montants accordés.

19/25 - Demande de subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2019-

2025

Rapporteur : Mme AUGE-DERUSSIT

Lors de sa séance en date du 15 avril 2O24, le Conseil municipal a voté favorablement pour l'inscription

des chemins ruraux de la commune modifiant ainsi le Plan Départemental d'ltinéraires de Promenade et

de Randonnée (PDIPR) existant.

En lien avec Eure et Loir nature, la commune souhaite procéder à l'aménagement des chemins (nettoyage,

signalétique, mobilier directionnel), afln de favoriser la randonnée.

Ainsi, dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2OL9-2O25 (CRST) contribuant à la transition écologique, la commune souhaite solliciter une subvention au titre de ce contrat au taux le plus

Pv n"3 - CM O3/0al2s 3/e

certifié mis en ligne le 0 7 JUIL. 2025

DIT que la dépense correspondante sera constatée au budget 2025, chapitre 65- compte 6542 « créances

éteintes ».certifié mis en risne re 0 7 JUIL. 2025

élevé

A noter que le projet est inscrit au titre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CTRE)

Le coût du projet s'élève à 26 7LO,27 euros HT soit 30 776,32 euros TTC (le devis d'Eure et Loir Nature

n'étant pas soumis à la TVA).

VU le règlement relatif au Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2019-2025 (CRST),

VU la commission générale en date du 2l mars 2025,

CONSIDERANT que le programme communal rentre dans la catégorie d'investissements pouvant

bénéficier de la subvention en faveur du Contrat Régional de Solidarité Territoriâle 2019-2025 (CRST),

Remarques / questions : NÉANT

LE CONSEIt MUNICIPAt, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de solliciter une subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2019-2025

(CRST), au taux le plus large possible pour l'opération suivante :

- Aménagement des itinéraires de promenades et de rândonnée,

D'AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à solliciter et à percevoir la subvention au titre du

Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2079-2025 (CRST), et à signer tous les actes nécessaires liés de

la demande de la subvention.

20/25 - Vente de parcelles n"AL 024 et AL 084 - Annexe

Rapporteur : M. GOISQUE

Dans le cadre du projet de création d'un parc de biodiversité dans et autour de l'enceinte de l'ancien

centre de loisirs « le Rigeard », la ville de Chartres a décidé d'étendre le périmètre en procédant d'ores et

déjà à l'acquisition de parcelles mitoyennes.

Le projet est de créer un parcours naturel dans un lieu dédié à la biodiversité accessible au public

A ce titre, la ville de Chârtres souhaite acquérir les parcelles cadastrées AL 024 et AL 084 âppârtenant à ta

commune de Lèves.

Cette acquisition se fera à l'euro symbolique.

VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),

VU les articles L 240-1 à 240-3 du code de l'urbanisme,

VU le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,

VU la proposition en date du 14 mars 2025 formulée par la ville de Chartres,

VU la commission générale en date du 27 mars 2025,

PV n'3 - CM 03/04/2s 4/e

VU le Code général des collectivités territoriâles,certifié mis en ligne le 0 7 JUIL. 2025

Remarques / questions : NÉANT

Monsieur le Maire rappelle que ce beau projet porté par la ville de Chartres bénéficiera également à la ville de Lèves. La création du parc de 8 hectares, dont 4 sur la commune de Lèves, permettra de renforcer

la biodiversité et l'identité verte de la commune.

tE CONSEIL MUNICIPAI" après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de procéder à la vente des parcelles AL 024 et AL 084 appartenant à la ville de Lèves,

DECIDE que cette vente se fera à l'euro symbolique,

AUTORISE monsieur le Mâire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la vente

des parcelles sus nommées.

21/25 - Acquisition de parcelles n'AS 84 et 87 - Annexe

Rapporteur : M. LOIRE

La commune de Lèves a été destinataire d'une offre de vente de deux parcelles situées en bordure du

Couasnon. Ces parcelles, en zone N, cadastrées AS 84 et AS 87 situées à la Henrière, d'une superficie res-

pective de 336 m2 et 113 m2, sont proposées à un prix de vente total de 1 euro.

VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),

VU les articles L 240-1 à 240-3 du code de l'urbanisme,

VU le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,

VU la proposition financière en date du 12 mars 2025 du propriétaire,

VU la commission générale en date du 27 mars 2025,

Remarques / questions :

Pro,let différent qui concerne la renaturation du Couasnon. Ce projet ancien est porté par Chartres Mé-

tropole dont les communes de Lèves et de Mainvilliers sont associées puisque concernées. Cela permettra à la ville de Lèves de mieux maîtriser les abords du Couasnon.

tE CONSEIL MUNICIPAI, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'acquérir les parcelles AS 84 et AS 87 pour une valeur globale de 1 euro,

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à

l'acquisition des parcelles sus nommées.

22125 - Chartres Métropole - Convention de mise à disposition dans le cadre des travaux de renaturation du Couasnon - Annexes

Rapporteur : Mme IEGRAND

Par délibération en date du 26 septembrc 2024, le bureau communautaire de la Communauté

d'agglomération de Chartres métropole a approuvé la signature de la convention de la mise à disposi-

tion d'ouvrages dans le cadre des travaux de renaturation du Couasnon.

PV n'3 - CM 03/0al2s s19certifié mis en lisne le 0 7 JUIL. 2025

Le schéma directeur du Plan Vert, au travers de sa trame verte et bleue, a identifié l'important potentiel

écologique de la vallée du Couasnon. Cette vallée constitue à la fois un corridor et un réservoir de biodi-

versité permettant à de nombreuses espèces floristiques et faunistiques d'y réaliser leur cycle de vie.

Dans ce contexte, Chartres métropole a lancé une étude de remise en eau du Couasnon à l'aval de la sta-

tion dépuration de la Mare Corbonne, permettant la réutilisation des eaux usées traitées.

Ce projet doit permettre d'atteindre les objectifs suivants

La renaturation et la restauration hydromorphologique du Couasnon, intégrant sa remise en eau

permanente et favorisant l'autoépuration naturelle des eaux ;

La mise en valeur et la protection de la biodiversité présente, notamment au travers de zones

humides.

Dans ce cadre, la convention a pour objectif d'autoriser le maître d'ouvrage à entreprendre les travaux

envisagés dans le cadre du projet et de définir les engagements de chacune des deux parties.

Les travaux portent sur

La sélection de sujets, abattage d'arbres morts et recépage des arbres situés sur la berge pour

permettre leur régénération ;

L'élagage de branches basses et suppression de bois mort ;

Le retrait des espèces végétales exotiques invasives;

Le remplacement d'ouvrages hydrauliques et reprise du profil en long afin de permettre le bon

écoulement des eaux.

Sur les parcelles appartenant à commune de Lèves : ZE 0777, chemin rural dit de Fresnay, ZE O8l9, ZE

0532, et chemin rural dit de vallée du Couasnon.

VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),

VU la délibération n" 2024h75 en date du 25 septembre 2O24 du bureau communautaire de la Commu-

nauté d'agglomération Chartres métropole,

VU le projet de convention de mise à disposition dans le cadre de travaux de renaturation du Couasnon,

VU lâ commission générale en date du 27 mars 2025,

Remarques / questions : NÉANT

LE CONSEIL MUNICIPAI, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la convention de mise à disposition dans le cadre de travaux de renaturation du Couasnon,

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches y afférents.

23/25 - Modification du règlement général de fonctionnement relatif à la voirie, à l'occupation du

domaine public et de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques - Annexe

Rapporteur : M. HOUVET

Par délibération en date du 17 juin 2024, le Conseil municipal de la ville de Lèves a adopté le règlement

général de fonctionnement de la commune. ll a pour but de définir les modalités de coordination

administratives et techniques, les règles générales de l'occupation du domaine public et les mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.

PV n"3 - cM 03/04125 6/scertifié mis en tisne te 0 7 JUIL. 2025

Suite aux remarques de GRDF et en conformité avec le Code de la voirie routière, des modifications ou

rajouts ont été apportés. La principale modification porte sur l'ouverture de fouille sur les voies neuves réalisées ou renforcées depuis moins de 3 ans au lieu de 5 ans.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de voirie routière notamment l'article R.r 112-3 Code de la voirie routière,

VU le Code de l'urbanisme,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU le Code Rural,

VU la délibération n' 38/24 relative à l'adoption règlement général de fonctionnement relatif à la voirie, à

l'occupation du domaine public et de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques et de ses

annexes,

CONSIDERANT l'information de ses modifications auprès de l'ensemble des partenaires et

concessionnaires,

CONSIDERANT que pour être en accord avec le code de la Voirie Routière, il convient de procéder aux

modifications du règlement général de fonctionnement relatif à la voirie, à l'occupation du domaine public

et de salubrité, de la sureté et de la tranquillité publique,

VU la commission générale du 27 mars 2025,

Remarques / questions : NÉANT

LE CONSEIt MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les modifications du règlement général de fonctionnement relatif à la voirie, à l'occupation du

domaine public et de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, et de ses annexes,

24125 - Modilication du règlement lntérieur des services périscolaires, extrascolaires et de fourniture

de repas - Annexe

Rapporteur : Mme PALLUET

Le précédent règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires municipaux avait été adopté

par délibération du conseil municipal en date du L5 avril2024.

ll est proposé une modification du règlement intérieur des services périscolaires, extrascolaires et fourniture de repas. Ces modifications portent sur :

La suppression de l'accès aux services par les habitants de Champhol ;

La suppression d'une catégorie de public accueilli (adolescents jusqu'à 17 ans) ;

La précision quant aux modalités d'inscription et de facturation.

VU le projet de modification du règlement intérieur des services fournis par la ville au profit des familles (périscolaires, extrascolaires et fourniture de repas),

PV n'3 - CM 03/04/25 7ls

AUTORISE monsieur le Maire à signer tous documents si afférentscertifié mis en lisne le 0 7 JUIL. 2025

VU la commission générale du 27 mars 2025,

Remarques / questions : NÉANT

LE CONSEIL MUNICIPAt, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la modification du règlement intérieur des services municipaux périscolaires, extrascolaires et

fourniture de repas, lequel sera annexé à la présente délibération.

25/25 - Personnel communal - Mise à jour du tableau des emplois - Annexe

Rapporteur : M. le Maire

VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),

VU la loi n" 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n"91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

VU les décrets portant statuts pârticuliers des cadres d'emplois et organisânt les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n'84-53 susvisée,

VU le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriâle,

CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité au vu des différentes

modifications intervenues en 2024,

VU l'avis du CST en date du 11 mars 2025,

VU la commission générale du 27 marc 2025,

Remarques / questions : NÉANT

tE CONSEIt MUNICIPAL, après avoir délibéré, 25 voix pour,4 voix dhbstention,

ADOPTE le tableau des effectifs actualisé tel que présenté en annexe et arrêté au 31 décembre 2024.

Personnel communal - Modification du tableau d'ouverture de postes - Créations de postes

Rapporteur : M. le Maire a

Une modification du tableau des effectifs est à apportet faisant suite à une évolution de l'organisation à

apporter au sein des services et aux avancements de grade proposés pour 2025.

PV n'3 - cM 03/04/25 8/sGrade Su ppressions Créations

C 30h 34h

Adjoint technique principal 2 ème classe c 3sh

Auxiliaire de puéricultrice de classe normale B 35h

Adjoint d'animation 2 ème classe C 35h

Aide-soignante B 35h

certifié mis en ligne le 0 7 JUIL. 2025

Au titre de l'évolution de l'oroanisotion à op,ortet ou sein des services :

Au titre des ovoncements de qrade proposés pour 2025

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi modifiée n" 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à

Publ ique Territoriale,

CONSIDERANT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget 2025,

VU l'avis du Comité social territorial en date du 11 mars 2025,

VU la commission générale en date du 27 mars 2025,

Remarques / questions : NÉANT

tE CONSEIL MUNICIPAt, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE l'ouverture et la création des postes définis ci-dessus.

la Fonction

- Commissions lundi 16 juin 2025 -

- Prochaine séance lundi 23 juin 2025 -

Rémi MARTIAL lsabelle DREA o

M re de Lèves

o

t

Catégorie Situation actuelle Situation à venir

c Agent social Agent social principal 2 ème classe

c Adjoint administratif Adjoint Administratif principal 2 ème classe

C Adjoint technique territorial Adjoint technique principal 2 ème classe

c Adjoint technique territoria I Adjoint technique principal 2 ème classe

PV n'3 - CM 03/04/25

Secrétaire de séance

9/s

Adjoint technique principal 2 ème classe