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Procès Verbal - pv 07 2025 du 15 12 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lèves.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07 2025 du 15 12 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
VILLE
DE
WLÈVES Procès-verbal n" OG I 2025
Conseil Municipal du lundi 15 décembre 2025 à 20 H 30
L'an deux mille vingt-cinq, le LUNDI 15 EMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,
salle du conseil municipal.
Date de convocation : 09 décembre 2025
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU, Mme MOREAU, M.
HOUVET, Mme DAVID, M. LECOINTRE, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme
LEGRAND, Mme DEGUINE, Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, Mme GAIDET, Mme GUILLET, M.
PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL.
Pouvoirs:
Mme AUGE-DERUSSIT donne pouvoir à Mme DEGUINE,
Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme LEGRAND,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. HUBERT donne pouvoir à M. LE CALVE,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. GOISQUE,
M. COSGROVE donne pouvoir à Mme GAIDET,
M. BONNEFOND donne pouvoir à M. LECOINTRE.
La séance ouverte, Mme CHAMOISEAU a été désignée secrétaire de séance
Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Jean-Michel HARRAULT qui nous a quitté le 24 novembre
dernier à l'âge de 73 ans. ll été conseiller municipal sous le mandat de Jean-Bernard HUET entre 1995 et
2021, il était conseiller aux bâtiments.
Epoux de Jacqueline, toujours résidente de Lèves, avec qui il a un enfant, Juliette en 1980. Originaires du
Cher, ils étaient particu lièrement attachés à la commune oir ils se sont installés en 1982.
ORDRE DU JOUR
- Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2025. Monsieur le Maire rappelle que malheu reusement, suite à un problème technique, l'ensemble des débats n'a pu être enregistré. Le compte rendu est adopté.
- Décisions du Maire: Néant
E
Pv n"7 - CM 15/12/25 7l2s
certifié mis en ligne h I 6 fEV. ZO26
Absents excusés :
Mme AUGE-DERUSSIT,
Mme LELOUTRE,
Mme MOULARD,
M. HUBERT,
M. GILLETTA,
M. COSGROVE,
M. BONNEFOND.
Monsieur le Maire propose pour honorer sa mémoire de bien vouloir respecter une minute de silence. certifié mis en ligne re | 6 tEV. 2026
67 I 25 - Débat dbrientations budgétaires 2026-2028 - Annexe
Rapporteur : M, le Maire
Rappel du contexte
ENVIRONNEMENT NATIONAL
- Baisse des dotations de l'Etat en euros constants : comme chaque année, même si lévolution a été revue
à la hausse ces dernières années. Néanmoins, elles restent plus faibles que l'inflation, il est à imaginer que
cela sera le cas sur les années à venir.
- Marché immobilier fragile, pa rticu lièrement le neuf : constat depuis 2-3 ans même s'il a été constaté une
légère reprise sur l'ancien cette année. Le neuf est à l'arrêt, cela impacte les différents projets en termes
de recettes fiscales et d'accueil de nouvelles familles. Les orientations budgétaires ont été construites sur
l'idée que le neuf ne repartirait pas d'ici les 3 prochaines années. La dynamique fiscale est calculée sur le
marché immobilier actuel.
- Taux d'intérêts élevés dû à l'inflation des années 2021-22. Cela a tendance à se tasser
- Relèvement du taux CNRACL : applicable en janvier 2025. Une augmentation de 3% aura lieu tous les ans jusqu'en 2028. Le budget de fonctionnement pour le personnel est impacté à la hausse.
- Situation économique et budgétaire dégradée et instable: La situation politique instable appelle les collectivités à la prudence comme cela a toujours été le cas.
ENVIRONNEMENT LOCAL
- Attractivité et dynamisme du bassin chartrain. Cela a permis d'accueillir régulièrement de nouvelles familles avec les quelques logements qui ont pu être livrés et de retrouver une légère croissance démographique au niveau des enfants. En 10 ans, la commune a perdu 150 enfants scolarisés sur les 2 écoles, le nombre est passé de 600 à 450 enfants. Mécaniquement, il y a eu plusieurs classes de fermées. Une 13è'" classe a pu être ouverte cette année grâce à l'accueil des nouvelles familles.
- Relations partenariales solides avec Chartres métropole et le Département. fEtat est également un partenaire important.
LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES
Pÿ n'7 - CM 1,s11,2/25 2/2s
QUATRE GRANDES ORIENTATIONS - engagements pris en début de mandature :
- Baisse des impôts
- Economies de fonctionnement
- Fort niveau d'investissements
- Sécurisation de la dette Certifié mis en tigne te I 6 FEV 2026
Prospective en termes de fonctionnement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES DE FONCNONNEMENT
011 Charges à caractère gérÉral
012 DéperEês du personnel
65 ALtres charges de gestion couarle
66 Charges financières
67 ClErges spêcifiqræs
DérÉ,nsos réelles & fonc,tr.nnement
RECETTES REELLES OE FONCTIONT{EMEiIT
013 Atéruâtion de charges
70 Produits seMces
T3lmpots ettâxes
74 Dotatiom et padicipalions
75 Aüres produils
77 Produits exceptionrEls (hors verle daclifs immo)
Receaes Éêrr€s de fon(xtonnemenl
c42023
1 067 914
3 093 098
283 307
153 285
807
15C8111
cA 2024
1 030 452
3187 357
344 923
143 292
270
1706 254
Pév.2025
1 068 000
3 131 000
374 000
133 000
0
170ô N0
BP 2026
1 115 000
3 250 000
400 000
135 000
50 000
1oæ0@
BP 2021
I 130 000
3 270 000
405 000
145 000
50 000
500o0@
BP 2028
1 150 000
3 300 000
410 000
145 000
s0 000
5 055 U)0
c42023
98 565
686 370
3 546 632
'1 581 606
145 004
13277
6 051 151
c42021
121 5ô0
709 684
3 605 445
1 548 938
s 578
2314
5 997 519
PîÉv- 2025
1 10 000
832 000
3 670 000
'1 575 000
1 33 000
17 000
6 137 000
BP 2026
90 000
630 000
3 780 000
1 555 000
10 000
10 000
I075 000
BP 2027
s0 000
630 000
3 840 000
1 550 000
10 000
'10 000
I 130 000
aP 2028
90 000
630 000
3 900 000
1 545 000
10 000
10 000
6 185 N0
Dépenses réelles de fonctionnem ent
- Charges à caractère général : relative stabilité sur les 3 derniers exercices. ll est prévu un atterrissage en
2025 de 100 000 € inférieur que le montant voté en début d'année. Néanmoins, il est prévu une augmentation des dépenses d'énergie jusqu'en 2028.
- dépenses de personnel : stabilité relative. Une augmentation est à prévoir suite aux informations transmises en amont.
- Autres charges de gestion courante: il est compris les indemnités des élus, la subvention à l'espace
Soutine qui a augmenté au regard du nouveau format et la subvention au CCAS dont la trésorerie n'avait pas été apuré. Cela a été fait en 2023 ce qui a entrainait une hausse de la ligne budgétaire. fobjectif est de
la maintenir à hauteur de 400 000 €, voir légèrement plus sur les années suivantes.
- Charges financières: il s'agit des emprunts soumis à la situation des taux. Cela fait 3 ans que la collectivité n'a pas emprunté. ll était prévu en 2025 de le faire mais cela n'a pas été nécessaire.
Recettes réelles de fonctionnement
- Atténuation de charges: dépend des arrêts maladie des agents, de ce fait, la somme est difficile à prévoir.
- Produits des services : l'estimation reste prudente au regard des résultats 2025 qui sont dû à la baisse du
nombre d'enfants à Lèves.
- lmpôts et taxes: la collectivité dispose d'une dynamique fiscale chaque année au regard de la validation
des bases décidées par l'Etat au même rythme que l'inflation. Une inflation qui est redescendue en- dessous des 2% en 2026. La prévision est sur une dynamique plutôt prudente malgré les nouveaux logements qui permettront mécaniquement d'obtenir plus de recettes fiscales.
PV n'7 - CM 75/72/25 3l2s
- Charges spécifiques : il s'agit d'une réserve de prudence qui est très peu utilisée. - Autres produits : il s'agit de prévisions en cas de litiges sur certains dossiers
Les dépenses réelles en fonctionnement 2025 s'élèvent à 4 705 000 €, ce qui est sensiblement lâ même
chose qu'en 2024. La tendance est revue à la hausse pour les prochaines années, en moyenne à 5 000 000
€.
Prospective en termes d'investissement
INVESTISSEMENT
OEPEIISES REELLES D'INVESNSSEMENT
lrrltobilisations
Dêpenses irprévues
Rerboursernert d'earprunts
Déperrses rÉer/€s d?nveslrssement
RECETÎES REELLES DlNVESIISSEMENT
Srôventions et paIticipations
ErIpüris
Dolations, bnds dives et rèserves
FCTVA
Taxe d'anÉnagefiErt
Recenes rÉerres dt vesrrsserrea,
c^2023
2 lU 162
0
474 093
2 638 255
Prév. 2025
1 850 000
0
400 000
2 250 000
BP 2026
3 550 000
100 000
410 000
4 060 000
BP 2027
3 210 000
100 000
430 000
3 74{t 000
BP2o2A
2 840 000
100 000
430 000
3 370 000
cA 2023
978 286
0
1 385 812
340 108
84 545
2744751
cAm21
426 601
0
1227 513
492620
56 181
2 202 915
PréY. 2025
275 000
0
1 400 000
252 000
1'15 000
2012 000
BP 2026
890 000
1 000 000
1 100 000
330 000
80 000
3 400 000
BP 2027
600 000
'l 000 000
1 100 000
290 000
80 000
3 070 000
BP æ28
500 000
0
1 100 000
520 000
80 000
2 200 000
Dépenses réelles d'investissement
La partie investissement fluctue plus d'année en année selon les projets, selon leur avancée
En 2025, la ligne des réalisations de projets est sensiblement plus faible que celle votée car les 2 plus gros
projets prévus n'ont pas encore été engagés. Cela concerne le complexe sportil il a été décidé d'obtenir
plus d'études et de concertations avec les associations utilisatrices. ll y a de ce fait beaucoup de RAR qui
bascu lent sur 2026.
ldem pour l'église, il était souhaité un démarrage des travaux en 2025 mais il a fallu mobiliser d'autres financements. De plus, la DRAC qui a validé le permis de construire, a demandé des études
complémentaires notamment de stabilisation du sol. Des sondages ont été réalisés sur le parvis. Le lancement des travaux et les RAR sont reportés sur 2026.
Le budget 2026 est assez important. ll reprend les RAR énoncés de 2025 avec une prévision d'immobilisation à hauteur d'un peu plus de 3 millions et demi d'€ avec une dynamique encore assez importante pour les 2 prochains exercices.
Pv n"] - CM 75112/25 4/2s
certifié mis en rigne re I 6 FEV. 2026
- Dotations et participation : la collectivité a obtenu plus de dotations que prévu en 2025 notamment de
Chartres Métropoles. La prévision reste prudente avec des dotations revues à la baisse pour les prochains
exercices.
Les recettes réelles en fonctionnement 2025 représentent une moyenne autour de 5 050 000 - 6 100 000
€. ll est proposé de rester sur cette dynamique avec une moyenne, qui reste prudente et revue à la hausse
de 6 075 000 € en 2026. P{ la suite, il est prévu environ 50 000 €de plus chaque année.
c42024
2 555 921
0
474372
3 030 293
La prudence s'impose avec une ligne à hauteur de 100 000 € en dépenses imprévues. Cette dernière n'est
pas toujours utilisée et est basculée sur d'autres projets. Les remboursements d'emprunts repartiront à la hausse à partir de 2026.
ll est prévu en 2026 un budget de dépenses réelles d'investissement de plus de 4 000 0O0 €, cela est très
important pour la ville de Lèves.
Recettes réelles d'investissement
- Subventions et participations: il est relevé une somme plus faible en 2025 que prévue pour les mêmes
raisons évoquées pour les dépenses. ll y aura des RAR importants en 2026 avec des financements d'autres
projets.
- Dotations, fonds divers et réserves : report de la capacité d'autofinancent qui bascule sur les budgets d'investissement. ll est constaté des dotations importantes sur les 3 derniers exercices. Par prudence au regard des budget de fonctionnement réels, il est prévu une CAF un petit moins haute que ces 3 dernières années.
- FCTVA: il s'agit de la TVA récupérée 2 ans après les réalisations d'investissement. Cela fluctue aux regards des différents investissements réalisés.
- Taxe d'aménagement : 2025 a été une année exceptionnelle ou beaucoup de programmes sont sortis. La
prévision pour les 3 prochaines années reste prudente à hauteur de 80 000 € par an.
Le budget de recettes réelles d'investissement est lui aussi important
- lntermédiaires de gestion = CAF brute
- Encours de la dette: une évolution à la hausse est prévue au regard des 2 emprunts envisagés en 2026
avec un retour à la baisse en 2028. Malgré de très hauts niveaux d'investissement historiques, des recettes
de l'Etat en baisse l'encours de la dette est autour des 5 années, cela est un très bon ratio de bonne gestion financière. Pour rappel, en dessous des 8 années, une collectivité a une situation financière saine. Entre 8 et 12 années, une collectivité est en alerte. Au-dessus de 12 années, la situation est problématique.
Pv î'7 - CM L5/72/2s s/2s
certifié mis en rigne re I 6 FEV. 2026 Certifié mis en ligne le I 6 tEV 2026
Projet
Cæur de village (aménagements publics + gestion foncière)
Rénovation église Sa int-Laza re
Complexe sportif Tennis
Complexe sportif Dojo
Complexe sportif multisports & gymnastique
Marn ières / Clos loger
Route de Chava nnes
Voirie, chemins et aménagements divers
Trava ux et extension cimetière
Réalisation d'une signalétique patrimoniale (bâti et naturel)
Cirorit / mise en valeur des chemins de promenade
Services techniques (gros achats divers)
Entretien bâtiments
Divers a nnuel
Réserves a nnuelles (imprévus)
Sous-total dépenses d'équipement
Remboursement de la dette
TOTAL DEPENSES D' INVESTISSEMENTS
Tota l*
L170
1150
2480
1320
1200
450
750
300
80
50
50
150
150
300
300
99oO 7
1270
11170
2026
390
300
1240
660
0
350
200
100
60
0
50
50
50
100
100
36507
410
4060
2027
390
850
840
460
0
50
250
100
20
50
0
50
50
100
100
33107
430
3740
2028
390
0
400
200
1200
50
300
100
0
0
0
50
50
100
100
294/J
430
3370
i Total toutes dépenses TTC sur la période 2026-2028, en K€
- Rénovation de l'église Saint-Lazare : il est souhaité un engagement du budget en 2026 et une réalisation
totale en 2027. Le projet est important qui comprend des éléments de confort (chauffage au sol), amélioration de l'acoustique, remise aux normes des circuits électriques, remise en valeurs des éléments du patrimoine avec un nouvel éclairage et de protéger ces derniers. Reprise des structures notamment des voûtes.
- Les Marnières / Clos loger: suite à l'achat de la maison Bout du Val il y a 1 an, qui a malheureusement
brûlé 1 mois après, un dossier est ouvert auprès de l'assurance pour être indemnisé des frais engagés par
la collectivité afin de pouvoir la rénoveç combler les sols et permettre la revente. (idée serait de découper la vente en 2 parties, en 1e' la partie basse rue du Bout du Val puis en 2nd temps l'autre partie. Cela sera soumis au retour d'une dynamique du marché de l'immobilier du neuf. ll est prévu de manière prudente, les 350 000 € correspondent à la partie Gold rue du Bout du Val
Pv n"7 - CM t5ll2/25 6/2s
PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENTS 2026.2028
- Cceur de village : il reste la 4è'" et dernière phase de l'avenue de la Paix, l'amorce de la rue du Mousseau,
la gestion foncière qui concerne l'ilot de l'ancienne école de musique.
- Complexe sportif
-Tennis: il est prévu de commencer les travaux par le pôle tennis pour pouvoir libérer l'actuelle
salle qui sera utilisée par la suite. Cette partie devrait se terminée en 2028. Le projet concerne la création
de 2 courts couverts,2 courts extérieurs et d'un club house.
-Dojo: une partie du projet se fera en même temps que le tennis puisqu'il s'agit de bâtiments
conjoints. Le projet concerne la rénovation et la remise aux normes du dojo actuel. ll est envisagé une extension. Le lancement des travaux est souhaité au printemps 2026 avec une fin des travaux attendu début 2028.
- A partir de mi-2028, il est souhâité lancer la 2nd" partie du complexe concernent les salles de
gymnase et complexe actuelles pour pouvoir transformer la salle de tennis actuelle en salle multisports et
le gymnase actuel en réelle salle de gymnastique. ll est prévu la démolition et la reconstruction de tous les
locaux annexes pour améliorer le confort de l'ensemble des utilisateurs. Ces travaux s'étaleront sur 2
années, 2028-2029. Les travaux pourraient être terminés fin 2029. 1600
1400
1200
1000
800
500
400
2æ
o
Certifié mis en ligne le | 6 FEv. 2026
- Route de Chavannes: il est prévu un gros projet routier dont l'opération est organisée en 3 phases. festimation de 750 000 € correspond à la prise ne charge par la commune. Le budget total avoisine les 2,5 à 3 millions d'€. 1,5 millions d'€ est dédié aux réseaux pris en charge à 100 % par Chartres Métropole et une partie par le département puisqu'il s'agit d'une route départementale.
- Travaux et extensions du cimetière : la provision de 60 000 € concerne l'achat d'un terrain qui ne s'est pas
encore fait.
- Réalisation d'une signalétique patrimoniâle : le projet n'est pas pleinement réalisé
- Circuit/mise en valeur des chemins de promenade: le p@et a bien avancé en coopération avec les associations. ll est espéré qu'il sera mis en place courant 2026.
r DGF I DGF avec inflation
A partir de 20L4, la dotation a fortement baissé jusqu'en 2017. Depuis 2017, elle a repris une tendance légèrement au tiers, néanmoins en deçà de l'inflation.
En bleu, il est précisé la dotation réelle perçue et en orange, celle que la collectivité aurait dû percevoir si
elle aurait suivi l'inflation. ll est illustré les efforts réalisés puisque l'écart représente 400 000 € de recettes
a n nuelles en moins.
ilil llll
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i: :: .:
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ii: æ O) O e{ ô.,1 cô sl ra (o r.. 0O Ol O F{ ô.J fû i+ tô (.o r.. æ
C) O ti Fl F{ F{ F{ F{ ç-{ e{ Ft r-i N N C! ôJ r\.1 a! ôl (\ c{ o o o oo o () c)o ô o o o o o o oo o o o ô.1 c'.1 a! a{ a{ N f{ (\ ôl N ôl ôl N ôI (\ N a\t ô.1 a! a! a{
Pv n'7 - CM t5172125 7 /2s
permettant de la vendre au minimum le même prix et les 50 000 €, pour la suite des opérations.
DOTATION GLOBALE DE FONCTION N EM ENT certifié mis en ligne le t 6 fgV. Z0Z0
IMPOTS LOCAUX
40,00
35,00
30,00
25,m
20,00
15,00
10,00
650æOO
6æ00æ
550moo
5æOOOO
450æOO
400mm
350æOO
3mæoo
2500000
2ææOO
"§t"§.sÿtrÿrÿd"ù""-ÿ"-ÿ""Sp""r§.sÿ"rdl"dPrdPÿ""ÿÿ""d"s.. .,*",,**habitation
-f6n6is1
§§1i
-f6n6is1
6on bâti
Les impôts ont été baissés pendant 10 ans. Depuis l'année dernière, il a été décidé de les stabiliser. Après
10 ans de baisse et d'efforts, la collectivité a retrouvé une situation intéressante et au regard de la situation nationâle, il ne peut être envisagé de nouvelle baisse. Néanmoins, la stabilisation évoquée permet de constater que sur les 3 taxes locales, les impôts en 2026, 2027 et 2028 seront moins élevés qu'en 2014.
DEPENSES EÏ RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
"sÿ"§dÿ"d?"stt".ÿ§""S"f
ÿ"""9-^ô.""d>"dP"dPÿt"dF"§."rd"§,1
"§"
.".9"
Pv n'7 - CM 751 72125
-
d§pgnsss réelles
-1sçggg5
r§Bllsg
8/2s
aaaraaaaa certifié mis en ligne le I 6 fgV. ZOZ0
L'écart, qui a fortement grandi sur ce mandat, entre les dépenses réelles et les recettes réelles a permis de
dégager une capacité d'autofinancement beaucoup plus importante qu'auparavant. fobjectif était de
dégager beaucoup plus de moyens pour investir pour répondre à des besoins, des nécessités, pour cela il a
fallu prendre des décisions importantes et réalisés des efforts de bonne gestion au quotidien. lJépargne
brute et nette ont fortement augmentées tout au long de ces dernières années. Pour rappel, en 2014 la CAF brute était seulement de 200 000 € et la CAF nette négative, c'était une situation dramatique alors même que les dotations de l'Etât n'avaient pas baissé.
Dans une situation ou les dotations de l'Etat ont baissé, les impôts ont pu être baissés et il a été dégagé
une CAF brute plus importante qui est même allait au-delà des objectifs. Lors des débats d'orientations
budgétaires de 2018, 2019 et 2020, l'objectif de la CAF brute était de 1 000 000 d'€ d'annuel. ll a été
dépassé pour atteindre les 1 400 000 €. Y compris eî 2025, pour l'atterrissa8e qui était prévu en dessous
d'l200 000 €, le résultat sera au-dessus d'1 4000 000 €.
Les points de chute seront peut-être différents et plus forts pour les années à venir mais les prévisions
sont cohérentes et restent prudentes avec toutes les contraintes qui s'imposent aux collectivités. llobjectif
de CAF brute serait de 1 100 000 € pour les années à venir.
DEPENSES D'INVESTISSEM ENT
5000000
4500000
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lllllil,lr L L r dépenses d'équipement r remboursement de la dette
ll est constaté une dynamique très différente entre les 2 dernières mandatures avec des dépenses à la hausse. ll est constaté un souhait de dépasser les 3 000 000 d'€ pour les 3 prochains exercices.
Pv î'7 - CM É/r2/2s 9/2s
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10000m
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lf est constaté que l'encours de la dette avait atteint 6 000 000 d'€ en 2022, a baissé à 5 000 000 d'€ en
2025. ll devrait reprendre une tendance à la hausse les 2 prochaines années. ll est souhaité une stabilisation, voir une diminution autour des 6 000 000 d'€ ce qui serait cohérant avec les budgets et la taille de la commune.
CAPACITE DE DESEN DETTEM ENT
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Pv n'7 - CM L5/72/25 70/2s a
certifié mis en ligne le I 6 f f V 2026
ll y a 2 manières de voir une dette, le volume et surtout la capacité à la rembourser. En 20L4,la capacité
de désendettement avait atteint presque 16 années, cela encore malgré de faibles investissements llés à
une CAF très faible. Les efforts de gestion menés depuis 12 ans, ont permis d'améliorer très nettement et
durablement la situation. Malgré des budgets d'investissement très ambitieux prévus pour les 3 exercices, la capacité de désendettement prévisionnelle est de 5 années. Cela est particulièrement performant.
EN CONCLUSION
Capacité d'autofinancement et ratio de désendettement très nettement améliorés sur le mândat 2020-
2026. Depuis 12 ans, depuis que les lévois ont fait confiance à l'équipe en ZO14,les indicateurs ont été
clairement performants.
Des orientations budgétaires construites sur un équilibre entre prudence (eu égard à la situation
économique nationale) et ambition (niveau d'investissement important pour répondre aux besoins
comme le complexe sportif qui concerne environ 1 000 adhérents d'associations utilisatrices).
Des projets qui répondent aux impératifs économiques et écologiques et qui permettent de pérenniser
et améliorer les services à la population.
Débat
M. PERONNO demande des précisions sur des projets immobiliers évoqués comme le Carmel, notamment
sur le plan d'urbanisme. ll demande également s'il y a d'autres axes d'économies que celui du chauffage.
Y a-t-il une projection calendaire concernant la 4è'" phase du cæur de ville ?
M. le Maire demande à l'opposition quelles économies peut-elle proposer ?
M. le Maire insiste et lui précise que cela fait 12 ans que des économies sont réalisées
M. PERONNO âjoute qu'il ne va pas aider la municipalité à construire un pro.iet d'économie
M. le Maire lui répond qu'en tant qu'élu, il peut prendre part à la discussion
M. PERONNO assure que l'opposition a peut-être des idées mais n'a peut-être pas connaissance de tous les éléments financiers. De ce fait, il est maladroit de se projeter et de proposer quelque chose.
M. le Maire rappelle que comme tous les citoyens, l'opposition a accès à tous les documents hormis les contrats. Les grands chiffres permettent tout de même de construire des projections budgétaires.
M. PERONNO précise que sa question se rapporte au débat d'orientations budgétaires et souhaite connaître les solutions, les pistes associées aux grandes lignes abordées.
Mme GUILLET précise que l'opposition a des pistes mais que celles-ci sont visuelles sur ce qui est vu sur la commune. Elle ajoute que dans les comptes détaillés transmis, par exemple divers frais de réceptions, il n'y a pas le détaille des dépenses faites. Dans les comptes détaillés du personnel par type d'emploi, il n'est pas indiqué les rémunérations. Les grandes lignes sont bien indiquées mais non détaillées.
Un programme vâ être établi, il est en cours de discussion. Ces discussions se font dans le partage et les
idées sont débattues. Le programme n'est pas construit à aujourd'hui.
Mme DAVID est surprise des propos de M. PERONNO est rappelle toutes les économies déjà effectuées
a
Pv n"] - CM 75/72/25 7L/25
M. PERONNO repose sa question en demandant quelles sont les économies envisagées et encore envisageables ?
M. PERONNO précise vouloir comprendre, connaître les pistes identifiées par la majorité.
M. le Maire lui précise que sa réponse l'intéresse car il serait possible d'intégrer les propositions. Certifié mis en ligne le l6 rgv. zozo
(mairie, école élémentaire, construction de l'école de musique et de l'Espace Gabriel Loire). Concernant
les dépenses de réception, il est précisé que les frais concernent principalement des manifestations pour
les lévois et tous les lévois sont invités.
M, PERONNO clarifie ses propos pour éviter tout malentendu. ll n'y a pas de remise en causes des actions qui vont dans le sens d'une recherche d'économie. ll estime que la majorité arrive au bout d'une
démarche d'une recherche d'économie et souhaite connaître ce qu'il reste possible à l'échelle de la commune. Lle chauffage ne serait que la seule piste sur les quelques bâtiments qu'il reste à traiter. ll demande donc ce qu'il y a de plus que le chauffage ?
M. tE CAwE est surpris des échanges et a l'impression que l'opposition pose des questions car elle ne saurait pas comment établir son programme.
M. le Maire rétorque que la majorité est en campagne permanente, ouverte à tous. ll rappelle qu'à plusieurs reprises, il a été proposé à lbpposition de rejoindre l'équipe majoritaire.
M. le maire est également surpris des échanges car en 12 ans, il a été proposé des budgets avec des économies et l'opposition ne les a jamais votés.
ll est reconnu que M. PERONNO n'est dans l'opposition que depuis 1 an ou 2 mais faisant parti de l'équipe,
c'est toute l'équipe qui approuve les décisions et de ce fait, il hérite des décisions prises.
Depuis 2020, et depuis lhrrivée de M. PERONNO, l'opposition n'a jamais voté les budgets proposés.
M. PERONNO demande à M. le Maire si lui-même l'aurais fait dans la même situation
M. le Maire estime que le vote de l'opposition est un vote de posture
M. le maire et M. PERONNO estiment tous deux ne pas avoir de réponse à leur question
Mme GUIILET affirme que certaines lignes du budget ne convenaient pas lbpposition, notamment celles
concernant les écoles, les services, l'arrêt du portage des repas. Ce sont des sommes qui jouaient sur le
fonctionnement du personnel. Elle réaffirme ne pas avoir le recul suffisant sur les autres lignes, ne pas avoir le détail des autres chiffres pour savoir sur quel poste il est possible de jouer.
M. le Maire rappelle que les tarifs n'ont été augmenté qu'une seule fois en 10 ans de 5% et que cela n'est pas le cas de toutes les communes, tout bord confondu. ll est proposé pour 2026 de maintenir une
stabilisation. ll est pourtant noté dans les documents comptables qu'ils seraient augmentés d']- à 2% par
an.
Concernant les écoles, il demande des précisions. Mme GUILLET lui répond que cela concerne les études qui sont devenues payantes. M. le Maire rétorque que cela est comme partout ! M. le Maire rappelle que
lorsque la majorité a été élue, les professeurs revendiquaient une augmentation que l'équipe en place refusait. ll précise que tous les services sont très demandés et sont remplis.
M. le Maire demande si l'opposition souhaite que les orientations budgétaires proposent une baisse des dépenses de fonctionnement ?
Mme GUILLET informe que cela va être compliqué, il faut prendre en compte le programme d'investissements. Cependant, il sera envisagé de mettre en place des activités en fonction de la capacité d'épargne qu'il pourra être dégagée chaque année. Un travail sur le budget est en cours. M. le Maire constate que la majorité a toujours été transparente, que c'est une obligation légale. La
PV n'7 - CM 15/L2/25 12/2s
M. PERONNO demande si la majorité est en campagne ?
La fin du portage de repas a fait suite au départ à la retraite de l'agent en charge et du COVID. Les
bénéficiaires ont été consultés et cela dépendait du budget du CCAS et non de la ville. séance publique permet de débattre. ll réitère sa question, l'opposition souhaite-t-elle faire des économies ?
Mme GUILIET répond que sur certains postes oui, également celui du personnel
M. le Maire revient sur la ligne budgétaire « Fêtes et cérémonies ». Réduire la somme allouée ne permettra pas de réaliser beaucoup d'économie.
Mme PAIIUEL relève que les propos de l'opposition sont contradictoires. ll est demandé à la majorité de
trouver d'autres économies alors que l'opposition propose d'embaucher une bibliothécaire. A ce jouç il y a des bénévoles, et tout se passe bien.
Concernant les « Fêtes et cérémonies » cela est une goutte d'eau dans le budget et permet aux lévois de
se retrouver. Cela leur permet également de participer à la vie de la commune. Lèves est reconnue pour
être une commune accueillante. La soirée d'accueil des nouveaux arrivants en est l'exemple. Ce type d'évènement ne se fait pas dans toutes les communes.
Mme MOREAU confirme les dires de Mme PALLUEL. Les évènements permettent de créer un lien entre tous les habitants. Elle demande si l'opposition arrête les évènements pour faire des économies, qu'est-ce qu'elle propose aux lévois ?
Mme GUIILET précise que les cérémonies perdureront. ll est question des grandes fêtes ou l'on dépense
beaucoup d'argent dans des publications, des livrets qui sont distribués sur toute l'agglomération. ll y a
déjà le journal, les flyers dans les boites à lettre et la communication faite par la ville à destination de tous
les lévois, il y a ce qu'il faut. ll faudrait baisser de 20000 à 30000 €. ll faut gratter un peut partout. Aujourd'hui, il n'est pas possible pour l'opposition de donner des chiffres précis car elle ne dispose pas du détail, des factures. Naturellement, il y aura toujours les fêtes et les cérémonies avec les associations. ll faut avoir exactement le détail sur chaque poste d'économie possible.
M. le Maire rappelle qu'il s'âgit des orientations budgétaires, elles nbnt pas vocation à rentrer dans le détail à l'inverse du budget qui lui sera voté.
M. HOUVET a l'impression que l'opposition se réveille seulement et découvre des choses qui pendant 10 ans ne les ont pas choqués. Aucune proposition n'a jamais été faite, et aujourd'hui il est annoncé de faire des économies sur les investissements et le fonctionnement.
M. LECOINTRE aborde la fête des 80 ans de la Libération qui fait écho aux propos tenus concernant les dépenses de publication. ll a été fait appel au bénévolat auprès des associations, la seule n'ayant pas répondu et celle dont plusieurs membres font partis de l'opposition. Cette dernière a engagé des dépenses pour participer à un évènement à St Prest au lieu de celui de la commune quiétait gratuit.
Mme GUIILET précise que l'évènement était aussi du bénévolat. La fête à St Prest était prévue depuis très
lon4emps, et précise être venue à la fête de Lèves.
M. LECOINTRE précise que l'association en question n'est pas venue à la réunion organisée en février 2024 pour associer toutes les associations et a préféré se rendre à St Prest au lieu de s'associer à la commune
bénévolement. Les 80 ans de la Libération était une grande fête qui a amené 2 à 3 OO0 personnes sur Lèves.
Mme FERREIRA ajoute qu'il y a eu des interventions auprès des scolaires concernant la fête. lls en parlent encore, cela est une chance de pouvoir en organiser de cette ampleur. ll y a eu énormément de monde, tous étaient contents de se retrouver. La majorité essaie d'ceuvrer pour toucher le plus de lévois possible et le résultat a été au-delà. ll y a eu énormément de demandes spontanées de bénévolat.
Pv n"7 - CM t5/72/25 73/2s
certifié mis en tigne te I 6 rrv. zozo Certifié mis en ligne le t 6 rsv. zozo
Elle estime que si l'opposition revient sur les décisions prises pour faire des économies telle que l'étude
gratuite, le repas à 1€, remettre les cuisines scolaires, cela représente combien d'agents ? 1 seul ne suffira pas, il en faudrait 5,5. Cela engendrerait l'inverse des économies attendues, non pas pour les familles mais pour la collectivité.
Mme MOREAU affirme que la communication lors d'un évènement est nécessaire et que cela représente
une goutte d'eau dans le budget de la fête. Elle précise que ce n'est pas avec la culture que l'on gagne de
l'argent et demande donc à l'opposition qu'est-ce qu'elle proposera donc si elle ne veut pas dépenser de
l'argent ?
M. le Maire précise que la culture n'a pas de prix
Mme GUILLET revient sur la question de M. PERONNO qui a l'origine était « quelles économies envisagez- vous de faire ? » et non de détailler les pistes. ll est envisagé de faire des économies dans les secteurs qui
seront aptes à les encaisser. Concernant la culture, l'opposition estime que les dépenses en fonctionnement sont raisonnables. La culture sera en tête de liste dans le programme à venir. ll n'y a pas de danger pour l'Ecole de musique ou l'Espace Soutine. fopposition voulait simplement savoir s'il y âvait des économies à faire.
M, le Maire répond que oui, il est possible de baisser ou supprimer les frais de réception. ll est possible de supprimer le repas des anciens, réduire ou supprimer le budget de fonctionnement de l'Espace Soutine. ll est possible de réduire les massifs de fleurs. ll est aussi possible de baisser ou supprimer les subventions aux associations.
ll est possible également de couper le chauffage, supprimer la micro-crèche. Dans les perspectives présentées, l'idée est de gérer le 011 et le 012 en « bon père de famille » et de faire attention à chaque euro dépensé. ll n'est pas prévu de grande modification, lâ tendance est au rythme de l'inflation, aux décisions de l'Etat. ll est tout de même relevé que le budget du personnel sera un peu impacté par la décision concernant la CNRACL.
Concernant les projets immobiliers, il est relevé que Lèves n'a plus de foncier disponible. La loi climat et
résilience, votée par les Verts, bloque énormément les extensions horizontales. Cela avait pour intérêt de
protéger les terres agricoles et les espaces naturels. Cependant, sa conception technique était remise en
cause par les élus locaux.
Le projet de rénovation urbain de l'ancienne école de musique, il reste une maîtrise foncière en cours et
des discussions avec des promoteurs. A ce jour, le marché immobilier étant en berne, rien n'est programmé et aucune recette fiscale n'est prévue pour les 3 prochains exercices et cela afin d'être prudent.
Concernant le renouvellement du 16 août, Habitat Eurélien a décidé de détruire les 3 immeubles et de
reconstruire avec un minima de logements sociaux et du privé. A ce jour, rien n'est acté et aucune recette
n'est prévue.
M. le Maire rappelle que le projet du Carmel n'est pas voulu par la collectivité. ll a même été décidé dans la révision du PLU de protéger la chapelle. La décision a été contesté par les Sæurs, le PLU risquait d'être caduc, il aurait fallu reprendre l'ensemble de la révision du PLU. Le terrain a été vendu à des privés, le projet a été validé en 1è'e instance et en appel. A ce jour, il n'y a pas d'avancée sur le projet et de ce fait,
aucune recette d'inscrite.
Les recettes annoncées au chapitre 73 ne concernent donc que le parc immobilier existant
ll est souhaité que les travaux de la 4è'" tranche du Cæur de ville soient réalisés en cohérence avec ceux de l'EHPAD dont la livraison est mi-2027. ll est souhaité que les travaux routiers se terminent à la même échéance. Le lancement des travaux serait envisagé fin 2026.
Pv n'7 - CM 1s/1,212s 74/25 Certifié mis en ligne le l6 rev. zozo
M. PICHEREAU affirme ne pas vouloir faire des économies afin de pouvoir poursuivre la réalisation de projets. ll estime que les décisions de l'ancienne équipe en place en 2008-2014, ne bénéficiaient pas à tous les lévois et à toutes les associations.
ll confirme que les projets mis en place ne permettront pas effectivement de faire des économies mais sont nécessaires pour le bien commun et que tout le monde, les écoles et les associations en profiteront.
Mme DREANO constate qu'en 2008-2014 il y a un faible d'écart entre les dépenses et les recettes alors qu'avec la bonne gestion de la municipalité actuelle, l'écart est plus prononcé, il y a une capacité
d'autofinancement et la possibilité de réaliser des projets.
M. PERONNO respecte et comprend la lecture des chiffres qui en est faite, cependant il affirme que chacun peut interpréter les chiffres différemment et avoir des projections différentes.
M. le Maire affirme que les chiffres présentés en traits pleins sur les graphiques sont des chiffres constatés, réels, votés, validés par l'Etat. ll n'y a pas d'interprétation possible, il s'agit des données des comptes réels. Tout ce qui est en pointillé correspond évidement à de la perspective. Les orientations budgétaires passées ont toutes été plus prudentes que la réalité. En 10 ans, aucun chiffre n'a été moins bon. Les perspectives sont travaillées de manière sérieuse. Au regard de la présentation, il n'y a rien de fluctuant ni d'imprudent. ll existe des zones d'incertitudes mais cela est normal.
M. le Maire aborde le projet du foyer ados de l'opposition. ll relève que sa mise en place, ilfaut prévoir au
minimum 2 agents car la loi interdit à un adulte de rester seul avec un mineur. Pour assurer la continuité de service, il faudrait au mieux 3 agents, voir plutôt 4.
La future de tête de liste de l'opposition proposerait de créer 2 postes de policiers municipaux en plus. ll
est également envisagé l'embauche d'une bibliothécaire à temps plein ou presque. Le portage de repas
serait remis en place, ces propos sont tenus lors du porte-à-porte effectué par l'opposltion. M. le maire
demande si cela est maintenu.
Mme GUILLET répond que le programme n'est pas encore construit, décidé
M. le Maire invite l'opposition à faire un point sur les paroles tenues auprès des lévois. Suite à ces exemples, il est comptabilisé à minima la création de 7 postes. A ce jour, un poste de catégorie C, chargé, équipé est à environ 36 K €, voir 40. Pour un policier cela est un petit peu plus.
Le constat de ces dépenses est une dégradation de la CAF. La CAF brute prévue eî 2026 est de 1 115 000
€. Elle serait de 835 000 € dans le cas ou l'opposition serait élue et mettrait en æuvre son projet, en ayant
compté la déduction des 20 000 € de frais et réception comme proposé par cette dernière. llencours de la
dette serait à 5 années 85 en 2026. Avec ce constat et sans prendre en compte les différentes augmentations qui découleront, il n'y aurait pas d'emprunt en 2026 ni en 2027 pour financer les projets que l'équipe actuelle soumet, de ce fait, il n'y aurait pas la rénovation du complexe.
S'il est envisagé de maintenir la rénovation du complexe et celle de l'église, avec un encours à 6 000 000
d'€, avec les frais supplémentaires de prudence et sans prendre en compte les augmentations prévues, l'encours prévisionnel serait de 7,02 années. Automatiquement, la tendance passée serait retrouvée.
M. le Maire se souvient des paroles de Pierre RODIER, « la droite économise, la gauche dépense ». La majorité actuelle aura mis en place une bonne situation pour qu'à la mi-mandat, l'opposition n'âit plus rie n.
Mme GUILLET souhaite aborder les travaux de rénovation du pôle associatif du Mousseau car ils n'apparaissent pas dans le PPl. Concernant l'endettement, les investissements qui étaient de 6,5 millions sur les 3 dernières années passent à 10 millions, cela augmente de 50% sur les 3 années à venir. Ces dépenses vont consommer une grande partie de l'épargne de la commune. A partir de 2029, il est déjà connu que d'autres investissements seront encore à faire sur le pôle sportif. ll y aura toujours des dépenses sur la voirie et d'autres investissements, de ce fait qu'en est -il pour le pôle du Mousseau ?
PV n"7 - CM 15172/25 rs/2s Certifié mis en lisne le I 6 f EV 2026
fopposition pense que les 2 millions d'emprunts sollicités seront obtenus mais qu'ilfaudra toute de même
augmenter les emprunts car la commune ne pourra plus financer les investissements à compter de 2029.
L'opposition souhaite savoir comment la commune pourra financer les projets à venir d'autant plus que les
2 millions qui s'ajoutent vos augmenter la charge d'endettement par lévois. Elle va passer à un peu plus de
1100€parlévoisalorsqu'en2025elleestà860€età1133€àpartirde2O2Taprèsaccorddel'emprunt de 2 millions. Les capacités d'investissement futures sont impactées par les emprunts actuels sur une durée de 20 ans et vont bloquer les projets sur les 15 années à venir. Le souci est de continuer à investir dans un contexte économique difficile, dans l'incertitude d'obtenir des subventions, il est donc difficile de se projeter. Le phasage du complexe sportif était souhaité pour permettre à l'opposition de prendre du recu l.
M. PICHEREAU confirme que le pôle associatif mériterait d'être rénové. Cela avait été abordé avec M. DESGROUAS. Cependant, il a fallu faire un choix entre le complexe sportif qui accueille mille personnes et qui n'a connu que des petites réparations par l'équipe actuelle. Le pôle du Mousseau n'est pas pour autant laissé, cependant, depuis qu'il a été constaté des marnières, il n'est effectivement pas possible de reconstruire. ll est entretenu pour permettre l'accueil du public qui fonctionne bien, une chaudière vient d'être rachetée. ll a été revu l'isolation, l'électricité.
ll y a quelques années, une sâlle pour la jeunesse a été ouverte gratuitement avec des bénévoles. Cette dernière a été fermée pour accueillir une association aux idées proches de l'équipe municipale en place à l'époque. Cela risque de se reproduire.
M. le Maire rappelle qu'en 2008, la dette par habitant était de moins de 400 €. Afin de rassurer l'opposition, il leur est demandé de voter les budgets proposés. Tous les budgets ont permis d'arriver à cette situation financière saine et de voir l'avenir avec confiance et prudence. Effectivement il est prévu une baisse de la CAF. Cependant, elle sera très nettement plus élevée qu'il y a 12 ans.
ll est demandé à l'opposition de voter les budgets ou bien de faire des contre-propositions concrètes qui
seront étudiées. ll faudra en juger les impacts et les assumer pour être cohérents.
M. le Maire repose la question à l'opposition, à savoir s'il est envisagé la création d'un foyer ados ?
Mme Guillet précise ne s'engager en rien du tout lors de la séance municipale du jour
M. le Maire demande s'il est voulu la création de 2 postes de policiers municipaux supplémentaires ? ll est constaté que les propositions rapportées ne sont pas faites au nom de Mme GUILLET personnellement. Cependant, M. le Maire précise qu'il s'agit du programme d'une équipe. ll n'est apporté aucune réponse de la part de l'opposition. La majorité essaie d'en apporter et de clarifier les orientations en cohérence
avec la politique menée.
Mme PALTUEL ne comprend pas la réponse de Mme GUILLET affirmant ne s'engager à rien et demande ce qui est donc proposé aux lévois lors du porte-à-porte ? ll est demandé si l'opposition pense être crédible
auprès de la population lévoise ?
Mme GUIILET précise qu'il y a une écoute des lévois et précise qu'il n'y a pas de programme sur les flyers.
ll est également pris en compte les demandes des lévois et une estimation est faite de ce qu'il est possible
ou non de réaliser. Les questions posées lors du conseil permettront d'avancer sur le programme, de ce fait il est remercié la majorité pour les réponses. A ce jour, il ne peut être avancé un programme, ce dernier est en discussion.
Mme FERREIRA résume les échanges, l'opposition n'a pas de programme mais demande à léquipe majoritaire de faire des économies qui n'en ferait pas elle-même. L'opposition est contre le projet du complexe sportif qui sert pourtant aux écoles maternelle et primaire, aux associations, à la Fondation dAligre. Ce lieu touche la grande majorité des lévois mais aussi les communes limitrophes et plus éloignées. Mme FERREIRA ne comprend pas pourquoi ne pas vouloir être dans l'intérêt public et assurer
Pv n'7 - CM 7slt2l2s t6l2s Certifié mis en ligne le l6 rrv 2026
concerter les lévois. Cela revient à l'ancien fonctionnement, ne plus communiquer, ne plus organiser fêtes,
les væux à la population ouverts à tous.
Dans la mesure du possible, l'équipe ma,ioritaire essaie de toucher toutes les catégories sociales et c'est un
beau challenge que de réaliser tout cela avec des résultats comme ceux présentés.
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.2372-t
CONSIDERANT qu'aux termes du texte susvisé dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a
lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent
l'examen de celui-ci,
VU la commission générale en date du 8 décembre 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAÇ après en avoir délibéré
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du budget 2026-2028 de la commune de
Lèves et ci-annexé.
58/25 - Exercice 2025 - Créances irrécouvrables - Effacement de dettes
Rapporteur : Mme DREANO
Le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Ainsi, l'instruction comptable M57 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l'objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur.
(effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s'impose à la collectivité créancière qui
est tenue de lâ constater.
La commission de surendettement imposant une mesure de redressement personnel a décidé à l'effacement d'une dette d'un montant de 904,96 euros correspondant à des impayés de 2OZ4-2O25 (cantine). llinscription de la dépense s'effectuera au compte 5542.
VU la demande d'effacement de dettes émise par le comptable public,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que les crédits sont inscrits au budget 2025 au chapitre 65 - compte 6542 « créances
éteintes »,
VU la commission générale en date du 8 décembre 2025,
Remarques / questions : NÉANT
LE CONSEIt MUNICIPAL, apÈs en avoir délibéré, à l'unanimité,
CONSrATE l'effacement de la dette pour un montânt de 904,96 euros, sur décision de la commission de
surendettement,
DIT que la dépense correspondante sera constatée au budget 2025, chapitre 65 - compte 6542 « créances
éteintes ».
Pv n"7 - CM 75/72/25 17 /25 Certifié mis en ligne le I 6 ff V 2026
69125 - Exercice 2026 - Autorisation de virements de crédits M57
Rapporteur : M. HOUVET
Par délibération en date du 12 décembre 2022, le Conseil municipal a adopté la mise en ceuvre de la
nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1"' janvier 2023.
Dans ce cadre, l'assemblée délibérânte vote le budget par fonction :
./ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
../ au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
'/ sans vote formel sur chacun des chapitres. Également, l'assemblée délibérante peut autoriser l'exécutif à procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de person-
nel, dans la limite de7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Ces virements de crédits sont soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État et sont
transmis au comptable public pour permettre le contrôle de la disponibilité des crédits.
Une décision modificative sera nécessaire si les besoins de virement excèdent le plafond de fongibilité
accordé par l'assemblée délibérante.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n" 2012-L246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en
particulier ses articles 53 à 57,
VU le lll de l'article 106 de la loi n'2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisâtion Territoriale de
la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n"2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité,
pour les collectivités volontaires, d'opter pour la nomenclature M57,
VU les délibérations n" 64/22 et65122 relatives à la mise en ceuvre et à l'application de la M57,
VU la commission générale en date du 8 décembre 2025,
Remarques / questions : NÉANT
LE CONSEIt MUNICIPAt, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'autoriser monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à
chapitre dans la limite de 7§% des dépenses réelles de chaque section du budget de la ville de Lèves et de
l'Espace Soutine pour le budget 2026 à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
DIT que l'ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séa nce.
7O125 - Éxercice 2O26 - Budget Ville de Lèves - Autorisation de monsieur le Maire à entager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement
Rapporteur : Mme MOREAU
L'article 11612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exer-
cice auquel il s'applique, I'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, iusqu'à l'adoption de ce bud-
get, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
Pv n"7 - CM 1'5/7212s 78/2s Certifié mis en ligne le l6 rrv. zozo
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. ll est en
droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engage6 liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au rembourse-
ment de la dette. »
ll est proposé au Conseil municipal de permettre à monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement dâns la limite de 25% du budget 2025 avant l'adoption du budget principal.
VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),
VU la commission générale en date du 8 décembre 2025,
Remarques / questions : NÉANT
LE CONSEIt MUNICIPAt, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026 monsieur le Maire à engager; liquider et mandater
les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précé-
dent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette comme suit :
Chapitres Autorisation de dépenses 2026 en euros
450 007 ,72 112 500,18
20 14762,26 3 690,s5
2t 3 0L2379,tO 753 094,77 490 000,00 122 500,00
71/25 - Demande de subvention de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 2026 -
Pôle tennis
Rapporteur : M. PICHEREAU
Pour 2Q26, la commune de Lèves sollicite une subvention au titre de la dotation d'équipements des
territoires ruraux pour la création d'un pôle tennis.
En effet, malgré des travaux d'entretien et de maintenance réguliers, les composantes bâtimentaires du
complexe sportif souffrent d'une grande hétérogénéité, avec des bâtiments de différentes époques, depuis les années 1970 (partie la plus ancienne du bâtiment principal au début des années 70, puis le dojo à la fin de cette période), jusqu'à une construction « modulaire » contemporaine réalisée il y a 7 ans, en passant par les années 1980 (logement du gardien, courts de tennis extérieurs) et 1990 (extension du
bâtiment principal).
Aussi à I'exception du bâtiment récent « club-house football » en structure modulaire, les autres bâtiments sont âgés de 30 à 50 ans et présentent des désordres liés à la vétusté des matériaux, des défauts d'accessibilité aux personnes en situation de handicap, une obsolescence vis-à-vis de la réglementation thermique. De plus, ils ne répondent plus aux besoins des associations utilisatrices.
Aussi, la commune s'engage dans un projet global de restructuration et de rénovation de l'ensemble des
équipements sportifs communaux. Ce projet, décomposée en plusieurs phases, doit commencer au premier trimestre 2026 pour se terminer en 2029.
Pour 2026,le projet porte sur la construction d'un nouveau pôle tennis (club-house,2 courts couverts et 2
courts extérieurs).
Pv n"7 - CM l5h2l25 19/2s
Budget 2025 en euros
16
27 VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le règlement de la DSIL - DETR 2026,
VU la commission générale en date du 8 décembre 2025,
CONSIDERANT que les programmes communaux rentrent dans la catégorie d'investissements pouvant
bénéficier de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux (DETR),
Remarques / questions : NÉANT
LE CONSEIt MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de solliciter au titre de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux 2026 (DETR), une
subvention au taux le plus large possible pour l'opération suivante : - Création du pôle tennis (club-house, 2 courts couverts et 2 courts extérieurs)
D'AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre de la DETR et à
signer tous les actes nécessaires liés à la demande de subvention.
72125 - Demande de subvention de la Dotation d'Equipements des Territolres Ruraux (DETR) 2026 -
Extension du dojo
Rapporteur : M. PICHEREAU
Pour 2026, la commune de Lèves sollicite une subvention au titre de la dotation d'équipements des territoires ruraux pour l'extension du Dojo.
En effet, malgré des travaux d'entretien et de maintenance réguliers, les composantes bâtimentaires du
complexe sportif souffrent d'une grande hétérogénéité, avec des bâtiments de différentes époques, depuis les années 1970 (partie la plus ancienne du bâtiment principâl au début des années 70, puis le dojo à la fin de cette période), jusqu'à une construction « modulaire » contemporaine réalisée il y a 7 ans, en passant par les années 1980 (logement du gardien, courts de tennis extérieurs) et 1990 (extension du
bâtiment principal). Aussi à l'exception du bâtiment récent « club-house football » en structure modulaire, les autres bâtiments sont âgés de 30 à 50 ans et présentent des désordres liés à la vétusté des matériaux,
des défauts d'accessibilité âux personnes en situation de handicap, une obsolescence vis-à-vis de la réglementation thermique. De plus, ils ne répondent plus aux besoins des associations utilisatrices.
Aussi, la commune s'engage dans un projet global de restructuration et de rénovation de l'ensemble des
équipements sportifs communaux. Ce projet, décomposée en plusieurs phases, doit commencer au 1er
semestre 2026 pour se terminer en 2029.
Pour 2026, la commune sollicite une subvention sur l'extension de locaux du dojo d'environ 281 m2 qui
correspond à la création de vestiaire et d'un accueil conforme aux normes d'accessibilité.
Le coût global prévisionnel est de 409 133,24 euros HT euros soit 490 959,89 TTC euros répartis ainsi
- Création de surface du dojo : 360 915 HT euros soit 433 098 TTC euros ;
- Maîtrise d'ceuvre et OPC sur cette partie : 48 278,24 HI euros soit 57 861,89 TTC euros.
VU le Code général des collectivités territoriales,
Pv n'l - CM 75/72/25 20/2s
Certifié mis en tisne te 1 6 ffV. Z0Zg
Le coût global prévisionnel est de 2 225 820,19 HT euros soit 2 670 984,23 TTC euros répartis ainsi :
- Maitrise d'ceuvre et OPC pôle tennis :262 323,19 HT euros soit 314 787,83 TTC euros ;
- Création du pôle tennis : 1963 497,00 HT euros soit 2 356 196,40 TTC euros.
VU le règlement de la DSIL - DETR 2026, Certifié mis en ligne le 1 6 fgV 2026
VU la commission générale en date du 8 décembre 2025,
CONSIDERANT que les programmes communaux rentrent dans la catégorie d'investissements pouvant
bénéficier de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux (DETR),
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de solliciter au titre de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux 2026 (DETR), une
subvention au taux le plus large possible pour l'opération suivante :
- Création de vestiaires et hall d'accueil au dojo.
D'AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre de la DETR et à
signer tous les actes nécessaires liés de la demande de la subvention.
73125 - Demandes de subvention au titre du Fonds Départemental d'lnvestissements (FDl) 2026 -
Annexe
Rapporteur : Mme DAVID
Dans le cadre de sa politique de soutien à l'investisseme ît 2026, le Conseil départemental intervient à
travers le fonds départemental d'investissements (FDl).
Ainsi, au titre de ses investissements, dont les crédits seront prévus et inscrits au budget primitif 2026,la
ville de Lèves sollicite un appui financier par le fonds départemental d'investissements.
Les projets 2026 pour lesquels la commune sollicite une subvention au taux le plus élevé sont listés en
annexe jointe à la présente délibération.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la commission générale en date du 8 décembre 2025,
CONSIDERANT que ce programme communal est conforme aux priorités fixées par le règlement du fonds
départemental d'investissements au titre de l'exercice 2026,
Remarques / questions: NÉANT
LE CONSEIL MUNICIPAI, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de solliciter au titre du fonds départemental d'investissements au titre de l'exercice 2026 un appui
financier au taux le plus large possible pour les opérations présentées,
DâUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires liés aux
demandes de subvention et de percevoir les montants accordés.
74/25 - Rétrocession de la voirie et espâces verts - Résidence des Cèdres
Rapporteur : M. LE CATVE
La ville de Lèves a été saisie d'une demande de rétrocession de la voirie dénommée « Résidence des
cèdres » par l'association « Parc du mousseau )).
Après un diagnostic complet de l'état général de la voirie et des espaces verts afférents au lotissement par
les services communaux, une remise en état a été réalisée par les riverains. Le diâgnostic complet de
PV n"7 - CM 75/72/25 2!/25
Remarques / questions : NÉANT cerrifié mis en lisne le I 6 çfV 2026
l'état général des réseaux d'eau potable et d'eaux usées et pluviales a également été réalisé et n'appelle à
aucune observation.
La cession à titre Bratuit de la voirie et des espaces communs du lotissement pour intégration au domaine
public communal fera l'objet d'un acte notarié. Les frais d'acte seront supportés intégralement par
l'association « Parc du mousseau ».
Les voies rétrocédées étant des voies de desserte de lotissement, elles n'ont pas vocation à devenir des
voies de circulation au sens de l'art L 141-3 du code de la voirie routière.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande formulée par les riverains de la résidence des Cèdres,
VU la commission générale en date du 08 décembre 2025,
Remarques / questions : NÉANT
LE CONSEIt MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'engager la procédure de
rétrocession de la voirie de la résidence des Cèdres dans le domaine public communal aux conditions
détaillées précédemment,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à cette affaire et
notamment l'acte notarié de rétrocession.
75/25 - Mise à jour de la longueur de la voirie communale - Annexe
Rapporteur : M. LE CALVE
La dotation globale de fonctionnement est fixée, entre autres par la longueur de la voirie communale.
Suite au transfert de domanialité de la section de la route départementale 339-14, route de Chavannes, du
PR 0+400 au PR 1+403 d'une longueur de 997 mètres linéaire, il est nécessaire d'effectuer une mise à jour
de la longueur de la voirie communale suivant le tableau ci-dessous :
Longueur de Ia voirie communale au L"' janvier 2025 29 839
Tra nsfert de domanialité de la RD 339-14 PR 0+400 au PR 1+403 997
Total 30 836
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le procès-verbal de transfert de domanialité du Conseil départemental d'Eure et Loir en date du 18 novembre 2025,
VU la commission générale en date du 8 décembre 2025,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour la longueur de la voirie communale,
Remarques / questions :
Monsieur le Maire rappelle qu'il y a 30 km de voirie communale et à peu près 15 km de voirie départementale à Lèves. La délibération concerne le chemin des fusillés dont il a déjà été voté les éléments précédemment.
tE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'intégrer la voirie départementale concernée par le transfert de domanialité dans la voirie
communale,
Pv n"7 - CM L5/L2/25 1) l2\ Certifié mis en ligne le t 6 rrv. zoto
ARRETE la voirie communale à 30 836 mètres
75/25 - Acquisition d'une parcelle n" AS 91 - Annexe
Rapporteur : M. tE CALVE
La commune de Lèves souhaite acquérir une parcelle sise au lieu « les Henrières » en bordure du Couas-
non. Cette parcelle, en zone N, cadastrée AS 91 est d'une superficie de 62m2. Elle est proposée à un prix
de vente de 62 euros net vendeur.
VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),
VU les articles L 240-1 à 240-3 du code de l'urbanisme,
VU le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
VU la proposition financière en date du 02 novembre 2025 des propriétaires,
VU la commission générale en date du 8 décembre 2025,
Remarques / questions : NÉANT
tE CONSEIL MUNICIPAI-, apÈs en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'acquérir la parcelle AS 91 pour une valeur de 62 euros,
AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'acquisition de la parcelle sus nommée.
M. le Maire quitte la séance pour la délibération suivante et laisse la présidence à M. LE CALVE.
77125 - Demande de protection fonctionnelle - Cour d'appel de Versailles
Rapporteur : Monsieur IECOINTRE
Par délibération n" 72/23,le Conseil municipal a décidé d'accorder la protection fonctionnelle à monsieur
Rémi Martial dans le cadre d'un jugement en 1è'e instance pourtentative de chantage.
La partie adverse ayant fait appel du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Chartres, l'affaire en
question doit être réexaminée par une juridiction de second degré compétente, soit la cour d'appel de
Versa illes.
Par demande écrite en dâte du 10 novembre 2025, monsieur Rémi MARTIAL, maire de Lèves, sollicite le
bénéfice de la protection fonctionnelle dans le cadre du jugement en appel pour tentative de chantage
dans le cadre de ses fonctions.
En application de l'article L Zl23-35 du Code général des collectivités territoriales, la commune est tenue
de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégations, contre tous faits dont
ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
Lorsque la protection fonctionnelle est demandée par un élu, le Conseil municipal, en tant qu'organe
délibérant, est l'autorité compétente pour se prononcer sur cette demande, au nom de la commune.
Cette protection fonctionnelle consiste à prendre en charge les frais d'avocats de l'élu. ll est à noter qu'une
déclaration sera réalisée auprès de l'assurance au titre de « responsabilité civile et protection
PV t\'7 - CM 15/12/25 23/2s Certifié mis en ligne le t 6 çrv. eoeg
fonctionnelle des élus »
Au vu de ses dispositions, il convient au Conseil municipal de se positionner sur la demande formulée de
protection fonctionnelle par monsieur le maire pour le jugement en appel.
VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),
CONSIDERANT que les crédits budgétaires sont prévus au budget,
Remarques / questions :
Mme GUILLET informe que, comme en 2023, l'opposition votera contre puisque l'affaire concerne Chartres
métropole ou Monsieur MARTIAL est vice-président. ll revient donc à Chartres Métropole de prendre en charge les frais de justice.
tE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 24 voix pour, 4 voix contre,
DECIDE d'accorder la protection fonctionnelle sollicitée
78/25 - C'ClN - Convention pour l'installation d'antennes du réseau privé 5G Chartres métropole - Annexe
Rapporteur : Mme FERREIRA
Officiellement lancée le 1ê'décembre 2024, Chartres Métropole et C'Chartres lnnovations Numériques mènent une expérimentation dans le cadre du volet numérique du Connecting Europe Facility (CEF) Digital, également appelé en français Mécanisme pour I'intercon nexion en Europe (MlE). ll s'agit d'un projet financé en partie par l'Union Européenne et qui vise à soutenir des initiatives autour des réseaux privés 5G et du cloud edge pour les communautés intelligentes, véritable opportunité pour
l'agglomération de Chartres.
C'CsG s'inscrit dans la continuité logique des actions d'innovâtions mise en place conjointement par
Chartres Métropole et C'ClN depuis plusieurs années. A cet effet, C'CIN souhaite installer des équipements (armoire technique et antennes de télécom mun ications) en façade sur le bâtiment appartenant à la
commune, parcelle communale AH 102 située au Stade Michel CASTAING au 12 Rue de Josaphat - 28300
Pv n'7 - CM t,l72/25 24125
VU la commission générale en date du 8 décembre 2025,
M. LECOINTRE rappelle que Monsieur MARTIAL est également maire et en tânt que tel, la commune se doit de lui apporter la protection fonctionnelle. La nouvelle demande concerne le 2è'" passage de l'affaire devant la juridiction de la cour d'appel de Versailles.
Coordonné par C'ClN, ce projet nommé C'C5G a pour objectif d'introduire des services 5G privatifs sur le
territoire de Chartres Métropole, en se concentrant sur les cas d'utilisation à fort potentiel de développement:
- Environnement : Optimiser la gestion de l'eau en temps réel en apportant une solution de surveillance
et de collectes de données sécurisés des réseaux d'lOT ;
- Services Machine to Machine (MtoM) : Proposer un environnement privé, performant et sécurisé dédié
au MtoM permettant le déploiement flexible d'équipements nécessitant des très hauts débits à très faible latence sans craindre la saturation de la fréquence par des connexions publiques (connexion de robots en espace ouvert ou fermé / Besoin évènementiel quel que soit le lien et la quantité de public, etc....) ;
- Cybersécurité: Garantir l'accessibilité, l'intégrité et la confidentialité des données critiques des acteurs
de la métropole (Cam piéton police / Cam Bus / Cam de vidéotra nqu ilité sans lien fibre) ;
- Connexion Critique : Proposer une connexion de secours sécurisée et performante aux collectivités et
entreprises permettant une continuité de services surtout dans des zones plus rurales où les couvertures
en infrastructures sont moins denses. Certifié mis en ligne le l6 FEV. 2026
LÈVES. Cette installation, fera l'objet d'une déclaration préalable et de la signature d'une convention
précisant les conditions financières et techniques d'accueil des équipements de C'ClN, notamment sur le
volet financier :
- il est proposé un accueil à titre gracieux jusqu'à la fin de la période expérimentale, soit jusqu'au 3tlt2/2027 ;
- puis un montant annuel de 400€ pour une durée de 15 ans.
VU la convention pour l'installation d'antennes du réseau privé 5G Chartres métropole qui détermine les
modalités d'occupation du site dans le cadre d'un réseau de radiocommunications privé,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la commission générale en date du 8 décembre 2025,
Remarques / questions :
Monsieur le Maire précise que l'installation ne sera pas en façade d'un bâtiment mais sur un pilonne
d'éclairage du stade.
tE CONSEIt MUNICIPAI-, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'autoriser l'installation des équipements destinés au réseau privé 5G déployé dans le cas du
projet C'C5G dans les conditions prévues par la convention présentée,
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention d'accueil en annexe
Monsieur le Maire souhaite de bonnes fêtes à tous et remercie le public venu nombreux
- Prochaine séance 0910212o26 -
Rémi MARTIAL
Mai de Lèves
DE ( Marielle cHA$,htgâO
d a nce
!-.
{-
Pv î'1 - cM 75/!212s 25/25