Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°51 2024 REFECTION CHAUSSEE AMCV AUX GRANE
Arrêté - ARRETE N°67 2026 TRAVAUX DE REFECTION DE LA CHAUSS
Arrêté - ARRETE N°12 2025 ENT ETEC TRAVAUX PLACE DE LA GARE
Arrêté - ARRETE N°22 2025 RACCORDEMENT ENEDIS PAR AZUR TRAV
Arrêté - ARRETE N°24 2026 restriction de circulation rue de
Arrêté - ARRETE N°19 2026 CIRCULATION PLACE DE LA GARE ET P
Arrêté - ARRETE N°61 2024 REALISATION REFECTION DE LA CHAUS
Arrêté - ARRETE N°51 2024 REFECTION CHAUSSEE AMCV AUX GRANE
Arrêté - ARRETE N°84 2025 TRAVAUX GARE PAR SNCF
Arrêté - ARRETE N° 29 2023 fête votive circulation interdit
Arrêté - ARRETE N°47 2024 Refection SOL Place de la Gare PAR Amcv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°47 2024 Refection SOL Place de la Gare PAR Amcv)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE ARRETE N° 47/2024 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
Arrêté de circulation
Commune de La Bâtie-Neuve
Par l’entreprise AMCV
810 Avenue François MITTERRAND
05230 LA BATIE-NEUVE
A l’occasion de travaux rue du Barry
05230 LA BATIE-NEUVE
LE MAIRE DE LA BATIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ; Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8°" partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 :
CONSIDERANT : des travaux de réfection du sol place de la Gare, le stationnement de tous véhicules, sera interdit
ARRETE
Article 1% : Le début des travaux est prévu le lundi 10 juin 2024 jusqu’au jeudi 13 inclus 2024. Le stationnement sera interdit à partir du vendredi 7 juin 2024 à 18h00 et jusqu’au jeudi 13 juin 2024 à 18h00.
Article 2 : La signalisation de chantier règlementaire conforme à la règlementation en vigueur à la date du présent arrêté, sera mise en place et maintenue en bon état de propreté par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à sa charge.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :
"n Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes. n À l'Entreprise.
Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire, Le 04 juin 2024. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire objet Lun recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.