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Conseil Municipal - CM du 2020 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2020 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
.
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
MAIRIE
DE
SAINT
CEZERT
Code
postal
:31330
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tél
:05
61
82
67 05
Du
24
janvier
2020
Fax
:05
61
82
69
89
Séance
2020-I
L’an
deux
mille
vingt,
le
24
janvier
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
BUTTO
maire.
Présents
:Claude
BUTTO,
Gilles
BOSC,
Patrick
BUTTO,
Jean
Pierre
COSTES,
René
JACOB,
Fabien
SOURIAC.
Absents
excusés
:,
Monique
DARLES,
Karine
GASPARIK
(
procuration
à
René
JACOB),
Lucien
INFANTI
(procuration
à Jean
Pierre
COSTES),
Caroline
OLIVEIRA
SOARES
(procuration
à René
JACOB).
Secrétaire
de
séance
:
René
JACOB.
Date
de
convocation
et
d’affichage
:20
janvier
2020.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
12
décembre
2019.
Aucune
remarque
n’étant
formulée
le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
1-1
:Requête
déposée
à
l’encontre
du
PLU,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
par
Monsieur
Fabrice
MARBOUTY. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
30
août
2019
Monsieur
Fabrice
MARBOUTY,
s’estimant
lésé
par
le
nouveau
zonage
établi
lors
de
la
révision
du
PLU
de
la
commune
arrêté
par
le
conseil
municipal
le
27
juin
2019,
a fait
parvenir
à
la
Mairie
de
Saint
Cézert,
un
recours
gracieux
demandant
l’abrogation
du
PLU
ou,
à défaut,
une
nouvelle
révision
afin
que
lui
soit
restituée
la
partie
de
la
parcelle,
occupée
par
son
habitation,
qui
ne
se
trouvait
plus
classée
en
zone
constructible
dans
le
nouveau
zonage.
Suite
à
ce
recours
gracieux
une
réponse
lui
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire
le
05
septembre
2019
lui
précisant,
arguments
à l’appui,
que
la
commune
de
Saint
Cézert
ne
reviendrait
pas
sur
le
zonage
établi
par
le
nouveau
PLU.
Arguments
fournis
à
l’appui
de
ce
refus
:
-
La
révision
du
PLU
avait
pour
objectif
de
le
mettre
en
conformité
avec
le
SCOT,
les
lois
Eng
agement
National
pour
l’Environnement
(ENE)
et
Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
-
Impossibilité
de
revoir
le
zonage
d’une
seule
parcelle
sans
reprendre
l’ensemble
du
zonage,
-
Informations
régulières
de
la
population
concernant
:le
déroulement
de
la
révision
du
PLU,
la
date
de
l’arrêt
du
PLU
(28
mai
2018),
le
déroulement
de
l’enquête
publique,
la
date
de
l’approbation
du
PLU
(27
juin
2019),
la
mise
à disposition
du
PLU
arrêté,
à la
mairie
et
sur
le
site
de
la
commune,
-
Demande
non
déposée
auprès
du
commissaire
enquêteur
qui
s’est
tenu
à
la
disposition
du
public
au
cours
des
cinq
séances
prévues
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique
organisée
de
septembre
à décembre
2018,
Après
cet
énoncé
,monsieur
le
Maire
rappelle
que
tous
les
documents
concernant
la
requête
déposée
par
Monsieur
MARBOUTY
ont
été
adressés
aux
conseillers
municipaux
afin
qu’ils
en
prennent
connaissance
et
demande
que
soient
abordés
les
points
suivants
:
- _
I-1-1
:Décision
d’ester
en
justice
au
nom
de
la
commune.
Après
en
avoir
débattu
les
conseillers
décident,
à
Punanimité,
d'approuver
la
décision
d’ester
en
justice
au
nom
de
la
commune.
- _
1-1-2
:Décision
de
confier
à
Maître
Sandrine
BOUYSSOU
la
défense
de
la
commune.
Après
en
avoir
débattu
les
conseillers
décident,
à
l'unanimité,
de
confier
à
Maître
Sandrine
BOUYSSOU
la
défense
de
la
commune.
Concernant
les
points
1-1-1
et
1-1-2
ci-dessus
les
conseillers
décident,
à
l'unanimité,
de
charger
monsieur
le
Maire
de
prendre
toute
disposition
nécessaire
à
leur
mise
en
application.
1-2
:Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
des
Eaux
des
vallées
du
Girou,
Hers,
Save
et
Coteaux
de
Cadours,
proposant
que
la
gouvernance
du
syndicat
soit
assurée
par
un
délégué
et
un
suppléant
par
commune
à compter
du
renouvellement
général
issu
des
élections
municipales
de
mars
2020.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
du
courrier
adressé
par
le
président
du
syndicat
intercommunal
des
Eaux
des
vallées
du
Girou,
Hers,
Save
et
Coteaux
de
Cadours
en
date
du
26
décembre
2019
et
de
la
délibération
du
Comité
Syndical,
en
date
du
17
décembre
2019,
rappelant
que
les
statuts
de
ce
syndicat
peuvent
être
modifiés
et
proposant
la
modification
de
l’article
7-1
pour
fixer
la
représentativité
des
communes
membres
à
1
délégué
titulaire
et
1 suppléant
afin
de
limiter
l’absence
de
quorum.
Après
en
avoir
débattu,
vu
les
statuts
du
syndicat
intercommunal
des
Eaux
des
vallées
du
Girou,
Hers,
Save
et
Coteaux
de
Cadours
et
la
délibération
en
date
du
17
décembre
2019,
les
conseillers
décident,
à
l’unanimité,
d’approuver
la
modification
des
statuts
de
ce
syndicat
portant
la
représentativité
des
communes
membres
à
1
délégué
titulaire
et
1 suppléant
à
compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
issus
des
élections
municipales
de
mars
2020. 1-3
:Etude
de
la
domanialité
de
la
voirie
communale
par
la
Communauté
des
Communes
des
Hauts
Tolosans.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Communauté
des
Communes
des
Hauts
Tolosans
a
confié
à
la
société
‘SOGEFT”?
l'étude
de
la
domanialité
des
voies
communales.
Pour
cette
étude
la
société
‘’SOGEFT”?
a établi
un
plan
administratif
de
la
voirie
qui
nous
a été
transmis
pour
validation.
Sur
ce
plan
figurent
les
voies
communales
et
les
chemins
ruraux,
mais
seules
sont
numérotées
les
voies
communales.
L'absence
de
numérotation
des
chemins
ruraux,
désignés
par
des
lieux-dits
souvent
inconnus
de
la
population,
étant
susceptible
de
constituer
une
gêne
pour
leur
repérage,
monsieur
le
Maire
propose
qu’ils
soient
numérotés.
Après
en
avoir
débattu
les
conseillers
décident,
à
P’unanimité,
de
numéroter
ces
chemins
et
de
leur
attribuer
les
numéros
ci-dessous
:
-
Chemin
rural
dit
de
Clouquette
CR
01,
-
Chemin
rural
dit
de
Clouquette
( tronçon
perpendiculeire
au
précédent)
CR
02,
-
Chemin
rural
dit
de
Caoussegnère
CR
03,
-
Chemin
rural
de
Pesseto
CR
04,
-
Chemin
de
Launac
à
la
Garosse
CR
05,
-
Chemin
rural
dit
de
Larriouet
CR
06,
-
Chemin
rural
dit
de
Sanset
CR
07,
-
Chemin
rural
dit
de
Pradassos
CR
08,
-
Chemin
rural
dit
de
Vitalis
CR
09.
1-4
:Demande
d’une
subvention
adressée
par
le
collège
Joseph
REY
de
Cadours
pour
l’organisation
de
voyages
pédagogiques
pour
les
classes
de
5%.
Monsieur
le
Maire
signale
que
le
collège
de
Cadours
sollicite
une
demande
d’aide
pour
l’organisation
de
voyages
pédagogiques
destinés
aux
6
classes
de
5ème,
soit
170
élèves.
Cinq
élèves
de
notre
commune
sont
concernés
par
ces
voyages.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
2019
le
conseil
municipal
avait
attribué
une
aide
de
40
€
par
enfant
résidant
dans
la
commune
pour
l’organisation
de
ces
voyages.
Après
en
avoir
débattu
les
conseillers
décident,
à
Punanimité,
de
renouveler
cette
aide
et
proposent
d’attribuer,
au
collège
de
Cadours,
une
aide
de
40
€
par
enfant
résidant
dans
la
commune,
soit
un
total
de
5
x 40
=
200
€.
L-5
:Création
d’un
poste
d’Attaché
Territorial
à
temps
non
complet
pour
13
heures
hebdomadaires
à
compter
du
01
avril
2020.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
l'inscription
de
Madame
Marie-France
AUBRESPIN
sur
la
liste
d’aptitude
au
grade
d’Attaché
Territorial
au
titre
de
la
promotion
interne.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-9,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34
précisant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu’il
appartient
à la
commune
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
Considérant
qu’un
poste
d’Attaché
Territorial
à
temps
non
complet
doit
être
créé
pour
permettre
la
nomination
d’un
agent,
secrétaire
de
mairie,
inscrit
sur
la
liste
d’aptitude
dans
le
cadre
de
la
promotion
interne,
Considérant
que
les
missions
de
la
fiche
de
poste
de
l’agent
sont
en
conformité
avec
les
fonctions
du
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
le
poste
d’Attaché
Territorial
à
Lemps
non
complet
pour
13
heures
hebdomadaires
à
compter
du
01
avril
2020.
Après
en
avoir
débattu
les
conseillers
décident,
à
l’unanimité,
de
créer
le
poste
d’Attaché
Territorial
à
temps
non
complet
pour
13
heures
hebdomadaires
à
compter
du
01
avril
2020.
En
Pabsence
d’autres
informations
ou
questions
diverses
la
séance
est
levée
à 20h30.