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Procès Verbal - PV du CM du 08 fevrier
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 08 fevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
1
L’an deux mille vingt trois, le 08 février à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.
Présents : Jean Pierre COSTES ; Lucien INFANTI ; René JACOB ; Fabien SOURIAC ; Lorena BUTTO, Karine BERNARD ; Gwenn GUYADER, Christophe APAT Absente excusée : Martine PRENIERE
Secrétaire de séance : Lorena BUTTO
Date de convocation et d’affichage : 02 février 2023.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 20 janvier 2022 Aucune remarque n’étant formulée le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II-1 : Participation aux frais du centre de loisirs « les messagers du temps
Monsieur le maire rappelle qu’une délibération fixant les modalités d’attribution
d’une participation financière aux dépenses de centre de loisirs, aux familles
résidant à St Cézert, a été prise le 20 juin 2019.
Il convient d’en mettre à jours les conditions d’attribution.
Monsieur le Maire rappelle que :
-la mise en place de ce centre de loisirs est consécutive aux difficultés d’accueil des
enfants de Saint-Cézert et de Le Burgaud par le centre de loisirs de Launac, qui est
saturé en terme de capacité d’accueil.
-les familles qui utilisent les services du centre de loisirs de Le Burgaud sont
directement facturées par l’association « Les Messagers du Temps » (22€ par jour ;
11€ par 1/2 journée).
Monsieur le Maire propose de renouveler la prise en charge d’une partie des
dépenses des familles résidants à St Cézert selon les modalités suivantes :
-8,00 € par jour et par enfant ou 4,00 € par demi-journée et par enfant ;
-périodes concernées : vacances scolaires et mercredis ;
-sur demande des familles résidant à Saint-Cézert ;
-sur présentation des factures acquittées ;
-dans le cadre de l’existence du RPI Saint-Cézert / Le Burgaud.
Après en avoir débattu les conseillers approuvent, à l’unanimité, d’accorder
cette participation financière aux familles selon les modalités définies
précédemment.
MAIRIE DE SAINT
CÉZERT
Code postal : 31330
Tél : 05 61 82 67 05
PROCÉS VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Du 08 FEVRIER 2023
Séance 2022-VI 2
II-2 : Approbation du programme CECA pour le lancement de l’appel d’offre à la maitrise d’œuvre
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, l’importance d’un tel projet pour la
dynamisation et l’attractivité de la commune. Il rappelle également les nombreux
services qu’il offrira à ses administrés et à ses associations. Aussi, il rappelle la
nécessité de réhabilité un bâtiment inexploité qui n’est plus en règle avec la sécurité
incendie et sur les normes acoustiques et enfin il rappelle que le diagnostic
énergétique a classifié le bâtiment en G ce qui le range au rang de passoire
énergétique.
Monsieur Le Maire fait état de toutes les opérations qui sont répertoriées dans le
programme du projet de réhabilitation de la salle des fêtes annexé à cette
délibération.
Monsieur le Maire expose le budget global qui se décompose ainsi :
• Le montant de travaux pour la réalisation sans l’aménagement du tiers lieu
(préparation du plateau brut) est estimé à 820 000€ HT
• Le montant relatif aux équipements intégrés au bâtiment est estimé à
45 000€ HT
• Le montant relatif aux mobiliers, divers aménagements, déplacement des
éléments de stockage et de l’atelier municipal est estimé à 116 800€ HT
• Le montant associé aux aléas est estimé à 85 000€
• Les coûts associés aux études et services sont estimés à 170 000 € HT
Le montant du budget relatif au projet global s’élève donc à 1 237 800€ HT avec un
budget 950 000€ HT dédié aux travaux et équipements intégré au bâtiment (MOE).
Monsieur le Maire présente le plan de financement. Il se décompose comme suit :
• 80% du coût global du projet financé par des subventions d’état, région,
département, Europe et autres organismes institutionnels
• 20% du coût global du projet par la trésorerie de la commune complétée par
un emprunt à contracter
Monsieur le Maire rappelle que le projet ira à son terme seulement si les
subventions sont accordées. Cependant si celles-ci ne l’étaient pas Monsieur le
Maire rappelle que le montant engagé pour les études de conception qui vont être
lancées sera perdu. Ce montant est estimé à 40% de celui prévu pour les études et
services soit environ 68 400€ HT. Monsieur le Maire indique que cette perte
financière n’est pas totale car les études pourront être utilisées pour une
réhabilitation partielle du bâtiment notamment pour la rénovation énergétique et
acoustique nécessaire pour pouvoir réutiliser le bâtiment dans sa fonction première
en tant que salle de cérémonie festive de la commune.
Monsieur le Maire indique que le projet va débuter par le choix d’un maitre d’œuvre
chargé de la conception et de la réalisation de l’opération de travaux de
réhabilitation du bâtiment.
Monsieur le Maire explique alors que, préalablement au lancement de toute
consultation, il incombe au conseil municipal d’adopter le programme de cette 3
opération et d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle pour sa réalisation
conformément à l’article L.2421-3 du code de la commande publique.
Il présente alors le programme élaboré en indiquant la nature des travaux prévus
ainsi que les exigences et contraintes pour leur réalisation.
Monsieur le Maire propose au conseil d’arrêter le montant de l’enveloppe financière
prévisionnelle globale pour la réalisation de ce programme à la somme de 1 120
000€ HT dont un 950 000€ HT alloués aux travaux et 170 000€ HT prévus pour
l’ensemble des services nécessaires pour mener à bien l’opération.
Il précise concernant ces services qu’il s’agit, outre ceux de maîtrise d’œuvre, des
services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des
travailleurs sur les chantiers, ainsi que l’impose le code du travail dès que plus de
deux entreprises, sous-traitants inclus, sont présentes, simultanément ou
successivement, sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, des services de
contrôle technique comme l’impose le code de la construction et de l’habitation et
des études diverses nécessaires à la conception.
Monsieur le Maire rappelle ensuite que la conclusion de ces contrats est soumise
aux règles fixées par le code de la commande publique.
Il explique que les procédures qui doivent être suivies pour la passation des
marchés dépendent du montant des besoins que ces derniers ont pour objet de
satisfaire, ce montant devant être comparé aux seuils fixés qui déterminent les
procédures applicables.
Madame/Monsieur le Maire indique que, en utilisant la méthode de l'unité
fonctionnelle, le montant global estimé des marchés de services est compris entre
90.000 et 215.000 euros hors taxes. Ceux-ci peuvent donc être passés selon une
procédure de publicité et de mise en concurrence adaptée conformément à l’article
L.2123-1 du code de la commande publique.
Pour terminer, Monsieur le Maire informe l’assemblée que les procédures de
passation des marchés de services considérés seront engagées dans les jours à
venir, afin que les études de maîtrise d’œuvre puissent débuter à l’été 2023.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire et en avoir
délibéré, décide par 7 votes pour et 2 contre :
• d’autoriser le lancement du projet du programme de réhabilitation de la
salle des fêtes tel que présenté dans la présente délibération ;
• d’adopter le programme des travaux du programme de réhabilitation de
la salle des fêtes, tel qu’exposé et annexé à la présente délibération ;
• d’arrêter le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle globale
pour la réalisation de ce programme à la somme de 1 120 000€ d’euros
hors taxes dont 950 000 euros hors taxes alloués aux travaux et 170
000 euros hors taxes prévus pour l’ensemble des services nécessaires
pour mener à bien l’opération ;
• d’arrêter le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle pour le
projet global (Travaux ; études et services ; aux mobiliers, divers 4
aménagements, déplacement des éléments de stockage et de l’atelier
municipal) à la somme de 1 237 800€ euros hors taxes ;
• d’autoriser le maire à solliciter des aides financières et à signer tout
document y afférent.
• que les crédits nécessaires aux études et services (40% du montant
global) soient inscrits en section d'investissement sur le Budget primitif
2023.
ANNEXE
PDF Programme CAUE
Informations diverses :
Station d’épuration :
Le conseil municipal a reçu un collectif d’opposition à la nouvelle localisation de la
station d’épuration. Après divers échanges, le conseil municipal s’est engagé à
prendre en compte les revendications du collectif, notamment de stopper les
démarches de bornage et d’acquisition de la parcelle votée lors du conseil du 20
janvier 2023. Le collectif accepte l’étude multi site et souhaite être associé à la
réflexion du choix du site. Le collectif souhaite que le site précédemment cité ne soit
pas intégré dans l’étude multi-site. Le conseil relayera cette exigence.
Questions diverses :
Aucune question
En l’absence de questions diverses supplémentaires la séance est levée à
23h40.