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Déliberation - CR Succinct CM 2021 12 15
Compte-Rendu - cr Succinct du 22 NOVEMBRE 2021
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Succinct du 22 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Logement,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2021
---000000---
L'an deux mille vingt et un et le vingt-deux novembre à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la convocation : Étaient présents :
M. MARTY, Mme HECQUET, M. NETTI, Mme VILVET,
Le 15 septembre 2021 M. BELLET, Mme SERRE, M. ASTIE, M. RASTOLL,
Mme CHACON, Mme ALBAREDE, M. BLIN,
Nombre de Conseillers Mme MARTELL, M. MUCCHIELLI Mme CRIADO),
Municipaux en exercice : Mme ALABAU-DAIDER, Mme CARRERAS-MARTOS,
M. BELTRA, M. LENFANT
27
Procurations :
Nombre de Conseillers Mme GUILLOUET-GELYS à Mme SERRE
Municipaux présents Mme RICO à M. BELLET
ou représentés : Mme RASTOLL à Mme HECQUET M. MARIA à Mme VILVET
27 M. CATALAN à M. BLIN
Mme RUIZ à M.NETTI
M. FERNANDEZ à M.MARTY
M. BLAY à M.MARTY
Mme DESSEILLES à Mme CARRERAS-MARTOS
TRAME UNIQUE |
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur Frédéric MUCCHIELLI est nommé Secrétaire de séance. INFORMATION SUR LA TENUE DE LA SEANCE ET CONDITIONS DE QUORUM
La promulgation de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions
de vigilance sanitaire modifie l’ordonnance n°2020-391 du 1” avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie
de Covid-19 et prolonge du 10 novembre 2021 jusqu’au 31 juillet 2022 les dispositifs dérogatoires au droit commun, permettant d'assurer la continuité du fonctionnement des
collectivités territoriales et de leurs groupements
Rappel des conditions de tenue du conseil municipal pendant cette période : 1° La réunion du Conseil Municipal se déroulera sans public avec retransmission des
débats en direct sur la page Facebook de la Ville,
2° Pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire et afin de limiter la présence des élus en
séance, les organes délibérants des Collectivités Territoriales ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou représenté.
3° Un élu peut être porteur de deux pouvoirs.
Au vu de l'évolution de l'épidémie, il convient de rester prudent, la séance se déroulera dans le respect des gestes barrières et de distanciation sociale. Toutes les précautions seront prises pour veiller à la sécurité des participants (port du masque, gel hydro alcoolique, stylo à usage personnel, ...).
I —- SOLLICITATION D'UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES __ALBERES., __ COTE-VERMEILLE, ___ ILLIBERIS POUR ___ LA «REQUALIFICATION DE LA PLACE CASTELLANE »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés, DECIDE DE SOLLICITER auprès de la Communauté de Communes Albères
Côte Vermeille Illibéris, le versement du fonds de concours d’un montant 126.659 € pour
l’opération « Réhabilitation de la Castellane » ET D'HABILITER Monsieur le Maire à
signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération. DIT QUE la recette sera inscrite au Budget principal 2021, au compte 13251.
II —- DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL — ANNEE 2021
VU l'avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie le 8 novembre 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE D'APPROUVER la décision modificative n°1 du Budget Principal, au titre de
l'année 2021, qui s'équilibre de la façon suivante :
° Section de Fonctionnement : 192.876,71 €
+ __ Section d'Investissement : 309.626,54 €
III — MISE A JOUR DES TARIFS COMMUNAUX — ANNEE 2022
VU l'avis favorable de la Commission des Finances qui s'est tenue le 8 novembre 2021,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE DE DIMINUER Île tarif relatif à l'occupation du domaine public par les entreprises de travaux (par jour) en passant de 2,10 € à 1 € le mètre carré, avec gratuité
pour les sept premiers jours, DE FIXER le tarif pour les fêtes foraines à la période, DE PASSER le forfait annuel pour les non résidents de 40 € à 60 € ET DE MAINTENIR les tarifs du stationnement payant et du forfait post-stationnement, DE CREER les tarifs pour le marché du mardi à l'Obélisque correspondant à la moitié des
tarifs appliqués pour le marché du samedi, DE SUPPRIMER les tarifs existants de location
du Pavillon du Dôme considérant qu'il est occupé par la Micro Folie ET DE MAINTENIR tous les autres tarifs communaux détaillés ci-dessous, à compter du ler janvier 2022.
TARIF DOMAINE DESIGNATIONS
e
i Fi sJ
a ue
Jules Pams
de la J
e
Aristide Briand
travaux
> au de la franchise
UTION
> fêtes foraines (tarif forfaitaire } surface maximale 445 m°
> Cire en air
> cir Sous teau (+
> res c
> outil la 1
an
ts, Panneaux Publicitaires et
- Faces r et par an
- Faces latérales et an
Fermés
n° 37 à 92 n° 20 et21
n° 51
n° 72 bis
n° 70-71 (box double
n° 72
non
22 jours à un mois
de 14 jours à 21 jours
d'une semaine à 14 jours
À semaine
de 1 à 6 jours àla
d'accès au Castellane
uisition d'un taire ou de re
al et
: du er au e
de sque, Place et Vauban
> Forfait annuel port-vendrais, résidences secondaires et employés
travaillant sur la Commune
> Forfait annuel non-résidents
>WTarif du stationnement payant
à 10 heures et non fractionnable
normal
normal
normal 3 h 00
normal
normal
normal
9h00
> nement
>F -stationnement
i Forgas
> gratuité et stationnement limité à 45 minutes
1 rché Hebdomadaire hé de l'Obélisque - Tarifs samedi
>0à5m
>5à 10m
>10à15m
de 15 m max 100 m le m
ann
>0à5m
>5à10m
>10à15m
Si de 15 m- max 100 m pour le m
rché de ue — Tarifs mard
>0à5m
>5à10m
>10à15m
de 15 m max 100 m le m sul
ann
>0à5m
>5à10m
>10à15m
Si de 15 m- max 100 m le m
Emplacement
axe
ait eau
octobre (Tarif fo
axe
F.
on n Port-vendres
on cinquantenaire de terrain Port-Vendres et Cosprons (m°)
on trentenaire de terrain Port-Vendres et m
ers Port-Vendres concession tenaire AB à
iers Port-Vendres concession trentenaire Porte B AB à AM
ers Port-Vendres concession cinquantenaire Portes À, B, D, E
A à Z et AA
um = en tr re
um Port-Vendres en concession trentenaire Porte B, groupes A, AK,
bis et AN
ium Port-Vendres en concession de quinze ans Porte B, groupes AI,
AK bis et AN
ium en concession trentenaire
um en concession de quinze ans
iers en concession ci re ons A
ers en concession trentenaire groupe À
axe e
> Plein
>
> à cpt 10 même séance)
> Enfants moins de 18 ans
> Cycle primaire
> Cyc & Cinéma
> Lot et Tombola (Billetterie )
>
UTION (hors strations,
ons
arif non assoc privés et pri ionnels
ort-Vendres
estation gratuite
e res (pr gratuite ou payante
7,10
0,60
,30
0,60
0,30
900,00
600,00
450,00
1 700,00
1 300,00
900,00
265,00
400,00
250,00
650,00
400,00
2 400,00
1 800,00
46,50
5,50
4,00
3,50
3,00
GRATUIT
6,00
210,00
165,
55,00
GRATUIT
70,00 entre ON hors administrations et Syndics,
Rue UTION nettoyage Rez-de-Chaussée (hors administrations et Syndics)
" et ur
Rez-de-chaussée avec cuisine
Rez-de-chaussée sans cuisine avec cafétéria
salles 13/14
salles isolées
Administrations pour raisons officielles
ÿ rs" et commercial
avec cuisine
-de-chaussée sans cuisine avec
salles jumelées 13/14
personnel actif et retraité par jour :
une gratuité par année civile
Au-delà, des tarifs Port-Vendrais et
autres
Associations port-vendraises pour AG et 3 manifesations par an
Associations port-vendraises au-delà de 3 manifestations par an
vec cuisine
Associations port-vendraises au-delà de 3 manifestations par an
ns cuisine avec cafétéria
jations avec cuisine
Associations extérieures sans cuisine avec cafétéria
pour
UTION
all de Pintes = tion
ort-Vendrais
ardin
ardin du Dôme pour manifestations culturelles (par jour
ON
format A4 N&B
hotocopie format A4 F
Reprographie ormat CDROM
actes administra mestre
IV - REVISION DES LOYERS COMMUNAUX — ANNEE 2022
VU l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le 8 novembre 2021, le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE DE FIXER les nouveaux loyers exposés ci-dessous, à compter du ler janvier 2022
en application de l'indice du coût des loyers. PRECISE QUE la location des Cabinets de la Maison Médicale est soumise quant à elle, aux variations de l'indice de révision de l'indice des loyers tertiaires qui interviendront tout au long de l'année à l'expiration de chaque période annuelle. Les loyers sont aujourd'hui de 250,00 € auxquels il convient d'ajouter les charges à hauteur de 88,50 € comprenant l'eau et l'électricité, le nettoyage des parties communes et l'accès à internet. La révision des loyers se fera sur la base des variations des indices de
révisions de l'indice des loyers tertiaires. DIT QUE les recettes seront inscrites au
Budget 2022. 2021 2022
Logements Loyer Charges Total Loyer Charges Total
Euros Euros Euros Euros Euros Euros
CR BLANCHE
T4 (8 Logements) 308.99 70.11 379,10 310,29 70,40 380,69
T4 (1 logement) - rénové en 2021 466,10 83,90 550,00 468,06 84,25 552,31
T5 (2 Logements) 353,29 75.48 428,77 354,77 75,80 430,57
ECOLE PASTEUR
Appartements anciens (2 logements) 177.08 177,08 177,82 177,82 Appartements rénovés (3 logements) 458,17 458,17 460,09 460,09
LOUPDE MER
CER (partie fixe) travaux 1 075,00 1075,00 1075.00 1 075,00 CER (partie variable) loyer de base 2 967.88 2 967,88 2 980.35 2 980,35 Total 4 042,88 4 055,35
LOGEMENT COMMUNAL COSPRONS
Garage 83.94 | Ï 83,94 84.29 Ï 84,29 Hausse 0,42 %l
V - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Il est précisé que le tableau des effectifs évolue en fonction des besoins de la Collectivité et
qu'il est nécessaire de tenir compte d'une actualisation liée à l'évolution de carrière de certains agents ainsi qu'à la mobilité professionnelle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, afin de répondre à l'évolution des carrières
des agents par avancements de grade, DECIDE DE CREER ET DE SUPPRIMER les
postes suivants accessibles par voie d'avancement de grade :
Création de 9 emplois statutaires :
* 1 poste d'adjoint technique principal 1ère classe
*__2 postes d’adjoint administratif principal 1ère classe
° 1 poste d'adjoint du patrimoine principal lère classe
° 1 poste de chef de service de police municipale principal 1ère classe
+ 1 poste de brigadier chef principal
+ 3 postes d'adjoint technique principal 2ème classe
Suppression de 2 emplois statutaires :
+ __ 1 poste de chef de service principal 2ème classe
+1 poste d'adjoint du patrimoine principal 2ème classe
et suite à un départ par voie de mutation, DE SUPPRIMER un poste d'attaché principal.
VI - CHARTE « PLAGES SANS DECHET PLASTIQUE »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés, DECIDE D’APPROUVER l'adhésion de la Commune à la charte
« Plages sans déchet plastique », D'AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ladite charte
ET DE S’ENGAGER à mettre en place les indicateurs de suivi et à communiquer sur la
démarche « Plages sans déchet plastique ».
VII - MODIFICATION DE LA DELIBERATION PORTANT SUR LA CONVENTION
DU CHAT LIBRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés, DECIDE DE MODIFIER la délibération n°61-2021 en remplaçant les termes de l'article 1 comme suit « Dès lors, ces chats auront acquis le statut de « chat dit libre » qui
leur permettront d'être mis à l'adoption par l’association Ecole du Chat Libre et l'aval de la Municipalité » ET D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir
avec l’Association « L'école du Chat Libre de Port-Vendres ». VIII — PASSATION DE L’AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE L’OPERATION
PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés, DECIDE D’APPROUVER le projet d’avenant à la convention de l'Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), D’AUTORISER Monsieur le Maire à
signer ladite convention telle que révisée par l’avenant ET D’AUTORISER Monsieur le
Maire à signer toutes les pièces administratives relatives à ce dossier.
IX — CESSION DU LOT A. LIEU-DIT «LE PETIT PARIS ». A MADAME
JACQUELINE AUSSEIL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés, DECIDE DE CEDER la partie du domaine privé communal (lot A), d'une superficie totale de 12 m?, à Madame Jacqueline AUSSEIL, demeurant 6 rampe Joseph Nadal
à PORT-VENDRES (66660), pour un montant de 1.200 €, auquel il conviendra d’ajouter
187,20 € de frais d’arpentage, D’INTEGRER dans l’acte de vente une clause stipulant que si des constructions sont envisagées, ces dernières ne devront en aucun cas dépasser une hauteur
de 2,50 mètres ET D'HABILITER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette cession et notamment l'acte authentique de vente.
X - CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE DE LA DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME ET SON FINANCEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE D'APPOUVER la passation d'une convention avec la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris, dans le cadre de la mise en place de la
dématérialisation des autorisations d'urbanisme ET D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.
XI - VENTE DE TERRAINS — SECTEUR DU PONT DE L'AMOUR
VU l'avis favorable de la Commission Communale d'Urbanisme réunie le vendredi
19 novembre 2021, VU Ia proposition de la Société Marcel Foinneau Aménagement, VU la
proposition de la Société Numaa Immobilier, CONSIDERANT QUE la proposition Numaa se trouve être la mieux disante sur plusieurs points : (nombre de logements dédiés aux primo
accédants supérieur sans limite de durée, offre financière supérieure, qualité urbaine et paysagère supérieure), le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 1 voix
contre (M. LENFANT), DECIDE DE CEDER les parcelles suivantes : section AS n° 180, 184, 185, 186, 187, 188, 231, 198, 701, 679 et 223 ; et section AS n°164p, 176p, 179p, 181p
et 182p représentant 20 mètres linéaires de large au droit des parcelles AS 184 et AS 231 au nord-ouest de l’opération à la SAS NUMAA, dont le siège social est à Perpignan, au prix de
3.010.000 € ET D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette cession et notamment l’acte authentique de vente. DIT QUE Ia recette sera inscrite au budget 2022 au chapitre 024.
XII - RETROCESSION DE CONCESSION - CIMETIERE DE PORT-VENDRES
VU l'avis favorable émis par la Commission Cimetière du jeudi 18 novembre 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE DE FIXER le tarif de rétrocession d'une concession familiale perpétuelle située au cimetière de Port-Vendres Porte A, groupe Ossuaire, face Est, rang 3, n°3, 2e étage, au montant de 304,60 euros ET D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire. XIII — DENOMINATION DE LA RUE MICHEL PONCELET - RUE MICHEL
PONCELET DITE ROUTE DU CAP BEAR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés, DECIDE D’APPROUVER l’adjonction de la mention «dite route du Cap Béar » à la dénomination de la rue Maurice Poncelet, tel que matérialisé ci-dessous :
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Légende
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XIV - RAPPORT D'ACTIVITES DE L'EXERCICE 2020 DU SYNDICAT MIXTE DU
SCOT LITTORAL SUD
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Antoine PARRA, Président du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Littoral Sud, PREND ACTE
du rapport d’activités du Syndicat Mixte du SCoT Littoral Sud de l’exercice 2020.
XV - RAPPORT D'ACTIVITES DE L'EXERCICE 2020 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALBERES, DE LA COTE-VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Antoine PARRA, Président
de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris,
PREND ACTE du Rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes des Albères,
de la Côte Vermeille et de l'Illibéris de l'exercice 2020. XVI - COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES, COTE-VERMEILLE ET ILLIBERIS — MODIFICATION DES STATUTS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE D'APPROUVER les nouveaux statuts modifiés de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris. DIT qu'un exemplaire de la délibération sera transmis à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Ilibéris.
Fait à Port-Vendres, le 30 novembre 2021
Le Maire,
Grégory MARTY