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Compte-Rendu - CR SUCCINCT 13 AVRIL 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT 13 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 AVRIL 2022
000000
L'an deux mille vingt deux et le treize avril à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la convocation :
Le 07 avril 2022
Nombre de Conseillers
Étaient présents :
M. MARTY, Mme HECQUET, M. NETTI, Mme VILVET,
M. BELLET, Mme SERRE, M. ASTIE, Mme GUILLOUET-
GELYS, Mme CHACON, Mme RICO, M. BLIN,
Mme MARTELL, Mme RUIZ, Mme ALABAU- DAÏIDER,
Municipaux en exercice: Mme MARTOS-CARRERAS, M. BELTRA,
Mme DESSEILLES,
27
Procurations :
Nombre de Conseillers M. RASTOLL à M. NETTI
Municipaux présents Mme ALBAREDE à M. ASTIE
ou représentés : Mme RASTOLL à M. BELLET
M. MARIA à Mme VILVET
27 M. CATALAN à Mme CHACON
M FERNANDEZ à M. MARTY
M. MUCCHIELLI à Mme SERRE
M. BLAY à Mme HECQUET
Mme CRIADO à Mme RUIZ
M. LENFANT à Mme MARTOS-CARRERAS
[ TRAME UNIQUE |
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Madame Geneviève DESSEILLES est nommée Secrétaire de séance.
1/9 INFORMATION SUR LA TENUE DE LA SEANCE ET CONDITIONS DE QUORUM
La promulgation de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire modifie l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 et prolonge du 10 novembre 2021 jusqu’au 31 juillet 2022 Les dispositifs dérogatoires au droit commun, permettant d'assurer la continuité du fonctionnement des collectivités
territoriales et de leurs groupements
Rappel des conditions de tenue du conseil municipal pendant cette période :
1° La réunion du Conseil Municipal se déroulera sans public avec retransmission des débats en direct sur la page Facebook de la Ville.
2° Pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire et afin de limiter la présence des élus en séance,
les organes délibérants des Collectivités Territoriales ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent.
3° Un élu peut être porteur de deux pouvoirs.
Au vu de l'évolution de l'épidémie, il convient de rester prudent, la séance se déroulera dans le
respect des gestes barrières et de distanciation sociale. Toutes les précautions seront prises pour veiller à la sécurité des participants (port du masque, gel hydro alcoolique, stylo à usage
personnel, …).
1— APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE - EXERCICE 2021
Suite à l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 avril 2022, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE D'APPROUVER le Compte de Gestion de l'exercice 2021 du Budget de Îa
Commune de Monsieur le Comptable Public d’Argelès-sur-mer.
II — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE -
EXERCICE 2021
Sous la Présidence de Madame Patricia HECQUET Première Adjointe au Maire, Monsieur le
Maire ayant quitté la Salle des délibérations et ne participant pas au vote, et après avis
favorable de la Commission des Finances du 12 avril 2022, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, par 23 voix pour et 3 abstentions (Madame MARTOS-CARRERAS ayant
procuration de Monsieur LENFANT et Madame ALABAU-DAIDER), DECIDE
D’APPROUVER le Compte Administratif de la Commune pour l'exercice 2021.
Il fait apparaître un excédent de 865 933,31 € en Section de Fonctionnement et un excédent de
925 301,14 € en Section d’Investissement.
IIL- AFFECTATION DU RESULTAT DE LA COMMUNE - EXERCICE 2021
Suite à l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 avril 2022, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE D’AFFECTER l'excédent de clôture de la section de Fonctionnement de l’exercice 2021, dans le cadre du Budget 2022, ainsi qu’il suit :
. Article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé »: 611 685,65 €
+ Article 002 « Excédent de fonctionnement reporté » : 259 929,18 €
* Article 001 « Excédent d’investissement reporté » : 934 067,40 €
2/9 IV — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT CASTELLANE - EXERCICE 2021
Suite à l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 avril 2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE D’APPROUVER le Compte de Gestion du Parc de Stationnement Castellane de Monsieur Le Comptable Public d’Argelès-sur-mer pour l’exercice 2021.
V_- APPROBATION DU__COMPTE __ ADMINISTRATIF DU PARC DE STATIONNEMENT CASTELLANE - EXERCICE 2021
Sous la Présidence de Madame Patricia HECQUET Première Adjointe au Maire, Monsieur le
Maire ayant quitté la Salle et ne participant pas au vote, et après avis favorable de la Commission des Finances du 12 avril 2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE D’APPROUVER le Compte Administratif du Parc de Stationnement Castellane pour l’exercice 2021. Il fait apparaître un excédent de 12.524, 65 € en Section d’Exploitation et un excédent de 133.887,12 € en Section d’Investissement.
VI_— AFFECTATION DU RESULTAT DU PARC DE STATIONNEMENT CASTELLANE - EXERCICE 2021
Suite à l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 avril 2022, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE DE REPORTER à nouveau sur chaque section, le résultat excédentaire de l'exercice 2021 dans le cadre du Budget 2022, ainsi qu’il suit :
e Article 002 « Résultat d’exploitation reporté » : 12.524,65 € e Article 001 « Solde d’exécution d'investissement reporté » : 133.887,12 €
VIL- PROPOSITION EN MATIERE DE TAUX D'IMPOSITION — EXERCICE 2022
En tenant compte de la réforme de la Taxe d'habitation, sur proposition de Monsieur le Maire et de la Commission des Finances qui s'est réunie Le 12 avril 2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE DE NE PAS AUGMENTER les taux d’imposition pour l'exercice 2022 ET DE LES MAINTENIR comme suit :
- Taux Foncier Bâti : 45,31 % (ancien taux communal 25,21 %)
- Taux Foncier Non Bâti: 60,49 % (ancien taux départemental 25,21 %)
VII - CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDIT DE PAIEMENT 2022 —- REHABILITATION DES QUAIS ET LA CREATION D’UNE PLACE CŒUR DE VILLE
Suite à l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 avril 2022, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 3 abstentions (Madame MARTOS- CARRERAS ayant procuration de Monsieur LENFANT et Madame ALABAU-DAÏIDER), DÉCIDE D’APPROUVER la création d’une Autorisation de Programme et de Crédits de
3/9 Paiements (AP-CP), hauteur de 3.000.000 € pour les travaux de réhabilitation des Quais et de
création d’une place cœur de Ville, ainsi qu’il suit :
Il est précisé que le département prendra en charge la part des travaux sur les espaces dont il est gestionnaire.
REQUALIFICATION DES QUAIS / CREATION D'UNE PLACE
; ; Nature des | Montant AP Fonction Article travaux voté en CM 2022 2023 2024 Total
Dépenses
822 233 [Tavax [ 3000 000,00] 1 000 000,00! 1 000 000,00] _ 100 000,00] 3 000 000,00]
| Total dépenses [ 3000 000,00! 1 000 000,00] 1 000 000,00] 100 000,00] 3 000 000,00)
1X.- VOTE DU BUDGET DE LA COMMUNE — EXERCICE 2022
Suite à l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 avril 2022, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 3 abstentions (Mme ALABAU
DAIDER et Mme CARRERAS-MARTOS ayant procuration de M. LENFANT), DECIDE
D'ADOPTER le Budget de la Commune de l'exercice 2022, voté au niveau du chapitre et
lorsqu'il y a des opérations en investissement, au niveau de l'opération, qui s'équilibre de la
façon suivante :
e Section de Fonctionnement: 6.055.237,09 €
e Section d'Investissement : 5.704:155,40 €
X — PRESENTATION. DU BUDGET PRIMITIF__ 2922 DU PARC DE
STATIONNEMENT CASTELLANE
Suite à l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 avril 2022, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE D'ADOPTER le Budget du parc de stationnement Castellane pour l'exercice 2022, dans le cadre d'un vote par chapitre tel que présenté ce-dessous :
+ Section d'Exploitation : 58.824,00 €
+ Section d'Investissement : 158.309,44 €
XI - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2022
Suite à l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 avril 2022,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés, pour les Associations mentionnées dans le tableau ci-dessous hormis pour « Comité des Fêtes », « Centre Art Danse », «Port-Vendres Festival », « Ciné Balades »,
«Club de l’Amitié» et «Els Amies du Miguel Caldentey » où le vote est effectué
Association par Association du fait qu'un ou plusieurs Elus ayant un lien avec celles-ci :
4/9 «Comité des Fêtes »: 25 voix pour, Mme RUIZ-DUMAY ayant procuration de Mme CRIADO sort la salle et ne participent pas au vote
«Centre Art Danse » : 25 voix pour, Mme SERRE ayant procuration de M. MUCCHIELI sort de la salle et ne participe pas au vote
«Port-Vendres Festival » : 24 voix pour, Mme VILVET ayant procuration de M. Maria et M. BLIN sortent de la salle et ne participent pas au vote
« Ciné balades » : 24 voix pour, Mme VILVET ayant procuration de M. Maria et M. BLIN sortent de la salle et ne participent pas au vote
«Club de l’Amitié » : 25 voix pour, Mme CHACON ayant procuration de M. CATALAN quitte la salle et ne participe pas au vote
« Els Amics du Miguel Caldentey » : 26 voix pour, Mme RICO quitte la salle et ne participe pas au vote
DECIDE D'APPROUVER le montant des subventions allouées aux Associations comme suit :
” Proposition 2022
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Prestations en nature
Mormale Exceptlionnells
Dynamiques + 000,00 Sale de danse - Complexe aportif
EVASION CATALARNE S00,Gt 308,60 Gare de randonnée
FOOTBALL CLUB PV-COLEIGURE #0 800,00 3 000,00 Sinde
Karaté Acadérnie de Port-Vendres 400,00 Doja
Judo Club Port-Vendrais 3 600,00 Doja
Liaguts de Port-Vendres 2 000,00 Locaux Casame fer à cheval
Le Brigadier Sportif 604,00
L'insiant Présent 309,00 Dojo
Côte Vermeille Albères Basket (Basket) 6 000,00 Gymnase
Pétanque Port-Vendraise 3 660,00 + 004,00 Maison de la Gare
Tesnis Club 2060,00
Tennis de Table 300,700
Minh Long Dour 300,00 Eoja
THON CLUB PORT-VENDRAIS 300,02
ESPADON CLUB CATALAN 300,07 Club House
Société Nautique Côte Vermeille (SNCW) + 000,00
Uaïon Bouliste Port-Vendraise des Cheminots 300.00 Maison de la Garë
5/9 ‘18718000
A.B.C.B, Centre-Culturel 200,00
A.C,C.A. {association Communale de Chasse) S00.,00
Les bons moments 1 560,00 Centre-Culturel
Agissons pour Port-Verdres + 600,00 Bureau Centre uiturelGhnnase
Port-Veridres Festival +9 000,00
Bien vivre à Cosprons 404,90 Maison de la ville
Charles Rennis MACKINTOSH en Roussillon 750,00 Local Casfellane
Chorus Vénéris 800,00 Vauiran
Comité des fêtes +3 006,00 Local Vauban
CLUB DE L'AMITIE + 500,00 1 000,00 Centre-Cullurel
CULTURE ET PATRIMOINE 300,00
BOCATIMAGE 600,90 600,00
LCL Productions (cours Santaine} 806,9 Salle Lamrtine
La Galline 2 600,00
La Vigatana PortVendrenca $00,00 2 009,60 Salle Lamine
La Grande Tapisserie 804,00
Les mots, l'émation 4 000,00
Une Histoire de Patch 300,00 Salle Lamrine
VERMEILLE INTERNATIONALE 409,00
ASAME
Coopérative scolaire Ecole Pasteur
Locaux Eecle Primaire Parents Elèves Ecole Primaire Pasteur
Amicale des Donneurs de Sang Bursau Centre culture!
Bien vivre à ls Castellane
Société Nationale Sauvetage en Mer (SNSM)
ONS RON COM
Else Amics du MIGUEL CALDENTEY
619 Les Amis cle la Musique COLLIQURE 3 600,00 Centre-Culturel
SECOURS CATHOLIQUE EQUIPES AUDE- 300,08
ROUSSILLON ”
Les AMIS E'ALAIN MARINARG 4 900,00
SOUVENIRS FRANCAFS de Perpignan (PMM) 370,50
SUECAM 800,00
FRANCE AVC 66
Amicale des Anciens Mariss + 206,00 Locat caserne du Fer àcheval
Médaülés Militaires 200,00
Souvenir Français 300,00
Union NaBonale des Combattants 300,00
89 010,50 600,00
Boxe Club + 600,00
Ciné Balades 200,00
Association Barque Cstalane Françoise 500,00
Association Centre Art Danse 400,00
NAUTILE FLONGEE 66 500,00 1 599,04
Union Sportive Côte Vermeille * 000,00
ASSOCIATION ALLIANCE Occitanie Ukraine + 005,00
Ecole du Chat Libre 2 000,00
3 600,00 1 500,00
719 XII - RAPPORT SUR LES OPERATIONS IMMOBILIERES - EXERCICE 2021
Suite à l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 avril 2022,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE de la politique immobilière
menée par la Commune au vu du rapport qui lui a êté présenté et qui sera annexé au Compte
Administratif 2021 et mis à la disposition du public.
XIIT - RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LES
COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS
Le Conseil Municipal DÉCIDE DE PRENDRE ACTE de l’avis rendu dans le rapport de la
chambre Régionale des comptes sur les comptes et la gestion de la Communauté de
Communes Albères Côte Vermeille Iliberis.
XIV - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE
MODALITES ULTERIEURES DE GESTION DE L’AIRE DE STATIONNEMENT DE LA REDOUTE BEAR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés, APPROUVE les termes de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage concernant l'aire de stationnement de la Redoute Béar avec le Département des Pyrénées-
Orientales et DECIDE D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi
que l’ensemble des documents y afférents.
XV - PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LE SERVICE DÉPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DES PYRENEES-ORIENTALES EN VUE DE LA SURVEILLANCE DES PLAGES DE LA BAIE DE PAULILLES PENDANT LA
SAISON ESTIVALE 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés, DÉCIDE DE PASSER une convention de mise à disposition de surveillants avec
le SDIS des Pyrénées-Orientales en vue de la surveillance des plages Bernardi et Usine, pour la période estivale du 25 juin au 4 septembre 2022 pour un montant estimatif de 32.783 € et
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des
documents y afférents. ’
8/9 XVI - CONSEIL DE GESTION DU PARC NATUREL MARIN DU GOLFE DU LION —
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE ET D'UN SUPPLEANT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents et
représentés, DECIDE DE NE PAS PROCEDER au vote à scrutin secret comme l'y autorise
l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et DE DESIGNER en
qualité de représentant titulaire, Monsieur Grégory MARTY et
en qualité de membre suppléant, Monsieur Gabriel FERNANDEZ, qui ont déclaré accepter
ce mandat.
XVIL_- ENGAGEMENT DANS LE DISPOSITIF «SERVICE CIVIQUE» ET
DEMANDE D’AGREMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés, DECIDE D’ACCEPTER la mise en place du dispositif « Service Civique »
au sein de la collectivité, DE SOLLICITER l'agrément nécessaire auprès de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les
contrats d'engagement de Service Civique avec les volontaires et les conventions de mise
à disposition auprès de l’association Evasion Catalane.
XVIIL - LABELLISATION 2022 « PRINTEMPS CITOYEN » - SIGNATURE DE LA
CHARTE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés DECIDE D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite charte ainsi que tous les documents permettant la parfaite réalisation des actions qui en découlent.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 06
Le Maire,
Grégory MARTY
9/9