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Compte-Rendu - cr Succinct du 22 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Succinct du 22 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2021
---000000---
L'an deux mille vingt et un et le vingt deux septembre à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
r
Date de la convocation : Etaient présents :
M. MARTY, Mme HECQUET, Mme VILVET, M. BELLET,
Le 16 septembre 2021 Mme SERRE, M. ASTIE, Mme GUILLOUET-GELYS,
Mme CHACON, Mme ALBAREDE, M. BLIN,
Nombre de Conseillers Mme MARTELL, M. MARIA, Mme ALABAU-DAIDER,
Municipaux en exercice : Mme CARRERAS-MARTOS, Mme DESSEILES
27 Procurations :
M. NETTI à M. MARTY
Nombre de Conseillers M. RASTOLL à M. MARIA
Municipaux présents Mme RICO à M. BELLET
ou représentés : Mme RASTOLL à Mme VILVET
Mme RUIZ à Mme HECQUET
25 M. FERNANDEZ à M. ASTIE
M. MUCCHIELLI à Mme GUILLOUET-GELYS
M. BLAY à M. MARTY
Mme CRIADO à Mme SERRE
M. LENFANT à Mme CARRERAS-MARTOS
Absents : M. CATALAN, M. BELTRA
TRAME UNIQUE |
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 29 juin 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Madame Brigitte MARTELL est nommée Secrétaire de séance.
1/6 INFORMATION SUR LA TENUE DE LA SEANCE ET CONDITIONS DE QUORUM
La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
prolonge, jusqu'au 30 septembre 2021, les dispositifs dérogatoires au droit commun, permettant d'assurer la continuité du fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs
groupements
Conformément à l’article 6 de la Loi 2020-1379 modifié par l’article 8 de la loi du 31 mai
2021 autorisant la prorogation de l’Etat d’Urgence Sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise, et afin d’être en conformité avec les règles sanitaires en vigueur et de
poursuivre la lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, il est décidé, pour assurer
la tenue de la réunion du Conseil Municipal, que celle-ci se déroulera sans public avec retransmission des débats en direct sur la page Facebook de la Ville.
Pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire et afin de limiter la présence des élus en séance, les organes délibérants des Collectivités Territoriales ne délibèrent valablement que lorsque
le tiers de leurs membres en exercice est présent ou représenté. Un élu peut être porteur de deux pouvoirs.
Au vu de l'évolution de l'épidémie, il convient de rester prudent, la séance se déroulera dans le
respect des gestes barrières et de distanciation sociale. Toutes les précautions seront prises pour veiller à la sécurité des participants (port du masque, gel hydro alcoolique, stylo à usage personnel, ….).
I —- MODIFICATION SIMPLIFIEE N°9 DU PLAN LOCAL D'URBANISME - DEFINITION DES MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Suite à l’avis favorable de la Commission d'Urbanisme du 20 septembre 2021, le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE DE DÉFINIR les modalités de mise à disposition du public ainsi qu’il suit :
+ Le dossier du projet de modification simplifiée n°9 et l’exposé de ses motifs seront
mis à disposition du public du 14 Octobre 2021 à 9h au 14 Novembre 2021 à 17h
en Mairie au service Urbanisme et sur le site internet de la ville de Port-Vendres (onglet Urbanisme -Développement Durable).
* Un registre à feuillets non mobiles, paraphés par le Maire, sera ouvert en Mairie pour
permettre au public de consigner ses observations.
* Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée n°9, le lieu et les jours
et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département et affiché en Mairie, 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché
dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
+ L'avis et le dossier de mise à disposition seront consultables sur le site Internet de la
Commune.
Le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et des Personnes Publiques Associées sera soumis au Conseil Municipal pour approbation après l'expiration du délai de mise à disposition du public.
DIT QUE le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu’elles ont été fixées.
2/6 II —- ACQUISITION DE LA PARCELLE AC 717 POUR INTEGRATION DANS LA
VOIRIE COMMUNALE — LOTISSEMENT PORTES DE VENUS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés, DECIDE D'AUTORISER la rétrocession par Monsieur OGER, Madame
CHESNAIS, Monsieur JERMYN, Monsieur COOK et Monsieur CORDOLIANI à l’euro
symbolique, des voies du lotissement «Les Portes de Vénus » affectant les parcelles
cadastrées section AC n° 712, n° 713, n° 714, n° 715 et n° 716, D’INTEGRER d'office ces
voies dans le domaine public communal, D’'ACTUALISER en conséquence le tableau de
classement de la voirie communale et les cartes correspondantes, DE SOLLICITER l'inscription de la nouvelle longueur de voirie auprès des services de la Préfecture pour la
revalorisation de la DGF ET DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer et
faire établir tous les documents nécessaires.
III - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CHARGEE D'EXAMINER LES CONTRATS EN FORME DE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés, DECIDE DE PROCEDER à l'élection des membres de la Commission de
Délégation de Service Public par un vote à main levée, DE FIXER les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la Commission de Délégation de Service Public comme suit : * les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir
(5 titulaires, 5 suppléants),
* les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et
de suppléants.
D’APPROUVER le principe de constituer une Commission permanente pour l’ensemble des
contrats de concession et ce, pour la durée du mandat municipal ET D’ELIRE les membres suivants à la Commission de Délégation de Service Public chargée d'examiner les contrats en
forme de Délégation de Services Publics :
En qualité de membre titulaire :
° __ Mme Monique SERRE
° Mme Providence RICO
° M. Yves BLIN
° M. Vincent NETTI
° Mme Roseline MARTOS CARRERAS
En qualité de membre suppléant :
° Mme Patricia HECQUET
° M. Jean ASTIE
°° __ Mme Monica GUILLOUET GELYS
° M. Bruno RASTOLL
° Mme Jacqueline DAIDER
IV - LANCEMENT D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — FOURRIERE AUTOMOBILE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE D’ACCEPTER le Cahier des Clauses Techniques Particulières
(C.C.T.P) ET D’AUTORISER le lancement d’une Délégation de Service Public simplifiée en vue de l’exploitation de la fourrière automobile.
3/6 V - DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR PORTANT SUR LES PLUS ANCIENS TITRES POUR LE BUDGET COLLECTIVITE BC41500 — VILLE
BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés, DECIDE D'ADMETTRE EN NON VALEUR la somme de 9.871,41 € au titre
de l'année 2021, telle que présentée ci-dessous :
Budget Communal
Logements communaux (2018) : 1.216,84 €
Occupations du domaine public (2016 à 2018) : 8.654,57 €
TOTAL : 9.871,41 €
VI - DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR PORTANT SUR LES PLUS
ANCIENS TITRES POUR LE BUDGET COLLECTIVITE BC41500 — PARC
STATIONNEMENT CASTELLANE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE D'ADMETTRE EN NON-VALEUR la somme de 2.932,47 € pour le
Budget du Parking Castellane, au titre de l'année 2021, telle que présentée ci-dessous :
Budget parking Castellane
Année 2016 : 207,51 €
Année 2017 : 718,20 €
Année 2018 : 2.006,76 €
TOTAL 2.932,47 €
VII - CONVENTION CO PORTAGE MSA — FRANCE SERVICE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés, DECIDE D’APPROUVER le projet de convention avec la MSA (Mutualité
Sociale Agricole) ET D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document administratif afférent à ce dossier.
VIII - CONVENTION DE RECRUTEMENT D'UN CHEF DE PROJET « PETITES
VILLES DE DEMAIN »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE D’APPROUVER le projet de convention de recrutement de Chef de Projet à intervenir avec la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris et les Communes d’Elne et de Banyuls-sur-Mer ET D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document administratif afférent à ce dossier.
IX —- ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés, DECIDE D’AUTORISER Monsieur le Maire à accepter de principe et dans l’attente de l’avis définitif du DASEN, l’organisation de la semaine scolaire de Port-Vendres comme suit : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 09h à 12hetdel4hà17h.
4/6 X — CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION L'ECOLE DU CHAT LIBRE DE PORT-VENDRES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés, DECIDE D'APPROUVER les termes du projet de la convention ET
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Association « L’école du Chat libre de Port-Vendres ».
XI — SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés, DECIDE D'ATTRIBUER à l'association « L’Amicale des sapeurs pompiers de
la Côte Vermeille», une subvention exceptionnelle d'un montant de 1.000 € ET
D'ATTRIBUER à l'association «Port-Vendres et les Port-Vendrais », une subvention
exceptionnelle d'un montant de 1.000 €. DIT QUE la dépense est inscrite au Budget 2021, article 6574, fonction 025.
XII —- DEMANDE D'ESSENCES ARBUSTIVES ET ARBOREES AUPRES DE LA PEPINIERE DEPARTEMENTALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés, DECIDE DE DEMANDER au Conseil Départemental, de poursuivre sa
fourniture de plantations d'essences arbustives et arborées, suivant la liste ci-dessous :
Qté Type d’essence Arbustives Lieu d’implantation
25 Ciste à feuilles de sauge
15 Ciste de Montpellier
15 Gaura lindheimeiri
2 ch 7e hébe Pont de l’Amour 3 Figuier
5 Olivier
4 Tulipier
4 Lilas commun
4 Abelia
6 Callistemon linearis
3 Arbousier
10 Thym commun —.. 20 De de latifolia Talus face cimetière
20 Romarin rampant
20 Santoline
25 Sauge commune blanche et rouge
Platane Route Nationale 5 Cyprès de Provence
= Thuy = de chine Massif Cèdre 5 Pin nain
10 Ciste de Crête
5/6 XIII — ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE A MADAME MARGUERITE
MURCIA POUR LES TRAVAUX REALISES DANS LE CADRE DE L'OPERATION
PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés, DECIDE D’ATTRIBUER une aide financière de 1.735,00 euros à
Madame Marguerite MURCIA propriétaire occupant un immeuble à PORT-VENDRES (66660), venant de réaliser des travaux d’économie d’énergie pour un montant total de
17.345 euros H.T. soit 18.740 euros TTC, et ce dans le cadre de la mise en œuvre de
l'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat ET D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et actes utiles en la matière.
XIV — VENTE DU LOT B D'UNE BANDE DE TERRAIN LIEU-DIT «LE PETIT PARIS » A MADAME BRIQUET ET MONSIEUR LATRECHE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés, DECIDE DE CEDER la partie du domaine privé communal (lot B) cadastrée section AE n° 531, d'une superficie totale de 13 m2, à Madame Hélène BRIQUET et Monsieur
Rachid LATRECHE, demeurant à BETHANCOURT EN VAUX (02300), pour un montant de
1.300 €, auquel il conviendra d’ajouter 202,80 € de frais d’arpentage ET D'HABILITER
Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette cession et notamment l'acte authentique de vente.
Fait à Port-Vendres, le 29 septembre 2021
Le Maire,
6/6