Compte-Rendu - cr Succinct Decembre 2021 correction

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Compte-Rendu - cr Succinct Decembre 2021 correction Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Succinct Decembre 2021 correction)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Bois et produits du bois, 1

Département des Pyrénées Orientales

Commune de Saint-Laurent de la Salanque

COMPTE RENDU SUCCINCT

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un et le quatorze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Laurent de la Salanque s’est réuni au Foyer Rural, sous la présidence de Monsieur Alain GOT, Maire.

Etaient présents : MM. Alain GOT ; Laurence de BESOMBES ; Michel FONVIEILLE ; Marlène GUBERT- OETJEN ; Jean-Louis ALIET ; Pascale PELOUS ; Marie-Claude ALBA ; Thomas BALALUD de SAINT-JEAN ; Sandra PARRAGA ; Laurent MALET ; Christian LLENSE ; Magaly MACHET ; Franck CAVAGNA ; Barbara BARRERA ; Christophe DEVISE ; Olga LAFITTE ; Carmen FAY ; José VIEGAS ; Julien DESTAVILLE ; Célia LEROI ; René BAUS ; Guy CALVIGNAC ; Martine GALDEANO ; Fabien CORPETTO ; Frédérique PARENT ; François MORENO.

Représentés : André RIBAS qui donne procuration à Alain GOT ; Sonia BOUTOUBA-DJERIOU qui donne procuration à Barbara BARRERA ; Cédrik PANIS qui donne procuration à Thomas BALALUD de SAINT- JEAN ; Olivia OLIVE qui donne procuration à Jean-Louis ALIET ; Mathieu DURAND qui donne procuration à Laurence de BESOMBES ; Eliane PEDROSA qui donne procuration à Frédérique PARENT.

Absente excusée : Marie-José AMIGOU (du point n° 1 au point n° 9)

Date convocation : 7 décembre 2021

(Afférents au Conseil Municipal : 33

Nombre de membres (En exercice : 33 (Qui ont pris part aux délibérations : 32

. Madame Célia LEROI est élue secrétaire de séance.

……………………………………………………………………………………………………………………………………

Le Conseil Municipal :

1°) APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2021,

2°) ARRÊTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la nouvelle composition des commissions municipales,

3°) PREND ACTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de l’actualisation de la Commission d’Appel d’Offres,

4°) FIXE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les montants de divers tarifs, taxes et redevances à compter du 1er janvier 2022,

5°) AUTORISE, à la majorité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements présentées, au nom et pour le compte de la commune, et signer toutes les pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

6°) APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’attribution des marchés de travaux suivants, relatifs à la restauration de l’intérieur de l’église suite à un incendie :2

N° lot Intitulé du marché Attribution Montant

1 Echafaudages Entreprise SASU SGRP 171 132,28 € TTC

2 Revêtement intérieurs et décors peints SARL SUD France 353 436,00 € TTC

3 Maçonnerie traditionnelle Entreprise PY 95 141,70 € TTC

4 Vitraux Entreprise ATELIER BULLE DE VERRE 18 900,00 € TTC

5 Menuiseries bois Aucune offre – lot infructueux -

6 Statuaires, retables et autels Entreprise SUD France 244 038,00 € TTC

7 Electricité, sonorisation, chauffage Entreprise Jean TOURRES 153 286,80 € TTC

8 Mobilier bois, stockage Sans suite pour motif d’intérêt général -

7°) APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de l’avenant à la convention de concession de travaux publics valant autorisation d’occupation temporaire pour la construction et l’exploitation d’une installation photovoltaïque au centre technique municipal de Saint- Laurent de la Salanque à intervenir avec la Société Publique Locale Perpignan Méditerranée,

8°) DONNE UN AVIS FAVORABLE, à l’unanimité des membres présents et représentés, sur le lancement de la procédure de création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine,

9°) APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la convention de regroupement avec Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine dans le cadre de l’adhésion au dispositif de valorisation des certificats d’économie d’énergie,

10°) MODIFIE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le tableau des effectifs du personnel communal au 1er janvier 2022 tel que présenté par Monsieur le Maire,

11°) ACTUALISE, à l’unanimité des membres présents et représentés, Le Régime Indemnitaire, tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) du personnel communal,

12°) VALIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’adhésion à la Convention France Services des Pyrénées Orientales, PREND ACTE de la labellisation de l’espace France Services de Saint- Laurent de la Salanque, APPROUVE l’avenant à la convention France Services des Pyrénées Orientales,

13°) APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la charte d’utilisation de l’espace numérique de l’espace France Services de la Ville de Saint-Laurent de la Salanque,

14°) APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le renouvellement de la convention à intervenir entre l’Associacio per a l’ensenyament del Catala « APLEC » et la commune dans le cadre de l’apprentissage de la langue catalane auprès des élèves de l’école primaire Pablo CASALS durant l’année scolaire 2021-2022,

15°) MODIFIE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire tel que proposé par Monsieur le Maire,

16°) DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés de déroger au repos dominical pour les commerces de détail aux dates suivantes :

. Le dimanche 26 juin 2022

. Les dimanches 03, 10, 17, 24, 31 juillet 2022

. Les dimanches 7, 14, 21, 28 août 2022

. Les dimanches 11 et 18 décembre 2022

17°) PREND ACTE du relevé des décisions prises par Monsieur le Maire conformément à la délibération du Conseil Municipal n° 2020-051 du 2 octobre 2020, relative aux délégations consenties au Maire,

18°) PREND ACTE de la liste des immeubles vendus récemment dans la commune pour lesquels le titulaire du droit de préemption urbain n’a pas fait usage de ce droit.