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Déliberation - SG 2023 04 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2023 04 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Affectation
du
résultat
2022
du
budget
annexe
ZA
BONSECOURS
de
la Ville
Date
de
la
convocation
du
Consell
municipal
31
mars
2023
Service
financier
:
Jmb/dd/ma
- 2023.039
SG-2023/04-11
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20230411-2023-04-11D-DE
REPUBLIQUET
RARE Née
[rnooe0es
EXTRAIT
DÙ
RÉGIST
DES
DELIBERATIONS-
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le DOUZE
du
mois
de
AVRIL
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
31
mars.
La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
MM.
STEPHO,
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
M.
DETAMANTI,
Mme
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mmes
EMOND,
MONTIGNY,
M.
TRAPATEAU,
M.
LOUDIERE,
Mmes
POMMIER
MERABTI,
SENECHAUX,
MM.
CAN,
AHSAINE,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
PFEIFFER'OVA,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
Mme
VIGNY
à
M.
DETAMANTI,
M.
GLIZE
à
M.
MALANDAIN,
Mmes
HENRI
à
M.
MORIN,
M.
YOUNSSI
à Mme
QUERITE,
M.
SIADOUA
à Mme
LUCAS,
Absent
excusé
: Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
MM.
CHBABI,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
membres
votants
: 26
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h 15
- Fin
de
séance
: 20
h 50
Le
Conseil
Municipal
réunit
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
STEPHO,
Maire, Après
avoir
entendu
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2022
:
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
;
Constatant
que
le
CFU
2022,
du
budget
annexe
ZA
BONSECOURS
de
la
ville
de
Vernouillet,
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CLOTURE
DE
LA
SI
CFU
02
REAUSER
2022
RESTES
À
PRENDRE
Et4
L'EXERGCE
01
En
222
REAUSER
COLPFTE
POUR
1068
L'AFFECTATION
D
DE
RESULTAT
R
INVEST
|-313
640,98
-
€
—
-
e|-313640,08€
FONCT
331
380,32
- €
331
380,32
€
Le budget
de
la ZA
Bonsecours
étant
une
gestion
de
stock,
l'excédent
de
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
rester
en
section
de
fonctionnement
afin
de
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
D
Qn
ss
dut
permettre
l'écriture
de
sortie
des
stocks
pour
les
terrains
vendus.
vd)
1 [EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
331
380,32
€
Affectation
obligatoire
:
REC
SI
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0,00€
Affectation
à lexcédont
roporté
de
fonctionnement
(ligne002)
REC
SF
331
380,32
€
Ligne
001=
-313640,98€
DEP
SI
si chiffre
négatif
ou
REC
81
s] chiffre
positif
Total
affecté
au
c/
1068:
0,00€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
23/05/2023
Accusé
de réception
en préfecture
028-212804041-202304
1 1-2023-04-1
1D-DE
Date
de télétransmission
: 22/05/2023
Date
de réception
préfecture
: 22/05/2023
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
à l'unanimité,
Pour
copie
certifiée
conforme.
Vi
La
secrétaire
de
séance,
\
"Michèle
MANSON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.