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Déliberation - SG 2022 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2022 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Autorisation
de
signature
de
convention
projet
AVELO2
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
8 décembre
2022
SG-2022/12
- 04
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
D;
\ AK
aan
Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20221214- 2022- 12-04D- DE REPUBLIQ PARANCAIBR DRéloure | 18 19/12/2022 EXTRAIT DUREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 6
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le QUATORZE
du
mois
de
DECEMBRE
à DIX-NEUF
HEURES,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 8
décembre.
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
MM.
STEPHO,
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mmes
EMOND,
MONTIGNY,
M.
GLIZE,
Mme
POMMIER,
Mme
SENECHAUX,
MM.
CAN,
AHSAINE,
Mme
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
Mme
VIGNY
à M.
STEPHO,
M.
DETAMANTI
à Mme
BOUGRARA,
M.
TRAPATEAU
à M.
MORIN,
M.
LOUDIERE
à Mme
BENABI,
Mmes
HENRI
à M.
GLIZE,
Mme
MERABTI
à Mme
LUCAS
,
Absent
excusé
: Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
M.
CHBABI,
Mme
QUERITE,
M.
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
YOUNSSI,
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
votants
: 24
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire,
Début
de
séance
: 19
h 00
- Fin
de
séance
: 20
h 23
L'ADEME
- l'Agence
de
l'Environnement
et
de
la Maîtrise
de
l'Energie
- propose
un
deuxième
volet
de
son
appel
à projet
« AVELO
2 ».
Le
plan
vélo
et
mobilités
actives,
présenté
par
le Gouvernement
en
septembre
2018,
a fixé
pour
objectif
de
tripler
d'ici
2024
la part
modale
du
vélo
dans
les
déplacements
du
quotidien,
en
passant
de
3 %
à 9
%.
Cet
appel
à projet
vise
à
promouvoir
les
mobilités
douces
sur
les
territoires,
à ce
titre,
l'ADEME
accompagne
les
collectivités
par
du
financement
suivant
4 axes
possibles
:
-
Axe
_1
la construction
d'une
stratégie
de
développement
d'aménagements
cyclables,
-
Axe
2
: l'expérimentation
de
services
vélo,
-
Axe
3 :
l'animation
et
la promotion
de
politiques
cyclables
intégrées,
-
Axe
4 : le
financement
de
chargés
de
mission
« vélo
» au
sein
des
territoires
|
Conscient
des
enjeux
croissants
autour
de
la mobilité
douce,
la Ville
de
Vernouillet
en
fait
un
axe
majeur
du
développement
de
son
territoire.
Au
regard
de
cette
volonté,
des
actions
déjà
engagées
(Semaine
Européenne
de
la Mobilité
...)
et
des
enjeux
- besoins
exprimés,
le choix
de
solliciter
l'ADEME
s'est
porté
sur
les
axes
1
et
3.
L'ADEME
a retenu
le dossier
de
la Ville,
La
convention
sera
signée
fin
2022,
pour
la
période
2022
/ 2024.
La
subvention
est
versée
à terme
échu,
soit
au
deuxième
semestre
2024,
23/12/2022 Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20221214-2022-12-04D-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture :
19/12/2022
AXE
1 : l'élaboration
d'une
stratégle
de
développement
d'aménagements
cyclables
par
la réalisation
d'un
schéma
directeur
d'infrastructure
cyclable
et
des
mobilités
actives
basé
sur
une
analyse
exhaustive
des
pratiques
de
mobilité
sur
le
territoire,
des
infrastructures,
du
maillage
actuel
et
de
l'offre
de
service
disponible
et
notamment
infrastructures,
stationnements,
cheminements
écoles,
commerces,
établissements
publics
...
Le
budget
alloué
: 34.000
euros,
subvention
ADEME
50%,
soit
17.000
euros.
Ces
dépenses
sont
inscrites
au
budget
prévisionnel
2023.
AXE
3 :
l'animation
et
la promotion
de
politiques
cyclables
Intégrées.
Mise
en
œuvre
d'un
plan
de
communication
et
d'animations
pour
promouvoir
la
pratique
des
moblilités
douces.
- Initiation
aux
bonnes
pratiques,
- Organisation
d'évènements
et
ateliers
mobilité,
- Education
à la
pratique
du
vélo
et
sécurité
routière,
- Campagnes
de
communication
et
réalisation
de
supports,
- Campagne
d'accompagnement
des
employeurs
dans
la mobilité
des
salariés.
Montants
demandés
éligibles
:
e Animations
: 31
000
€
e Formation
/ communications
: 10
700
€
e Soit
un
total
de
41
700
€ /
financement
ADEME
50%,
soit
20
850
€.
Les
dépenses
pour
l'axe
3 se
répartissent
comme
suit
- 2022
: 3 856
€ (animations
Semaine
Européenne
de
la Mobilité
inscrites
au
budget
2022).
Ces
dépenses
seront
rattachées
au
projet
AVELO
2
- 2023
: 18.500
€ (animations
et
communication).
Dépenses
inscrites
au
budget
prévisionnel
2023.
- 2024
: 18
500
€ (animations
et
communication)
Le
pilotage
du
projet
sera
assuré
par
un
Comité
de
pilotage
composé
d'élus
de
la
Ville,
de
représentants
qualifiés
de
l'Agglomération
du
Pays
de
Dreux,
d'un
représentant
du
Conseil
Départemental,
d'un
représentant
de
l'ADEME
et
d'un
représentant
du
CEREMA
(cabinet
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
mandaté
par
l'ADEME). Un
Comité
technique
sera
constitué
et
composé
d'associations,
des
services
de
la
ville,
de
particuliers
pratiquants
ou
non
et
d’instances
représentatives
pouvant
permettre
d'appréhender
les
besoins,
les
freins
...
Considérant
:
Que
la ville
de
Vernouillet
souhaite
poursuivre
le développement
des
mobilités
douces
tant
pour
les
déplacements
du
quotidien
que
ceux
du
loisir
;
Que
la ville
de
Vernouillet
souhaite
promouvoir
ces
pratiques
en
toute
sécurité
;
Que
les
services
de
l'Etat
souhaitent
promouvoir
les
mobilités
douces
en
accompagnant
les
territoires
au
travers
de
l'appel
à projet
AVELO
2 ;
Qu'une
convention
de
formalisation
du
partenariat
doit
exister
entre
la commune
et l'ADEME
;
Que
ce
projet
a été
présenté
à la
commission
Cadre
de
vie
et
environnement
du
7
décembre
2022. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20221214-2022-12-04D-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM), Vu
l'appel
à projet
AVELO2,
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, DECIDE
:
-_ D'approuver
le
projet
et
son
contenu,
-_ D'approuver
le calendrier
retenu
pour
le lancement
de
ces
projets,
-_ D'approuver
le plan
de
financement,
-_ D'autoriser
le
Maire
à réaliser
la demande
de
subvention,
- Que
les
budgets
sont
et
seront
inscrits
au
budget,
-_ D'autoriser
le Maire
à exécuter
la présente
délibération
et
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
VVA
£ F
,
Michèle
MANSO
RS Ure-&
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative. Accusé
de réceplion
en préfecture
028-212804041-20221214-2022-12-04D-DE Date
de télétransmission
: 19/12/2022
Date
de réceplion
préfecture
: 19/12/2022