Procès Verbal - PROCES VERBAL du 12 MARS 2024

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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 12 MARS 2024 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Crozes-Hermitage. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 12 MARS 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, A

CROZES HERMITAGE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 12 MARS 2024L'an deux mil vingt quatre et le 12 mars à 19 h, le Conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MONTAGNE Jean- Michel, Maire,

Présents :

Mmes-Mrs MONTAGNE Jean-Michel, BUSCHE Chantal, GAILLARD Jimmy, DELHOME Gabriel, ROCHE Matthieu, PERRAULT Teddy, BONNARDEL Cécile, BERNE Williams, PELLEGRINI Aurélie, CAILLET Jérôme, MILIA Céline, PARA Brice, JUNILLON Denis.

Pouvoirs : Mme ARNAUDON Sabine à Mme BUSCHE Chantal

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Mme Chantal BUSCHE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ASSEMBLEE

Approbation du procès-verbal du 6 février 2024

Le procès-verbal du Conseil Municipal, réuni le 6 février 2024, est approuvé à l’unanimité.

DECISION DU MAIRE : Revalorisation du loyer du garage communal, 54.41 € par mois une augmentation de 3.50%

03-2024 – Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement – exercice 2024

La collectivité va voter le budget primitif en avril 2024. Dans le cadre de la continuité du service public, l’exécutif peut, entre le 1er janvier 2024 et le vote du budget, liquider et mandater les dépenses d’investissement, sous réserve d’une autorisation spéciale de l’organe délibérant et dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts dans l’année budgétaire précédent (article L 1612-1 DU CGCT).

Cette mesure ne concerne pas les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette qui viennent à échéance avant le vote du budget et pour lesquels l’exécutif a le droit de mandater. Sur cette base, il convient d’autoriser l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement pour l’exercice 2024 des crédits suivants :

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 «Remboursement d'emprunts ») = 218 373.11 €

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Opération 114 – cimetière – article 2116 =2 867 €

Opération 101 – matériel divers – article 2152 = 2 895.80 €

Opération 116 – pompe à chaleur – article 2188 = 2583.36 €

TOTAL = 8 346.16 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

04-2024 – Demande de dotation de solidarité territoriale au département pour les travaux de toiture à la micro crèche

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une délibération est nécessaire pour la réalisation les travaux de la rénovation de la toiture de la micro crèche et pour pouvoir demander les subventions auprès du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE le devis, de l’entreprise B.P.H de Romans pour le désamiantage de la toiture d’un montant de 4 223 € HT soit 5 067.60 € TTC, et le devis de la SARL FROMENT de Bren pour la rénovation de la toiture d’un montant de 4 514.80 € HT soit 5 417.76 € TTC.

Soit un total global de 8 737.80 € HT soit 10 485.36 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier, notamment la demande de subvention auprès du Conseil Départemental05-2024 – Convention pour la gestion des temps périscolaires et les responsabilités des enseignants et du personnels municipaux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une convention ayant pour but de gérer le personnels municipaux et les enseignants sur le temps périscolaire à l’école la Marelle à Crozes Hermitage. Cette convention rappelle les divers éléments à savoir : la garderie du matin et du soir, la cantine, le plan des locaux et moyens et le plan réglementaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la convention pour la gestion des temps périscolaires telle qu’annexée à la présente délibération. AUTORISE M. le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à la présente délibération.

06-2024 – Convention ARCHE AGGLO

Par convention en date du 20 septembre 2018, un service commun Achats/ Commande publique (ACP) a été créé entre ARCHE Agglo, la commune de Tournon-sur-Rhône et la commune de Saint-Donat-sur-L’herbasse pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2018 (jointe à la présente délibération).

Le service commun a pour mission d’assurer pour ses collectivités membres le lancement et le suivi des procédures de marchés publics ainsi que la mise en place et le développement d’une stratégie achat. Le service commun est placé sous l’autorité hiérarchique du DGS d’Arche Agglo et les agents sont rémunérés par Arche Agglo. Cependant, en fonction des missions réalisées, les agents affectés au service commun sont placés sous l’autorité fonctionnelle des présidents et des maires.

Arche Agglo en qualité de gestionnaire du service commun est chargé de s’acquitter de l’intégralité des dépenses afférentes au fonctionnement et à l’investissement du service commun.

Le remboursement des frais de fonctionnement du service commun, s'effectue sur la base d'un coût de fonctionnement du service basé sur les charges de personnel et les charges annexes (fournitures, renouvellement des biens, des contrats…) multiplié par l’unité de fonctionnement défini au prorata du poids des dépenses de chaque partie. Le coût global du service commun est réparti entre les collectivités contractantes au prorata du volume de leurs dépenses et plus particulièrement en fonction des dépenses inscrites aux chapitres 011, 020, 021 et 023 du compte administratif du budget principal et des budgets annexes des parties.

Chaque collectivité participe donc au financement au prorata du poids de ces propres dépenses.

Par avenant n° 1 (joint à la présente délibération), les collectivités membres du service commun ont validé : - La reconduction pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2021 et jusqu’au 30 septembre 2024 de la convention de création du service ACP.

- La modification de l’article 1er relatif aux missions du service commun afin de permettre une mutualisation plus accrue via la faculté de réaliser des prestations de service à titre accessoire au profit de communes non membres du service commun dans un objectif de commandes groupées,

- L’intégration du syndicat mixte bassin versant du Doux au 1er janvier 2022,

Considérant le souhait de la commune de Crozes Hermitage d’intégrer le service commun Achats / Commande Publique afin de bénéficier des compétences spécifiques du service commun et de sécuriser toutes les procédures de commande publique de la collectivité,

Considérant la volonté des parties de pérenniser le service commun ACP et d’élargir le périmètre des collectivités membres et des missions mutualisées, ARCHE Agglo a proposé et approuvé lors de son conseil communautaire du 20 mars 2021 de conclure un avenant °2 à la convention de création du service ACP proposant : - L’intégration de la commune de Crozes Hermitage au 1er janvier 2024 ;

Vu l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,re

ET sers ei

ne

Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;

Considérant la convention initiale et l’avenant n°1 à la convention achat et commande publique ; Considérant que les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE l’adhésion de la commune au service commun Achats / Commande Publique

APPROUVE la convention initiale et l’avenant n° 1 à la convention pour le service commun Achats / Commande Publique

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°2 intégrant la collectivité au service commun ainsi que tout document afférent à la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES :

 Sapin coupé par l’Arche Agglo près du ruisseau

 Mur du ruisseau réparation pris en charge par le département

 Aménagement Quartier Fougearet par le département dans le virage à gauche  Peinture et pose des barrières, voir avec Jérôme pour fixer une date

 Boulangerie : A faire démolir après avis du domaine de Lyon. Devis d’entreprises démolissent si désolidarisation entre les 2 maisons avant la destruction.

Demande faite par notre avocat pour pouvoir acheter la parcelle aux domaines. Demande d’évaluation du coût réel du bien après déduction des frais déjà engagés, délai de 1 à 2 mois. Recherche de repreneur public ou privé pour acquérir le bien.

 Terrain au quartier des Pinets : dénoncer le contrat avec le notaire et choix de 2 agences privées : Agence Clappe par Céline et Maître Allemand par Cécile

 Nettoyage de printemps du 23 mars 2024 à 9 h : petit déjeuner prévu avant.  Elections Européennes le dimanche 9 juin 2024

 CCAS réunion le 13 mars à 18h15 pour la préparation fête de la St Jean

 Compte rendu d’Arche Agglo pour les sentiers de randonnées avec les œnologues pour Pierre Aiguille  Démission de Thomas Pélissé en date du 5 février 2024

 Démission de Denis Junillon à la date du jour.

 Lotissement à Maupertuis travaux fin d’année 2024 baisse de 15 000 €

La séance est levée à 21h

Chantal BUSCHE Jean-Michel MONTAGNE Secrétaire de séance Maire de Crozes Hermitage