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Déliberation - D25086 Convention Les Amis de la Médiathèque Ateliers Lecture et Doudou des 14.05. et 11.06.2025
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25086 Convention Les Amis de la Médiathèque Ateliers Lecture et Doudou des 14.05. et 11.06.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25086 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE « AUDITORIUM » AU SEIN DU CENTRE CULTUREL « LE MOULIN DES ARTS » AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION « LES AMIS DE LA MEDIATHEQUE » - ATELIERS « LECTURE ET DOUDOU » LES MERCREDIS 14 MAI ET 11 JUIN 2025
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l'« Approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal au profit d’une association » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24109 du 06 décembre 2024 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la demande présentée par Madame Céline COLLONGE, en sa qualité de Présidente de l'Association « Les Amis de la Médiathèque », relative à la réservation de la salle « Auditorium » au sein du Centre Culturel « Le Moulin des Arts » les mercredis 14 mai et 11
juin 2025 en vue de leurs ateliers « Lecture et Doudou » ;
Considérant que l'association «Les Amis de la Médiathèque », représentée par sa Présidente, Madame Céline COLLONGE, a pour objet la promotion de la lecture et de la culture ;
Considérant que ce dynamisme associatif doit être soutenu, pour remplir ses missions essentielles, par la puissance publique notamment par la mise à disposition d'infrastructures municipales ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition de la salle « Auditorium » au sein du Centre Culturel «Le Moulin des Arts » au bénéfice de l'Association « Les Amis de la Médiathèque », représentée par sa Présidente, Madame Céline COLLONGE, sise 1 Rue du Sirocco — 13340 ROGNAC, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée les mercredis 14 mai 2025 et 11 juin 2025.
ARTICLE 3 : MONTANT
L'Association est exceptionnellement exonérée du coût de location des locaux.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet mww.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies
selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, la Direction des Services Techniques, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et l'Association « Les Amis de la Médiathèque », représentée par sa Présidente, Madame Céline COLLONGE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 03 avril 2025
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
Affiché du ZSHIUVLS.. au 221 EL.
Transmis en Sous-préfecture le Zai4;,
Notifie le _2Aleul£ar. Rss I