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Déliberation - D26005 Convention d'accueil des manifestations lecture par nature 2025 2026 spectacle Sur les chemins le mercredi 04 février 2026 à la médiathèque
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 11h22 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26005 Convention d'accueil des manifestations lecture par nature 2025 2026 spectacle Sur les chemins le mercredi 04 février 2026 à la médiathèque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 26005 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
CONVENTION D'ACCUEIL DES MANIFESTATIONS LECTURE PAR NATURE 2025-2026 SPECTACLE & SUR LES
CHEMINS » LE MERCREDI 04 FÉVRIER 2026 À LA MÉDIATHÈQUE
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l’organisation par la Métropole Aix-Marseille-Provence de la 9" édition de la manifestation Lecture par Nature, évènement consacré à la lecture publique, dont la Commune est partenaire du projet ;
Considérant la représentation, dans le cadre de ce partenariat, du spectacle « Sur les chemins » le mercredi 04 février 2026 à la médiathèque de la commune ; Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et festive de la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention d'accueil des manifestations ci-annexée relative à la représentation du spectacle « Sur les chemins » au sein de la médiathèque municipale sise 92 boulevard Jean-Jaurès — 13340 ROGNAC, conclue avec la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par sa Présidente, Madame Martine VASSAL, sise 58 Boulevard Charles Livon — 13007 MARSEILLE, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée le mercredi 04 février 2026 de 10 h 30 à 12 h 00.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
“Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
” Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
“ Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Le Maire, le Directeur Général des Services, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par sa Présidente, Madame Martine VASSAL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 5 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 08 janvier 2026
Monsieur le Maire,
Affiché du 29 EUX ” AX a Be a, Christophe GONZALEZ
Transm
Notifi. 4S (5/0 1/26 sentir