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Déliberation - D24187 Convention Les peintres du Vieux Moulin
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24187 Convention Les peintres du Vieux Moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 24187 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL AU SEIN DU FORUM CULTUREL DE ROGNAC AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION LES PEINTRES DU VIEUX MOULIN
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l'approbation de la convention de mise à disposition d'un local communal au profit d’une association et son annexe ;
Vu la demande de l'association Les peintres du Vieux Moulin souhaitant organiser la réunion des membres de l'association, des cours de peinture et des expositions individuelles et de groupes au sein d’un local du Forum Culturel de Rognac ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition par une convention.
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition d'un local de 53,35 m? au sein du Forum Culturel de Rognac au bénéfice de l'association Les peintres du Vieux Moulin sise Centre d'Animation Municipal, 120 Boulevard des Jeunes — 13340 ROGNAC, représentée par son président, Monsieur Alain FOURNIER, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée du 16 septembre 2024 au 15 septembre 2025.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
a soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, 1 soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif, En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut
à un rejet implicite de la demande.
* D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 31 rue Jean- François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02.
ARTICLE 4 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire, la Direction Générale des Services, la Direction des Affaires Culturelles Festivités — EMMD, la Direction des Services Techniques et l'association Les peintres du Vieux Moulin, représentée par son président, Monsieur Alain FOURNIER, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.