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Procès Verbal - 11. PV du 17 Novembre 2020
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Mercury.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11. PV du 17 Novembre 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Page 1
M A I R I E d e M E R C U R Y ( S A V O I E )
1209, Route de Chevron - 73200 MERCURY - 04.79.32.30.17 - 04.79.32.53.63 E.mail : mairie.mercury@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le dix-sept Novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MERCURY, légalement convoqué le douze Novembre deux mille vingt s'est réuni à la salle du conseil municipal, en séance publique et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Alain ZOCCOLO.
Etaient présents :
Monsieur le Maire : Alain ZOCCOLO
Mesdames et Messieurs les Adjoints : Evelyne MARECHAL ; Yves DUNAND ; Christiane DEMOND et Jean RACT-GRAS
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Gérard BESSON ; Catherine REYDET ; Nathalie VERRIER ; Jean-Noël VIBERT ; Mikaël DEVILLE-DUC ; Sylvie VALLET ; Vincent BOISSON ; Carine CELCE-LAURENS ; Valérie DALBY ; Maria-Angela PIFFET GORINI ; Sabine BOYER ; Eva SAVOY ; Ludovic PELLISSIER ; Christophe CARCEY-CADET ; Claude DAL MOLIN et Alexandre REVET.
Etaient absents et excusés : Monsieur Michel ROTA et Madame Lisa BOCQUIN.
Secrétaire de séance : Madame Sabine BOYER.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2020
A l’unanimité
Une minute de silence en hommage à Samuel Paty et aux victimes de l’attentat de Nice.
Félicitations à Claire LAVOINE, agent à la mairie, pour la naissance de sa fille Elina.
APPROBATION DU PROJET DE REVISION DE L’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE PAR L’OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)
Monsieur le Maire indique que le conseil est invité à se prononcer sur le projet de révision de l'aménagement de la forêt communale de Mercury établi par l'Office National des Forêts pour la période 2020 - 2039 en vertu des dispositions des articles L212-1 et L212-2 du code forestier.
Ce projet présenté le 13 Octobre dernier à l’assemblée par l’ONF comprend : l'analyse de l’état de la forêt,
les objectifs à assigner à la forêt qui ont été fixés en concertation avec la commune,
un programme d’actions où sont définis les années de passage en coupe, les règles de gestion, ainsi qu'à
titre indicatif les travaux susceptibles d’être réalisés et le bilan financier prévisionnel
La surface cadastrale relevant du régime forestier objet de l'aménagement est arrêtée à 262,5023 ha conformément à la liste des parcelles annexée au document d'aménagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE la révision de l'aménagement de la forêt communale et le programme d’actions associé ; - ET DONNE MANDAT à l’Office National des Forêts de demander, en son nom, l’application des dispositions du 2° de l'article L122-7 du Code forestier pour cet aménagement, aux forêts de protection, à la préservation du patrimoine biologique.Page 2
APPROBATION DU FONDS D’URGENCE COVID 19 MIS EN PLACE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIE
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le Département a mis en place un fonds d’urgence COVID 19 pour les collectivités et les EPCI afin de les aider à financer les achats (gel hydroalcoolique, masques, etc.) et aménagements permettant l’accessibilité des lieux publics (écoles, mairies, etc.) dans le respect des gestes barrières.
Il précise que les dépenses, réalisées pendant la période du 16 mars 2020 au 31 Août 2020, pourront être subventionnées à hauteur de 80%.
Il précise que le montant de la subvention maximum par collectivité est déterminé en fonction du nombre d’habitants (2,50 € / habitants), soit pour la commune de Mercury 7.915 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- SOLLICITE le fonds d’urgence COVID 19 mis en place par le Département pour les achats et les
aménagements réalisés par la commune pendant la période du 16 mars au 31 Août 2020 dans le cadre
de la crise sanitaire ;
- ET DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour demander ce fonds d’urgence auprès du
Conseil Départemental de la Savoie.
HABILITATION DU MAIRE A RECEVOIR ET AUTHENTIFIER LES ACTES CONCERNANT DES DROITS REELS IMMOBILIERS ET BAUX PASSES EN LA FORME ADMINISTRATIVE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1311-13 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L1 et L1212-1 ;
Vu la loi n° 98-261 du 6 Avril 1998 portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière et ses décrets d’application n° 98-516 du 12 juin 1998 et n°98-553 du 3 juillet 1998,
CONSIDERANT que les dispositions de l’article L1311-13 du code général des collectivités territoriales habilitent les maires à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux passés en la forme administrative par les communes,
CONSIDERANT que ce même article L1311-13 du code général des collectivités territoriales, lorsqu’il est fait application de la procédure de réception et d’authentification des actes ci-dessus mentionnés, la collectivité territoriale partie à l’acte est représentée, lors de sa signature de l’acte, par un adjoint dans l’ordre de leur nomination,
CONSIDERANT l’intérêt pour la collectivité de concrétiser certaines transactions immobilières par acte administratif,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- D’HABILITER Monsieur le Maire à recevoir et authentifier les actes concernant les droits
immobiliers, ainsi que les baux passés en la forme administrative,
- DE DESIGNER le premier adjoint, ou en cas d’empêchement les adjoints dans l’ordre de leur
nomination pour représenter la commune et signer les actes en la forme administrative.Page 3
ATTRIBUTION DES LOTS 5, 6, 10, 12 ET 13 CONCERNANT L’APPEL A CONCURRENCE SUR LE MARCHE DE RENOVATION THERMIQUE ET D’EXTENSION DE LA SALLE D’ANIMATION RURALE JOSEPH RACT
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’extension et de rénovation thermique de la salle
d’animation rurale.
Un appel à concurrence a été lancé, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, le 3
juillet 2020 sur la plateforme du Dauphiné Libéré avec une remise des offres au plus tard le 7 Août 2020.
Il précise que c’est un marché alloti, composé de 17 lots.
Il rappelle que 9 lots ont été attribués lors de la séance du conseil municipal en date du 25 Août dernier.
Trois lots ont été attribués lors de la séance du conseil municipal du 13 Octobre dernier.
Suite à la commission d’appel d’offres (CAO) du 12 Octobre, il a été décidé de négocier les lots 5 et 10 et de
relancer un appel à concurrence le 15 Octobre pour les lots 6, 12 et 13.
A la suite de cet appel à concurrence, la CAO du 2 Novembre a décidé de négocier les lots 6,12 et 13.
Suite aux précisions apportées par les entreprises au cours de ces négociations, la commission d’appel d’offres
propose d’attribuer les lots aux entreprises suivantes :
LOT LIBELLE DU LOT ENTREPRISE
ATTRIBUTAIRE
OFFRE EN € HT HORS
OPTIONS
5 Menuiseries métalliques extérieures STA 187.390,80
6 Menuiseries intérieures bois Menuiserie LENOBLE
SAS
45.184,78
10 Revêtement de sols collés / sol PVC ARTS DES SOLS 17.180,32
12 Bardages métalliques STA 32.319,20
13 Bardages / plaque ciment STA 47.723,72
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les lots 5, 6, 10, 12 et 13 aux entreprises
suivantes :
LOT LIBELLE DU LOT ENTREPRISE
ATTRIBUTAIRE
OFFRE EN € HT HORS
OPTIONS
5 Menuiseries métalliques extérieures STA 187.390,80
6 Menuiseries intérieures bois Menuiserie LENOBLE
SAS
45.184,78
10 Revêtement de sols collés / sol PVC ARTS DES SOLS 17.180,32
12 Bardages métalliques STA 32.319,20
13 Bardages / plaque ciment STA 47.723,72Page 4
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIE AU TITRE DU FDEC POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE –PROGRAMME 2021
Monsieur l’Adjoint, Jean RACT-GRAS, soumet au Conseil municipal un dossier de demande d’aide financière
pour le programme de travaux sur voiries 2021 concernant la route de Pontfet (des quatre chemins jusqu’à la
Chapelle).
Le coût de ces travaux est estimé à 50.100 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE le programme de voirie 2021,
- SOLLICITE du Conseil Départemental une aide la plus élevée possible,
- S’ENGAGE à compléter le financement sur les fonds budgétaires ou par emprunt,
- SOLLICITE une dérogation pour engager les travaux dès que possible sans perdre le bénéfice d’une aide.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAVOIE DANS LE CADRE DES AMENAGEMENTS DE SECURITE – CREATION DE TROTTOIRS
Monsieur l’Adjoint, Jean RACT-GRAS, soumet au Conseil municipal un dossier de demande d’aide financière
pour le programme concernant la création de trottoirs depuis le chemin de Chapellan jusqu’au chemin du Clos.
Le coût de ces travaux est estimé à 38.500 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE le programme concernant la création de trottoirs,
- SOLLICITE du Conseil Départemental une aide la plus élevée possible,
- S’ENGAGE à compléter le financement sur les fonds budgétaires ou par emprunt,
- SOLLICITE une dérogation pour engager les travaux dès que possible sans perdre le bénéfice d’une
aide.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2021 CONCERNANT LES TRAVAUX DE CREATION DE TROTTOIRS ET DE DEUX PLATEAUX RALENTISSEURS POUR SECURISER LES PIETONS ET REDUIRE LA VITESSE
Monsieur l’adjoint au Maire, Jean RACT-GRAS, soumet au Conseil municipal un dossier de demande d’aide
financière (DETR 2021) pour la sécurisation de la route depuis le chemin de Chapellan jusqu’au chemin du Clos
située en agglomération, grâce à la création de trottoirs et de deux plateaux ralentisseurs surélevés.
Le coût de ces travaux est estimé à 93.898 € TTC.Page 5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- APPROUVE le projet de la sécurisation piétonne et de réduction de la vitesse depuis le chemin de
Chapellan jusqu’au chemin du Clos ;
- APPROUVE le plateau surélevé sur la route départementale 104 au droit de l’école des Hérys,
- APPROUVE le plateau surélevé sur la route départementale 104 au droit du parking de l’école du
Villard et du chemin des Vernières,
- Sollicite de l’Etat une aide la plus élevée possible au titre de la DETR 2021,
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR 2021 – PROJET DE RENOVATION ET DE MISE AUX NORMES DE LA SURFACE DE JEUX DU TERRAIN DE FOOTBALL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis plusieurs années, le football club demande à la commune la
possibilité de rénover la surface de jeux pour améliorer le confort et la sécurité des utilisateurs et également
d’agrandir cette surface pour lui permettre d’être homologuée par la Ligue.
Le Maire précise que deux options sont possibles :
- réfection de la surface de jeux aux dimensions actuelles 100 X60 m ;
-réfection de la surface de jeux avec agrandissement 105 X 68 m permettant l’homologation par la Ligue.
Il rappelle également que l’estimation provisoire des travaux est chiffrée entre 400.000 € et 600.000 euros HT.
A l’unanimité, le Conseil Municipal:
- Approuve le projet de rénovation et de mise aux normes de la surface de jeux du terrain de football.
- Sollicite de l’Etat une aide la plus élevée possible au titre de la DETR 2021.
- Place ce projet en priorité 1.
- S’engage à compléter le financement sur les fonds budgétaires ou par emprunt.
- Sollicite une dérogation pour engager les travaux dès que possible sans perdre le bénéfice d’une aide.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – PROJET DE RENOVATION ET DE MISE AUX NORMES DE LA SURFACE DE JEUX DU TERRAIN DE FOOTBALL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis plusieurs années, le football club demande à la commune la
possibilité de rénover la surface de jeux pour améliorer le confort et la sécurité des utilisateurs et également
d’agrandir cette surface pour lui permettre d’être homologuée par la Ligue.
Le Maire précise que deux options sont possibles :Page 6
- réfection de la surface de jeux aux dimensions actuelles 100 X60 m ;
-réfection de la surface de jeux avec agrandissement 105 X 68 m permettant l’homologation par la Ligue.
Il rappelle également que l’estimation provisoire des travaux est chiffrée entre 400.000 € et 600.000 euros HT.
A l’unanimité, le Conseil Municipal:
- Approuve le projet de rénovation et de mise aux normes de la surface de jeux du terrain de football.
- Sollicite du Conseil Départemental de Savoie une aide la plus élevée possible.
- S’engage à compléter le financement sur les fonds budgétaires ou par emprunt.
- Sollicite une dérogation pour engager les travaux dès que possible sans perdre le bénéfice d’une aide.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES– PROJET DE RENOVATION ET DE MISE AUX NORMES DE LA SURFACE DE JEUX DU TERRAIN DE FOOTBALL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis plusieurs années, le football club demande à la commune la
possibilité de rénover la surface de jeux pour améliorer le confort et la sécurité des utilisateurs et également
d’agrandir cette surface pour lui permettre d’être homologuée par la Ligue.
Le Maire précise que deux options sont possibles :
- réfection de la surface de jeux aux dimensions actuelles 100 X60 m ;
-réfection de la surface de jeux avec agrandissement 105 X 68 m permettant l’homologation par la Ligue.
Il rappelle également que l’estimation provisoire des travaux est chiffrée entre 400.000 € et 600.000 euros HT.
A l’unanimité, le Conseil Municipal:
- Approuve le projet de rénovation et de mise aux normes de la surface de jeux du terrain de football.
- Sollicite de la Région Auvergne- Rhône-Alpes une aide la plus élevée possible.
- S’engage à compléter le financement sur les fonds budgétaires ou par emprunt.
- Sollicite une dérogation pour engager les travaux dès que possible sans perdre le bénéfice d’une aide.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
PROLONGATION D’ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES SOUSCRIT PAR LE CDG 73 AVEC LE GROUPEMENT SOFAXIS/CNP ASSURANCES JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2021
Le Maire expose :
que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a souscrit un contrat d’assurance
groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de
la Savoie, à compter du 1er janvier 2017 avec le groupement conjoint Sofaxis / CNP AssurancesPage 7
que par délibération du 18/09/2018 la commune de Mercury a adhéré au contrat d’assurance groupe
précité et a approuvé la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat
d’assurance groupe avec le Cdg73. Cette convention prévoit notamment les modalités de versement de la
contribution financière annuelle due au Cdg73 en contrepartie de ce service,
que cette convention a été signée le 10/12/2018,
que par délibération du 15 juillet 2020, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie
a approuvé par avenant la prolongation du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques
statutaires pour une année supplémentaire, en raison des circonstances imprévues qui l’ont empêché de
mener à bien la procédure de consultation en vue de la passation d’un nouveau contrat groupe,
que par délibération du 17 septembre 2020, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Savoie a approuvé l’avenant n°2 à la convention d’adhésion et d’assistance administrative avec les
collectivités pour la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires,
prévoyant la prolongation de la convention initiale pour une année supplémentaire et la reconduction des
modalités de calcul de la contribution financière annuelle pour l’année 2021,
que la commune souhaite prolonger son adhésion au contrat d’assurance groupe du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2021,
qu’il convient dès lors de passer un avenant à la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la
mise en œuvre du contrat d’assurance groupe avec le Cdg73 pour l’année 2021,
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,
Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,
Vu les délibérations du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie n°65-2020 du 15 juillet 2020 et n°72-2020 du 17 septembre 2020 relatives au contrat groupe pour la couverture des risques statutaires,
DECIDE de prolonger son adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie avec le groupement SOFAXIS / CNP, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,
APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires avec le Centre de gestion de la Savoie, prévoyant la prolongation de la convention initiale pour une année supplémentaire et la reconduction des modalités de calcul de la contribution financière annuelle pour l’année 2021,
AUTORISE le Maire à signer l’avenant précité avec le Centre de gestion de la Savoie et tous actes nécessaires à cet effet,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021.Page 8
RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2021 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE: - La création d’emplois de non titulaires en application de l’article 3/2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
pour faire face des besoins occasionnels à raison de six emplois d’agents recenseurs non titulaires, à temps
non complet, pour la période allant du 21 Janvier 2021 au 20 Février 2021,
- La rémunération des agents recenseurs selon les conditions définies ci-dessous :
- 1,71 € par bulletin individuel rempli ;
- 1,13 € par feuille de logement remplie et par dossiers d’immeuble collectif ;
- 50 euros pour chaque séance de formation ;
- Et un forfait de 300 euros pour les frais de déplacement, de téléphonie et divers.
RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE DENEIGEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des contractuels, dans le cas de besoins occasionnels.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un contractuel pour effectuer des opérations de déneigement pour la période du 15 Décembre au 15 Mars et de rémunérer l’agent contractuel selon les modalités suivantes : 604,16 euros brut mensuel.
A l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- DE RECRUTER un contractuel pour effectuer des opérations de déneigement pour la période du 15
Décembre 2020 au 15 Mars 2021,
- DE REMUNERER cet agent contractuel selon les modalités suivantes : 604,16 euros brut mensuel.
CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL – ROUTE DES FRANCOIS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les dispositions du PLU en vigueur exigent que des places de stationnement soient nécessaires dans le cadre de projets de réhabilitation des constructions anciennes. Certains acquéreurs sont contraints d’abandonner leur projet, faute de places de stationnement disponibles. Par conséquent, la cession d’un espace public pour cet usage est nécessaire. Monsieur le Maire rappelle que sur la route des François, il existe un espace permettant la création de places de stationnement (plan cadastral joint à la présente).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :Page 9
- DE PROCEDER au déclassement de cette partie publique,
- DE CEDER une partie du terrain à 10 € le m² pour la création de places de stationnement,
- DE PRENDRE ACTE que les frais d’arpentage et d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur,
- DE PRECISER que les frais de l’enquête seront à la charge de l’acquéreur,
- D’AUTORISER Monsieur le maire à signer l’acte notarié de vente ainsi que tout document relatif à cette cession.
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE D’ADOPTER la décision modificative n° 1 au budget de la COMMUNE de l’exercice 2020 telle que ci-après énoncée :
Chapitre section Opération et Libellé Dépenses Recettes
2051 investissement Concession et droits similaires + 3492 21318 investissement Autres bâtiments publics - 3492
QUESTIONS DIVERSES
Evelyne MARECHAL : compte-rendu sur les trois derniers conseils d’école.
Gérard BESSON : retrait de nids de frelons asiatiques
Mikaël DEVILLE-DUC : compte-rendu sur l’avancée de la piste forestière .
Christophe CARCEY-CADET : problème de circulation au niveau de la patte d’oie du Cartherin. Voir
pour mettre en sens unique la route du Noyeraie.
Carine CELCE-LAURENS : compte-rendu sur le CCE
Vincent BOISSON : compte-rendu sur la commission smart-agglo (mise en place de la borne internet à
l’accueil de la mairie + équipements en matériel visioconférence)
Valérie DALBY : concours illuminations Noël.