Compte-Rendu - CR CM 21 02 2020

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Compte-Rendu - CR CM 21 02 2020 Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Mercury. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 02 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MERCURY

Séance du Vendredi 21 Février 2020 à 20 heures 15

L'an deux mille vingt, le vingt-et-un Février à vingt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de MERCURY, légalement convoqué le quatorze Février deux mille vingt s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ZOCCOLO, Maire.

Etaient présents : Monsieur le Maire : Alain ZOCCOLO.

Mesdames et Messieurs les Maire-Adjoints : Marie-France LOMBARDI ; Michel ROTA ; Evelyne MARECHAL ; Jean RACT-GRAS ; Yves DUNAND.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Maria-Angela PIFFET GORINI ; Gérard BESSON ; Christiane DEMOND ; Catherine REYDET ; Nathalie VERRIER ; Claude DAL-MOLIN ; Jean-Noël VIBERT ; Mikaël DEVILLE-DUC ; Sabine BOYER; Valérie DALBY et Philippe MINOLA.

Absents excusés : Monsieur Paul VINCENT donne pouvoir à Alain ZOCCOLO ; Madame Carine CELCE-LAURENS donne pouvoir à Yves DUNAND ; Sylvie VALLET ; Valentin JACQUELIN et Christophe CARCEY-CADET.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Noël VIBERT.

Il est fait lecture du procès-verbal de la séance du 10 Décembre 2019 qui est approuvé à l’unanimité

N/REF : 01-20 Nombre de membres Suffrages

OBJET : MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE EN

VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE

GROUPE POUR LA COUVERTURE DU RISQUE STATUTAIRE

En

exercice

Présents exprimés

22 17 19

Rapporteur : Alain ZOCCOLO

Monsieur Le Maire expose :

- que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre commune des charges financières, par nature imprévisibles,

- que pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance, - que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie propose de souscrire, à compter du 1er janvier 2021, un contrat d’assurance commun aux collectivités et aux établissements publics qui en feront la demande contre les risques financiers liés à l’indisponibilité physique des agents territoriaux relevant, ou pas, de la C.N.R.A.C.L. (maladie, accident de service, maternité, etc…). Les contrats d’assurance proposés par les centres de gestion sont communément appelés « contrats d’assurance groupe », le groupe ainsi constitué permettant d’obtenir auprès des compagnies d’assurance, grâce à la mutualisation, des taux plus intéressants que ceux pouvant être négociés isolément par chaque employeur public, - que pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l’objet d’une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notrecommune,

- que si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, les conditions financières obtenues ne conviennent pas à la commune, elle aura la faculté de ne pas adhérer au contrat,

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer,

Sur l’exposé de M. le Maire et sur sa proposition,2

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi

n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion

pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie de la Fonction

Publique Territoriale de la Savoie en date du 29 janvier 2020 relative au projet de souscription d’un

contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE QUE:

Article 1 : la commune donne mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Savoie aux fins de mener, pour son compte, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un

contrat d’assurance groupe susceptible de la garantir contre les risques financiers liés au régime de

protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL.

Article 2 : la commune charge Monsieur le Maire de transmettre au Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie les statistiques relatives aux caractéristiques quantitatives et qualitatives des agents territoriaux de la commune, nécessaires pour l’élaboration du cahier des charges de la consultation.

Article 3 : la commune indique que 23 agents CNRACL sont employés par la mairie de Mercuryau 31

décembre 2019. Cet effectif conditionnera le rattachement de la communeà l’une tranche des

tranches du marché public qui sera conduit par le Cdg73.

N/REF : 02-20 Nombre de membres Suffrages

OBJET : MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE EN

VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE

En

exercice

Présents exprimés

22 17 19

Rapporteur : Alain ZOCCOLO

Monsieur Le Maire expose :

L’article 22 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que l’Etat, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, tout comme l’aide apportée par les employeurs publics.

Au terme de l’article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent apporter leur participation :

- soit au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ;3

- soit au titre des risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ;

- ou pour les deux.

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionné au I de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article ».

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Le Centre de gestion de la Savoie a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Prévoyance ».

A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le Cdg73.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité technique.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25 et 33,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU l’avis du comité technique du Cdg73 du 23 janvier 2020,

VU la délibération du Cdg73 en date du 29 janvier 2020 approuvant le lancement d’une nouvelle démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Prévoyance » pour les employeurs territoriaux de la Savoie qui le souhaitent,

Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,

Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,4

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au Cdg73 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE:

Article 1 : de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

Article 2 : de mandater le Cdg73 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

Article 3 : de s’engager à communiquer au Centre de gestion de la Savoie les caractéristiques

quantitatives et qualitatives de la population en cause.

Article 4 : de prendre acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Savoie par délibération et après convention avec le Cdg73, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le Cdg73.

N/REF : 03-20 Nombre de membres Suffrages

OBJET : CONVENTION POUR L’IMPLANTATION DE POTEAUX D’ARRET DE BUS (TOTEMS) AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ARLYSERE

En

exercice

Présents exprimés

22 17 19

Rapporteur : Alain ZOCCOLO

Monsieur le Maire rappelle que la communauté d’Agglomération Arlysere est compétente pour « l’organisation de la mobilité au sens du Titre III du Livre II de la première partie du Code des transports, sous réserve de l’article L3421-2 du même Code ».

Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération Arlysere propose à ses communes membres la mise en place de poteaux (totems) matérialisant les arrêts de bus des lignes urbaines ou non urbaines. Ces équipements permettent d’informer les usagers du réseau et concourent à la promotion de celui-ci.

La commune de Mercury a accepté l’installation de ces totems sur la voirie de sa commune.

Ainsi, il est proposé de mettre en place une convention afin de définir les rôles et responsabilités de chacune des parties pour l’implantation, le financement et l’entretien des totems positionnés sur la commune. Les équipements, totems et tiges de scellement, ont été acquis par la Communauté d’Agglomération Arlysere.

Ils sont mis gracieusement à disposition de la commune qui l’accepte.

La convention est conclue pour la durée de vie du réseau. La maintenance, l’entretien des totems relèvent de la Communauté d’Agglomération Arlysere, qui mandate le délégataire en charge de la concession du réseau de transport public afin d’exécuter cette mission.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de convention.

Le Conseil Municipal, à la majorité (une abstention), DECIDE :

- D’APPROUVER l’implantation de poteaux d’arrêts de bus (TOTEMS) sur la commune de Mercury;

- D’AUTORISER la signature de la convention afférente avec la communauté d’agglomération Arlysere;

- D’AUTORISER M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.5

N/REF : 04-20 Nombre de membres Suffrages

OBJET : CONVENTION DE GESTION DE PORTAGE DE REPAS AVEC LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CIAS) ARLYSERE

En

exercice

Présents exprimés

22 17 19

Rapporteur : Alain ZOCCOLO

Vu la délibération du conseil d’Agglomération du 27 septembre 2018 définissant l’action sociale d’intérêt communautaire au 1er janvier 2019,

Vu la délibération du 15 novembre 2018 approuvant les statuts du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Arlysere.

Pour garantir la continuité du service de portage de repas sur le secteur de Mercury et dans l’attente d’une harmonisation sur l’ensemble du territoire , il est nécessaire d’établir entre la Commune de Mercury et le CIAS une convention prévoyant que la Commune (services administratif, financier et technique) poursuive la gestion de cette prestation sur son territoire.

Dans le cadre de la bonne gestion du service de portage de repas, le CIAS d’Arlysere confie, en application de l’article L 5216-7-1 du CGCT, la gestion du portage de repas sur le secteur de Mercury à la Commune de Mercury

Le maire précise que les stipulations de la présente convention concernentle suivi des inscriptions des usagers et la facturation ainsi que la commande et la livraison des repas.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention à l’assemblée.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :

- D’APPROUVER la convention de gestion de portage de repas à domicile entre la commune et le Centre Intercommunal d’Action Sociale Arlysère ;

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

N/REF : 05-20 Nombre de membres Suffrages

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 –

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

En

exercice

Présents exprimés

22 17 19

Rapporteur : Evelyne MARECHAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.6

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N/REF : 06-20 Nombre de membres Suffrages

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

– BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

En

exercice

Présents exprimés

22 17 17

Rapporteur : Evelyne MARECHAL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Evelyne MARECHAL, Adjointe aux finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Alain ZOCCOLO, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle.

 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- Arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Résultats reportés 686 793,56 426 653,75 Opérations de l’exercice 509 004,64 41 621,99

Part affectée 535 833,75

Résultat de clôture 2019 659 964,45 385 031,76 274 932,69 Restes à réaliser 432 007,17 574 723,00 142 715,83 Résultats définitifs 659 964,45 817 038,93 574 723,00 417.648,527

N/REF : 07-20 Nombre de membres Suffrages

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE 2019– BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

En

exercice

Présents exprimés

22 17 19

Rapporteur : Evelyne MARECHAL

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019  Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 un excédent d’exploitation de 659 964,45 euros

 un déficit d’investissement de 385 031,76 euros

 un excédent de restes à réaliser (R.A.R) de 142 715,83 euros

- DECIDEd’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Excédent de fonctionnement 659.964,45 Solde d’investissement D001 -385.031,76 Solde des restes à réaliser 142.715 ,83 Besoin de financement en investissement (solde + RAR) 242.315,93 AFFECTATION

1- Affectation au R 1068

2- Report en fonctionnement au R002

242.315,93

417.648,52

N/REF : 08-20 Nombre de membres Suffrages

OBJET : CONVENTION ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DE

CHALAISON – CONVENTION DE MANDAT DE LA MISSION

DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE

D’ALBERTVILLE ET LA COMMUNE DE MERCURY

En

exercice

Présents exprimés

22 17 19

Rapporteur : Alain ZOCCOLO

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le réseau d’éclairage public chemin de Chalaison,

actuellement en panne, est partagé entre les communes de Mercury et d’Albertville.

Afin d’assurer un meilleur service aux usagers, les communes de Mercury et d’Albertville ont convenu

que la commune d’Albertville assurerait la maîtrise d’ouvrage par mandat de la commune de Mercury

pour le remplacement des lampadaires existants chemin de Chalaison par des lampadaires LED avec

raccordement de l’ensemble des lampadaires sur le réseau d’éclairage public de Mercury, la

commune de Mercury conservant après réception des travaux la propriété des ouvrages constitués.

La commune d’Albertville porte et finance les travaux, la commune de Mercury en assurant la gestion

et l’entretien à l’issue de ces travaux.8

Les modalités juridiques, administratives et budgétaires entre la commune d’Albertville et la commune

de Mercury sont détaillées dans la convention.

Après lecture du projet de convention, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :

- DE VALIDER la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour l’éclairage public chemin

de Chalaison entre la commune de Mercury et la commune d’Albertville ;

- D’AUTORISER Monsieur le maire à signer ladite convention.

N/REF : 09-20 Nombre de membres Suffrages

OBJET : DEROGATION A L’ORGANISATION DE LA

SEMAINE SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET

ELEMENTAIRES JOSEPH TROLLIETET DU VILLARD

En

exercice

Présents exprimés

22 17 19

Rapporteur : Alain ZOCCOLO

Vu le code de l’éducation ;

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine

scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu les articles D521-10 et D 521-12 du code de l’éducation ;

Considérant l’avis de la commission scolaire communale du 20 Février 2020 favorable au maintien

des 4 jours ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :

- DE DEROGER à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

publiques de la commune ;

- D’APPROUVER l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours ;

- DE PROPOSER au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN)

l’organisation

de la semaine scolaire comme suit : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 heures 30 à 11 heures 30 et

de 13 heures 30 à 16 heures 30.

QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

Marie-France LOMBARDI fait une allocution sur la fin de sa mandature et remercie tous les conseillers municipaux et tous les services de la mairie.9

Michel ROTA fait le point sur la finalisation de l’APD pour le projet de rénovation de la salle d’animation rurale.

Il évoque l’efficacité de la mise en place des potelets devant l’école du Villard.

Il fait le compte–rendu du dernier conseil syndical de Savoie déchets : excellentes performances énergétiques en 2019, loi en 2023 sur le contrôle du mercure, débat sur la mutualisation des coûts de transport…..

Evelyne MARECHAL présente le tableau de la dette de la commune, en baisse qui permettra d’assurer des investissements nouveaux tels que la réhabilitation de la salle d’animation rurale.

Philippe MINOLAévoque la fin de sa mandature et remercie l’ensemble du conseil municipal.

Marie-Angela PIFFET-GORINI souhaite connaître les avancées sur la route de Pontfet.

Monsieur le Maire précise que la commune est dans l’attente du rapport de l’expert judiciaire.

Monsieur le Maire donne lecture des DIA.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35.

Le Maire, Alain ZOCCOLO