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Procès Verbal - 11. PV du 23 novembre 2021
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Mercury.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11. PV du 23 novembre 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Justice et droit,
1
M A I R I E d e M E R C U R Y ( S A V O I E )
1209, Route de Chevron - 73200 MERCURY - 04.79.32.30.17 - 04.79.32.53.63
E.mail : mairie.mercury@wanadoo.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 23 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MERCURY,
légalement convoqué le dix-sept novembre deux mille vingt et un s'est réuni à la salle du conseil municipal, en
séance publique et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Alain
ZOCCOLO.
Etaient présents :
Monsieur le Maire : Alain ZOCCOLO
Mesdames et Messieurs les Adjoints : Michel ROTA ; Evelyne MARECHAL ; Yves DUNAND et Christiane
DEMOND.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Mikaël DEVILLE-DUC ; Vincent BOISSON ; Gérard
BESSON ; Carine CELCE-LAURENS ; Valérie DALBY ; Sabine BOYER ; Lisa BOCQUIN ; Maria-Angela PIFFET
GORINI ; Eva SAVOY ; Claude DAL-MOLIN ; Ludovic PELLISSIER ; Christophe CARCEY-CADET ; Alexandre
REVET et Jean-Noël VIBERT.
Était absent et représenté : Monsieur Jean RACT-GRAS ayant donné pouvoir à Monsieur Michel ROTA.
Étaient absentes et excusées : Mesdames Catherine REYDET ; Nathalie VERRIER et Sylvie VALLET.
Secrétaire de séance : Madame Lisa BOCQUIN
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2021
A l’unanimité
AFFAIRES GENERALES
RAPPORTEUR : ALAIN ZOCCOLO
MOTION DE SOUTIEN EN FAVEUR DU PERSONNEL DU CENTRE COURRIER D’ALBERTVILLE
Par courrier en date du 6 octobre 2021, les postiers du Centre Courrier d’Albertville soutenus par
l’intersyndicale CGT, FO, et Sud ont interpellé les élus locaux.
En effet, les factrices et les facteurs desservant les communes du territoire se sont mobilisés le mardi 5
octobre 2021 contre la dégradation de leurs conditions de travail et protestent contre la suppression de
tournées et d’emplois.
Depuis de nombreuses années, les réorganisations au sein de la Poste se succèdent au rythme d’une tous les
deux ans. Elles viennent fragiliser sur le terrain les équipes de distribution qui œuvrent au quotidien pour le
maintien d’un service public de proximité. 2
Le 19 octobre dernier, la Direction de la Poste a procédé une nouvelle fois à une restructuration du centre
courrier d’Albertville, créant ainsi de nombreuses difficultés dans la distribution, accentuées d’autant plus
en cette période de fin d’année correspondant à une forte hausse du trafic des colis.
La Direction envisage également de mettre en place des tournées dites « sacoches » mettant ainsi fin au
métier de facteur en créant d’un côté des préparateurs de tournées et de l’autre des distributeurs. Dans
les communes et les Arlysère agglomération 44territoires où cette organisation a été mise en place, les
usagers ont été privés de courriers plusieurs jours voire plusieurs semaines et la qualité du service postal
s’en est fortement ressentie.
Le personnel dénonce une politique de profit au dépend de leur santé et de la qualité du service rendu aux
usagers et interpelle les élus locaux.
Par ailleurs certaines communes mettent à disposition les locaux où peut être accueillie une agence postale
communale et le personnel qui sera amené à gérer les services et prestations de la Poste, en contrepartie
d’une indemnité compensatrice censée couvrir les coûts pouvant être supportés par la commune. Il est
relevé que cette indemnité mensuelle est très insuffisante.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de valider la motion de soutien en faveur du personnel du
Centre Courrier d’Albertville.
URBANISME - PROJETS
RAPPORTEUR : MICHEL ROTA
AVENANT CONCERNANT LE LOT N°1 RELATIF AUX TRAVAUX DE RENOVATION DU STADE DE
FOOTBALL – AVENANT N°1 AU LOT N°1 TERRAIN DE FOOTBALL
L’adjoint au maire rappelle à l’assemblée que la commune de Mercury réalise des travaux de rénovation du
stade de football.
Pour réaliser ces travaux, la collectivité a lancé une procédure adaptée et par délibération n° 38/21 en date
du 12 juillet 2021, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer les marchés de travaux avec l’entreprise
retenue.
Des ajustements techniques de chantier s'avèrent nécessaires :
Nom de
l’entreprise
Prestations supplémentaires Montant
avenant en
€ HT
Montant initial du
marché en € HT
Nouveau montant
du marché en €
HT
% d’écart
introduit par
l’avenant
TERIDEAL Fourniture et pose de bordures
P1
3.990,00 599.945,70 603.935,70 0,66
VU les dispositions de la Commande Publique relatives aux procédures adaptées,
VU la délibération n°38/21 en date du 12 juillet 2021 du conseil municipal relative à la signature du marché
de travaux pour les travaux de rénovation du stade de football;
CONSIDERANT la proposition de l'entreprise concernée entraînant une variation dans le montant du
marché de travaux,
A l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE:
- D’APPROUVER l’avenant n°1 concernant le lot 1 pour un montant de 3.990 euros Hors Taxes,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché pour le montant indiqué ci-
dessus ou toutes pièces relatives à ce dossier.
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DANS LE CADRE D’UNE ERREUR
MATERIELLE
Monsieur l’adjoint au Maire rappelle que le PLU communal a été approuvé par délibération du 31 mars 2015
Monsieur l’adjoint au maire présente les principales dispositions des articles L153-36 et suivants sur la
modification des PLU. 3
Monsieur l’adjoint au maire expose qu'il convient d'apporter des adaptations au PLU communal.
En effet, suite à l’approbation du PLU en date du 31 mars 2015, les parcelles cadastrées section B n° 483,
1898, 1899, 486 et 1328 ont été classées en zone agricole alors que ces dernières étaient auparavant en
zone UD et pour lesquelles un permis de construire a été délivré en 2011 (consorts SEYAH) et une
construction achevée en 2012 (consorts CARVALHO).
Ces changements peuvent être effectués par délibération du conseil municipal après enquête publique dans
le cadre de la procédure de modification. Il peut être fait usage de cette procédure dans la mesure où il
n'est pas porté atteinte à l'économie générale du PADD du PLU, la modification n'a pas pour effet de
réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection
édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels et ne
comporte pas de graves risques de nuisance.
A la majorité (1 abstention Yves DUNAND), le Conseil Municipal DECIDE:
1. d'engager une procédure de modification du PLU, conformément aux dispositions des L 153-45 et
suivants (modification simplifiée).
2. de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de
service concernant la modification du PLU ;
3. de solliciter de l'État, pour les dépenses liées à la modification de PLU, une dotation, conformément à
l’article L132-15 du code de l'urbanisme ;
4. dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de
l'exercice considéré.
Conformément à l'article L 153-40 du code de l'urbanisme, le projet de modification sera notifié avant
l'ouverture de l'enquête publique :
-au préfet ;
-aux présidents du conseil régional et du conseil général ;
-aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de la chambre
d'agriculture ;
DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT LA CREATION DE SANITAIRES PUBLICS
Monsieur l’adjoint aux projets et à l’urbanisme rappelle que l’installation de toilettes sur le domaine public
n’est pas une obligation. Toutefois, il y a une forte attente vis-à-vis de ce type d’équipement sur la commune
de Mercury et notamment à proximité d’espaces publics très fréquentés.
Aussi, il est proposé de créer des toilettes publiques avec nettoyage automatique accessibles aux
personnes à mobilité réduites (PMR) à côté du city stade.
Le montant des travaux relatifs à cet équipement (fourniture et pose d’un sanitaire, raccordement réseaux
et maçonnerie) est estimé 38.500 € HT.
A la majorité (1 contre : VIBERT), le Conseil Municipal DECIDE:
- D’APPROUVER le projet « création de toilettes publiques accessibles aux PMR »
- D’APPROUVER le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 38.500 € HT
- DE SOLLICITER du Conseil Départemental une aide la plus élevée possible,
- DE S’ENGAGER à compléter le financement sur les fonds budgétaires ou par emprunt,
- DE SOLLICITER une dérogation pour engager les travaux dès que possible sans perdre le bénéfice d’une
aide.
FINANCES
RAPPORTEUR : CHRISTIANE DEMOND 4
AUTORISATION DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE
DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT POUR LE
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Madame l’adjointe aux finances rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général
des collectivités territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 Décembre 2012 – art. 37 :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget,
de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement
votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits
de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme
ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions
ci-dessus.
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2021 : 2.914.931,07 * 25 % = 728.732 € (Hors chapitre
16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de faire application de
cet article à hauteur de 728.732 €.
DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-11,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2021 portant vote du budget primitif de la
COMMUNE afférent à l’exercice 2021, 5
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme
de l’exercice auquel elles s’appliquent,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget de la commune de l’exercice 2021,
A l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE D’ADOPTER la décision modificative n°1 au budget de la
COMMUNE de l’exercice 2021 telle que ci-après énoncée :
Chapitre section Opération et Libellé Dépenses Recettes
012/6411 fonctionnement Personnel titulaire + 16.000
013/6419 fonctionnement remboursements rémunérations
personnel
- 8.000
77/775 fonctionnement Produits exceptionnels - 8.000
TRAVAUX
RAPPORTEUR : JEAN RACT-GRAS
DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT LES TRAVAUX DE LA ROUTE DE LA BELLE ETOILE
Monsieur l’Adjoint, Jean RACT-GRAS, soumet au Conseil municipal un dossier de demande d’aide financière
pour le programme de travaux sur voiries concernant la route de la Belle Etoile.
Le coût de ces travaux est estimé à 84.348 € HT pour la route de la Belle Etoile.
A l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE:
- D’APPROUVER le programme de voirie de la route de la Belle Etoile,
- DE SOLLICITER du Conseil Départemental une aide la plus élevée possible,
- DE S’ENGAGER à compléter le financement sur les fonds budgétaires ou par emprunt,
- DE SOLLICITER une dérogation pour engager les travaux dès que possible sans perdre le bénéfice d’une
aide.
DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT LES TRAVAUX DE LA ROUTE DE LA RAMAZ
Monsieur l’Adjoint, Jean RACT-GRAS, soumet au Conseil municipal un dossier de demande d’aide financière
pour le programme de travaux sur voiries concernant la route de la Ramaz.
Le coût de ces travaux est estimé à 23.700 € HT.
A l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE:
- D’APPROUVER le programme de voirie concernant la route de la Ramaz ,
- DE SOLLICITER du Conseil Départemental une aide la plus élevée possible,
- DE S’ENGAGER à compléter le financement sur les fonds budgétaires ou par emprunt,
- DE SOLLICITER une dérogation pour engager les travaux dès que possible sans perdre le bénéfice d’une
aide. 6
DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT LES TRAVAUX ROUTE DES BELLONS ENTRE LA
ROUTE DE BOIS ROND / CHEMIN DES PERRIERES
Monsieur l’Adjoint, Jean RACT-GRAS, soumet au Conseil municipal un dossier de demande d’aide financière
pour le programme de travaux sur voiries concernant la route de Bois Rond .
Le coût de ces travaux est estimé à € 66.740 €HT pour la route de Bois Rond.
A l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE:
- D’APPROUVER le programme de voirie concernant la route de Bois Rond et chemin des Perrières,
- DE SOLLICITER du Conseil Départemental une aide la plus élevée possible,
- DE S’ENGAGER à compléter le financement sur les fonds budgétaires ou par emprunt,
- DE SOLLICITER une dérogation pour engager les travaux dès que possible sans perdre le bénéfice d’une
aide.
DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT LA CREATION DE PASSAGES SURELEVES
Monsieur l’Adjoint, Jean RACT-GRAS, soumet au Conseil municipal un dossier de demande d’aide financière
pour le programme de travaux concernant la création de passages surélevés.
Le coût de ces travaux est estimé à 19.050 € HT pour la création de passages surélevés (route de
Chevron).
A l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE:
- D’APPROUVER le programme de création de passages surélevés,
- DE SOLLICITER du Conseil Départemental une aide la plus élevée possible,
- DE S’ENGAGER à compléter le financement sur les fonds budgétaires ou par emprunt,
- DE SOLLICITER une dérogation pour engager les travaux dès que possible sans perdre le bénéfice d’une
aide.
INFORMATIONS DIVERSES :
Michel ROTA : remercie les personnes qui ont participé aux inaugurations.
Carine CELCE- LAURENS : nouveau maire du CCE : Thibault ROUX CORBIC. Projet du nouveau CCE :
rénover le circuit VTT.
Vincent BOISSON : informe que Mercury a obtenu le label ville prudente.
Informe qu’il y a 5 conseillers numériques France Service.
Marie-Ange PIFFET-GORINI : arrêt de bus sur la route de Pontfet : pas de panneau et pas de traçage.
Valérie DALBY : compte-rendu sur les maisons fleuries.
Monsieur le Maire donne lecture des différentes déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21 heures 15.
Le Maire,
Alain ZOCCOLO