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Arrêté - 2024 1000 Travaux de terrassement et de raccordement electrique 51 rue Adrien Thibault Ste Lebreton
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1000 Travaux de terrassement et de raccordement electrique 51 rue Adrien Thibault Ste Lebreton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/1000
Portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 17 septembre 2024, de l'entreprise Lebreton Sasu, ZI le Bois Carré-rue du Bois Planté, 45210 Ferrières-en-Gâtinais, .
ARRETE
Article 1- A l’occasion de travaux de terrassement et de raccordement électrique, pour le compte d'Enedis, réalisés par l'entreprise Lebreton Sasu, une circulation alternée par pilotage manuel sera instituée au droit du n° 51 rue Adrien Thibault, du lundi 30 septembre au jeudi 31 octobre 2024 inclus (durée des travaux 5 jours).
Article 2- La vitesse sera limitée à 30 km/h et la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise Lebreton Sasu chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle7- DIFFUSION À :
- Entreprise Lebreton Sasu,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 20 septembre 2024
7x, Par délégation du Maire,
\Laurent Rougeron \
‘ ZM en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichagele: 2 3. 99.2