Compte-Rendu - 4 Compte Rendu Du Conseil Municipal Du 24 novembre 2020

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Compte-Rendu - 4 Compte Rendu Du Conseil Municipal Du 24 novembre 2020 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Don. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Compte Rendu Du Conseil Municipal Du 24 novembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANCAISE

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 NOVEMBRE 2020

Page 069

Année 2020

L’an deux mille vingt, le 24 du mois de novembre à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle de restauration scolaire, sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire, en suite de la convocation remise par mail aux élus, le 19 novembre 2020, et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur de la Mairie.

Etaient présents : André-Luc DUBOIS, Mathilde DEROOSE, Pascal SERGENT, Karine COISNE, Laurent GAYOU, Martine DEMANDE, Frédéric SAUVAGE, Lidwine PHILIPPE, Lionel LERANT, Maxence WILLEMS, Elodie CAZIER, Stéphane WALLET, Cathy DUFOUR, André HOUTTEMANE

Absents Excusés :

Audeline HOGUET qui donne procuration à Mme Martine DEMANDE

Monsieur Maxence WILLEMS est élu secrétaire de séance.

M. Le maire demande l’accord du conseil afin de tenir la séance au restaurant scolaire. Les membres acceptent à l’unanimité.

Résultat du vote :

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Pascal SERGENT, premier adjoint, pour exposer les modifications du règlement intérieur du conseil municipal,

Ainsi, après avoir expliqué point par point le règlement intérieur M. Pascal SERGENT redonne la parole à M. Le Maire, qui invite l’assemblée délibérante à émettre un éventuel commentaire. Aucun commentaire n’est émis, l'assemblée peut délibérer.

Résultat du vote :

DELIBERATION N° 001

Approbation du règlement intérieur

du conseil municipal

Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants

14 1 15

Pour 15

Contre

Abstention

Examen du Procès-verbal de la réunion du

18 SEPTEMBRE 2020

Pour 15

Contre

AbstentionMonsieur le Maire laisse la parole à M. Laurent GAYOU, troisième adjoint, pour exposer les éléments du plan de relance de l’ADVB.

Les critères d’éligibilité pour ce plan de relance 2020 sont :

• Eligible pour les commune de moins de 5000 habitants ;

• le soutien aux projets territoriaux structurants ;

• L’aide départementale aux « Villages et Bourgs » ;

• L’ingénierie territoriale ;

• Taux de subvention de 50 % maximum

• Travaux compris entre 8 000 € et 70 000 HT

Ainsi il est proposé de solliciter l’aide Départementale pour l’embellissement de la mairie estimé à 70 000.00 € HT.

Après avoir expliqué les différents éléments, M. Laurent GAYOU rend la parole à M. Le Maire.

Monsieur le Maire demande donc aux membres présents de :

• L’autoriser à procéder à la demande de subvention au titre de l’aide Départementale. • L’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’établissement de ce dossier. • Décider que la dépense sera réglée sur le chapitre 21, article 21311.

Résultat du vote :

DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON

 03 20 58 40 93  03 20 58 59 28

E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION N° 002

Demande de subvention : Aide Départementale aux

Villages et Bourgs

Travaux d’embellissement de la Mairie

Pour 15

Contre

AbstentionPage 070

Année 2020

Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Mathilde DEROOSE, deuxième adjoint, pour exposer les termes de cette délibération.

Ainsi Mme DEROOSE explique le contexte de cette délibération :

La ville de Don s’inscrit aujourd’hui totalement dans la démarche des communes de la Métropole identifiée dans le cadre de la démarche du projet de territoire des Gardiennes de l’eau. A l’issue de l’arrêt du PLU2 et des consultations des personnes publiques associées, la commune a dû prendre en compte que l’ensemble des zones d’extension inscrites aux documents d’urbanisme pour la commune devraient être reclassées en zone naturelle dans le cadre de la protection de la ressource en eau. La Commune est actuellement inscrite à hauteur de 97,55% en zone de vulnérabilité totale et forte de l’aire d’alimentation des captages Grenelle.

Cependant, celle-ci s’est engagée auprès de sa population à répondre à ses besoins et en particulier aux besoins de sa population âgée qui souhaite demeurer dans la commune. Un long travail s’est alors engagé avec différents partenaires pour que le dernier foncier constructible de la commune puisse recevoir un projet d’aménagement d’ensemble répondant à la fois aux besoins de logements, de commerce et d’aménagement d’espaces publics de qualité. En raison des règles d’urbanisme et des coûts d’investissement nécessaires ces projets privés ne répondent pas à la commande de la commune ni à l’intérêt général de la commune et ses habitants.

C’est pourquoi, aujourd’hui, le seul foncier disponible situé en zone urbaine pouvant accueillir un projet d’aménagement urbain de cette nature est constitué par deux parcelles situées en bord de Deûle (parcelle AE 255 et AE 205).

Afin de garantir à long terme le maintien de la population de notre commune et d’envisager un aménagement cohérent sur ce seul foncier dont la constructibilité est fortement restreint, nous demandons à la Métropole Européenne de Lille de s’engager par la voie de la préemption sur la vente de la parcelle AE 255 et de prendre l’engagement d’acquérir à l’amiable la parcelle AE 205 auprès des Voies Navigables de France.

Nous souhaitons que la Métropole réalise une étude urbaine répondant à nos besoins afin d’aménager ce dernier foncier qui participera au rayonnement de notre commune en lien avec les investissements également menés par la Métropole sur les bords de Deûle mais aussi le site de la Blanchisserie et l’île de Don dans le cadre de sa politique trame verte et bleue.

Une fois la contexte posé Mme Mathilde DEROOSE, donne la parole à M. Le Maire, qui invite l’assemblée délibérante à émettre un éventuel commentaire. Aucun commentaire n’est émis, l'assemblée peut délibérer.

Résultat du vote :

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 NOVEMBRE 2020

Pour 15

Contre

Abstention

DELIBERATION N° 003

Préemption de la MEL sur les parcelle AE255Monsieur le Maire laisse la parole à M. Pascal SERGENT, premier adjoint, pour exposer la modification du tableau des effectifs.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 18 septembre 2020 ;

Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité ou de l'établissement à la date du 1er janvier 2021 afin de créer 5 nouveaux poste,

Considérant les besoins et nécessités du service :

Le Maire propose à l’assemblée :

 La création de deux postes d’adjoint technique à temps complet  La création de deux postes d’adjoint d’animation à temps complet  La création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet  la suppression des emplois non titulaires suivants :

- 1 poste d’adjoint administratif de 2ème cl à temps incomplet (20h semaine) - 1 postes d’adjoint technique à temps incomplet (25h semaine)

Après avoir exposé cette délibération Maire M. Pascal SERGENT redonne la parole à M. Le Maire, qui invite l’assemblée délibérante à émettre un éventuel commentaire. Aucun commentaire n’est émis, l'assemblée peut délibérer.

Résultat du vote :

Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Mathilde DEROOSE, deuxième adjointe, pour présenter cette délibération.

Vu la demande de la Mission Locale Métropole Sud, de nommer des représentants de la commune afin de

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CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 SEPTEMBRE 2017

DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON

 03 20 58 40 93  03 20 58 59 28

E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr

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CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 NOVEMBRE 2020

Pour 15

Contre

Abstention

DELIBERATION N° 004

Modification du tableau des effectifs

Création et suppression de postes

DELIBERATION N° 005

MISSION LOCALE METROPOLE SUD

DÉSIGNATION D’UN REPRESENTANTPage 071

Année 2020

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COMPTE RENDU DU

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DU 24 NOVEMBRE 2020

siéger aux assemblées générales et aux conseils d’administration.

Il convient donc de désigner deux membres du conseil municipal afin de siéger aux assemblées générales et un membre du conseil municipal afin de siéger aux conseils d’administration.

Par conséquent, après en avoir délibérer, il est proposé de désigner Mme Karine COISNE et M. Laurent GAYOU représentants du conseil municipal pour siéger aux assemblés générales et de désigner M. Laurent GAYOU représentant du conseil municipal pour siéger aux conseils d’administration.

Après avoir exposé cette délibération Mme Mathilde DEROOSE redonne la parole à M. Le Maire, qui invite l’assemblée délibérante à émettre un éventuel commentaire. Aucun commentaire n’est émis, l'assemblée peut délibérer.

Résultat du vote :

M. Le Maire donne la parole à M. Pascal SERGENT, premier adjoint, afin de présenter le contenu de cette délibération.

Le comptable public a exposé au Maire qu’il n’a pu procéder au recouvrement des pièces portées sur un document qui relate des montants irrécouvrables pour les années 2004, 2005 et 2007 d’un montant de 33,00 euros.

A la demande du trésor public d’Annœullin il convient de porter cette somme en pertes financières et de déclarer l’admission en non-valeurs de ces pièces pour un montant total de 33,00 euros.

Après avoir exposé cette délibération M. Pascal SERGENT redonne la parole à M. Le Maire, qui invite l’assemblée délibérante à émettre un éventuel commentaire. Aucun commentaire n’est émis, l'assemblée peut délibérer.

Résultat du vote : Pour 15

Contre

Abstention

Pour 15

Contre

Abstention

DELIBERATION N° 006

ADMISSION EN NON VALEURSMonsieur le Maire laisse la parole à M. Pascal SERGENT, premier adjoint, pour présenter cette délibération.

Il convient de modifier le budget primitif 2020 comme suit :

Investissement :

Fonctionnement :

Après avoir exposé cette délibération Maire M. Pascal SERGENT redonne la parole à M. Le Maire, qui invite l’assemblée délibérante à émettre un éventuel commentaire. Aucun commentaire n’est émis, l'assemblée peut délibérer.

Résultat du vote :

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 SEPTEMBRE 2017

DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON

 03 20 58 40 93  03 20 58 59 28

E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr

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DU 24 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION N° 007

DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE N° 2.

Pour 15

Contre

Abstention

Dépenses Recettes

Article (chap) Montant Article (chap) Montant

2051 (20) : Concessions et droits simi-

laires

+ 7 000.00 € 021 (021) : Virement de la

section de fonctionnement

+ 14 000.00 €

21318 (21) : Autres bâtiments publics +7 000.00 €

TOTAL + 14 000.00 € TOTAL + 14 000.00 €

Dépenses Recettes

Article (chap) Montant Article (chap) Montant

023 (23) : Virement à la section

d’investissement

+ 14 000.00 €

605 (011) : Achats de matériel, équipe-

ments et travaux

- 7 000.00 €

64168 (012) : Autres emplois d’inser-

tion

- 7 000.00 €

TOTAL 0.00 € TOTAL 0.00 €Page 072

Année 2020

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 NOVEMBRE 2020

Le Maire de la ville de DON :

Vu la délibération du 12 décembre 2016, instaurant une convention de mutualisation de la police municipale de Sainghin en Weppes ;

Vu la convention la convention de mise en commun des agents de police municipale signée par les villes de Sainghin en Weppes et DON signée le 22 décembre 2016 ;

Considérant que la résiliation de la dite convention est effective après un préavis de douze mois.

M. Le Maire propose de poser le préavis à compter du 1er janvier 2021 afin de stopper la convention de mise en commun des agents de police municipale au 31 décembre 2021.

Résultat du vote :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

DELIBERATION N° 008

Préavis Convention de Mutualisation de la

Police Municipale avec la commune de Sainghin en

Weppes

Pour 15

Contre

AbstentionREPUBLIQUE FRANCAISE

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2017

DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON

 03 20 58 40 93  03 20 58 59 28

E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 NOVEMBRE 2020

DUBOIS André-Luc DEROOSE Mathilde SERGENT Pascal

COISNE Karine GAYOU Laurent DEMANDE Martine

SAUVAGE Frédéric PHILIPPE Lidwine LERANT Lionel

HOGUET Audeline WILLEMS Maxence CASIER Elodie

WALLET Stéphane DUFOUR Cathy HOUTTEMANE André