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Compte-Rendu - Procés verbal du Conseil Municipal 4 du 15 décembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Don.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procés verbal du Conseil Municipal 4 du 15 décembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DÉCEMBRE 2025
Année 2025
1
Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales et leurs groupements
–
La suppression du compte-rendu des séances et la
création de la liste des délibérations du Conseil
Municipal
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021
supprime le compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
Cette suppression, qui prend effet à compter du 1er juillet 2022, doit être lue
comme suppression tant de l’obligation de tenue que de l’obligation d’affichage
du compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
Conformément à l’article L2121-25 modifié du code Général des Collectivités
Territoriales, la liste des délibérations, examinées par le Conseil Municipal, doit
être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un
délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil
Municipal. REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DÉCEMBRE 2025
Année 2025
2
L’an deux mille vingt-cinq, le 15 du mois de décembre à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la
salle du conseil municipal située en mairie, sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire,
en suite de la convocation envoyée par mail, le 8 décembre 2025, et dont un exemplaire a été affiché à
l’extérieur de la Mairie.
Etaient présents : André-Luc DUBOIS, Mathilde DEROOSE, Laurent GAYOU, Karine COISNE, Béatrice
ABERGIL, Lidwine KHELIFA, Lionel LERANT , Cathy BRAZAO, Fabrice CARY, Stéphane WALLET , Pascal
SERGENT
Absents excusés :
Frédéric SAUVAGE, qui donne procuration à M. Stéphane WALLET
Maxence WILLEMS, qui donne procuration à Mme Cathy BRAZAO
Absents :
Audeline HOGUET
Elodie CAZIER
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
11 2 13
Madame Cathy BRAZAO est élue secrétaire de séance.
Approbation du PV de la séance du Conseil Municipal du lundi 29 septembre 2025
Le procès-verbal de la précédente séance a été transmis à l’ensemble des conseillers.
Aucun commentaire n’est formulé. REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DÉCEMBRE 2025
Année 2025
3
Délibération 1 : Convention d’occupation domaniale pour
l’hébergement d’objets communicants pour la télérelève des
compteurs d’eau
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention pour la mise en place de la télérelève des
compteurs d’eau et en souligne la nécessité.
Résultat :
Délibération 2 : Désignation du coordinateur communal pour le
recensement de la population
M. le Maire informe l’assemblée que la campagne de recensement de la population de DON se déroulera en février 2026 et qu’il convient, à cet effet, de désigner un coordinateur communal.
Résultat :
Pour 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Pour 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DÉCEMBRE 2025
Année 2025
4
Délibération 3 : Création d’emplois d’agents recenseurs
M. le Maire informe l’assemblée que la campagne de recensement de la population de DON se déroulera en février 2026 et qu’il convient, à cet effet, de recruter des agents recenseurs.
Résultat :
Délibération 4 : Décision budgétaire modificative n°1
M. le Maire expose à l’assemblée la nécessité de procéder à une modification du budget primitif.
Résultat :
La secrétaire de séance Le Maire,
Cathy BRAZAO André-Luc DUBOIS
Pour 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Pour 10
Contre
Abstention 3
Ne prend pas part au vote