Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib2024.02.10 Annexe projet convention reseau me
Déliberation - delib2024.02.04 Annexe Convention IntermAide visee
Déliberation - delib2024.02.10 Mediatheque convention reseau 24 e
Déliberation - Delib2023.03.12 Adoption du budget Primitif 2023 A
Déliberation - delib2024.02.05 Avenant convention partenariat Sec
Déliberation - VDV20240620 24 Convention du reseau du Melantois 2
Déliberation - Delib2023.03.07 1259COM 2023 annexe visee
Déliberation - Delib2022.12.10 Modification reglement et conventi
Déliberation - Delib2023.03.05 Approbation du Compte Administrati
Déliberation - Delib2023.03.04 Approbation du Compte de Gestion 2
Déliberation - delib2024.02.10 Annexe projet avenant convention reseau melantois 2023 visee
Document publié le Mercredi 1 novembre 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - delib2024.02.10 Annexe projet avenant convention reseau melantois 2023 visee)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906090-20240215-DELIB2024 02_10-DE
AVENANT À LA CONVENTION de PARTENARIAT
du GROUPEMENT de COMMANDE Réseau du Mélantois
pour l’année 2023
Portant modification sur les articles suivants :
Article 1 : OBJET
Il est maintenu, entre les six parties désignées ci-dessus, un groupement de commandes portant sur :
Collections
Des collections numériques (abonnement à des ressources bibliothéconomiques et tout public).
Les collections physiques (livres, CD, DVD, revues, etc.) restent la propriété des communes qui les ont acquises. Afin de constituer leurs propres collections et de renouveler les fonds documentaires proposés aux publics, les communes s'engagent à maintenir un budget minimal de deux euros par habitant de la commune par an, ceci afin de respecter l'engagement du réseau auprès du Conseil Départemental.
Informatique
Afin que le catalogue soit consultable à distance, depuis chaque bibliothèque et à domicile par internet, le catalogue restera commun. Le même logiciel a été adopté par tous les membres du réseau. Le groupement de commande supporte les coûts liés aux prestations d'hébergement et de maintenance des logiciels professionnels et de mise en ligne d'un site internet tout public ainsi qu'aux formations qui y sont liées.
La circulation des documents
Afin de permettre à la population des six communes d'avoir accès aux collections de toutes les bibliothèques du réseau, il a été décidé de faire circuler les documents en priorité, même si les publics peuvent également se déplacer. Les documents circuleront lors de navettes hebdomadaires prises en charge par un agent rémunéré par la Ville d’Houplin-Ancoisne. Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906090-20240215-DELIB2024 02_10-DE
L’organisation et les frais inhérents à la navette sont pris en charge par la commune citée. Ceux-ci seront refacturés aux différentes municipalités selon la clé de répartition évoquée dans la présente convention.
Ils comprennent :
- Les frais de personnel (salaire brut et charges patronales) à raison de 4 heures hebdomadaires, 47 semaines par an
- Les frais kilométriques calculés selon le barème kilométrique de l’année en cours appliqués au km (47 x 44km parcourus du réseau) définis pour la navette sur une année
- Les frais d’entretien et de réparation du véhicule au prorata des kilomètres utilisés pour la navette en rapport de l’utilisation globale du véhicule.
En cas de perte ou de détérioration lors d'un prêt entre communes, la commune emprunteuse devra remplacer les documents à sa charge.
L'achat de fournitures d'équipement et de fonctionnement des bibliothèques Afin de rationaliser les dépenses de fournitures (codes-barres, film de protection, matériel de remplacement, cartes de lecteurs, etc.), des achats groupés de fournitures d'équipement des documents et de fonctionnement des bibliothèques pourront être faits en commun.
La coordination et l’animation du réseau
Le fonctionnement du réseau est assuré par les équipes du réseau. Entre janvier et septembre 2023, elles ont été assistées par un coordinateur de réseau, agent rattaché à la ville de Lezennes. Suite au départ de ce coordinateur, un processus de recrutement a été lancé à Lezennes.
Depuis le 1er novembre 2023, l'intérim du poste de coordinateur de réseau est assuré par la responsable de la médiathèque de Seclin. Elle assurera l’intérim jusqu’au 31 décembre 2023.
Les missions portées par le coordinateur en intérim seront transversales et développées sur l'ensemble du réseau :
25 heures mensuelles par la responsable de la médiathèque de Seclin - pour les missions suivantes :
- Coordination, évaluation et assistance au pilotage du réseau et des groupes de travail
- Administration bibliothéconomique des outils
- Harmonisation et complémentarité des pratiques
- Collecte des besoins d'évolution exprimés par les établissements
- Suivi du fonctionnement et de l'évolution des logiciels (participation au club des Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906090-20240215-DELIB2024 02_10-DE
utilisateurs)
- Modération des contenus et secrétariat de rédaction du portail des bibliothèques - Coordination des animations partagées
20 heures mensuelles pour la municipalité de Seclin réparties comme suit : 15 heures par la responsable de la bibliothèque municipale et 5 heures par le Pôle Ressources qui assistent la coordinatrice, pour les missions suivantes :
- Suivi de chaque composante du projet, des marchés et des dépenses communes ainsi que leur traduction comptable
- Maîtrise d'ouvrage pour les acquisitions mutualisées
4 heures hebdomadaires par la municipalité d’Houplin-Ancoisne - pour les missions suivantes : - Organisation de la circulation des documents
La municipalité de Templemars propose sa participation au service navette en cas d’indisponibilité de l’agent d’Houplin-Ancoisne.
Les objectifs fixés aux équipes par le Comité de pilotage du réseau sont les suivants :
- Favoriser la connaissance des services des médiathèques par le public par un travail sur la communication et notamment sur les réseaux sociaux (Facebook mais aussi d'autres réseaux sociaux à destination des 15-25 ans)
- Faire du réseau des médiathèques un outil de diffusion de la connaissance de l'outil et des ressources numériques.
- Développer un travail sur les achats concertés de documents en favorisant les échanges entre bibliothèque visant à assurer une meilleure complémentarité des collections
- Mettre en place une base de données de mise en commun d'outils de programmation (programme d'animations)
- Mettre en place une réflexion sur le service aux écoles permettant à chaque commune de réfléchir à son propre service
- Favoriser la participation des lecteurs à la vie des médiathèques notamment par un travail sur les critiques de documents
Règles de fonctionnement communes
Droits d'inscription
Les documents sont prêtés gratuitement et les 6 communes adoptent la gratuité pour toute personne habitant dans une des six communes. Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906090-20240215-DELIB2024 02_10-DE
Un règlement intérieur commun aux six communes formalise les relations avec les usagers.
Article 11 : FINANCEMENT des OPÉRATIONS
Des subventions pourront être demandées quand elles existent par la Ville de Seclin. Chaque commune membre participera :
-à hauteur de ses achats pour le matériel informatique propre à son équipement -au prorata de la population (chiffres I.N.S.E.E. de l'année en cours) pour toutes les dépenses communes (logiciels, serveurs, formation...,), soit :
-Houplin-Ancoisne : 10 % du montant de la dépense
-Lesquin : 27 % du montant de la dépense
-Lezennes : 10 % du montant de la dépense
-Seclin : 38 % du montant de la dépense
-Templemars : 10 % du montant de la dépense
-Vendeville : 5 % du montant de la dépense
De fait, cette répartition sera ajustée, le cas échéant, chaque année.
Au fur et à mesure de l'exécution des prestations, la Commune de Seclin procédera au règlement des dépenses au titulaire.
Elle émettra ensuite un titre de recettes aux Villes de Houplin-Ancoisne, Lesquin, Lezennes, Templemars, Vendeville pour percevoir la part correspondante aux dépenses du groupement de commandes, selon dispositions ci-dessus.
La Commune de Seclin percevra la totalité des subventions éventuelles, puis elle reversera à chaque commune membre sa part de la subvention sur la base de ses dépenses réelles. Ces subventions concernent uniquement l'investissement.
Pour la période janvier à septembre 2023, la ville de Lezennes émettra un titre de recettes aux Villes de Houplin-Ancoisne, Lesquin, Seclin, Templemars, Vendeville pour percevoir la part correspondante aux dépenses de l’animation du réseau, selon dispositions ci-dessus.
Pour la période d'e novembre à décembre 2023, la ville de Seclin émettra un titre de recettes aux Villes de Houplin-Ancoisne, Lesquin, Lezennes, Templemars, Vendeville pour percevoir la part correspondante aux dépenses de l’animation du réseau, selon les dispositions ci-dessus.
La Commune d’Houplin-Ancoisne émettra un titre de recettes aux Villes de Lesquin, Lezennes, Seclin, Templemars, Vendeville pour percevoir la part correspondante aux dépenses de la circulation des documents, selon dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture le 29/02/2624
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Fubiié le
ID : 059-215906090-20240945-DELIB2024 02 10-DE