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Déliberation - Delib2022.12.10 Modification reglement et convention reseau mediatheque du melantois visee
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2022.12.10 Modification reglement et convention reseau mediatheque du melantois visee)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD Publié le ST
ID : 059-215906090-20221208-2022_12_10-DE
DELIBERATION N° 2022.12.10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 08 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt et deux, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur
Ludovic PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :19
Présents “25
Votants :19
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Fabrice VAN BELLE, Christelle DELEPLACE, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Jorge DOS SANTOS, Isabelle CANDELIER, Brigitte MAINGUET, Éric
TIRLEMONT, Sylvaine DELVOYE, Théo VANENGELANDT, Fabienne MEPLON, Maurice VANDEWALLE,
Conseillers Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Guillaume LIETARD, ayant donné procuration à Yves MARTIN
Marie-Claire NAESSENS, ayant donné procuration à Denise DUCROUX
Olivier MORVAN, ayant donné procuration à Fabrice VAN BELLE
Aurélie MALAQUIN, ayant donné procuration à Sylvaine DELVOYE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Brigitte MAINGUET a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2022.12.10
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA CONVENTION DU RÉSEAU DES MEDIATHEQUES DU MELANTOIS
M. LE MAIRE INFORME que le comité de pilotage du réseau des médiathèques du Mélantois s’est réuni
le 2 décembre 2022 et propose de faire quelques modifications sur le Règlement intérieur, ainsi que
dans la convention du réseau des médiathèques du Mélantois.
Liste non-exhaustive de ces modifications :
e La présence d’un parent au moment de l'inscription peut être demandée dans certaines
structures du réseau.
Conseil Municipal du 08 décembre 2022 1 Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
e Chaque usager est responsable de sa carte et des emprunts faits | pubieie S407
demandée afin d'enregistrer les emprunts. Cette dernière le seral 1D :059 2158906080 20221208 2022_12_10-DE d'emprunts effectués dans un autre site du réseau.
e 2DVDet 1 jeu de société pris par famille
e Les jeux de société ne sont pas réservables via le portail. L’usager peut en demander la
réservation auprès de la bibliothèque propriétaire de ces derniers. De même, il doit se rendre sur
le site détenteur afin de les emprunter et de les rendre. En effet, afin d'éviter une usure trop
rapide, et une perte de pièces, les jeux de société ne circulent pas dans la navette
hebdomadaire.
e La vérification du contenu d’un jeu de société peut se faire à la fois, à l'emprunt mais aussi au
retour de ce dernier.
e Si un usager perd sa carte d'emprunt, il faudra alors attendre un mois avant que cette dernière
ne soit renouvelée gratuitement.
e _Le prestataire informatique tient un journal des connexions où sont précisés la date, l'heure, la
durée d’utilisation et les sites consultés.
e Un accès au WIFI peut être proposé dans certaines médiathèques du réseau dans le respect de la
RGPD. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des équipes.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :
1. en acceptant les nouveaux documents : Règlement intérieur et Convention du réseau des
médiathèques du Mélantois
2. et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.
Après en avoir délibéré,
Les modifications du Règlement Intérieur ainsi que de la convention sont APPROUVÉES a l’'UNANIMITÉ. M. Le Maire est autorisé à signer les actes correspondants
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord le 14 février 2023
Le Maire, _
Ludovic PROISY
Conseil Municipal du 08 décembre 2022 2