Déliberation - Delib2023.03.12 Adoption du budget Primitif 2023 ANNEXE visee

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Déliberation - Delib2023.03.12 Adoption du budget Primitif 2023 ANNEXE visee Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendeville. Lien du pdf (Déliberation - Delib2023.03.12 Adoption du budget Primitif 2023 ANNEXE visee)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - BP - 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune - MAIRIE DE VENDEVILLE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21590609000018

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE WATTIGNIES

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET: PRINCIPAL (3)

ANNEE 2023

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité où de l'établissement (commune, GCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) Arenselgner uniquement pourles budgets annexes.

(8) Indiquer le budget concerné : budgét principal où libellé du budget annexe.

Page 1MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

At - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

Bi - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (7)

À - Eléments du bilan

Al - Présentation croisée par fonction (1)

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

Ad - Etat des provisions

A5 - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B14 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

C - Autres éléments d'informations

CI - Etat du personnel

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

C3.2 - Liste des établissements publics créés

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

DI - Décision en matière de taux de contributions directes

D2 - Arrêté et signatures

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023

Publié le 7

ID : 059-215906090-20230406-2023_03_12-BF

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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

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Reçu en préfecture le 06/04/2023

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. Publié le ne 4

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services ID : 059-215906090-20230406-2023_08_12-BF forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(8) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-86 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics

(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées

{7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

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Publié le nd Code INSEE MAIRIE DE VENDEVILLE

59609 PRINCIPAL ID : 059-215906090-20230406-2023_03_12-BF

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes natlonales du

Fiscal Financier (population DGF) potentiel financier par habitants de la strate

0,00 0,00 0,00 0,00

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 2 | Produit des impositions directes/population 0,00 0,00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00 5 | Encours de dette/population 0,00 0,00 6 | DGF/population 0,00 0,00 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 57,68 % 0,00 % 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 119,183 % 0,00 % 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 35,83 % 0,00 % 10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %

| Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies:

{1} Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(8) 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.

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Reçu en préfecture le 06/04/2023

7 Publié le

ID : 059-215906090-20230406-2023_03_12-BF

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par naïure :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 8. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

11 — En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

Il — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

1) À compléter par « du chapitre » où « de l'article ».

2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement

(8) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°

(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

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Reçu en préfecture le 06/04/2023

Publié le

ID : 059-215906090-20230406-2023_03_12-BF

De

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 2 090 923,92 1 896 675,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) É ? E

+ + +

RE RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 5:66

b L'EXERCICE PRECEDENT (2) . :

0 DE ns R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (siraéfiei) (si excédent)

Ê REPORTE 2) 0,00 194 248,92

TOTAL DE LA SECTION DE 2 090 923,92 2 ÿ FONCTIONNEMENT (3) 950:928,82

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

L CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 667 789,95 875 241,41 E compris le compte 1068)

… + + +

R 9 9 F Ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE OR N Lotl 544 853,92 475 829,20

p L'EXERCICE PRECEDENT (2)

8 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

L ©) 138 426,74 0,00

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 1 351 070,61 1351 070,61

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 3 441 994,53 3 441 994,53

{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice 2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). 8) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

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Publié le ET uDIT

Il : P R ES E NTATI O N G E N E R A L E D U B U DG ET ID : 059-215906090-20230406-2023_03_12-BF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES T AZ I

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) €) vote)

oi1 Charges à caractère général 522 000,00 0,00 567 190,00 0,00 567 190,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 900 000,00 0,00 995 800,00 0,00 995 800,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 147 800,00 0,00 141 300,00 0,00 141 300,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 1 569 800,00 0,00 1 704 290,00 0,00 1 704 290,00

66 Charges financières 19 000,00 0,00 19 950,00 0,00 19 950,00

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 300,00 0,00 300,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 590 800,00 0,00 1 726 540,00 0,00 1 726 540,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 227 405,00 364 383,92 0,00 364 383,92

042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 227 405,00 364 383,92 0,00 364 383,92

TOTAL 1 818 205,00 0.00 2 090 923,92 0,00 2 090 923,92

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2090 223,92 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 33 000,00 0,00 34 000,00 0,00 34 000,00 70 Produits services, domaine et ventes div 118 500,00 0,00 119 000,00 0,00 119 000,00 73 Impôts et taxes 1 496 305,00 0,00 1 551 018,00 0,00 1 551 018,00 74 Dotations et participations 159 800,00 0,00 174 657,00 0,00 174 657,00 75 Autres produits de gestion courante 9 200,00 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00

Total des recettes de gestion courante 1 816 805,00 0,00 1 895 675,00 0,00 1 895 675,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 400,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 818 205,00 0,00 1 896 675,00 0,00 1 896 675,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 818 205,00 0,00 1 896 675,00 0,00 1 896 675,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 194 248,0 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

364 383,92

l'établissement.

{1) Cf. Modalités de vote |-B

2 090 923,92 ||

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

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{a) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. Publié le 7 (5) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040— DI 040. ID : 059 215906090-20230406-2023_03_12-8F

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ne Publié le

ID : 059-215906090-20230406-2023_03_12-BF

V

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)

précédent (1)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 32 000,00 2 292,57 14750,00 0,00 17 042,57

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 181 200,00 113 359,84 120 063,95 0,00 233 423,79

2 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1815 000,00 429 198,16 0,00 0,00 429 198,16

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 2 028 200.00 544 850,57 134 813,95 0.00 679 664,52

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 82 400,00 3,35 532 976,00 0,00 532 979,35 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 82 400,00 3,35 532 976,00 0,00 532 979,35

45... I Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 2 110 600,00 544 853,92 667 789,95 0.00 1 212 643,87

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement

TOTAL 2 110 600,00 544 853,92 667 789,95 0,00 1 212 643,87

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 138 426,74 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 13510701 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 685 645,20 475 829,20 45 506,03 0,00 521 335,23 16 Empruntis et dettes assimilées (hors165) 302 945,72 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 988 590,92 475 829,20 125 506,03 0,00 601 335,23 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 150 000,00 0,00 177 900,00 0,00 177 900,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 250 188,18 0,00 207 451,46 0,00 207 451,46 capitalisés (9)

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 400 188,18 0,00 385 351,46 0,00 385 351,46

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (8)

Total des recettes réelles d'investissement 1 388 779,10 475 829,20 510 857.49 0,00 986 686,69

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 227 405,00 364 383,92 0,00 364 383,92

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

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Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propos] Publié le

budget réaliser N-1 rouvl ID: 059-215906090-20230406-2023_03/12-BF

précédent (1) (2)

Total des recettes d'ordre d'investissement 227 405,00 364 383,92 0,00 364 383,92

CL TOTAL 1 616 184, 10 A75 829,20 [ 875 241,41 0.00 1 351 070,61

+

I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1351 070,61 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 364 383,92 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l'établissement.

{1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

FONCTIONNEMENT (10)

(8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles:

(4) DF 023 = Ai 021 ; DI 040 = RF 042; AI 040 = DF 042 ; DI 041 = I 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

0) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042- RF 042 ou solde de l'opération A1 021+ Al 040 DI 040.

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11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le

BALANCE GENERALE DU BUDGET

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De

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1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

I: DT T

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

o11 Charges à caractère général 567 190,00 567 190,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 995 800,00 995 800,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 141 300,00 141 300,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 19 950,00 0,00 19 950,00

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 2 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 300,00 0,00 300,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 364 383,92 364 383,92

Dépenses de fonctionnement - Total 1 726 540,00 364 383,92 2 090 923,92 +

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 090 923,92 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 532 979,35 0,00 532 979,35 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (@) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 17 042,57 0,00 17 042,57

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 233 423,79 0,00 233 423,79 22 Immobilisations reçues en affectation (6) () 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 429 198,16 0,00 429 198,16

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement - Total 1 212 643,87 0,00 1 212 643,87 +

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 138 426,74 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 351 070,61 |

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ID : 059-215906090-20230406-2023_03_12-BF

(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.

(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. 6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A senvir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 059-215906090-20230406-2023_03_12-BF BALANCE GENERALE DU BUDGET T DE T

2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 34 000,00 34 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 119 000,00 119 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 1551 018,00 1 551 018,00

74 Dotations et participations 174 657,00 174 657,00

75 Autres produits de gestion courante 17 000,00 0,00 17 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 1 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement -— Total 1 896 675,00 0,00 1 896 675,00 +

Ï R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 194 248,92 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 090 923,92

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 177 900,00 0,00 177 900,00

13 Subventions d'investissement 521 335,23 0,00 521 335,23

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 80 000,00 0,00 80 000,00 budgétaires)

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation a) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

Ou Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 364 383,92 364 383,92

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 779 235,23 364 383,92 1 143 619,15 +

[__R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +

| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 207 451,46

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 351 070,61 |

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)

6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

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7 Publié le

ID : 059-215906090-20230406-2023_03_12-BF

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général 522 000,00 567 190,00 0,00

60221 Combustibles et carburants 3 200,00 0,00 0,00

6042 Achats prestat® services (hors terrains) 120 000,00 130 000,00 0,00

60611 Eau et assainissement 4 000,00 6 000,00 0,00

60612 Energie - Electricité 90 000,00 125 000,00 0,00

60622 Carburants 0,00 2 500,00 0,00

60623 Alimentation 16 000,00 25 000,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 600,00 400,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 6 500,00 7 000,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 6 000,00 2 500,00 0,00

60636 Vêtements de travail 1 800,00 1 800,00 0,00

6064 Fournitures administratives 2 900,00 2 900,00 0,00

6065 Livres, disques, … (médiathèque) 6 400,00 5 100,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 8 000,00 8 000,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 9 000,00 7 500,00 0,00

6135 Locations mobilières 18 000,00 17 000,00 0,00

61521 Entretien terrains 25 200,00 15 000,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 050,00 2 000,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 25 000,00 35 000,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 2 200,00 1 200,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 59 000,00 45 000,00 0,00

6156 Maintenance 25 100,00 25 000,00 0,00

6161 Multirisques 10 200,00 10 000,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 7 100,00 7 000,00 0,00

6188 Autres frais divers 6 000,00 20 000,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 150,00 0,00

6226 Honoraires 14 000,00 8 000,00 0,00

6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 15 000,00 15 000,00 0,00

6247 Transports collectifs 6 000,00 7 000,00 0,00

6257 Réceptions 4 000,00 6 000,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 7 600,00 5 500,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 7 700,00 7 900,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 800,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 350,00 350,00 0,00

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 7 000,00 13 400,00 0,00

63512 Taxes foncières 2 100,00 2 190,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 900 000,00 995 800,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 16 500,00 11 000,00 0,00

6331 Versement mobilité 11 000,00 11 000,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 600,00 600,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 500,00 9 500,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 700,00 1 700,00 0,00

6411 Personnel titulaire 390 000,00 400 000,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 195 000,00 300 000,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 119 000,00 105 000,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 110 000,00 107 000,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C, 11 000,00 11 000,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 27 000,00 30 500,00 0,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 500,00 2 500,00 0,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 200,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 500,00 5 500,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 500,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 147 800,00 141 300,00 0.00

6531 Indemnités 70 000,00 71 000,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 3 000,00 3 000,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 000,00 7 000,00 0,00

6535 Formation 4 800,00 2 500,00 0,00

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 100,00 100,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 200,00 200,00 0,00

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 2 000,00 2 000,00 0,00

65548 Autres contributions 16 000,00 14 000,00 0,00

657362 Subv. fonct. CCAS 3 500,00 3 500,00 0,00 6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 41 000,00 38 000,00 0,00 65888 Autres 200,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes 'élus 0,00 0,00 | 0,00 |

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Reçu en préfecture le 06/04/2023

FFT Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Publié:le

ID : 059-215906090-20230406-2023_03_12-BF.

1 704 290,00 0,00

Chap/

art (1

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 +012 + 014 + 65 + 656)

1 569 800,00

19 000,00

19 000,00

2

19 950,00

19 950,00

0,00

0,00

Charges financières

Intérêts à l'échéance

500,00

1 500,00

500,00

00

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0,00

Bourses et prix

Autres tion 1 tionnelles

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1 590 800,00

circulants Dot.

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TOTAL DES DEPENSES REELLES

(e)

1 726 540,00 0,00

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TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D

364 383,92 227 405,00

de la 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE

1 818 205,00 2 090 923,92

+

| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 090 923,92

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.

(8) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = FI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») 8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires: (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

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Reçu en préfecture le 06/04/2023

Le 777 Publié le

All = VOTE DU BUDGET ID : 059-215906090-20230406-2023_08_12-BF SECTION DE FONCTIONNEMENT-— DETAIL DES RECETTES- T AZ T

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3)

précédent (2)

013 Atténuations de charges 33 000,00 34 000.00 0.00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 000,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 33 000,00 33 000,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 118 500,00 119 000,00 0,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 1 000,00 1 000,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 1 500,00 5 000,00 0,00

7066 Redevances services à caractère social 53 000,00 50 000,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 63 000,00 63 000,00 0,00

73 Impôts et taxes 1 496 305,00 1 551 018,00 0.00

73111 Impôts directs locaux 692 000,00 742 458,00 0,00

73211 Attribution de compensation 651 715,00 651 715,00 0,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 26 664,00 26 664,00 0,00

73221 FNGIR 2 926,00 2 928,00 0,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 20 000,00 19 253,00 0,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 33 000,00 33 000,00 0,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 30 000,00 25 000,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 40 000,00 50 000,00 0,00

74 Dotations et participations 159 800,00 174 657,00 0,00

74121 Dotation de solidarité rurale 15 000,00 15 000,00 0,00

744 FCTVA 500,00 4 357,00 0,00

74718 Autres participations Etat 700,00 300,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 41 000,00 50 000,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 102 600,00 105 000,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 9 200,00 17 000,00 0,00

752 Revenus des immeubles 9 200,00 17 000,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 816 805,00 1 895 675,00 0,00 (a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 1 000,00 1 000,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 1 000,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 400,00 0,00 0.00

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 400,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 818 205,00 1 896 675,00 0,00

= a+b+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 818 205,00 1 896 675,00 0,00 DE L'EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 000 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) ] 194 248,92 ]

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 2 090 923,92 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement {2) Cf. Modalités de vote l-B.

(8) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, AF 042 = DI 040.

{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

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Reçu en préfecture le 06/04/2023

{8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions bud: Publié le ne 4 (9) Chapit: ti 1 érati rticuliè telle l érati de stock: iées à lat d'un i tail (9) Chapitre destinéà retracer es opérations partulères telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire perd | AS so06000-20230406-2023 08_12-BF (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des ré

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Reçu en préfecture le 06/04/2023

Publié le

ID: 059-215906090-20230406-2023_03_12-BF

no

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

Frais d'études 30 000,00 14 500,00

Concessions, droits similaires 2 000,00 250,00

Terrains nus 12 500,00 0,00

Autres agencements et aménagements 2 000,00 7 550,00

Bâtiments scolaires 0,00 19 800,00

Autres bâtiments publics 7 000,00 34 000,00

Réseaux câblés 18 500,00 0,00

Réseaux d'électrification 18 000,00 5 200,00

Autres réseaux 5 000,00 0,00

Autres matériels, outillages incendie 1 200,00 1 200,00

Autres installat”, matériel et outillage 1 000,00 0,00

Matériel de bureau et informatique 31 000,00 0,00

Mobilier 65 000,00 9 200,00

immobilisations relles 43 113,95

1 815 000,00

Emprunts en euros 82 400,00 114 276,00

Remb. re 00

de liaison : affectat®

Total des ses financières

Total des d' r compte de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 2 110 600,00 667 789,95

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00

10)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2 110 600,00 667 789,95

+

| RESTES À REALISER N-1 (11) | 544 853,92 | +

[ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) ] 138 426,74 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î 1351 070,61 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, l-B

(8) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

5) Voir état Ill B 3 pour le détail des opérations d'équipement

(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

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Reçu en préfecture le 06/04/2023

La 7 Publié le

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MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - BP (projet de bud

7

ID : 059-215906090-20230406-2023_03_12-BF

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 1 541,00

Subv. transf. Autres E.P.L. 64 000,00 3 161,03

Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 410 678,20 9 234,00

Subv. non transf. Départements 210 967,00 0,00

Subv. noi . GFP t 570,00

runts et dettes assimilées (hors 165 302 945,72 80 000,00

ts en euros 302 72 000

FCTVA 150 000,00 175 000,00

Taxe d'aménagement 0,00 2 900,00

Excédents de fonctionnement capitalisés 250 188,18 207 451,46

Total des recettes financières

Total des recettes d' compte de tiers

TOTAL RECETTES REELLES 1 388 779,10 510 857,49

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 227 405,00 364 383,92

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 616 184,10 875 241,41

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| RESTES À REALISER N-1 (10) | 475 829,20 || +

L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1351 070,61 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 2) Cf. Modalités de vote, l-B.

(8) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Il - VOTE DU BUDGET

Cet état ne contient pas d'information.

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN

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Publié le 7

ID: 059-215906090-20230406-2023_03_12-BF

ETEnvoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023

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AIHIVNMAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023 Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023

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IV — ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME | A2.6 |

A2.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont PAR PRÊTEUR l'origine (2) 01/01/N de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(ex : émissions publiques ou privées)

(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. 2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.

(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

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IV — ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES

Reçu en préfecture le 06/04/2023

Publié le 7

ID : 059-215906090-20230406-2023_03_12-BF

A2.7

A2.7 — AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

Page 33MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - BP (projet de budge! Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023

Publié le NT

IV — ANNEXES 1D-:059-215906090-20230406-2023_03_12-BF ELEMENTS DU BILAN - —

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A6.1 |

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 114276,00 | 1 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 114 276.00 0.00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 114 276,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

I dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il

précédent (3) (4)

Dépenses couvrir par 114 276,00 544 853,92 138 426,74 797 556,66 des ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(8) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent {4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.

Page 34MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023

IV —- ANNEXES Publié le

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023

7

ID :059-215906090-20230406-2023_03_12-BF

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 542 283,92 | III 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 177 900,00 0,00

10222 FCTVA 175 000,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 2 900,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Atiributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

Des Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 364 383,92 0,00

Toi Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

29... Prov. pour dépréciat® immobilisations

39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

59: Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 364 383,92 0,00

Opérati tes à réaliser en f cosce _. - Solde d'exécution Affectation TOTAL

RO0!1 (4) (5 R1068 (4 IV ll précédent (4) (5) (@ (6) @

Total

FERSQUIESS 542 283,92 475 829,20 0,00 207 451,46 1 225 564,58 propres

disponibles

{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Montant

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.

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797 556,66Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023

Publié le S L C

IV — ANNEXES ID : 059-215906090-20230406-2023_03: 12-BF

ARRETE ET SIGNATURES [_D2 _

MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - BP (projet de budgd

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : & AY

Nombre de suffrages exprimés :& A9

VOTES :

Pour :YAG

Contre : 0

Abstentions : Ÿ 3

Date de convocation : 24/03/2023

Pré senté par! Lè Maire (),

fendevill, Reg 03/2023

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élibéré. As /moice (2), réunie en session Ordinaire

À Vendevile;ile 80/03/2023

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3), | | | |

11, CANDELIER Isabelle

DECARNIN Charline LT 7 } |

DELEPLACE Christelle To @_

DELVOYE Syivaine —e Le

DOS SANTOS Jorge HE

DUCROUX Denise

LIETARD Guillaume [ d 1

MAINGUET Brigitte

MALAQUIN Aurélie

MARTIN Yves F

MEPLON Fabienne

MORVAN Olivier

NAESSENS Marie-Claire

TERNIER Judith

TIRLEMONT Eric

VAN BELLE Fabrice

VANDEWALLE Maurice

VANENGELANDT Théo |

Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

Du ndeville, le

30/8/2083 (1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. [
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. -

3) L'ajout des signataires est désormais facultatif

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