Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 055. DCM CULTURE Modif reglement interieur Atel
Déliberation - 24 054. DCM CULTURE Modification reglement interie
Déliberation - 24 054. DCM CULTURE Modification reglement interie
Déliberation - DCM 25 043 CULTURE Modification RI Atelier 12
Déliberation - 24 044 DCM EDUCATION Modif reglement interieur per
Déliberation - DCM 25 042 CULTURE Mise a jour du reglement interi
Déliberation - 23 024. DCM CULTURE Adoption RI Atelier 12
Déliberation - 24 056. DCM CULTURE Reglement du salon des artiste
Déliberation - 24 056. DCM CULTURE Reglement du salon des artiste
Déliberation - 24 057. DCM CULTURE Attribution des subventions et
Déliberation - 24 055. DCM CULTURE Modif reglement interieur Atelier 12 1
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 055. DCM CULTURE Modif reglement interieur Atelier 12 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/055
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MAI 2024
CULTURE -— Modification du règlement intérieur de l'Atelier 12
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 28 mai 2024 à 19h08, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de
Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 22 mai 2024).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M. BATTISTINI Clément,
ME MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
M. HAUDRECHY Christophe, M COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère,
ME: "PRINM Céline, = Mi: OROSCO : Claire, : M? CHATELLET- Brigitte,
M. DE CAMARET Gilles, M HERREBRECHT Christine, MM LECLERC Céline,
MM LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
MM RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre,
M. HÉRAUD Christophe, M" COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain,
M. GOUT Christophe, MT PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick,
MM BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MT LABUS Ewa
- MM DUBOIS-LOYA Catherine
- MM DUFOUR Florence
- MT GOUAR Saara
- M. CADIOT Laurent
- M. SIMONIN Sébastien
- Mme MICHEL Fleur
- M. BOIVIN Claude
- MM DUPLA Marie-Chantal
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
par M. MIQUEL Pierre
par MT MARTINHO Sandrine
par M CHATELLET Brigitte
par M. SEKKAI Hadiji
par M. FONTANA Alexandre
par Me SIMONIN Elsa
par M. CADIOU Patrick
par M€ BELALA Monika
par M. HERAUD Christophe
- MM COLLET Jennifer à 19h11 (a pris part à tous les votes)
- MM COLLET Marina à 19h33 (a pris part à tous les votes)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
- M. CADIOT Laurent à 19h31 (n’a pas pris part à aucun vote)
- M.HERAUD Christophe entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- MM COLLET Jennifer entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. BERTRAND Romain entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. GOUT Christophe entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- ME PRIVAT Christine entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. LECLERC Grégory entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. CADIOU Patrick entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- MM BELALA Monika entre 20h12 et 20h26, pendantla suspension de séance
ABSENCE :
- MT BROUTIN Gaëlle
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240530-DCM24-055-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MAI 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/055
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
Objet : Modification du règlement intérieur de l'Atelier 12
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu la délibération 23/024 du 29 mars 2023, portant sur l’adoption du nouveau règlement de l'Atelier
12;
Vu le projet de règlement intérieur de l’atelier 12 annexé,
Considérant que l'atelier 12 est un établissement municipal de pratiques artistiques amateurs (arts
plastiques et expressions théâtrales) qui s'adresse à un large public.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de définir les modalités d'inscription et de fonction-
nement et de facturation de l’Atelier 12 en tant que service public,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS,
Article 1er: ADOPTE la modification de l’article 3 du règlement intérieur de l'atelier 12, rubrique « moyens de paiement »,
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur de l'atelier 12,
Article 3: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération,
Article 4: PRÉCISE que le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du caractère exé-
cutoire de la présente délibération.
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT
ont été accomplies pour le présent acte.
AR. délivré le : 30 mai 2024
Publication effectuée le : 30 mai 2024
Exécutoire ce jour : 30 mai 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240530-DCM24-055-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024