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Déliberation - 24 054. DCM CULTURE Modification reglement interieur CONSERVATOIRE
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 054. DCM CULTURE Modification reglement interieur CONSERVATOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/054
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MAI 2024
CULTURE -— Modification du règlement intérieur du
conservatoire de musique et de danse
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 28 mai 2024 à 19h08, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de
Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 22 mai 2024).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, ME SIMONIN Elsa, M. BATTISTINI Clément,
ME MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
M. HAUDRECHY Christophe, M COLLET Marina, M. SEKKAI Hadj, M. MAGA Sylvère,
M -RRIM = Céline,” MT OROSCO” Claire, M7: © CHATELLET. Brigitte,
M. DE CAMARET Gilles, M HERREBRECHT Christine, M LECLERC Céline,
MTS LE LANN CONSTANS lJIsabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
ME RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre,
M. HÉRAUD Christophe, MM"° COLLET Jennifer M. BERTRAND Romain,
M. GOUT Christophe, M PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick,
MM BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MM LABUS Ewa
- MM DUBOIS-LOYA Catherine
- MM DUFOUR Florence
- MT GOUAR Saara
- M. CADIOT Laurent
- M. SIMONIN Sébastien
par M. MIQUEL Pierre
par M€ MARTINHO Sandrine
par MT CHATELLET Brigitte
par M. SEKKAI Hadii
par M. FONTANA Alexandre
par ME SIMONIN Elsa
Mme MICHEL Fleur
M. BOIVIN Claude
MME DUPLA Marie-Chantal
par M. CADIOU Patrick
par MM BELALA Monika
par M. HERAUD Christophe
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- MMS COLLET Jennifer à 19h11 (a pris partà tous les votes)
- MMS COLLET Marina à 19h33 (a pris part à tous les votes)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
M. CADIOT Laurent à 19h31 (n’a pas pris part à aucun vote)
- : M.HERAUD Christophe entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- MMS COLLET Jennifer entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. BERTRAND Romain entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. GOUT Christophe entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- MMS PRIVAT Christine entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. LECLERC Grégory entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. CADIOU Patrick entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- MMS BELALA Monika entre 20h12 et 20h26, pe ance
ABSENCE :
- MMS BROUTIN Gaëlle
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240530-DCM24-054-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MAI 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/054
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
Objet : Modification du règlement intérieur du conservatoire de musique et de danse
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-2,
Vu la délibération 23/024 du 29 mars 2023, portant sur l’adoption du nouveau règlement du
conservatoire,
Vu le projet de règlement intérieur du conservatoire annexé,
Considérant que le conservatoire est un établissement municipal de pratiques artistiques amateurs
musicales et chorégraphiques qui s'adresse à un large public,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de définir les modalités d'inscription et de
fonctionnement du conservatoire en tant que service public,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS,
Article 1°’ : ADOPTE la modification des articles 2.3.2 Facturation et Paiement et 2.3.3. Aides finan-
cières du règlement intérieur du conservatoire.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur du conservatoire.
Article 3: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Article 4: PRÉCISE que le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du caractère
exécutoire de la présente délibération.
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT
ont été accomplies pour le présent acte.
AR. délivré le : 30 mai 2024
Publication effectuée le : 30 mai 2024
Exécutoire ce jour : 30 mai 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240530-DCM24-054-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024