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Procès Verbal - Liste des deliberationsConseil Municipal du 12012026
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des deliberationsConseil Municipal du 12012026)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Institutions publiques,
Liste des délibérations
N°
DELIBERATION LIBELLE VOTE/AVIS
Approbation du procès-verbal du 3 décembre 2025 Adoptée
1/2026 Convention de mise à disposition de salles municipales à France Travail Adoptée
2/2026 Convention de mise à disposition de locaux associatifs Rue de la Paix Adoptée
3/2026 Création du Comité Social Territorial commun entre la commune de Montpon-Ménestérol et le CCAS Adoptée
4/2026 Renouvellement de la convention de service avec l’association Sauvegarde et Protection des animaux à Bergerac Adoptée
Commune de MONTPON-MENESTEROL
Séance du Conseil Municipal du 12 janvier 2026