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Procès Verbal - Liste des deliberationsConseil Municipal du 14042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des deliberationsConseil Municipal du 14042026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Liste des délibérations
N°
DELIBERATION LIBELLE
Décision du
Conseil
Municipal
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28
mars 2026 Approuvé
9/2026 Approbation de l’honorariat de Monsieur Pierre FAURET, ancien Maire Adoptée
10/2026 Indemnités de fonctions des élus Adoptée
11/2026 Majoration des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux Adoptée
12/2026 Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire Adoptée
13/2026 Adoption du règlement Budgétaire et Financier Adoptée
14/2026 Débat d’Orientations budgétaires 2026 Prend acte
15/2026 Détermination du nombre d’élus municipaux au Conseil d’administration du CCAS Adoptée pour 8 élus
16/2026 Election des membres siégeant au Conseil d’Administration du CCAS Installé
17/2026 Création de la commission de délégation de service public Installée
18/2026 Commission de contrôle des listes électorales Installée
19/2026 Commission d’appels d’offres (CAO) Installée
Comité social territorial (CST) → point retiré de l’ordre du jour
20/2026 Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) – Election des représentants de la commune Installé
21/2026 Syndicat départemental d’énergies de la Dordogne (SDE 24) – Election des représentants de la commune Installé
22/2026 Syndicat intercommunal scolaire de Montpon-Villefranche (SIS) – Election des représentants de la commune Installé
23/2026 Syndicat mixte ouvert de défense des forêts contre l’incendie (DFCI) – Election des représentants de la commune Installé
24/2026 Conseil d’administration du collège Jean Rostand – Election des représentants de la commune Installé
25/2026 Conseil de surveillance de l’hôpital de Vauclaire – Election des représentants de la commune Installé
26/2026 Ciné passion en Périgord – Election des représentants de la commune Installé
27/2026
Syndicat mixte du conservatoire à rayonnement
départemental de la Dordogne – Election des représentants
de la commune
Installé
28/2026 Désignation d’un correspondant « défense » Désigné
29/2026 Désignation d’un correspondant « sécurité routière » Désigné
Commune de MONTPON-MENESTEROL
Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2026