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Déliberation - 262025 subventions 2025 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-d'Aix.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux
mil
vingt-
cinq,
le vingt-trois
juin
à
neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
DENAUD,
Maire.
Convocation:
17/05/2025
|Etaient
présents
:
P.DENAUD
—
V.VALADE
—
JP
GUILLON
—
P.PRIVAT
-
L.MOREAU
- P.SARTOUX
— B.PETIT
— F.DIDIERJEAN
Affichage
:
Nombre
de
membres :
Excusés
: A.POTIGNY
a donné
pouvoir
à
P.DENAUD
RSR
Absents : L.VAREILLE
Procurations
: 1
Votants
:8
Secrétaire
de
séance
:JP
GUILLON
26.2025
Attributions
de
subventions
Monsieur
Jean-Pierre
GUILLON,
explique
qu’en
vertu
de
l'article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'attribution
des
subventions
doit
donner
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
10
mars
2025,
la subvention
pour
le comité
de
jumelage
Fouras-Aix
n'avait
pas
pu
être
votée
car
la municipalité
était
dans
l’attente
d'informations
complémentaires
concernant
la
-pérennité
du
comité.
Considérant
que
le
Comité
de
Jumelage
Fouras-Aix
lors
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
du
17
mai
2025
a pu
réélire
un
bureau
constitué
des
membres
ci-dessous
:
Président
:
Philippe
Mirville;
1ère
- Vice-Présidente
: Nicole
Fillaud;
2ème
Vice-Président
: Bruno
Ferrant
- Secrétaire
: Michèle
Mirville
- Secrétaire
adjointe
: Claudette
Blanquet
- Trésorière
: Michèle
Jullion
- Trésorier
adjoint
: Michel
Blanquet
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCORDE
à
l’unanimité,
les
subventions
comme
ci-dessous
précisées
:
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025,
chapitre
65.
Subventions
de
fonctionnement
Demandes
2025
Subventions
accordées
COMITE
DE
JUMELAGE
FOURAS
AIX
250,00
€
250,00
€
Le
secrétaire
de
séance
AT] EEE
AR
Prefecture
017-211700042-20250623-2025_26-DE Reçu le
24/06/2025 AR
Prefecture
017-211700042-20250623-2025_26-DE Reçu le
24/06/2025