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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0754)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Handicap et inclusivité,
17 C 0754
séance du 19/10/2017
(61767) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:02 1 / 1
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - PLAN LOCAL POUR L'HABITAT
Modification de la délibération n°14 C 0876 du 19 décembre 2014 concernant les délégation des aides à la pierre (Construction de logements locatifs sociaux)
La délibération n°14 C 0876 du 19 décembre 2014 a validé les montants de subventions pour les aides déléguées par l’Etat et les aides métropolitaines pour la construction de logements locatifs sociaux pour l’année 2014.
Soliha a pris à bail en 2014, un groupement de 12 logements afin d’y réaliser du logement locatif très social (PLAI). Sur le logement situé 12 rue Roland Garros, à Armentières, Soliha doit faire face à des travaux supplémentaires liés à une dégradation de l’état du bien suite aux délais d’obtention des financements, dans le contexte d’élaboration du plan de redressement de l’association. L’équilibre financier de l’opération est ainsi mis à mal.
Afin de pouvoir assurer la réalisation de ce PLAI, le montant des travaux supplémentaires s’élève à 26 000 €. A titre exceptionnel, il est proposé d’attribuer une subvention complémentaire de ce montant afin d’aider à la sortie de cette opération et ne pas mettre à mal l’aboutissement de ces 12 logements locatifs très sociaux.
Par conséquent, la commission LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE et JEUNESSE consultée, le conseil de la Métropole décide de :
1. Apporter une aide métropolitaine complémentaire de 26 000 € portant l’aide métropolitaine totale pour 2014 à 4 772 650 euros,
2. le paiement de cette subvention de 26 000 € en un versement lorsque l’opération sera achevée sur production de la déclaration d’achèvement des travaux, 3. Imputer la dépense correspondante sur la dotation nature 20422, fonction 552 de l'opération 631 O 002.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
MM. Bernard HAESEBROECK, Pierre DUBOIS et Roger VICOT et Mme Stéphanie DUCRET n'ayant pris part ni au débat ni au vote.
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017