unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0415

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1043

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0193

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0415

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1163

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0595

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0393

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0415

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0143

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0728

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1047

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0415 Document publié le Lundi 12 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0415)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Jeunesse, 17 C 0415

séance du 01/06/2017

(60850) / lundi 12 juin 2017 à 10:27 1 / 8

Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE

Subventions 2017 aux associations dans le champ de l'habitat et du logement étudiant

Cette délibération est commune aux politiques de l’habitat et « stratégie, innovation et enseignement supérieur », sur leurs budgets respectifs.

Dans le cadre de sa politique locale de l’habitat, la Métropole Européenne de Lille (MEL) soutient, depuis des années, la richesse associative, dans la capacité des associations à porter un projet (global ou ponctuel), à expérimenter, à faire des propositions, à apporter un accompagnement de proximité et à contribuer à la formation collective.

L’axe du Programme Local de l’Habitat, « Associer les partenaires », s’appuie notamment sur les associations (fiches-actions 90 « Soutenir les associations intervenant dans le champ de l’habitat » et 91 « Favoriser le rôle joué par les associations de relais entre les habitants et la MEL»).

L’instruction des demandes de subventions 2017 a été effectuée en conciliant analyse individuelle et approche globale.

Il a été donc tenu compte :

- pour les demandes de renouvellement, du bilan des actions en 2016 ;

- de la qualité du projet 2017 et de sa pertinence au regard des orientations

métropolitaines ;

- de la situation financière des associations.

Lorsque les projets financés figurent dans la programmation annuelle du Contrat de Ville, la subvention de la MEL correspond à un financement « de droit commun » permettant un effet-levier de mobilisation de crédits spécifiques de partenaires financiers.

Le montant global de subventions proposé est de 304 000 euros (hors SOLIHA Métropole Nord) contre 290 000 euros en 2016, pour 27 associations (dont 7 nouvelles) contre 24 en 2016 (dont 4 n’ont pas déposé de demande en 2017).

Cette hausse globale de 14 000 euros est financée à budget constant, par redéploiement de sommes de même montant inscrites pour les mesures d’aide à l’accès au logement (MOUS- Habitat). Elle s’explique par des demandes d’associations, déjà financées ou nouvelles, sur des thématiques en développement (habitat participatif, aides aux copropriétés) ou des modes d’accompagnement à l’accès ou au maintien dans le logement innovants (prévention des expulsions, personnes en situation de handicap psychique, accès aux droits « logement » dans les quartiers en politique de la Ville…).

Dans le cadre de la politique « stratégie, recherche, innovation et enseignement supérieur », le schéma métropolitain de l’enseignement supérieur et de la recherche, adopté le 14 octobre 2016, prévoit d’intégrer un volet spécifique dédié au logement. La MEL entend favoriser l’expérimentation et l’innovation sociale dans l’offre de logement étudiant.17 C 0415

séance du 01/06/2017

(60850) / lundi 12 juin 2017 à 10:27 2 / 8

Le montant global de subventions proposé pour le volet « logement étudiant » est de 30 000 euros.

Il est proposé de soutenir les associations suivantes, réparties suivant les axes du Programme Local de l’Habitat :

Axe 1 : Construire plus

Eco Habitat Groupé du Nord – Pas-de-Calais

Association de promotion de l’habitat participatif : demande de subvention globale pour ses actions de mobilisation et de sensibilisation (soirées d’échanges, rencontres thématiques, formations…).

Première demande de subvention 2017 auprès de la MEL : 5 000 euros. Proposition de subvention de la MEL en 2017 : 3 000 euros.

Habitat et Humanisme (association régionale)

Production de logements très sociaux et accompagnement social. Appui sur une société foncière alimentée par épargne privée pour mobilisation de fonds propres. Accompagnement des 60 ménages logés.

Subvention versée par la MEL en 2016 : 9 000 euros.

Demande de subvention 2017 : 10 000 euros.

Proposition de subvention de la MEL en 2017 : 9 400 euros, compte tenu des progrès de l’association dans l’accompagnement de ses locataires, tant dans la dimension partenariale que dans la qualification du recours au bénévolat.

OSLO

Acquisition/ réhabilitation de logements, hébergement, accompagnement au logement, pour publics spécifiques ou à faibles ressources.

Subvention versée par la MEL en 2016 (hors convention spécifique « gens du voyage ») : 18 500 euros.

Demande de subvention 2017 : 20 000 euros.

Proposition de subvention de la MEL en 2017 : 18 500 euros.

SOLIHA Métropole Nord

(Décision votée en Conseil le 10 février 2017 pour un montant de 1 023 000 euros).

Axe 2 : un habitat plus mixte

Féron Vrau

Association de gestion d’établissements et de services à vocation sociale, médico-sociale, sanitaire et hospitalière.

Neuf « OCTAVES », ensembles de 8 logements pour personnes vieillissantes avec services, vont être créés, dans le cadre d’un projet partenarial, par les bailleurs sociaux de la Métropole, avec livraison échelonnée entre 2016 et fin 2018. L’association Féron Vrau propose un suivi personnalisé des personnes locataires ; le projet ne trouvera cependant son équilibre financier qu’à l’atteinte d’un « seuil critique » à la livraison du dernier OCTAVE. L’association demande donc à la MEL, et à d’autres partenaires, une subvention d’équilibre qui s’élève pour la MEL à 10 000 euros pour chacune des trois années 2016-2017-2018. Proposition de subvention de la MEL en 2017 : 10 000 euros.17 C 0415

séance du 01/06/2017

(60850) / lundi 12 juin 2017 à 10:27 3 / 8

Générations et Cultures

Association spécialisée dans l’accompagnement collectif de personnes âgées dans les différentes dimensions de leur vie, dont depuis 2010 animation d’un dispositif de logement intergénérationnel, qui s’est développé régulièrement pour atteindre 86 « binômes » (jeune, notamment étudiant, et personne âgée) fin 2016.

Subvention versée par la MEL en 2016 : 11 500 euros, dans le cadre d’une convention pluriannuelle 2014-2016.

Demande de subvention pluriannuelle pour un montant annuel de 13 500 euros. Il est proposé de renouveler une convention pluriannuelle 2017-2019 avec montant annuel inchangé de 11 500 euros.

Ensemble 2 Générations

Association métropolitaine, membre d’un réseau national, gérant un dispositif de logement intergénérationnel (16 binômes en 2016). Moins importante que Générations et Cultures, mais comparable dans le mode de faire, Ensemble 2 Générations contribue à répondre à des besoins élevés tant pour les jeunes que pour les personnes âgées. Subvention versée par la MEL en 2016 : 2 000 euros.

Projet de subvention de la MEL en 2017 : 2 000 euros.

La MEL poursuivra le travail engagé en 2016 de complémentarité des actions entre associations, pour une efficience optimale.

Axe 3 : Un habitat plus durable

ADIL Nord

Information et conseil techniques, juridiques et fiscaux dans le domaine du logement. Subvention versée par la MEL en 2016 : 50 000 euros.

Demande de subvention 2017 à la MEL : 50 000 euros.

Proposition de subvention 2017 de la MEL: 50 000 euros.

Association des Responsables de Copropriété des Hauts-de-France Accompagnement des conseillers syndicaux de copropriété, et des syndics non professionnels, notamment pour encourager la réalisation de travaux de réhabilitation. 2016 : décision de la MEL de ne pas attribuer de subvention à cette association. 2017 : le travail réalisé au cours de l’année a permis à l’association de présenter un projet plus crédible et précis d’accompagnement des copropriétaires.

Demande de subvention 2017 à la MEL : 10 000 euros.

Proposition de subvention 2017 de la MEL : 2 000 euros.

GRAAL

Accompagnement à l’accès et au maintien dans le logement, et conseil aux propriétaires et locataires de l’habitat privé pour l’amélioration de leur logement.

Subvention versée par la MEL en 2016 : 25 000 euros dont 20 000 de subvention globale et 5 000 pour « ateliers bricolage et rénovation » en lien avec la Maison de l’Habitat Durable. Demande de subvention 2017 à la MEL : 45 000 euros dont 20 000 de subvention globale, 15 000 pour les ateliers, et 10 000 pour une action « prévention des expulsions, une alternative ».

Proposition de subvention 2017 de la MEL : 30 000 euros dont :

- 20 000 de subvention globale (inchangé)

- 5 000 pour les ateliers bricolage et rénovation (inchangé)17 C 0415

séance du 01/06/2017

(60850) / lundi 12 juin 2017 à 10:27 4 / 8

- 5 000 pour l’action « prévention des expulsions, une alternative » auprès de 40

ménages. Cette action n’avait pas été retenue en 2016 en raison du désengagement

de l’Etat après une expérimentation en 2015. Celui-ci intervenant à nouveau pour

65 000 euros, il est proposé un appui de la MEL pour cette action innovante et dont

l’expérimentation avait été concluante.

Interfaces (ex-Points Services aux Particuliers et aux Entreprises (PSPE)) Association de lutte contre l’exclusion : lutte contre la précarité énergétique, éducation et maîtrise du budget, accès aux droits.

Subvention versée par la MEL en 2016 : 6 000 euros dont 4 000 pour l’action Défi Energie et 2 000 pour Civigaz.

Interfaces demande la reconduction desn subventions pour ces deux actions et une subvention nouvelle de 4 000 euros pour l’action NOMAD (accès aux droits par bus itinérant dans les quartiers prioritaires du Contrat de Ville).

Proposition de subvention à la MEL dans le cadre de la programmation 2017 de la politique de la Ville : 6 000 euros dont :

- 6 000 pour Défi Energie et Civigaz (inchangé) ;

- Pas de subvention pour NOMAD, en « limite » de la compétence habitat, pour

laquelle d’autres modes d’appui seront recherchés

Axe 4 : Un habitat plus solidaire

ABEJ Solidarité

Hébergement et accompagnement de personnes sans domicile fixe. Subvention versée par la MEL en 2016 : 15 000 euros.

Proposition de subvention 2017 de la MEL: 15 000 euros.

AIVS 59

Agence immobilière à vocation sociale : captation de logements du parc privé pour locataires à faibles ressources, avec garantie au propriétaire et accompagnement du locataire. Subvention versée par la MEL en 2016 : 11 000 euros.

Demande de subvention 2017 : 11 000 euros.

Proposition de subvention 2017 de la MEL : 11 000 euros.

Les APU intervenant sur Lille et autres communes de la MEL

Les Ateliers Populaires d’Urbanisme interviennent sur le territoire de Lille (pour environ deux tiers de leur activité) et sur les autres communes de la MEL (pour environ un tiers de leur activité) sont des partenaires importants de la politique de la MEL, d’aide à l’accès aux droits des locataires. Ils ont fait l’objet en 2017 d’une instruction d’ensemble, en lien avec la Ville de Lille, analyse qui se poursuit d’une réflexion stratégique des financeurs, dont la Ville et la MEL, à moyen terme.

APU de Fives

Association intervenant notamment pour l’accompagnement, y compris judiciaire, de familles en procédure d’expulsion, l’éducation populaire et la formation pour le droit au logement, la lutte contre l’indignité des logements, l’accès aux droits et locataires du parc privé et des propriétaires occupants à faibles ressources. 128 ménages accompagnés en 2016. Subvention versée par la MEL en 2016 : 2 000 euros.17 C 0415

séance du 01/06/2017

(60850) / lundi 12 juin 2017 à 10:27 5 / 8

Proposition de subvention 2017 de la MEL : 3 000 euros, compte tenu des résultats obtenus et des enjeux particuliers de rénovation sur Fives.

APU de Moulins

Association intervenant notamment pour l’accompagnement, y compris judiciaire, de familles en procédure d’expulsion, l’éducation populaire et la formation pour le droit au logement, la lutte contre l’indignité des logements, l’accès aux droits et locataires du parc privé et des propriétaires occupants à faibles ressources. 389 ménages accompagnés en 2016. Subvention versée par la MEL en 2016 : 10 000 euros.

Proposition de subvention 2017 de la MEL: 15 000 euros, hausse justifiée par l’augmentation de l’activité (qui a dépassé celle de l’APU du Vieux-Lille) et par la qualité du travail partenarial sur l’accès aux droits.

APU du Vieux-Lille et de la Métropole Lilloise

Association intervenant notamment pour l’accompagnement, y compris judiciaire, de familles en procédure d’expulsion, l’éducation populaire et la formation pour le droit au logement, la lutte contre l’indignité des logements, l’accès aux droits et locataires du parc privé et des propriétaires occupants à faibles ressources. 378 ménages accompagnés en 2016. Subvention versée par la MEL en 2016 : 15 400 euros.

Proposition de subvention 2017 de la MEL: 15 000 euros, légère baisse compte tenu d’un travail partenarial moins qualitatif en 2016.

Un toit à soi

Association créée en 2016 ayant vocation à reprendre la plupart des actions d’accompagnement au logement et d’accès aux droits, laissées par l’APU de Wazemmes, financée pour 7 000 euros par la MEL en 2016 mais en cours de liquidation. 80 ménages en cours d’accompagnement.

Proposition de subvention 2017 de la MEL : 2 000 euros.

Un montant d’aide de démarrage compte tenu de ce contexte de reprise.

Ensemble Autrement

Association spécialisée dans le développement et la gestion d’habitats partagés et accompagnés à destination d’un public en situation de handicap psychique. Une action intéressante et innovante, avec un partenariat à consolider, qui amène à proposer une subvention de soutien, « symbolique », pour 2017.

Proposition de subvention 2017 de la MEL : 2 000 euros.

Mission Emploi Lys Tourcoing (inclut la Mission Locale Tourcoing – Vallée de la Lys) Action globale pour insertion des jeunes, dont aide à l’accès au logement. (pour mémoire ; financement 2017 de 15 000 euros conformément à la convention triannuelle votée par le Conseil le 1er avril 2016).

Mission Locale de Lille

Action globale pour insertion des jeunes, dont aide à l’accès au logement. Subvention versée par la MEL en 2016 : 7 500 euros.

Proposition de subvention 2017 de la MEL : 7 500 euros.

La Pierre Blanche

Accompagnement à l’hébergement et au logement de ménages de culture Rom. L’association a géré de 2010 à 2016 un centre d’hébergement dans l’ancienne école Sainte- Thérèse de Ronchin avec l’accompagnement de la MEL et de la Ville. Les ménages17 C 0415

séance du 01/06/2017

(60850) / lundi 12 juin 2017 à 10:27 6 / 8

occupants ont été relogés. L’association demande une aide pour poursuivre l’accompagnement de deux ménages pour leurs débuts dans leur nouveau logement. Proposition de subvention 2017 de la MEL : 1 500 euros.

La Sauvegarde du Nord

Création, animation et gestion de dispositifs d’action sociale et médico-sociale La Sauvegarde du Nord a mis en place en 2015 un dispositif d’accompagnement en vue de favoriser le maintien ou le retour dans le logement de personnes présentant des troubles psychiques stabilisés. Ce dispositif a été soutenu par l’Etat au niveau national (DIHAL) au titre de l’innovation sociale dans le champ de l’hébergement et de l’accès au logement, pour une année. Il a permis d’accompagner 40 personnes, avec des résultats encourageants, dans un cadre partenarial associant notamment les bailleurs sociaux (ARH) et la MEL. En vue de la pérennité du dispositif, une demande de financement a été adressée à tous les financeurs potentiels, dont la MEL pour 15 000 euros. Il est proposé un financement MEL 2017 de 6 000 euros.

SIAVIC de Roubaix (intervient aussi sur communes du secteur)

Accès aux droits, médiation, accompagnement, notamment pour litiges propriétaires/ locataires dans l’habitat privé dégradé. Financement demandé dans le cadre du Contrat de Ville.

(pour mémoire ; financement 2017 de 20 500 euros conformément à la convention triannuelle votée par le Conseil le 1er avril 2016).

Pour le logement étudiant, 3 associations seront subventionnées :

ACLEF (Association de Coopération pour le Logement des Etudiants de France) Association dont l’objectif est la gestion du dispositif d’intermédiation Coopcoloc et le développement de solutions innovantes pour le logement étudiant.

L’association souhaite mener une étude de faisabilité afin de déterminer les modalités d’intervention future sur la métropole lilloise. Suite à cette étude, une expérimentation pourrait avoir lieu à partir de la rentrée universitaire 2018.

Proposition de subvention 2017 de la MEL : 6 000 euros.

AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville)-Université de Lille L’association développe depuis octobre 2015, une expérimentation du projet KAPS. Une KAPS est une colocation qui accueille des étudiants désireux de mener une action solidaire dans leur quartier.

L’université de Lille souhaite s’associer à ce projet en facilitant l’accès à son campus et ses ressources pour les kapseurs et prévoit également d’intégrer une valorisation de l’engagement au sein de leur cursus universitaire.

La subvention permettra le développement de l'action sur la ville de Lille; et le démarrage de l'action sur la ville de Villeneuve d'Ascq.

L'association bénéficie d'un financement dans le cadre du PIA Jeunesse. Proposition de subvention 2017 de la MEL : 15 000 euros.

LMDE (La Mutuelle des Etudiants) :

La mutuelle souhaite développer son projet « Happy Doors » sur la métropole lilloise : dispositif d’accompagnement à l’autonomie en santé des jeunes. L’objectif de ce projet est de réduire l’isolement social des étudiants en résidences universitaires de la métropole lilloise ; ainsi que d’accompagner l’étudiant dans ses démarches d’accès aux soins et d’accès aux droits.17 C 0415

séance du 01/06/2017

(60850) / lundi 12 juin 2017 à 10:27 7 / 8

Il est prévu de toucher 1400 étudiants, vivant dans les résidences universitaires gérés par le CROUS.

Proposition de subvention 2017 de la MEL: 9 000 euros.

Axe 5 : Associer les partenaires

CLCV (union départementale)

Association de défense individuelle et de représentation collective des locataires, HLM notamment ; reconnue également comme association d’information et de défense des consommateurs.

Subvention versée par la MEL en 2016 : 9 000 euros.

Proposition de subvention de la MEL en 2017 : 9 000 euros.

CNL Comité de coordination MEL

Association de défense individuelle et de représentation collective des locataires, HLM notamment.

Subvention versée par la MEL en 2016 : 8 500 euros + 1 500 euros pour action « Journée droits des habitants ».

Proposition de subvention de la MEL en 2017 : 10 000 euros.

FNARS (délégation régionale)

Représentation et action collectives des associations d’hébergement et d’accompagnement par le logement. En particulier, participation aux instances du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées et de la Conférence intercommunale du Logement ; participation au travail métropolitain « Habitat et Santé mentale ».

Subvention versée par la MEL en 2016 : 20 000 euros.

Proposition de subvention 2017 de la MEL : 20 000 euros.

Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale (UDCCAS) Représentation et actions collectives des CCAS, qui sont notamment souvent le premier accueil des personnes en demande de logement ou en demande d’aide du Fonds de Solidarité Logement.

Pour cette première demande de subvention, l’UDCCAS propose d’accompagner la MEL dans la mise en œuvre de ses politiques, notamment la Convention intercommunale d’équilibre territorial, le Fonds de Solidarité Logement et le Fonds d’Aide aux Jeunes. Proposition de subvention 2017 de la MEL : 4 000 euros.

UFC Que Choisir région Lille

Défense individuelle et représentation collective du consommateur, y compris dans sa dimension « logement », et depuis 2015 également des locataires.

Subvention versée par la MEL en 2016 : 5 100 euros.

Proposition de subvention 2017 de la MEL : 5 100 euros.17 C 0415

séance du 01/06/2017

(60850) / lundi 12 juin 2017 à 10:27 8 / 8

En conséquence, les commissions Logement, Politique de la Ville et Jeunesse et Développement économique-Emploi-Recherche consultées, le Conseil de la Métropole décide :

1. de retenir des propositions des commissions et d’arrêter la liste des bénéficiaires et

les montants comme décrit ci-dessus ;

2. de décider d’imputer 304 000 euros sur l’opération 6954O003, nature 6574, fonction

72 sur la ligne habitat et 30 000 euros sur l'opération 602O001, nature G6574,

fonction G61, sur la ligne Recherche et Enseignement Supérieur ;

3. de décider le versement par conventions de ces subventions (conventions de 3 ans

pour Générations et Cultures, la Mission Locale Tourcoing Vallée de la Lys et le

SIAVIC de Roubaix) et d’autoriser M. le Président à signer ces conventions.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Mmes Audrey Linkenheld, Stéphanie Ducret, Marie Christine Staniec-Wavrant, Doriane Bécue et Eglantine Deboosere et MM. Bernard Haesebroeck, Max André Pick, Alain Détournay, Christophe Lienart, Jean Jacques Veroone, Jean Gabriel Jacob, Gustave Dassonville, Gauthier Desplanque, Vincent Ledoux, Gérald Darmanin et Jacques Houssin n'ayant pas pris part au débat et au vote.

Acte certifié exécutoire au 12/06/2017