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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 012 Nombre Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
EXTRAIT du REGISTRE Publié le 01/04/2026 EM ID : 031-213101876-20260327-2026 012-DE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars, à 19 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. LAFOUX Mathieu, Maire.
Présents :
Mmes AMARDEIL Élodie, BACCOU Valérie, BATAILLE Fiona, BAUDRY Dominique, BOYER Françoise, DAGOREAU Julia, DUPRAT Céline, ECHE Patricia, GORNET Audrey, JULLIEN Aurélie, LACOSTE Christine, PAUSÉ Johanne, PIGASSE Séance du Christel, QUARRATO Anne-Marie, RIMPER Mélissa et SETIAO Aurélie 27 mars 2026 MM. ALAZET Jean-Marc, ARNAUD Jean-Luc, BATAILLE Vincent, BONJEAN Gauthier, CAMPMAS Yves, DARAM Pascal, DAVID Franck, DUPUY Aurélien, FABRE Acte n° 2026-012 Frédéric, LAFOUX Mathieu, LEGRAND Frédéric, POGODA Robert, QUEMARD DUFFORT Thomas, ROSIQUE Kévin, SERRANI Christian, SÉVERAC Philippe et THIRIOUX Michaël
Absent(s) représenté(s) : / Nombre de Conseillers :
en exercice : 33
présents : 33
Absent(s) : / procurations : 0
absents : 0
votants : 33
Secrétaire de séance : M. QUEMARD DUFFORT Thomas Date de la convocation : 23 mars 2026
Thème : 5.2 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
Objet : Détermination du nombre de postes d'Adjoints au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-2,
Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre d'Adjoints au Maire, sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune de Fonsorbes un effectif maximum de 9 Adjoints au Maire,
M. le Maire propose au Conseil Municipal la création de 9 postes d'Adjoint au Maire.
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ASE Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
ARTICLE 1 : décide la création de 9 postes d'Adijoints au Maire.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 27 mars 2026.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 01/04/2026 ER
ID : 031-213101876-20260327-2026_012-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 27 mars 2026 - acte n° 2026-012 - page 2/2
Thème : 5.2 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
Objet : Détermination du nombre de postes d'Adjoints au Maire
ARTICLE 6: dit que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
M. le Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
M. le Maire
LAFOUX Mathieu 21
Le Secrétaire de Séance
QUEMARD DUFFORT Thomas
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 27 mars 2026 publié sur le site Internet
de la collectivité le - 4 AVR. 2026