Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 013 Election Adjoints
Déliberation - 070DEL22 SUPPRESSION POSTE ADJOINT
Déliberation - DEL 2023.95 Suppression de 29 postes d adjoints d
Déliberation - 2024 001 SUPPRESSION DE POSTES
Déliberation - 2026 012 Nombre Adjoints
Déliberation - DEL 2026 083 creation et suppression de postes
Déliberation - 2024.01.09.01.2 supression poste 8e adjoint
Déliberation - 2025 18 Demission Adjoint et suppression poste
Déliberation - 2026 076 Creation poste Informatique
Déliberation - 2022 53 Suppression d un poste d adjoint au Maire
Déliberation - 2026 083 Suppresion poste Adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 083 Suppresion poste Adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
EXTRAIT du REGISTRE ID : 031-213101876-20260701-2026_083-DE
Publié le 06/07/2026 ET
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de La Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-six, le premier juillet, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de
Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de M. Mathieu LAFOUX, Maire.
Présents :
Mmes AMARDEIL Élodie, BACCOU Valérie, BATAILLE Fiona, BOYER Françoise, DUPRAT Céline, ECHE Patricia, JULLIEN Aurélie, LACOSTE Christine, PAUSÉ Séance du Johanne, PIGASSE Christel, QUARRATO Anne-Marie et RIMPER Mélissa er juillet 2026 MM. ALAZET Jean-Marc, ARNAUD Jean-Luc, BATAILLE Vincent, BONJEAN Gautier, J CAMPMAS Yves, DUPUY Aurélien, FABRE Frédéric, LAFOUX Mathieu, Acte n° 2026-083 LEGRAND Frédéric, POGODA Robert, QUEMARD DUFFORT Thomas, ROSIQUE Kévin, SERRANI Christian, SÉVERAC Philippe et THIRIOUX Michaël
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers :
Mme DAGOREEAU a donné procuration à M. BATAILLE en exercice : 33
Mme GORNET a donné procuration à Mme BATAILLE
Mme SÉTIAO a donné procuration à M. ARNAUD
M. DARAM a donné procuration à M. LAFOUX présents : 27
M. DAVID a donné procuration à Mme JULLIEN
M. TOURNAN a donné procuration à Mme QUARRATO
Absent(s) : / procurations : 6
absents : 0
votants : 33
Date de la convocation :
Secrétaire de séance : M. SERRANI Christian
Thème : 5.2 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
Objet : Nombre d’Adjoints au Maire. Suppression d'un poste d'Adjoint au Maire
24 juin 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-1, L 2122-4, L 2122-7-2,
L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération du 27 mars 2026 (1° 2026-012) déterminant le nombre de postes d'Adjoint au Maire, soit 9,
Vu la délibération du 27 mars 2026 (n° 2026-013) portant élection des Adjoints au Maire,
Vu l'arrêté du Maire du 30 mars 2026 (n° CM 2026-02) portant délégation permanente de fonctions et de
signature attribuée à la 2ème Adjointe au Maire, Mme Dominique BAUDRY,
Vu l'arrêté du Maire du 2 juin 2026 (n° CM 2026-25) portant retrait de la délégation permanente de fonctions
et de signature attribuée à la 2è"e Adjointe au Maire, Mme Dominique BAUDRY,
Considérant la démission de Mme Dominique BAUDRY de ses fonctions de 2ème Adjointe au Maire et de
Conseillère Municipale, par courrier du 24 avril 2026,
Considérant l'acception de la démission de Mme Dominique BAUDRY par le M. le Sous-Préfet de MURET au
2 juin 2026, par courrier du 1° juin 2026,
Considérant la vacance du poste de 2ère Adjoint au Maire,
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de statuer sur cette vacance de poste de 2ème Adjoint
au Maire, notamment en décidant si la municipalité entend conserver ce poste d'Adijoint.
Aussi, M. le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer le poste de 2ème Adjoint au Maire, portant ainsi
le nombre d'Adjoints au Maire à 8.
De fait, les Adjoints au Maire suivant le rang du poste supprimé monteront automatiquement dans le rang
supérieur.
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : P P
Pour: 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participent pas au vote : 0 Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026
ID : 031-213101876-20260701-2026_083-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 1°" juillet 2026 - acte n° 2026-083 - page 2/2
Thème : 5.2 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
Objet : Nombre d’Adijoints au Maire. Suppression d'un poste d'Adjoint au Maire
ARTICLE1 : décide de supprimer le poste de 2ère Adjoint au Maire, devenu vacant en raison de la démission de Mme Dominique BAUDRY.
ARTICLE2 : décide de fixer à 8 le nombre de poste d'Adjoint au Maire.
ARTICLE3 : dit que le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et transmis aux services de la Sous- Préfecture de MURET.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE6 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 1® juillet 2026.
ARTICLE7 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE8 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
M. le Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
M. le Maire Le Secrétaire de Séance
Mathieu LAFOUX Christian SERRANI
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 1* juillet 2026 publié sur le site Internet
de la collectivité le 7 6 JUIL. 2026