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Déliberation - 2026 013 Election Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 013 Election Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 01/04/2026 ER
ID : 031-213101876-20260327-2026 013-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. LAFOUX Mathieu, Maire.
Présents :
Mmes AMARDEIL Élodie, BACCOU Valérie, BATAILLE Fiona, BAUDRY Dominique, BOYER Françoise, DAGOREAU Julia, DUPRAT Céline, ECHE Patricia, GORNET Audrey, JULLIEN Aurélie, LACOSTE Christine, PAUSÉ Johanne, PIGASSE Christel, QUARRATO Anne-Marie, RIMPER Mélissa et SETIAO Aurélie
MM. ALAZET Jean-Marc, ARNAUD Jean-Luc, BATAILLE Vincent, BONJEAN Gauthier,
CAMPMAS Yves, DARAM Pascal, DAVID Franck, DUPUY Aurélien, FABRE
Frédéric, LAFOUX Mathieu, LEGRAND Frédéric, POGODA Robert, QUEMARD
DUFFORT Thomas, ROSIQUE Kévin, SERRANI Christian, SÉVERAC Philippe et THIRIOUX Michaël
Séance du
27 mars 2026
Acte n° 2026-013
Absent(s) représenté(s) : / Nombre de Conseillers :
en exercice : 33
présents : 33
Absent(s) : / procurations : 0 absents : (
votants : 33
Secrétaire de séance : M. QUEMARD DUFFORT Thomas are 5 Es sonvossiten: 23 mars 2026
Thème : 5.1 - ELECTION EXÉCUTIF
Objet : Élection des Adjoints au Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-4, L 2122-7-2 et L 2122-8,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2026 (n° 2026-012) fixant le nombre de postes d'Adjoint au Maire à 9,
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel,
Considérant que la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,
Procède à l'élection des 9 Adjoints au Maire.
M. le Maire procède à la nomination de trois assesseurs chargés des opérations de vote, à savoir : e M. ALAZET Jean-Marc
e Mme DAGOREAU Julia
+ Mme PAUSÉ Johanne
Après un appel à candidatures, les listes de candidats sont les suivantes :
Liste "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !"
1er Adjoint : M. DARAM Pascal
2ème Adjointe : Mme BAUDRY Dominique
3ème Adjoint: M. POGODA Robert
4ème Adjointe : Mme QUARRATO Anne-Marie
5ème Adjoint: M. ARNAUD Jean-Luc
6ème Adjointe : Mme BOYER Françoise
7ème Adjoint : M. ALAZET Jean-Marc
8°me Adjointe : Mme BACCOU Valérie
9ème Adjoint : M. ROSIQUE Kévin Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 01/04/2026
ID : 031-213101876-20260327-2026 013-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 27 mars 2026 - acte n° 2026-013 - page 2/3
Thème : 5.1 - ELECTION EXÉCUTIF
Objet : Élection des Adjoints au Maire
Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1e tour de scrutin
e Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33
e Nombre de bulletins blancs : 6 (à déduire)
e Nombre de bulletins nuls : 1 (à déduire)
° Nombre de suffrages exprimés : 26
e Majorité absolue : 14
A obtenu :
Liste "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux" : 26 voix (vingt-six)
1er Adjoint :
3ème Adjoint :
5ème Adjoint :
CARS
]
7ème Adjoint :
e 9ème Adjoint:
2ème Adjointe :
4ème Adjointe :
6ème Adjointe :
8ème Adjointe :
M. DARAM Pascal
Mme BAUDRY Dominique
M. POGODA Robert
Mme QUARRATO Anne-Marie
M. ARNAUD Jean-Luc
Mme BOYER Françoise
M. ALAZET Jean-Marc
Mme BACCOU Valérie
M. ROSIQUE Kévin
M. le Maire les a donc déclarés installés en qualité d'Adjoints au Maire.
ARTICLE 1 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 3: dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 27 mars 2026.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 01/04/2026 EM
ID : 031-213101876-20260327-2026_013-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL FONSORBES L du 27 mars 2026 - acte n° 2026-013 - page 3/3
Thème : 5.1 - ELECTION EXÉCUTIF Objet : Élection des Adjoints au Maire
M. le Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
M. le Maire
LAFOUX Mathieu
Le Secrétaire de Séance
QUEMARD DUFFORT Thomas
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 27 mars 2026 publié sur le site Internet
de la collectivité le = { AVR. 2026