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Conseil Municipal - cm 071022 Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Loches. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 071022)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Culture et patrimoine, [ art de vi ne qualité de vie

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 7 OCTOBRE 2022

VILLE DE LOCHES/CONSEIL MUNICIPAL DU 07/10/2022 | 1ne qualité de vie

Procès-verbal du Conseil municipal

Séance du vendredi 7 octobre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le sept octobre à 17 h 30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Loches, sur la convocation qui leur a été adressée le 30 septembre 2022, en application des dispositions prévues aux articles L2121-10, L2121-12 du Code Géné- ral des Collectivités Territoriales, par Monsieur Marc ANGENAULT, et sous sa présidence.

PRÉSENTS :

Valérie GERVES, Louis TOULET, Anne PINSON, Didier RAAS, Chantal JAMIN, Franck GEORGET, Frédérique LACAZE, Andrée JOUMIER, Pierre RAGUIN, Anne-Colombe PITHOIS, Gérard COLIN, Pascal DOUDEAU, Jean-Pierre LOUVENCOURT, Béatrice ASSABGUI, Jérôme DESMÉE, Hervé JEGOU, Adrien PAINCHAULT, Marie-Nicole SUZANNE, Fernando GAETE IBARRA, Marie-France BAUDOIN,

Jean-Claude PILLU.

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Nelly CLERO ayant donné pouvoir à Chantal JAMIN, Francis FILLON ayant donné pouvoir à Franck GEORGET. Clémentine DE BIBIKOFF ayant donné pouvoir à Valérie GERVES. Elisabeth GRELIER ayant donné pouvoir à André JOUMIER. Patricia JOLLET ayant donné pouvoir à Anne PINSON. Yasmine PROUDHON ayant donné pouvoir à Louis TOULET. Thierry GAULTIER ayant donné pouvoir à Didier RAAS.

En vertu de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territo-

riales est désigné en tant que Secrétaire de Séance :

Jérôme DESMEE.

VILLE DE LOCHES/CONSEIL MUNICIPAL DU 07/10/2022 | 2ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2022

N° d’ordre FINANCES, COMMANDE PUBLIQUE

65 Admissions en non-valeur

66 Effacement de dette

N° d’ordre VIE SPORTIVE ET ASSOCIATIVE

67 Convention d’utilisation de la Maison des associations

N° d’ordre SERVICES TECHNIQUES, AMÉNAGEMENT, URBANISME

68 Rue des Fossés Saint Ours — Acquisition de la parcelle cadastrée AW 253

69 Extinction partielle de l’éclairage public sur la commune de Loches

N° d’ordre ADMINISTRATION GÉNÉRALE

70 Désignation des délégués du Conseil municipal de la Ville de Loches au sein du

C.L.S.P.D. (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)

ÉTAT DES DÉCISIONS

QUESTIONS DIVERSES

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 juillet 2022

Le procès-verbal est adopté par 29 voix pour.

| 2022/ 10/N°65 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR :

Madame Valérie GERVES, Adjointe Déléguée, expose au Conseil municipal que Madame le Comptable Public a transmis à la Commune une liste de titres de recettes qui ne peuvent plus être recouvrée, et pour laquelle elle demande l’admission en non-valeur. La décision d’admettre en non-valeur ces produits n’éteint pas la créance de la Ville.

Madame GERVES demande à l’Assemblée délibérante d'admettre en non-valeur la liste

de titres de recettes n° 5408070031 arrêtée le 20 juin 2022 pour un montant de 351.85 € répartie comme suit :

Imputations Budsgétaires Intitulé du service Montant

CLSH — 422 - 6451 —- AQUI - Activités hebdomadaires 165.00 €

“ee HEBDO Restauration scolaire 185.20 €

AFF SCOL - 251 - 654I-RS - à : e CUIS_CENTR Périscolaire 1.65 €

CLSH — 64 — 6541 — PERI

VILLE DE LOCHES/CONSEIL MUNICIPAL DU 07/10/2022 | 3TOTAL ss 351.85 €

De plus, selon l’application du principe de prudence, Madame GERVES rappelle que le Conseil municipal de la commune de Loches, par sa délibération n°2022/03/N°23 en date du 4 mars 2022, a décidé de constituer une provision pour risques d’un montant de 5 000 € pour l’année 2022 au titre des risques d’impayés, afin de neutraliser la charge que constitue les admissions en non-valeur des créances diverses et des effacements de dettes pour le budget.

Le risque d’impayé étant avéré, Madame GERVES indique à l’Assemblée délibérante qu’une reprise partielle de la provision réalisée en 2022 sur le compte 7817 pour la somme de

351.85 € sera réalisée.

Madame GERVES demande à l’Assemblée délibérante d’admettre en non-valeur la

somme de 351.85 €.

*k * *%

Monsieur Fernando GAËETE IBARRA indique que le groupe d’opposition va voter cette créance mais il souligne que Monsieur le Maire a annoncé un état catastrophique pour les mois à venir et que cela les interpelle. Il indique au nom du groupe d’opposition que le Conseil municipal ne s’est pas réuni depuis le 11 juillet et que nous sommes à presque 3 mois de vacances municipales en ce qui concerne la vie démocratique de la ville. L’ordre du jour de cette réunion de conseil comporte 6 points avec 3 engagements financiers d’un montant total de 4 362 €. D'un autre côté, l’état des décisions présente 16 points arrêtés entre le 1° juillet et le 27 septembre 2022 pour un montant de 350 478 € d’attributions de marchés et de 2 emprunts de 500 000 € à rembourser sur 20 ans, soit un total de 1 350 478 €. Ils se demandent si Monsieur le Maire pense vraiment que la gestion de la ville est une affaire personnelle avec un seul décideur. Le groupe d’opposition pense que la gestion de la ville est, au contraire, une

responsabilité collective de tous les élus.

Monsieur Fernando GAËTE IBARRA, au nom du groupe d’opposition, a des questions

concernant entre autres :

le train, les transports en communs et la mobilité des habitants sur tout le territoire : pourquoi la réouverture de la ligne Tours/Loches a-t-elle été inaugurée en catimini ?

. les urgences de l’hôpital, les déserts médicaux, les personnels suspendus ;

. les énergies, les hausses des prix, l’asphyxie des habitants, des commerces et des entreprises

devant leurs factures ;

.les déchets ménagers, enjeu financier majeur pour la collectivité et les habitants ;

. les retours du Conseil communautaire n’existent quasiment pas alors que celui-ci concentre de nombreuses compétences et décisions pour la communes.

Monsieur Fernando GAETE IBARRA indique que tout cela devrait faire partie du travail des commissions et des enjeux du Conseil municipal. Il ajoute qu’il n’en est rien

aujourd’hui.

VILLE DE LOCHES/CONSEIL MUNICIPAL DU 07/10/2022 | 4Il rappelle qu’en période de confinements, le groupe d’opposition avait demandé d’éteindre l’éclairage public qui ne servait à rien, d’éteindre les publicités éclairées et que rien n’a été fait. Aujourd’hui, il est question de poursuivre l’extinction de l’éclairage de quartiers mais il pense qu’il serait préférable de commencer par l’éclairage public de la quinzaine de lampadaire du parking de l’ancien Palais de Justice et les publicités allumées la nuit.

Sans travail concret pour l’avenir de la ville et des Lochoïis, en commissions et en conseils municipaux, le groupe d’opposition refuse de siéger à cette réunion de Conseil municipal qui ne répond pas aux préoccupations contextuelles des habitants, ni au lancement d’un travail de réflexion et de co-construction habitants/élus.

Monsieur Fernando GAËTE IBARRA et son groupe d’opposition propose de quitter la séance, laisse délibérer les conseillers municipaux de la majorité sur les points inscrits à l’ordre du jour et demande qu’au prochain Conseil municipal soient abordés des points importants au sein d’un Conseil municipal dans un mois et non dans trois mois.

Les membres de l’opposition quittent la séance à 17 h 40.

* *X *#

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions, modifiée,

- VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État, modifiée,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,

- VU l’état d'admission en non-valeur n° 5408070031 arrêtée le 20 juin 2022 transmis par Madame le Comptable Public,

- VU la délibération n°2022/03/23 en date du 4 mars 2022, constituant une provision pour risques d’un montant de 5 000 € pour l’année 2022 au titre des risques d’impayés,

- CONSIDÉRANT que Madame le Comptable Public a eu recours à toutes les procédures règlementaires pour recouvrer ces titres émis en 2019 et 2020 sans parvenir à leur recouvrement,

- CONSIDÉRANT que le risque d’impayé est avéré,

- AUTORISE d’admettre en non-valeur la somme de 351.85 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à cette décision,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget principal, chapitre 65, article 6541.

La délibération est adoptée par 24 voix pour.

VILLE DE LOCHES/CONSEIL MUNICIPAL DU 07/10/2022 | 5| 2022/ 10/N°66 - EFFACEMENT DE DETTE :

Madame Valérie GERVES, Adjointe Déléguée, expose au Conseil municipal que la commission de surendettement des particuliers d’Indre-et-Loire a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire en faveur de l’effacement de la dette de trois usagers ; les avis rendus n’ayant pas fait l’objet d’un recours dans les délais, s’imposent aux créanciers.

Ces trois débiteurs avaient, au profit de la Ville, une dette d’une valeur totale de

1 510.41€ entre 2020 et 2022.

La Ville se trouve donc dans l’obligation de procéder à l’effacement de ces dettes

réparties comme suit :

Imputations Budgétaires Intitulé du service Montant

CLSH-422-6542-CLSH- CLSH_ ANNÉE Centre aéré 1 510.41 €

TOTAL............ 1510.41 €

De plus, Madame GERVES rappelle que, selon l’application du principe de prudence et afin de neutraliser la charge que constitue les admissions en non-valeur des créances diverses et les effacements de dettes pour le budget, le Conseil municipal a décidé par délibération de constituer une provision pour risques dont le solde est de 8 979.55 €.

Le risque étant survenu, Madame GERVES informe le Conseil municipal qu’une reprise partielle de cette provision sera réalisée pour 1 510.41 €.

Ainsi, Madame GERVES demande à l’Assemblée délibérante d’acter l’effacement de

la dette d’un montant de 1 510.41 €.

#k + %

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions, modifiée,

- VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État, modifiée,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,

- VU les décisions en date des 22 février 2022, 31 mars 2022 et 12 mai 2022, conférant

force exécutoire aux recommandations de la commission de surendettement d’Indre-et-Loire,

- VU les courriers de Madame le Comptable Public en date du 18 juillet 2022 sollicitant l’effacement de la dette de trois débiteurs pour la somme totale de 1 S10.41€,

- VU la délibération en date du 4 mars 2022, constituant une provision pour risques d’un montant de 5 000 € au titre des risques d’impayés,

VILLE DE LOCHES/CONSEIL MUNICIPAL DU 07/10/2022 | 6- ACTE l'effacement de la créance d’un montant global de 1 510.41 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à cette décision,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget principal, chapitre 65, article 6542.

La délibération est adoptée par 24 voix pour.

2022/10/N°67 - CONVENTION D'UTILISATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS : |

Monsieur Louis TOULET, Adjoint délégué, informe le Conseil municipal que les locaux de la Maison des associations sont attribués par la ville de Loches aux associations et qu’il est nécessaire de passer une convention d’utilisation pour les lotos, repas dansants.

Monsieur TOULET informe que l’organisation financière est assurée par la ville de Loches sous forme de titres de recette selon les moyens de paiement suivants :

e PAVYFIP - Site de paiement des Finances Publiques : www.payfip.gouv.fr

e Carte bancaire, chèque auprès du Service de Gestion Comptable de Loches (Centre des Finances publiques — 12 avenue des Bas-Clos 37600 Loches)

e D'un buraliste agréé ou au bureau de La Poste

e Virement bancaire (RIB de la mairie de Loches joint au dossier de réservation)

Monsieur TOULET propose à l’Assemblée délibérante d’approuver la convention d'utilisation de la Maison des associations.

* *X *%

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions, modifiée,

- VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État, modifiée,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,

- CONSIDÉRANT la nécessité d'approuver la convention d’utilisation de la Maison des associations selon les moyens de paiement évoqués ci-dessus,

- APPROUVE la convention d’utilisation de la Maison des associations,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mises à disposition à venir avec les différentes associations ainsi que tout document relatif à cette décision.

La délibération est adoptée par 24 voix pour.

VILLE DE LOCHES/CONSEIL MUNICIPAL DU 07/10/2022 | 72022/10/N°68 — RUE DES FOSSÉS SAINT OURS - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE AW 253 :

Madame Chantal JAMIN, Adjointe Déléguée, expose ce qui suit :

Dans le cadre des travaux de démolition et de réaménagement du Jardin Suspendu, propriété communale située rue des Fossés Saint-Ours et cadastrée AW n°642, la Ville de Loches souhaite acquérir la parcelle cadastrée AW n°253 appartenant à Madame Alexia LINV (épouse TREVILLOT) et sa sœur Madame Audrey LINY.

En effet, cette parcelle d’une surface totale cadastrée de 2 m° située rue des Fossés Saint-Ours comprenait une cave creusée dans la roche ayant son ouverture sur la rue et un petit caveau voûté, contigu à la cave qui a été entièrement détruite lors de l’effondrement du Jardin

Suspendu.

Par courrier en date du 28 juin 2022, une proposition d’acquisition financière à hauteur de 2 500 € avec la prise en charge de tous les frais et honoraires liés à cette opération, a été faite aux deux propriétaires de cette parcelle. Ces dernières ont accepté l’offre proposée par la Ville de Loches en demandant, en contrepartie, que la commune s'engage à louer cet espace à leur

père Alain LINY.

La superficie du terrain à intégrer au domaine privé communal représente une contenance cadastrale de 2 m? jouxtant la parcelle AW n°642 de 311 m°?, déjà propriété de la

Ville de Loches.

Au vu de ces éléments, Madame JAMIN propose au Conseil municipal de se prononcer favorablement sur l’acquisition de la parcelle cadastrée AW n°253 située rue des Fossés Saint-Ours, représentant une superficie de 2 m°.

* * *X

Madame Chantal JAMIN ajoute que tous les travaux se sont bien déroulés et qu’il restera à traiter le talus par la création d’espaces verts et la pose d’une porte pour la propriété qui jouxte le Jardin suspendu. Elle ajoute que le site sera protégé par des barrières Heras avant son

ouverture.

k * *%

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions, modifiée,

- VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, modifiée,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L2121-29 et L2241-1,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- VU l’article L141-3 du Code de la voirie routière,

- VU l’article L318-3 du Code de l’urbanisme,

VILLE DE LOCHES/CONSEIL MUNICIPAL DU 07/10/2022 | 8- Vu les accords écrits de Mesdames Alexia LINVY (épouse TREVILLOT) et sa sœur Audrey LINY, en date du 2 juillet 2022,

- ACCEPTE d’acquérir la parcelle cadastrée AW n°253 pour un montant de 2 500 € par acte authentique aux frais de la Ville de Loches,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

La délibération est adoptée par 24 voix pour.

Avant de présenter et d’échanger sur la délibération suivante, Madame Chantal JAMIN souhaite présenter le plan de sobriété énergétique de la Ville de Loches qui fait partie du dossier du mois dans le Loches Actualités.

Au niveau du gaz, Madame Chantal JAMIN indique que ces dernières années il y a eu des changements de chaudières pour avoir des consommations moindres à l'Hôtel de Ville, à l’école Lamblardie, ainsi que de l’isolation par l’extérieur. Elle ajoute que tous les combles des bâtiments communaux ont été isolés avec de la ouate de cellulose. Elle poursuit par la maison des associations qui a été entièrement rénovée, mise aux normes, et équipée d’une chaudière gaz à condensation. Quant au Musée Lansyer, des menuiseries ont été changées. Tout ceci pour une valeur de 5 M€.

Concernant l’éclairage public, Madame Chantal JAMIN rappelle que depuis 2017, il y a eu l’installation des horloges astronomiques qui ont remplacé les horloges crépusculaires ; ce qui a permis de programmer les extinctions. Elle ajoute que 400 lampes en ville sont équipées de LED sur 2300 points lumineux, et sur les grands axes des abaissements de puissance.

Concernant le chauffage, un changement de chaudière au Centre Maurice Aquilon est prévu car elle a plus de 40 ans.

Elle ajoute qu’il est important de réduire la pollution par l’éclairage public pour préserver la faune et la flore. Un travail est effectué pour des extinctions de 23 h 00 le soir à 6 h 00 le matin. L’hypercentre et la rue du Docteur Martinais resteront allumés. L’éclairage public des monuments historiques se fera juste le vendredi et le samedi et non plus le dimanche et pendant les vacances scolaires. Les illuminations de Noël ne seront allumées qu’à partir du 15 décembre. Elle précise que toutes les illuminations sont à LED.

Concernant le chauffage dans les bâtiments communaux, il sera réduit à 19° dans les bâtiments communaux, administratifs, les écoles, ainsi qu’à la Maison des Associations et 16° dans les équipements sportifs. Elle précise également que les thermostats vont être bloqués.

Monsieur Marc ANGENAULT précise concernant l’éclairage public que certains secteurs ne seront pas éteints pour la sécurité des Lochois.

VILLE DE LOCHES/CONSEIL MUNICIPAL DU 07/10/2022 | 92022/10//N°69 - EXTINCTION PARTIELLE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LA

COMMUNE DE LOCHES :

Madame Chantal JAMIN, Adjointe Déléguée, informe le Conseil municipal, de la

volonté de la municipalité de poursuivre des actions en faveur de la maîtrise des consommations

d'énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil municipal en 2017 sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action

contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonction- nement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la

protection des biens et des personnes.

Il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence no- table : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité

absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges astronomiques dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.

Dans le cadre de l’extinction de l’éclairage public appliquée depuis 2017, Madame Chantal JAMIN, Adjointe Déléguée, propose une extension de l’extinction de l’éclairage public tous les jours de la semaine, à compter du 10 octobre 2022, selon les modalités suivantes :

Il sera éteint de 23 h 00 à 6 h 00 dans les 8 secteurs suivants :

- Secteur Vigneau Blanc -— Bellevue

- Secteur Delvaux — Vauzelle

- Secteur rue des Lézards, Menchu et avenue de la Liberté

- Secteur Chauvellerie

- Secteur Avenue Louis XI

- _ Secteur Prébendes — Cité Scolaire — Faubourg Bourdillet

- Secteur Mariaude — Bout du Pavé — Pouletterie

-__ Secteur Aristide Briand

Il sera éteint de 1 h 00 à 5 h 00 dans les 5 secteurs suivants :

- Secteur Fontaine Charbonnelle

- Secteur Saint Jacques

-__ Secteur Avenue Général de Gaulle

- Secteur Quintefol — Césario — Vignemont — Rocard

- Secteur Bas-Clos — Folie

#k XX

Madame Frédérique Lacaze souhaite connaître le pourcentage d'économies généré par

ces extinctions.

VILLE DE LOCHES/CONSEIL MUNICIPAL DU 07/10/2022 | 10Madame Chantal Jamin estime que les dépenses d'électricité pour l’éclairage public devraient évoluer de 788 000 KWh à environ 500 000 KW, soit 1/3 d'économies attendues.

Monsieur le Maire dit que ce sont de gros efforts faits par les collectivités et l’ensemble des Lochois et il souhaite apporter des précisions concernant les actions du plan de sobriété énergétique proposées aux collectivités par le Gouvernement :

1°) Identifier et cibler les bâtiments : déjà effectué ;

2°) Former et informer les agents : déjà engagé et se poursuit avec des groupes de travail ;

3°) Régulation du chauffage : déjà effectué ;

4°) Respecter le code de l’énergie et les températures de chauffe : déjà effectué ;

5°) Éteindre les éclairages publics de 23 h 00 à 5h30 : déjà effectué ;

6°) Former les agents à l’éco-conduite : à faire ;

7°) Couper l’eau chaude dans les bâtiments : en partie effectué ;

8°) Réduire les périodes de chauffe des vacances de la Toussaint à celles de Pâques : faire le maximum selon la météo ;

9°) Interdire l’usage d’équipements d’appoint : déjà effectué

10°) Éteindre l’éclairage des monuments, enseignes, vitrines : en partie effectué + * *

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- VU le Code général des collectivités territoriales,

- VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L 583-1 à L 583-5,

- VU Ia loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement 1 et notamment son article 41,

- VU le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,

- VU l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2,

- DÉCIDE l'extension de l’extinction de l’éclairage public tous les jours de la semaine à compter du 10 octobre 2022, sous deux formes sur la commune de Loches, dans les zones définies ci-après :

Il sera éteint de 23 h 00 à 6 h 00 dans les 8 secteurs suivants :

VILLE DE LOCHES/CONSEIL MUNICIPAL DU 07/10/2022 | 11- Secteur Vigneau Blanc -— Bellevue

- Secteur Delvaux — Vauzelle

- Secteur rue des Lézards, Menchu et avenue de la Liberté

- Secteur Chauvellerie

- Secteur Avenue Louis XI

- Secteur Prébendes — Cité Scolaire - Faubourg Bourdillet

- Secteur Mariaude — Bout du Pavé — Pouletterie

- Secteur Aristide Briand

Il sera éteint de 1 h 00 à 5 h 00 dans les 5 secteurs suivants :

- Secteur Fontaine Charbonnelle

- Secteur Saint Jacques

- Secteur Avenue Général de Gaulle

-__ Secteur Quintefol — Césario — Vignemont - Rocard

- Secteur Bas-Clos — Folie

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés de 23 h 00 à 6 h 00 (sur 8 secteurs) et de 1h 00 à 5 h 00 (sur 5 secteurs), les mesures d’information de la population et d'adaptation de la signalisation,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif cette décision.

La délibération est adoptée par 24 voix pour.

2022/10/N°70 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LOCHES AU SEIN DU C.L.S.P.D. (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite à la démission de Monsieur Patrick FOLOPPE, il est nécessaire de le remplacer au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Monsieur le Maire propose Monsieur Thierry GAULTIER.

*X * *

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions, modifiée,

- VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État, modifiée,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,

- DÉSIGNE Monsieur Thierry GAULTIER au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance en remplacement de Monsieur Patrick FOLOPPE.

VILLE DE LOCHES/CONSEIL MUNICIPAL DU 07/10/2022 | 12Les représentants au sein du C.L.S.P.D. au titre d’élus du Conseil municipal seront les suivants :

. Monsieur le Maire — Président de droit

. Valérie GERVES

. Louis TOULET

. Anne PINSON

. Franck GEORGET

. Elisabeth GRELIER

. Anne-Colombe PITHOIS

. Thierry GAULTIER

. Jean-Claude PILLU

La délibération est adoptée par 24 voix pour.

En vertu des dispositions de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Ter- ritoriales, le Maire rend compte, à la fin de chacune des réunions du Conseil municipal, des décisions prises en application de la délégation prévue par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

ÉTAT DES DÉCISIONS

N° DATE OBJET

21 01/07/2022 | Attribution du marché de fourniture, de livraison de produits d’entretien et d'hygiène :

- Lot n°1 : produits d'hygiène et d’entretien : LANGLE SAS : montant maxi : 21 600 € TTC

- Lot n°2 : produits d’essuyage et de brosserie : LANGLE SAS : montant maxi : 16 800 €

- Lot n°3 : produits spécifiques toilettes publiques : LANGLE SAS : montant maxi : 6 000 €

28 08/07/2022 | Requête en tierce opposition auprès du Tribunal Administratif d'Orléans — Demande d’un sursis à exécution du jugement — Désignation d’un avocat : mobilier urbain

29 11/07/2022 | Emprunt de 500 000 € auprès du Crédit Mutuel : durée 20 ans — Objet : fi- nancer le programme pluriannuel d’investissement

30 11/07/2022 | Emprunt de 500 000 € auprès de la Banque Postale : durée 20 ans — Objet : financer le programme pluriannuel d’investissement

31 22.07.2022 | Attribution du marché de services — Contrat d’exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire :

- idex énergies : 22 513.20 € TTC

32 22.07.2022 | Tarifs spéciaux du Musée Lansyer pour l’année 2022 : gratuité journée du 14/08/2022 journées médiévales

35 22.07.2022 | Tarifs du service du patrimoine, Ville d’Art et d'Histoire pour l’année sco- laire 2022-2023 : animations pédagogiques

34 01.09.2022 | Attribution du marché de services restauration d’une huile sur toile «Un trait de vie de saint-Ours » :

- clémence Fargues : 22 800.00 € TTC

35 01.09.2022 | Attribution du marché de services mission d’études et d'évaluation de l’état sanitaire de 13 tableaux — collection de peinture collégiale Saint-ours :

VILLE DE LOCHES/CONSEIL MUNICIPAL DU 07/10/2022 || 13- clémence Fargues : 5 010.00 € TTC

Saint Ours :

- Bovis transports : 8 298.00 € TTC

36 01.09.2022 | Attribution du marché de services transport d'œuvre - Fresque collégiale

37 01.09.2022 | Tarifs activités hebdomadaires — Centre Maurice Aquilon de septembre 2022 à juin 2023

complexe sportif du Maréchal Leclerc :

- sarl BTPI centre : 31 788.41 € TTC

38 13.09.2022 | Attribution du marché de travaux — Réhabilitation du court de tennis n°3

tion Lansyer :

- groupement Fossier : 26 153.10 € TTC

39 13.09.2022 | Attribution du marché de services — Restauration des tableaux de la collec-

ans :

- tarifs réduit (3.50 €) pour personnes habituellement plein tarif

- gratuité personnes de 19 à 25 ans

- gratuité personnes ayant participé à la chasse au trésor

40 20.09.2022 | Tarifs spéciaux du Musée Lansyer pour l’année 2022 pour célébration 120

41 20.09.2022 | Attribution du marché de travaux — Programme voirie 2022 : - lot unique VERNAT TP : 117 986.70 € TTC

tème de sécurité incendie à l'Espace Agnès Sorel :

- sarl Rémy Lebert : 49 642.20 €

42 27.09.2022 | Attribution du marché de travaux — Remplacement des installations du sys-

Concernant la décision n° 28, Monsieur le Maire rappelle que les membres de l’opposition avaient demandé des renseignements sur la procédure concernant le Règlement Local sur la Publicité. Il indique que la réponse sera notée au procès-verbal pour une opposition

absente.

Madame Valérie GERVES indique que l’élaboration du Règlement Local sur la publicité va être repris. Elle annonce le calendrier suivant :

- une réunion publique en décembre 2022,

- une commission en janvier 2023,

- une réunion des PPA en février 2023,

- et un arrêt de projet le 30 mars 2023.

Concernant les panneaux publicitaires scellés au sol, Madame GERVES explique que la ville va se défendre contre l’association « Paysage de France » qui demande de retirer les panneaux qui seraient interdits dans les communes de moins de 100 000 habitants et qui entraveraient le Code de l’Environnement. Elle ajoute que la ville est accompagnée par l'État et qu’il devrait y avoir un nouveau décret à ce sujet pour clarifier la réglementation.

Monsieur le Maire se demande pourquoi la loi autorise aux communes de plus de 100 000 habitants et non aux communes de moins de 100 000 habitants. Il trouve aberrant de priver la ville de moyens de communication culturelle essentielle. Il espère que les choses vont bouger dans une bonne intelligence et avec pragmatisme.

Concernant la décision n° 39, Madame Emilie LOUAULT explique que cette décision a été annulée car celle-ci avait été mise à la signature par erreur et qu’une autre décision

a été prise depuis.

VILLE DE LOCHES/CONSEIL MUNICIPAL DU 07/10/2022 | 14Concernant la décision n° 38, Monsieur Louis TOULET indique que c’est un engagement qui a été tenu auprès de l’association « Tennis Club du Lochois » et qui d’ailleurs a reçu le dossier de la société pour transmission à la fédération. Madame JAMIN ajoute que les travaux commenceront normalement le 17 octobre prochain.

Concernant la décision n° 40, Monsieur Didier RAAS rappelle l’ouverture du Musée Lansyer en 1902, dont le leg a eu lieu en 1893 à la mort de Lansyer.

Concernant la décision n°41, Madame Chantal JAMIN précise que des travaux d’enrobé auront lieu à la Civerie, la rue des Tailles va être refaite en totalité, la rue d’Espagne (création d’un cheminement piétonnier) entre l’entrée de Bardines et la limite de l’agglomération, la rue des Roches (accès garage d’un particulier), la Hogue (renforcement d’un enrobé), rue du Docteur Lemesle (adaptation réseau) et création de dos d’âne.

Concernant l’éclairage public, Madame Chantal JAMIN a oublié d’indiquer que 3 candélabres avec petits panneaux photovoltaïques ont été achetés.

+ *X %

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 30.

Fait à LOCHES, le 28 novembre 2022

Le secrétaire de séance,

Jérôme DESMEE

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