Procès Verbal - PV CM 09012026

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Procès Verbal - PV CM 09012026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loches. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09012026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit, Un art de vi ne qualité de vie

Procès-verbal du Conseil municipal

Séance du vendredi 09 janvier 2026

L'an deux mil vingt-six, le neuf janvier à 19 h 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville de Loches, sur la convocation qui leur a été adressée le 19 décembre 2025, en application des dispositions prévues aux articles L2121-10, L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, par Monsieur Marc ANGENAULT, et sous sa

présidence.

PRÉSENTS :

Mme Valérie GERVES, M. Louis TOULET, Mme Anne PINSON, Mme Chantal JAMIN,

M. Franck GEORGET, Mme Frédérique LACAZE, Mme Andrée JOUMIER, Mme Elisabeth GRELIER, M. Jérôme DESMÉE, Mme Patricia JOLLET, M. Hervé JEGOU, Mme Laurence LIEVEN, M. Jacques MICHOU, Mme Nadine CARPENTIER, M. Fernando GAËTE IBARRA, M. Jean-Claude PILLU, M. Georges LE NEGRATE, M. Michaël HERVE, Mme Jacqueline SEGUY -MINOST.

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. Francis FILLON ayant donné pouvoir à Mme Elisabeth GRELIER. M. Pierre RAGUIN ayant donné pouvoir à Mme Chantal JAMIN. Mme Anne-Colombe PITHOIS ayant donné pouvoir à Mme Anne PINSON. M. Gérard COLIN ayant donné pouvoir à M. Louis TOULET. M. Pascal DOUDEAU ayant donné pouvoir à M. Franck GEORGET. Mme Béatrice ASSABGUI ayant donné pouvoir à Mme Valérie GERVES. M. Thierry GAULTIER ayant donné pouvoir à Mme Andrée JOUMIER.

ABSENTS :

M. Jean-Pierre LOUVENCOURT, Mme Yasmine PROUDHON.

En vertu de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est désigné

en tant que Secrétaire de Séance :

M. Jérôme DESMEE.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 09.01.2026 12026/01/1- RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026 :

Monsieur le Maire commente le rapport d’Orientations Budgétaires 2026.

Il rappelle qu’un budget communal doit rester maîtrisé en fonctionnement tout en étant dynamique en investissement. Il résume cette ligne de conduite par l’idée d’un budget rigoureux dans son fonctionnement et audacieux pour les investissements, une orientation suivie par la municipalité depuis plusieurs années. Il précise que le vote du budget lors du prochain Conseil municipal constituera la traduction chiffrée des débats du jour.

Il souligne que, sur les six dernières années, 14 millions d’euros ont été investis pour la Ville de Loches sans hausse d’impôts. Il note que beaucoup d’autres collectivités ont augmenté LA leur taxe foncière lors de la suppression de la taxe d’habitation, malgré la compensation versée par l’État. Il cite l’exemple de Tours qui a relevé son taux de taxe foncière. Il rappelle également que les taux pratiqués à Loches restent inférieurs à ceux de villes comparables comme Chinon ou Amboise.

Concernant les dépenses de fonctionnement (chapitre 011), celles-ci regroupent les charges générales et les charges de personnel. Elles augmentent chaque année mais font l’objet d’un suivi strict afin de conserver une stabilité permettant de dégager un excédent nécessaire à l'investissement. Il évoque la crise énergétique qui a entraîné une hausse annuelle d’environ 300 000 euros des dépenses de fluides, ainsi que la revalorisation du point d’indice des agents. Malgré cela, la municipalité a maintenu une gestion serrée et stabilisé les charges de personnel hors fluides sur l’ensemble du mandat. Les frais financiers ont diminué de 40 000 euros entre 2020 et 2026 et certaines recettes, notamment celles du marché, ont apporté une marge supplémentaire.

La capacité d’autofinancement (CAF) est jugée satisfaisante, avec une moyenne de 1,7 million d’euros entre 2020 et 2025, soit 272 euros par habitant, au-dessus de la moyenne départementale de 187 euros.

En matière d’investissement, l’autofinancement reste dynamique, permettant un niveau

élevé tout en réduisant la dette d'environ 500 000 euros par an, soit un désendettement cumulé de 4,5 millions d’euros depuis 2017.

Sur le plan macroéconomique, la croissance prévue est faible (0,9 %), ce qui limite la progression des recettes fiscales. Le taux de chômage sur le bassin lochois est d’environ 6 %. La croissance reste stable mais modérée depuis 2024.

Au niveau des finances publiques nationales, le déficit atteint 5,4 % du PIB. L'objectif européen de moins 3 % implique des efforts importants, estimés à 40 milliards d’euros d'économies par an. Les mécanismes de compensation progressent néanmoins.

Plusieurs incertitudes demeurent : l’évolution du FCTVA n’est pas connue, la DGF devrait rester stable, mais l'accès à certaines subventions comme la DETR sera plus difficile. Le fonds vert a été très sollicité. La réduction de 50 % des valeurs locatives pour certaines entreprises représente une minoration de compensation de 800 millions d’euros pour les collectivités. Une hausse de trois points des cotisations CNRACL a également été votée. La commune attend toujours l’adoption définitive de la loi de finances.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 09.01.2026 3Monsieur Jean-Claude PILLU souligne que cette situation complique le travail des services municipaux, qui doivent consacrer du temps à rechercher des financements sous forme de subventions. Il ajoute que, pour les élus, cela signifie attendre des validations avant de connaître les montants disponibles pour mener les actions prévues. Selon lui, cette méthode laisse aujourd’hui beaucoup moins de marge de manœuvre qu’il y a dix, quinze ans, voire davantage.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant que la Municipalité maintient une politique sociale forte : tarification au quotient familial, cantine à 1 euro avec soutien de l'État, activités périscolaires gratuites, gratuité du musée Lansyer, événements culturels accessibles et actions en faveur du lien intergénérationnel.

Les taux d'imposition n’ont pas bougé et Monsieur le Maire invite les élus à faire une comparaison avec Tours, Montlouis, Amboise et Chinon.

L'objectif reste de conserver un taux d’épargne supérieur à 10 % afin de financer les investissements sans recourir excessivement à l'emprunt ni augmenter la fiscalité.

L’autofinancement demeure stable malgré la baisse des aides extérieures. Il précise que le budget de la Région a été voté avec moins 50 millions d’euros pour cette année.

Monsieur Jean-Claude PILLU précise que c’est la deuxième année consécutive avec le même montant.

Monsieur le Maire précise que La CAF moyenne 2020-2025 reste proche de 1,7 million d’euros, légèrement supérieure à la période pré-crise 2020. Ceci étant la preuve de la rigueur quotidienne de gestion malgré l’emprunt toxique qui se terminera en 2030. Une baisse est toutefois attendue en 2025 en raison des prix de l’énergie, de recettes exceptionnelles perçues en 2024, d’effets de la loi de finances et de l’organisation de l’exposition temporaire.

La ville poursuit une recherche active de cofinancements, avec 783 000 euros de recettes

annuelles moyennes entre 2020 et 2025, soit un taux de cofinancement de 32 %, supérieur à la

moyenne nationale de la strate.

A propos des investissements structurants destinés à préparer l’avenir, Monsieur le Maire rappelle que les orientations principales sont déjà bien identifiées :

- affirmer le rôle de Loches comme pôle moteur du Sud Touraine notamment à travers l’aménagement de la plaine sportive et scolaire de Grand Vau-Beschon et la requalification du Centre Maurice Aquilon,

- renforcer durablement la qualité de vie et le lien social, grâce à des investissements réguliers dans les infrastructures comme la voirie et l’éclairage public, dans les bâtiments municipaux et les écoles, ainsi que par la mise en valeur du jardin public.

- préparer la ville aux enjeux futurs avec le développement du pôle multimodal de la Gare et préserver ainsi que valoriser le patrimoine remarquable et les collections.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 09.01.2026 5Monsieur le Maire lui répond que l'objectif est de sécuriser le parcours allant de la MFR jusqu’au Lycée Planiol et au Lycée des Apprentis puis les cheminements menant aux gymnases situés près de la gare scolaire.

Monsieur Fernando GAËTE IBARRA note que le projet prévoit 162 places de parking.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit encore d’une phase de projet.

Monsieur Fernando GAETE IBARRA s'interroge sur l'intégration de ces parkings pour

2026.

Monsieur le Maire explique que la première phase concerne uniquement les cheminements de la plaine sportive et les aménagements des structures sportives. Les travaux s’étaleront sur quatre ans, pour un coût estimé à plus de 3 millions d’euros. Cette phase doit se terminer en 2028. Une partie du financement, notamment pour le rugby, provient de la CCLST. Il est également prévu de réhabiliter le terrain d’honneur pour créer un véritable terrain d’entraînement utilisable pour les matchs. À cela s’ajoutera la requalification du gymnase avec les frais de maîtrise d’œuvre d’un montant de 50 000 euros.

Pour le Centre Maurice Aquilon, le coût envisagé est de 175 000 euros, comprenant

100 000 euros pour la mise en sécurité incendie et 50 000 euros pour la maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation du centre de loisirs. Les travaux prévoient notamment l’aile droite du centre de loisirs, intégrant les services administratifs et le logement du gardien, ainsi que l’ancien gymnase du lycée, dont le début des travaux est prévu en 2027.

Monsieur Fernando GAËTE IBARRA demande si 95 000 euros sont bien réservés pour la mise en sécurité incendie.

Monsieur le Maire confirme.

Monsieur Fernando GAËTE IBARRA ajoute que le coût de 100 000 euros pour un emplacement de stationnement réservé aux pompiers lui paraît élevé et estime qu’un appel d’offres aurait pu réduire les coûts.

Madame Chantal JAMIN précise que la sécurité doit être revue sur l’ensemble du

bâtiment avec des points précis : 80 000 euros pour la mise à jour des installations de sécurité et le reste pour les fenêtres et les places de parking réservées aux pompiers.

Monsieur Fernando GAËTE IBARRA remercie Madame JAMIN pour ses explications mais estime que modifier la sécurité maintenant serait inutile si l’affectation du bâtiment venait à changer.

Madame JAMIN ajoute que la Ville de Loches est tenue de réaliser ces travaux de sécurité pour éviter la fermeture du bâtiment. Dès lors qu’il y a de l'hébergement, les normes de sécurité deviennent plus strictes et complexes, ce qui est compréhensible au vu des exigences actuelle.

Monsieur Fernando GAËTE IBARRA indique que le projet représente un coût total de 9 millions d’euros, incluant la mise en sécurité. AE PP NTI

Procès-verbal du Conseil Municipal du 09.01.2026 7Pour les écoles, Monsieur le Maire indique qu’il reste à finaliser la mise en sécurité incendie de l’établissement Lamblardie ainsi que l'installation de la climatisation mobile dans certaines salles de classe.

Concernant la voirie et l’éclairage public, le plan pluriannuel de rénovation se poursuit pour un coût total prévu de 220 000 euros, comprenant : la réfection de la rue de la République, l'aménagement d’un parking près du magasin Leclerc, des reprises de voirie sur l’ensemble du territoire communal et l'éclairage public, pour lequel 70 000 euros sont prévus.

Pour le pôle multimodal de la gare, 20 000 euros sont engagés pour l’étude de l'opération de requalification.

Les travaux de restauration du jardin public se poursuivent pour un montant de 135 000 euros, incluant la mise en accessibilité du jardin, des allées latérales, du pourtour du

kiosque, ainsi que le début de la mise en sécurité du mur de soutènement. La première phase des travaux, réalisée entre 2023 et 2025, avait représenté 270 000 euros.

Pour la dévégétalisation des remparts, 100 000 euros sont prévus. Monsieur le Maire rappelle qu'entre 2015 et 202$, la ville a investi près de 625 000 euros dans cette opération, financée à hauteur de 40 % par l’État, 40 % par le Département et 20 % par la ville.

Monsieur Georges LE NEGRATE demande quel pourcentage des remparts appartient à la Ville de Loches.

Monsieur le Maire répond que la ville possède notamment des portions au niveau de la Porte Royale et du Musée Lansyer. Il précise qu’une étude historique et archéologique a été réalisée pendant plus d’un an, et qu’il semble qu’à la fin du Consulat ou au début du Premier Empire, l’État ait transféré certaines sections aux départements. Les parties privées sont aujourd’hui à peu près identifiées. Il souligne que la sécurisation des remparts constituait un enjeu de sécurité publique important en raison du risque d’éboulement, rendant les interventions urgentes, chaque partie ayant assumé ses responsabilités.

Pour le Musée Lansyer, Monsieur le Maire indique que la Ville poursuit la restauration des œuvres, pour un montant de 45 000 euros, dont 38 000 euros consacrés à la restauration des œuvres asiatiques dans le cadre d’un programme d’exposition des musées nationaux de la région.

La restauration de la collégiale Saint-Ours se poursuit, avec la réhabilitation du clocher Ouest pour un montant de 400 000 euros, dans le cadre d’un programme global de 2,615 millions d’euros. Entre 2015 et 2025, plus de 2,225 millions d’euros ont déjà été investis dans la restauration de cet édifice, les principaux travaux ayant concerné les deux dômes.

L’emprunt constitue une dette maîtrisée, avec 99,47 % de l’encours à taux fixe. Au 31

décembre 2025, l’encours de la dette s’élève à 13,3 millions d’euros, ramené à 12,1 millions

d’euros après retraitement du Fonds de Soutien. La capacité de désendettement projetée pour 2025 est de 9,2 ans, avec un seuil d’alerte fixé à 12 ans, et de 8,3 ans lorsque le Fonds de Soutien

est déduit. Chaque année, la ville réduit sa dette d’environ 500 000 euros, avec une stabilité constatée sur la période 2017-2018.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 09.01.2026 9Le fonds de compensation de la TVA est prévu d’être diminué, idem pour le fond vert.

Un piège, le conditionnement du reversement se fera si l’ensemble des collectivités a une évolution inférieure au PIB. C’est le blocage des rémunérations, un coup de canif à

l’économie locale, c’est moins d'investissement, donc moins d'heures de travail pour les travaux publics. C’est en rajouter à la crise.

Nous dénonçons ce projet de budget. »

Monsieur Michaël HERVE se pose la question suivante : il a été évoqué une baisse de 125 000 € de dotations. Pour la plupart des points qui ont été annoncés, il voit du plus et du moins donc à peu près un équilibre. On a une baisse du déficit de 500 000 € donc on est plutôt sur la réserve en espérant que la tempête économique globale se passe. En maintenant des investissements globaux, pourquoi ne pas faire un peu moins de cette baisse de déficit pour compenser les moins 125 000 € d’aides de l'Etat ? Pour le reste on est d’accord qu’en termes d'investissement on va se maintenir.

Monsieur le Maire explique que c’est un mixte entre les baisses et les charges supplémentaires, sur des recettes à travers le fonds de compensation de la TVA. La contribution de l’Etat va baisser de 50 000 € mais quand on regarde l’ensemble des dotations de l’Etat, c’est stable avec un montant de 1 494 000 €. La Ville de Loches a une augmentation des recettes qui vient compenser les baisses, ce qui permet de maintenir le même effort d’investissement. La stabilité est dans les dépenses de fonctionnement hors fluides que l’on essaie de conserver. Le gain s’explique aussi sur le gaz qui est important. Une légère augmentation des recettes fiscales mais comme on a une inflation qui est faible, les bases produisent moins. On se retrouve avec la même capacité d’investissement. Et un fonctionnement qui sera à l’identique dans sa réalisation au quotidien. Même si le budget de fonctionnement augmente, il augmente en ayant des recettes supplémentaires ou des dépenses un peu moindres, comme par exemple sur le gaz donc la même possibilité d'intervention et d’action.

Monsieur Michaël HERVE indique que l’assemblée peut dire « ceinture » pour tout le monde. Pour l'instant nous n’avons pas trop à s’inquiéter.

Monsieur le Maire indique que l’Etat est plus pénalisé que les collectivités dans les investissements, notamment sur l’armement. Soit l’Etat devra forcer les choses avec le 49.3 soit appliquer le jeu des ordonnances. Dans tous les cas, il faut toujours se méfier car beaucoup d’efforts sont demandés aux collectivités. Comme tout est bloqué, on va avoir une reconduction probable de ce qui a été réalisé en 2025.

Page 12, Madame Frédérique LACAZE demande si la Ville de Loches est concernée sur la demande aux collectivités de réduire le déficit de l’ordre de 20 %, soit 5 milliards et si la

sanction peut être appliquée.

Monsieur le Maire explique que ce dispositif avait été instauré sous Monsieur François HOLLANDE dans le cadre de la maîtrise du budget de fonctionnement des collectivités. Si l’on dépassait 2,5 % d’augmentation des charges de fonctionnement, on était pénalisé. Ce dispositif existait donc déjà, ce n’est pas nouveau. Cela a amené les communes à faire attention. La Ville de Loches n’est pas concernée.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 09.01.2026 11Monsieur le Maire répond qu’il est l’ordonnateur de la gestion du budget municipal et des finances publiques. Ce bien est aujourd’hui exploité, que Monsieur NAGOT ne veut pas vendre le cinéma mais plutôt le louer et qu’il est en négociation avec un repreneur sur la reprise du fonds. Il redit pour la énième fois que la Municipalité s’engage à appuyer le maintien du cinéma en centre-ville et que la somme de 100 000 € est une provision pour une possibilité de reprise du cinéma et pour ne pas asphyxier complètement le nouveau repreneur. C’est un gros effort de la part de la ville et on ne peut pas nous en faire le reproche.

Concernant l'éclairage public, Monsieur Michaël HERVE demande s’il existe une carte des horaires d’extinction.

Madame Chantal JAMIN répond qu’il y a une carte qui détermine les horaires d’extinction et d'allumage le matin de l’éclairage public et qu’elle est à disposition aux Services Techniques.

# X %

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- VU l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendant obligatoire le rapport sur les orientations générales du budget dans les villes de 3 500 habitants et plus,

- VU Particle L5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales

- VU Particle 19 du Règlement Intérieur du Conseil municipal du 12/06/2020,

- CONSIDÉRANT que le débat doit se tenir dans les dix semaines précédant l’examen du Budget Primitif,

Sur le rapport de M. ANGENAULT, Maire, et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

- PREND ACTE du rapport sur les orientations budgétaires précédant le vote du Budget de l’exercice 2026.

2026/01/N°2 - ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES

ÉLUS MUNICIPAUX AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 :

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux tel que le tableau ci-dessous :

SERRE EEE PR PE

Procès-verbal du Conseil Municipal du 09.01.2026 13Monsieur le Maire précise que ces travaux consisteront à :

e Reprendre et renforcer le pied du mur de soutènement du Jardin Public :

° _ Reconstruire par endroit du mur et poser des tirants :

e Achever la mise en accessibilité du site par la pose d’un enrobé en stabilisé compacté.

Monsieur le Maire indique que le plan de financement prévisionnel HT de cette

opération est le suivant :

DÉPENSES RECETTES

Travaux de mise en Etat-DETR (40%) 88 520.40€

SÉOUtLÉ du mur de 150 900.00€

soutènement

: : Autofinancement (60%) 132 780.60€ Poursuite de la mise en

accessibilité 60 401.00€

Aléas 10 000.00€

TOTAL 221 301.00€ | TOTAL 221 301.00€

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

- date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Septembre 2026,

- date prévisionnelle de fin de l’opération : Septembre 2027.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante :

e __ d’approuver la réalisation du projet présenté estimé à 221 301.00€ HT ;

e __ d’approuver le plan de financement exposé :

e d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l’Etat au titre de la

DETR.

*k XX

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions, modifiée,

- VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les

Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, modifiée,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article

L2123-24-1-1,

ÉRIC EE PE VE PP EEE PEN ET ES

Procès-verbal du Conseil Municipal du 09.01.2026 15Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante :

e __ d’approuver la réalisation du projet présenté estimé à 95 950.00€ HT :

e__ d’approuver le plan de financement exposé :

e d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR. XX #

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions, modifiée,

- VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, modifiée,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article

L2123-24-1-1,

- APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 95 950.00 € HT,

- APPROUVE le plan de financement exposé ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention de l'Etat

au titre de la DETR dans le plan de financement.

La délibération est adoptée par 23 voix pour, 4 abstentions (Fernando GAËETE IBARRA,

Jean-Claude PILLU, Georges LE NEGRATE, Jacqueline SEGUY-MINOST).

2026/01/N°5 - DEMANDES DE SUBVENTIONS — RESTAURATION DE LA PARTIE

HAUTE DU CLOCHER OUEST DE LA COLLÉGIALE SAINT OURS :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le projet de restauration de la partie haute du Clocher Ouest de la Collégiale Saint Ours est estimé, sur la base des marchés publics notifiés en 2024 à 224 607.82 € HT, soit 269 529.38 € TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions de l’Etat au titre de la Dotation de

Soutien à l’Investissement Local (DSIL), de la DRAC, du Conseil départemental, du Mécénat

et d’un leg.

Monsieur le Maire précise que ces travaux consisteront à :

Remplacer des pierres usées par la pose de pierres neuves :

Remailler les fissures ;

Purger les joints de ciments et les rejointer à la chaux :

Restaurer l’épis de faitage.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 09.01.2026 172026/01/N°6 - : DEMANDES DE SUBVENTIONS - AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS

PLAINE SPORTIVE ET SCOLAIRE DE GRAND VAU-BESCHON :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le projet d'aménagements extérieurs de la plaine sportive et scolaire de Grand Vau Beschon est estimé, sur la base d’études préalables à 316 174.75€ HT, soit 404 381.90 TTC.

Monsieur le Maire précise que les marchés sont en cours d’attribution et que les chiffres présentés ci-dessous pourront être réajustés.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et des co-financeurs mentionnés dans le plan de

financement ci-dessous.

Monsieur le Maire précise que ces travaux consisteront à

e Aménager une aire végétalisée ;

e Créer des cheminements doux internes au site ;

e Créer deux passages pour piétons sécurisés ;

e Reprendre la piste d’athlétisme ;

Créer aire de jeux multisports ;

Remplacer les pare ballons ;

Monsieur le Maire indique que le plan de financement prévisionnel HT de cette

opération est le suivant :

DÉPENSES RECETTES

Aménagement d’une aire

végétalisée

Cheminements doux

internes au site

Création de deux passages

piétons sécurisés

Equipements sportifs

extérieurs (pare flèches et

pare ballons)

Reprise de la piste

d'athlétisme

20 517.50€

53 265.50€

24 847.00€

20 856.50€

97 540.00€

Etat-DETR (40%)

(Base éligible 217 026.50€)

Etat Agence Nationale du Sport

Base de dépenses éligible 99

148.25€ : aire de jeux

multisport)

Conseil Régional CRST

(fiche 38-I : aménagements

extérieurs)

Conseil Régional CRST ;

Fiche 34 : équipements sportifs

86 810.60€

40 000.00€

39 452.00€

43 508.95€

Procès-verbal du Conseil Municipal du 09.01.2026- AUTORISE Monsieur le Maire à ajuster le plan de financement aux montants

réellement engagés par la commune à l’issue de la notification des marchés publics,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l Etat au titre de la DETR

et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement ci-dessus.

La délibération est adoptée par 27 voix pour.

2026/01/N°7 - PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT À L'INSTALLATION D'ENSEIGNE DE TYPE MÉDIÉVAL PAR LES COMMERÇANTS DE LOCHES - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LOCHES, LE FONDS DE DOTATION LOCHES PATRIMOINE ET CULTURE, ET LE COMMERÇANT :

Madame Valérie GERVÈS, Adjointe Déléguée, expose ce qui suit : le Conseil municipal participe depuis 2010 au programme d'installation d’enseignes en fer forgé, de type médiéval,

lancé par le Fonds de dotation Loches Patrimoine et Culture pour les commerçants de Loches.

Pour l’année 2026, Madame GERVÈS indique que le Fonds de dotation Loches

Patrimoine et Culture a décidé d’ouvrir une nouvelle tranche de financement pour trois enseignes et sollicite l’accompagnement de la Ville de Loches.

Madame GERVÈS demande à l’Assemblée délibérante d'accompagner ces trois projets

pour l’année 2026.

KO XX

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions, modifiée,

- VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, modifiée,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,

- CONSIDÉRANT l'intérêt de participer au programme d'installation d’enseignes en

fer forgé, de type médiéval, par les commerçants du centre-ville de Loches,

- DÉCIDE de participer au programme d'installation d’enseignes en fer forgé, de type

médiéval, lancé par le Fonds de dotation Loches Patrimoine et Culture pour les commerçants

de Loches, à raison de trois enseignes pour l’exercice 2026,

- FIXE la part de la Ville à 500 € maximum par enseigne,

- DIT que les crédits d’un montant de 1 500 € sont inscrits au budget de l’exercice 2026, article 20422 - AP202104,

REINE A NE PT EI PNEU PM PET

Procès-verbal du Conseil Municipal du 09.01.2026 21- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre la Ville de Loches et le collège Georges BESSE et tout document relatif à cette délibération.

La délibération est adoptée par 27 voix pour.

2026/01/N°9 - PARTENARIAT AVEC L’ESAT « LES TISSANDIERS » ET LA COMPAGNIE APPEL D’AIR :

Monsieur Marc ANGENAULT, Maire de Loches, rappelle au Conseil municipal que le

musée Lansyer ouvrira, en juillet 2026, une salle nouvellement aménagée pour accueillir la

collection d’art asiatique d’Emmanuel Lansyer. Grâce à un important programme de restauration d’objets de la collection, cette salle va pouvoir présenter cette collection sur le long

terme, avec des renouvellements réguliers d’objets.

Monsieur ANGENAULT rappelle que la Ville de Loches a pour objectif de faire

connaître cette collection au plus grand nombre, à travers des démarches pédagogiques,

participatives et créatives. C’est pourquoi le service du Patrimoine s’est rapproché de l'ESAT

«les Tissandiers » de Loches et de la compagnie de danse Appel d’Air (Tours) pour concevoir un projet à destination des travailleurs et travailleuses de l’ESAT.

Douze séances d’ateliers chorégraphiques et créatifs permettront aux travailleurs et travailleuses de préparer une représentation inspirée du théâtre japonais (kabuki) dont la

restitution sera proposée au grand public lors de la Nuit européenne des Musées, le samedi 23 mai 2026, au musée Lansyer.

Afin de définir les engagements de chacune des parties, une convention est nécessaire entre les différents partenaires.

Monsieur ANGENAULT demande à l’Assemblée délibérante d’accepter la convention tripartite entre l’'ESAT « Les Tissandiers », la compagnie de danse Appel d’Air et la Ville de Loches, définissant les modalités du projet cité ci-dessus.

K XX

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

- VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État, modifiée,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,

- CONSIDÉRANT l'intérêt d’un projet conjoint avec un établissement médico-social et une compagnie de danse,

- ACCEPTE la convention de partenariat avec l’ESAT « Les Tissandiers », la compagnie de danse Appel d’Air,

ERREUR PP PELLE ET

Procès-verbal du Conseil Municipal du 09.01.2026 23- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

- VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, modifiée,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,

- CONSIDÉRANT l'objectif d'assurer la saison patrimoniale d’avril à novembre 2026,

- ACCEPTE de défrayer certains intervenants de leurs frais de transport,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à

intervenir avec les guides-conférenciers, dans la limite du budget qui sera affecté à ces interventions,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

La délibération est adoptée par 27 voix pour.

2026/01/N°11 — CESSION PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE LOCHES DE LA

PARCELLE CADASTRÉE BM 777 ET CLASSEMENT AU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL :

Madame Chantal JAMIN, Adjointe Déléguée, informe que la commune de Loches a été

sollicitée par l’office notarial Anglada et Louault, représentant le Centre Hospitalier de Loches

pour l’acquisition de la parcelle cadastrée BM 777, issue de la division de la parcelle BM 652 dont il est propriétaire.

La parcelle cadastrée BM 777 issue de la division de la parcelle cadastrée BM 652 fait

partie de la propriété du Centre Hospitalier de Loches située lieudit « Puygibault » au droit de la rue Geneviève de Chaumeny.

Le bornage a été effectué par un géomètre-expert le 23 mai 2024. Il a permis la mise en

évidence de la discordance entre la limite foncière de la propriété du Centre Hospitalier de Loches et la limite de fait de l'ouvrage public de la ville de Loches.

Il est donc nécessaire de procéder à la régularisation cadastrale et au transfert de propriété par un acte authentique, notarié ou administratif.

Cette parcelle d’une surface de 128 m° est située en zone UE du plan local d’urbanisme.

Cette bande enherbée est longée par un fossé. Le fait de classer la parcelle cadastrée BM 777 dans le domaine privé communal ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation déjà existantes sur ce secteur.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 09.01.2026 252026/01/N°12 - ADHÉSION DE LA COMMUNE DE CHEILLÉ AU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL « CAVITES 37 » :

Madame Chantal JAMIN, Adjointe Déléguée, expose que le Syndicat Intercommunal

« Cavités 37 » a modifié ses statuts relatifs à l’adhésion de la commune de CHEILLÉ par

délibération en date du 19 novembre 2025.

Conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil municipal de la ville de Loches, adhérente au Syndicat, doit se prononcer sur cette

adhésion.

k k *#

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions, modifiée,

- VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, modifiée,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-18,

- ACCEPTE l'adhésion de la commune de CHEILLÉ au Syndicat Intercommunal

«Cavités 37 ».

La délibération est adoptée par 27 voix pour.

2026/01/N°13 - RETRAIT DE LA COMMUNE DE CIGOGNÉ AU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL « CAVITES 37 » :

Madame Chantal JAMIN, Adjointe Déléguée, expose que le Syndicat Intercommunal «Cavités 37 » a modifié ses statuts relatifs au retrait de la commune de CIGOGNE par

délibération en date du 19 novembre 2025.

Conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil municipal de la ville de Loches, adhérente au Syndicat, doit se prononcer sur ce retrait. k + *

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

- VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, modifiée,

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 09.01.2026 27QUESTIONS ORALES

Monsieur Georges LE NEGRATE propose que la Ville de Loches envisage l'acquisition de l’ancienne station-service située aux Bas-Clos afin de permettre de futurs projets, notamment en lien avec la médiathèque située en face.

Monsieur le Maire précise que ce sujet a déjà été abordé mais qu’il n’est pas prévu au ROB, compte tenu de l’investissement conséquent que cela représenterait. Il ajoute qu’il s’agit

pour l'instant d’une affaire privée et qu’il est nécessaire de vérifier la dépollution éventuelle du site. Par ailleurs, plusieurs professionnels de santé ont manifesté leur intérêt pour l'acquisition de ce bien.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 09.

44%

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Fait à LOCHES, le 20 février 2026

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jérôme DESMEE Marc ANJENAULT

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 09.01.2026