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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.02.03.5
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.02.03.5)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/02/2022
e . Reçu en préfecture le 16/02/2022 N° : 2022_02_03_5 Ses Affiché le
ID : 005-200067825-20220203-2022 02 03 5-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt deux, le trois février à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur La convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
Présents à la séance : 47
DATE DE LA CONVOCATION 27/01/2022
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 10/02/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET :
Subvention à divers associations et organismes n °2/2022 - Domaine environnemental
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian CADO , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , M. Benjamin CORTESE , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE ,
M. Christian HUBAUD
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Thierry PLETAN procuration à M. Serge AYACHE, M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, Mme Maryvonne GRENIER procuration à M. Daniel GALLAND, Mme Catherine ASSO procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, Mme Solène FOREST procuration à M. Joël REYNIER, Mme Françoise BERNERD procuration à Mme Ginette MOSTACHI, Mme Pimprenelle BUTZBACH procuration à Mme Charlotte KUENTZ, M. Guy BONNARDEL procuration à M. Christian HUBAUD
Absent(s) :
Mme Nicole MAGALLON, Mme Sylvie LABBÉ, M. Cédryc AUGUSTE, M. Christophe PIERREL
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Daniel BOREL, ayant obtenu La majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Une association a sollicité une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans Le domaine environnemental sur Le territoire de l'agglomération.
Le dossier ainsi que l’objet de la demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines réunie le 25 janvier 2022.
Sur leur avis favorable, je vous propose d’autoriser Monsieur le Président à verser la subvention ci-jointe.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 55
Le Président
Transmis en Préfecture le : !
Affiché ou publié le :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. :S92)0A
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