Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.02.13.8
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.02.13.8)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024 ef / RG"
Publié le 7
ID : 005-200067825-20240213-2024_02_13_8-DE
N° : 2024_02_13_8
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt quatre, le treize février à 18h30,
Les membres du Conseil de La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
NOMBREDE/CONSEICEERS Présents à la séance : 40
DATE DE LA CONVOCATION 06/02/2024
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 20/02/2024 |
OBJET :
Subvention à divers associations et organismes n °2/2024 - Domaine environnemental
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian MULLER , M. Rémi COSTORIER , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Carole LAMBOGLIA procuration à M. Roger GRIMAUD, M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Benjamin CORTESE procuration à M. Christian PAPUT, M. Frédéric LOUCHE procuration à Mme Laurence ALLIX, Mme Paskale ROUGON procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Cédryc AUGUSTE procuration à M. Richard GAZIGUIAN, Mme Solène FOREST procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, M. Daniel GALLAND procuration à M. Pierre PHILIP, Mme Françoise BERNERD procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH procuration à Mme Charlotte KUENTZ, M. Guy BONNARDEL procuration à M. Christian HUBAUD
Absent(s) :
Mme Nicole MAGALLON, M. Rémy ODDOU, M. Thierry PLETAN, M. Christophe PIERREL, Mme
Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Marie-José ALLEMAND
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Ginette MOSTACHI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Une association a sollicité une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans Le domaine environnemental sur le territoire de l'agglomération.
Le dossier ainsi que l’objet de La demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines réunie le 1er février 2024 :
Sur leur avis favorable, il est proposé :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Président à verser la subvention ci- jointe.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 52
Le Président Le Secrétaire de Séance
Roger DIDIER = Ginette MOSTACHI
Transmis en Préfecture Le: 1 2 FEV
Affiché ou publié Le : 7:
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours. fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte 00‘006
1VLOL
£
&
k
3
aueweuuolj2uo}
sienjuss
sæuades
00
006
00
006
00006
00
006
2p
uorjusagns|
ap
2$esijeq
32
seuuopue
ap
anbije1q
np
sineuuopuey
32
sinasl}eg
Sp
2Jeuuy|
£TOZ
LAAUA
Se7p1027e
SePPI0DDE
SPAS
SEE
2puewuep
e]
#p
32fq0
uonel208$e,]
2p
SHAN2Y
INIWANNOYIAN1.1
Y
3qIV
suorjuzagns
suonjusagns
uoljusAgNns
e]
2p
juejzuow
Sap
Je101
Sap
Je30L
ÿTOZ/T.N
SNOILNIA9NS
ÿTOZ/TO/EL
NP
‘29