Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.12.05.4
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.12.05.4)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023 eu AN
N° : 2023_12_05 4 Publié le LR
ID : 005-200067825-20231205-2023_12 05_4-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt trois, le cinq décembre à 18h30,
Les membres du Conseil de La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur La convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 59 | Présents à La séance : 43
DATE DE LA CONVOCATION 28/11/2023 |
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 12/12/2023
OBJET :
Programmation LEADER 2014-2022 du GAL du Pays Gapençais - Frais de
fonctionnement - Années 2024-2025
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian MULLER , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON ,; M. Jean-Louis BROCHIER , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD- YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , M. Claude BOUTRON , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Jean-Michel ARNAUD procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Annie LEDIEU, M. Christian PAPUT procuration à M. Daniel BOREL, Mme Maryvonne GRENIER procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Catherine ASSO procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Daniel GALLAND procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Françoise DUSSERRE procuration à Mme Chantal RAPIN, Mme Ginette MOSTACHI procuration à M. Christian HUBAUD, M. Richard GAZIGUIAN procuration à M. Joël REYNIER, Mme Charlotte KUENTZ procuration à Mme Pimprenelle BUTZBACH
Absent(s) :
M. Michel GAY-PARA, M. Thierry PLETAN, M. Benjamin CORTESE, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : Mme Monique PARA-AUBERT, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Par délibération du 8 novembre 2018, la communauté d’agglomération Gap-
Tallard-Durance a acté la reprise du portage du Groupe d’Action Locale du Pays
Gapençais à partir du 1er janvier 2019. Afin de continuer la mise en œuvre de la
programmation 2014-2022, jusqu’à sa clôture, sur le territoire du GAL (suivi des
dossiers, réalisation des paiements, actions de communication et de la valorisation
des projets...), la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance doit faire une demande d’aide financière pour l’animation/gestion du programme.
Comme exigé par la Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur (Autorité de Gestion),
cette demande, dans le cadre de la mesure 19.4, doit couvrir l'intégralité des frais
jusqu’à la clôture de la programmation, soit le 30/06/2025. Ainsi, la présente
délibération concerne les budgets de l’année 2024 et du 1°" semestre 2025.
Durant ces 18 mois, il s’agira de continuer le suivi des dossiers en cours de
réalisation, Les paiements ainsi que Les actions de communication en lien avec les
projets financés et l'apport du dispositif LEADER pour le territoire (reportages
photo, recueil de projet, enrichissement de l'exposition photo, organisation d’un LEADER Tour …).
En parallèle, La programmation LEADER 2023-2027, dont La mise en place a débuté
en 2023, continuera sa mise en œuvre en 2024. Les frais 2024 en lien avec la
programmation 2023-2027 (mesure 77.05) font l’objet d’une autre délibération.
Dans le cadre de la programmation 2014-2022, le budget de frais de
fonctionnement du GAL présenté pour 18 mois, du 01/01/2024 au 30/06/2025
s'élève à 102 629,01 €. IL correspond aux frais qui seront engagés uniquement pour
la programmation 2014-2022, financés par la mesure 19.4. Les dépenses sont
réparties, de manière prévisionnelle, comme suit :
Buxiget 2024 - 2025 - mesure 19.4 204 212 _ Total 2024-2025
Frais salariaux 6260116€ 15 564,82 € 78 165,98 €
Coûts ndirects 9 890,17 € 233472 € 11 724,90 €
Frais de déplacements 3 990.00 € 1289000 € 4320,00€
Frais sur devis 841818€ 0,00€ 8418,18€
Total 83 499,46 € 19 129,55 € 102 629,01 €
Sur l’année 2024, Les frais salariaux comprennent 1,5 ETP. Sur l’année 2025, il
s’agit de budgéter 70% d’un temps complet sur 6 mois, soit 0.35 ETP.
Les frais sur devis comprennent 3 390.65 € de prestations de services (traiteur,
formation, organisation d’un LEADER Tour) et 5 027,48 de communication (création
d’un beau livre valorisant les projets financés, édition de panneaux photo,
prestation photo ….).
L'opération est financée à 100% par l’Europe (FEADER) et La Région SUD Provence
Alpes Côte d’Azur.
La demande de subvention qui sera déposée s’élèvera à 102 629,01 €. Ce montant
global sera réparti entre l’Europe (FEADER) et la Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. IL est proposé d’approuver ce projet, le plan de financement, et d’autoriser le
Président à engager toute démarche pour sa bonne réalisation.
IL convient donc de délibérer sur plusieurs points :
- Approbation du projet et de son plan de financement
- Autorisation du Président à engager toute démarche pour sa bonne réalisation
Décision :
IL est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement
Economique, Finances, Ressources Humaines, réunie le 23 novembre 2023 :
- Article 1 : d'approuver le projet et son plan de financement,
- Article 2 : d'autoriser Monsieur le Président à engager toute démarche pour
sa bonne réalisation.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 53
Le Vice-président Le Secrétaire de Séance
Monique PARA-AUBERT Claude BOUTRON
Transmis en Préfecture Le : 4 à DEL. 2049
Affiché ou publié Le :
P ÿ 4 DEC. 2023
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.