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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.12.05.15
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.12.05.15)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023 €
Publié le
ID : 005-200067825-20231205-2023_12_05_15-DE
N° : 2023_12_05 15
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt trois, le cinq décembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur La convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
Présents à la séance : 43
DATE DE LA CONVOCATION 28/11/2023
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 12/12/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET:
Subventions à divers associations et organisme n° 1/2024 - Domaine touristique
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian MULLER , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON ,; M. Jean-Louis BROCHIER , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD- YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , M. Claude BOUTRON , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Jean-Michel ARNAUD procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Annie LEDIEU, M. Christian PAPUT procuration à M. Daniel BOREL, Mme Maryvonne GRENIER procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Catherine ASSO procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Daniel GALLAND procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Françoise DUSSERRE procuration à Mme Chantal RAPIN, Mme Ginette MOSTACHI procuration à M. Christian HUBAUD, M. Richard GAZIGUIAN procuration à M. Joël REYNIER, Mme Charlotte KUENTZ procuration à Mme Pimprenelle BUTZBACH
Absent(s) :
M. Michel GAY-PARA, M. Thierry PLETAN, M. Benjamin CORTESE, M. Christophe PIERREL, Mme
Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : Mme Monique PARA-AUBERT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Un organisme a sollicité une aide financière afin de mener à bien des projets
intéressants dans Le domaine touristique sur le territoire de l'agglomération.
Le dossier ainsi que l’objet de la demande sont consultables au sein de la
Direction des Finances.
Décision :
Cette demande a été examinée par les différentes commissions
compétentes ainsi que par la Commission Développement économique,
Finances, Ressources humaines réunie le 23 novembre 2023.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à
verser la subvention ci-jointe.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 52
- SANS PARTICIPATION : 1
Mme Solène FOREST
Le Président Le Secrétaire de Séance
De
oger DIDIER Monique PARA-AUBERT
Transmis en Préfecture Le : {4 LEC, 2023
Affiché où publié Le : ÿ à DEL. ads
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
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