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Déliberation - decision n 19 avenant rue leon cladel
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 19 avenant rue leon cladel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Affaires étrangères et coopération,
AR Prefecture 082-2182008 Reçu le 14/ Publié le 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE LAFRANÇAISE (Tarn-et-Garonne) Tél. 05 63 26 48 48 Fax 05 63 65 94 65 mairie@lafrancaise.fr www. lafrancaise.fr DECISION 2022-19 Objet : Avenant Travaux plateau traversier rue Léon Cladel Monsieur le Maire de Lafrançaise Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales 5 Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ; Vu la décision 7 attribuant les travaux de plateau traversier pour la rue Léon Cladel DECIDE - D’attribuer un avenant à l’entreprise Voinot les travaux de création d’un plateau traversier rue Léon Cladel pour un montant de 2 851 €ht, - De signer tous les documents concernant ces travaux. Fait à Lafrançaise, Le 13 octobre 2022.