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Déliberation - decision n 44
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 44)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
AR Prefecture 082-218200871-20211201-DECISTON44-AR Reçu le 22
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANGAISE
MAIRIE DE LAFRANÇAISE
(Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
Fax 05 63 65 94 65
mairie-lafrancaise@info82.com
www.lafrancaise.fr
DECISION
2021-44
Objet : Location appartement
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines
affaires ;
CONSIDERANT
Que la commune de Lafrançaise a décidé de louer à Monsieur LARROQUE Ghislain Un appartement situé rue neuve à Lafrançaise,
Qu'un bail a également été établi afin de bien définir les droits et obligations du locataire au regard de la mise à disposition du bien,
Qu’il convient de signer ce bail,
DECIDE
De signer le bail entre la Ville de Lafrançaise et Monsieur LARROQUE Ghislain pour la location d’un appartement, situé rue neuve à Lafrançaise.
Le Bail prend effet le 1° janvier 2022 et se terminera le 31 décembre 2022.
Il est consenti moyennant le versement par l'intéressé d’un loyer mensuel de 300 €.
Fait à Lafrançaise
Le 1° décembre 2021.